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Arrêté royal portant exécution de l’article 57/6/1, § 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d’origine sûrs (Nationales Gesetz, Englisch)
S.I. No. 525 of 2014; European Union (Dublin System) Regulations 2014 (Nationales Gesetz, Englisch)
Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers (Nationales Gesetz, Französisch)
Arrêté royal du 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des étrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Nationales Gesetz, Französisch)
Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Nationales Gesetz, Französisch)
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