Réponse du Conseil fédéral suisse au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en Suisse du 13 au 24 avril 2015 [CPT/Inf (2016) 19]

https://www.ecoi.net/en/file/local/1125282/1226_1467099144_2016-19-inf-fra.pdf