La réponse MEX24736.E du 28 août 1996 contient de l'information sur les documents dont un mineur a besoin pour voyager à l'étranger, qu'il soit seul ou accompagné d'un parent. Au cours d'un entretien téléphonique du 9 avril 2002, un représentant de la section consulaire de l'ambassade des États-Unis du Mexique à Ottawa a confirmé que l'information contenue dans cette réponse était toujours valable et a également fourni l'information suivante.

L'émission du passeport d'un enfant est toujours assujettie au consentement des deux parents. Dans le cas d'un divorce, si l'un des parents a obtenu la garde exclusive de l'enfant, il peut demander un passeport sans le consentement de l'autre parent. Il devra alors fournir des documents à l'appui de la décision rendue au sujet de la garde lorsqu'il présentera sa demande de passeport. Si l'un des parents n'accorde pas sa permission et si la garde de l'enfant est partagée, le parent qui souhaite demander un passeport doit obtenir la permission d'un juge pour pouvoir le faire. Ces exigences sont stipulées dans le code civil du Mexique.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Ambassade des États-Unis du Mexique à Ottawa. 9 avril 2002. Entretien téléphonique avec un représentant consulaire.