Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport au Nigéria

Selon des sources, les passeports au Nigéria sont délivrés par le Service d’immigration du Nigéria (Nigeria Immigration Service – NIS) (É.-U. s.d.; Australie 2020-12-03, paragr. 5.48).

1.1 Exigences applicables aux demandes pour adultes

Le site Internet du NIS présente les exigences suivantes à remplir pour l’obtention d’un passeport électronique amélioré pour les Nigérians adultes (18 ans et plus) qui ont la citoyenneté de naissance :

• lettre d’identification délivrée par une administration locale, carte délivrée par l’État d’origine, carte de résidence ou carte d’identité nationale, ou [traduction] « [l]ettre de présentation en tant que citoyen nigérian pour les employés du gouvernement en tant que citoyen nigérian » précisant le numéro de matricule, la durée du service et le titre de poste ou le grade;
• formulaire de demande de passeport dûment rempli et 2 photos de format passeport (portant la signature du répondant au dos);
• formulaire du répondant dûment rempli, signé par un commissaire à l’assermentation et, en annexe, une photocopie de la page de renseignements du passeport électronique nigérian du répondant et une photo de format passeport du répondant;
• certificat de mariage, le cas échéant;
• certificat de naissance (délivré par la Commission nationale de la population (National Population Commission – NPC) pour les demandeurs dont la date de naissance est [traduction] « à compter de » décembre 1992) ou déclaration d’âge signée par un commissaire à l’assermentation et, en annexe, une photo de format passeport;
• accusé de réception et preuve de paiement (Nigéria s.d.a).
  
  

1.2 Exigences applicables aux demandes pour mineurs

Le site Internet du NIS présente les exigences suivantes à remplir pour l’obtention d’un passeport électronique amélioré pour les Nigérians mineurs (moins de 18 ans) qui ont la citoyenneté de naissance :

• formulaire de demande de passeport dûment rempli et accompagné d’une photo format passeport du mineur dont le dos porte la signature du parent ou des parents consentant à la demande;
• preuve de la citoyenneté nigériane du parent ou des parents;
• certificat de naissance (délivré par la NPC pour les mineurs nés au Nigéria);
• lettre de consentement de l’un ou l’autre parent;
• accusé de réception et preuve de paiement (Nigéria s.d.a).
  
  

Il est en outre écrit sur le site Internet du NIS que, lorsqu’il s’agit d’un enfant adopté, une ordonnance du tribunal et une lettre d’approbation du ministère des Femmes et du Développement de l’enfant (Ministry of Women and Child Development) de l’État sont également requises (Nigéria s.d.a).

1.3 Droits

Selon le site Internet du NIS, à compter du 1er septembre 2025, les droits à acquitter pour un passeport de 32 pages d’une durée de validité de 5 ans sont de 100 000 nairas nigérians (NGN) [95 $CAN], et de 200 000 NGN [191 $CAN] pour un passeport de 64 pages d’une durée de validité de 10 ans (Nigéria 2025-08-28). Selon des sources, les droits exigés à partir de septembre 2025 représentaient une augmentation par rapport à ceux exigés en septembre 2024 de 50 000 NGN [49 $CAN] pour un passeport de 32 pages, et de 100 000 NGN pour un passeport de 64 pages (Business Day 2025-09-02; Vanguard 2025-09-04). Le Guardian, un journal nigérian, fait état de critiques formulées par un politicien de l’opposition qui souligne qu’il s’agit de la troisième augmentation en 2 ans des droits exigés pour obtenir un passeport international (2025-08-29). Le journal nigérian Business Day signale que le montant accru pour un passeport de 64 pages représente environ le triple du salaire minimum [mensuel] du Nigéria, qui est de 70 000 NGN [68 $CAN] (2025-09-02). Des sources signalent également que l’augmentation des droits de passeport ne concernait que les demandes de passeport au Nigéria et que les droits de demande de passeport nigérian à l’étranger restaient inchangés (The Punch 2025-08-28; The Guardian 2025-08-29; NAN 2025-08-28).

1.4 Marche à suivre pour demander un passeport au Nigéria

Le site Internet du NIS donne les instructions ci-dessous pour demander un nouveau passeport au Nigéria :

• remplir le formulaire de demande de passeport en ligne;
• téléverser le certificat de naissance délivré par la NPC ou la déclaration d’âge délivrée par une haute cour, le certificat de l’État d’origine [et] [traduction] « la page des renseignements du passeport »;
• effectuer le paiement et prendre rendez-vous;
• présenter la preuve de paiement et le bordereau de rendez-vous en personne, lors du rendez-vous prévu au bureau des passeports choisi (Nigéria s.d.a).
  
  

La même source souligne également que [traduction] « [l]es demandeurs sont tenus de se présenter au Bureau d’immigration [qu’ils ont] choisi pour la prise de photo et la collecte des données biométriques » (Nigéria s.d.a).

1.5 Renouvellement et remplacement du passeport

Le site Internet du NIS fournit les instructions ci-dessous pour renouveler un passeport expiré ou encore valide :

• remplir le formulaire de demande de passeport en ligne;
• téléverser le certificat de naissance délivré par la NPC ou la déclaration d’âge délivrée par une haute cour, le certificat de l’État d’origine [et] [traduction] « la page des renseignements du passeport »;
• effectuer le paiement et prendre rendez-vous;
• présenter la preuve de paiement et le bordereau de rendez-vous en personne, lors du rendez-vous prévu au bureau des passeports choisi (Nigéria s.d.a).
  
  

La même source signale également que [traduction] « [l]es demandeurs sont tenus de se présenter avec leur livret de passeport au Bureau d’immigration [qu’ils ont] choisi pour la prise de photo et la collecte des données biométriques » (Nigéria s.d.a).

2. Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport de l’étranger

Il ressort d’un rapport d’information sur le Nigéria produit par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade – DFAT) de l’Australie que les missions diplomatiques et consulaires nigérianes délivrent des passeports aux Nigérians à l’étranger (Australie 2020-12-03, paragr. 5.48). De même, il est écrit sur le site Internet du NIS que les Nigérians à l’étranger doivent déposer leur demande de passeport à l’ambassade, au consulat ou au haut-commissariat nigérian le plus proche (Nigéria s.d.a).

2.1 Exigences générales et marche à suivre pour obtenir un passeport du Canada

Le site Internet du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa souligne que les demandes de passeport doivent être présentées en ligne par l’entremise du portail du NIS et que, dès lors qu’une demande est présentée en ligne et que le paiement est effectué, il est possible de fixer un rendez-vous par l’entremise du site Internet du NIS (Nigéria s.d.b). La même source fait observer qu’un numéro d’identité national (National Identification Number − NIN) est requis pour toutes les demandes (Nigéria s.d.b).

Selon le haut-commissariat du Nigéria à Ottawa, voici les documents que doivent présenter les personnes qui demandent un nouveau passeport :

[traduction]

• formulaire de demande dûment rempli et imprimé;
• preuve de paiement;
• photocopie du certificat de naissance;
• copie de l’ancien passeport, le cas échéant;
• reçu pour frais administratifs (50 [$CAN]);
• Enveloppe Xpresspost de Postes Canada (expédition régionale si en Ontario, expédition nationale si à l’extérieur de l’Ontario – conserver le numéro de repérage) préadressée au demandeur (Nigéria s.d.b).
  
  

En outre, d’après le haut-commissariat du Nigéria à Ottawa, il existe un programme pilote de demande de passeport sans contact et le système sans contact est offert aux demandeurs répondant aux critères d’admissibilité suivants :

[traduction]

• être âgé de 18 ans ou plus;
• être titulaire d’un passeport qui expire dans les 6 mois (Nigéria s.d.b).
  
  

La même source énonce ainsi la marche que doivent suivre les demandeurs admissibles pour présenter une demande de passeport sans contact :

[traduction]

1. Téléchargez l’application mobile du NIS (à ce jour disponible uniquement sur les appareils Android).
2. Créez un profil et effectuez la vérification de l’admissibilité.
3. Saisissez le NIN et les renseignements du passeport.
4. Téléversez les documents requis.
5. Recueillez les données biométriques (empreinte digitale [et] visage) au moyen de votre appareil.
6. Présentez la demande et effectuez le paiement en ligne.

Une fois la demande transmise, acheminez :

• un mandat-poste de 50 [$CAN] pour les frais administratifs;
• une enveloppe autoadressée Xpresspost de Postes Canada;
• l’ancien passeport (Nigéria s.d.b).
  
  

2.2 Exigences pour présenter une demande du Canada pour un mineur

Selon le haut-commissariat du Nigéria à Ottawa, voici les documents que doivent présenter les personnes qui demandent un passeport pour un mineur :

• lettre de consentement signée par les parents;
• photocopies des passeports des parents (au moins un nigérian);
• certificat de naissance;
• documents additionnels concernant la garde de l’enfant, le cas échéant (Nigéria s.d.b).
  
  

2.3 Droits

Selon des sources, les droits à acquitter pour un passeport de 32 pages d’une durée de validité de 5 ans sont de 150 [$US], et de 230 [$US] pour un livret de 64 pages d’une durée de validité de 10 ans (NAN 2025-08-28; The Punch 2025-08-28; The Guardian 2025-08-29). Comme il est précisé dans les listes ci-dessus, le haut-commissariat du Nigéria à Ottawa facture des frais administratifs additionnels de 50 $CAN (Nigéria s.d.b).

2.4 Renouvellement et remplacement du passeport du Canada

Selon le haut-commissariat du Nigéria à Ottawa, voici les documents à présenter pour renouveler un passeport [à partir du Canada] :

[traduction]

• formulaire de demande dûment rempli et imprimé;
• preuve de paiement et bordereau de confirmation;
• passeport électronique nigérian expiré (original);
• photocopie de la page des renseignements biographiques du passeport électronique;
• reçu pour frais administratifs (50 [$CAN]);
• enveloppe Xpresspost de Postes Canada préadressée au demandeur (Nigéria s.d.b).
  
  

Selon le haut-commissariat du Nigéria à Ottawa, voici les documents que doivent présenter les personnes qui demandent le remplacement d’un passeport perdu :

[traduction]

• formulaire de demande dûment rempli et imprimé;
• preuve de paiement;
• rapport de police (acheminé à l’adresse passportinquiries@nigeriahcottawa.ca);
• lettre de demande signée pour le passeport perdu;
• photocopie de la page des renseignements biographiques de l’ancien passeport (si disponible);
• reçu pour frais administratifs (50 [$CAN]);
• frais de remplacement de 400 [$CAN] (payables au haut-commissariat);
• enveloppe Xpresspost de Postes Canada préadressée au demandeur (Nigéria s.d.b).
  
  

3. Aspect et caractéristiques de sécurité du passeport électronique amélioré

Il est écrit dans le rapport du DFAT de l’Australie qu’en janvier 2019, le gouvernement du Nigéria a lancé [traduction] « un passeport électronique amélioré comportant des caractéristiques de sécurité renforcées et une technologie de polycarbonate » (Australie 2020-12-03, paragr. 5.48). En outre, d’après le site Internet du NIS, le passeport électronique amélioré est un [traduction] « passeport à sécurité renforcée » qui contient du polycarbonate et qui offre désormais la possibilité d’étendre la durée de validité à 10 ans (Nigéria s.d.a).

Il est écrit sur le site Internet du NIS que le NIS délivre 3 types de [traduction] « passeports électroniques renforcés au moyen d’empreintes digitales » :

1. les passeports ordinaires [ou normaux], de couleur verte, de 32 ou 64 pages et d’une durée de validité de 5 ans, ou de 64 pages et d’une durée de validité de 10 ans;
2. les passeports officiels, de couleur bleue, utilisés par les fonctionnaires;
3. les passeports diplomatiques (Nigéria s.d.a).
   
   

Des spécimens de passeports délivrés depuis 2019, disponibles dans le Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (Public Register of Authentic Identity and Travel and Identity Documents Online − PRADO) de l’Union européenne, permettent d’observer que l’inscription « Economic Community of West African States (ECOWAS) » (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest − CEDEAO) est imprimée sur la face externe de couverture (début de livret) des passeports réguliers (UE 2021-07-01a), diplomatiques (UE 2021-07-01b) et officiels (UE 2021-07-01c).

Le PRADO décrit ainsi les caractéristiques du passeport ordinaire :

• Date de première délivrance : 29 avril 2019
• Couleur générale : vert
• Présentation générale : livret simple
• Format : largeur de 88 mm et hauteur de 125 mm
• Nombre de pages : 34 pages (durée de validité de 5 ans) ou 64 pages (durée de validité de 5 ou10 ans)
• Durée de validité maximale : 5 ou 10 ans
• Caractéristiques de sécurité : caractéristiques UV, procédés d’impression, support, marque optiquement variable (MOV), filigranes, numérotation et reliure (UE 2021-07-01a).
  
  

Il est possible de voir un spécimen du passeport ordinaire sur le site Internet du PRADO (UE 2021-07-01a).

Le PRADO décrit ainsi les caractéristiques du passeport diplomatique :

• Date de première délivrance : 29 avril 2019
• Couleur générale : rouge
• Présentation générale : livret simple
• Format : largeur de 88 mm et hauteur de 125 mm
• Nombre de pages : 34 pages
• Durée de validité maximale : 5 ans
• Caractéristiques de sécurité : caractéristiques UV, procédés d’impression, support, MOV, filigranes, numérotation et reliure (UE 2021-07-01b).
  
  

Il est possible de voir un spécimen du passeport diplomatique sur le site Internet du PRADO (UE 2021-07-01b).

Le PRADO décrit les caractéristiques du passeport officiel [spécial; de service] comme suit :

• Date de première délivrance : 29 avril 2019
• Couleur générale : bleu
• Présentation générale : livret simple
• Format : largeur de 88 mm et hauteur de 125 mm
• Nombre de pages : 34 pages ou 64 pages
• Durée de validité maximale : 5 ans
• Caractéristiques de sécurité : caractéristiques UV, procédés d’impression, support, MOV, filigranes, numérotation et reliure (UE 2021-07-01c).
  
  

Il est possible de voir un spécimen du passeport officiel sur le site Internet du PRADO (UE 2021-07-01c).

4. Numéro d’identité national et carte d’identité nationale électronique

4.1 Aperçu

D’après le DFAT de l’Australie, la Commission nationale de gestion de l’identité (National Identity Management Commission – NIMC) est l’autorité de délivrance de la carte d’identité nationale électronique (Australie 2020-12-03, paragr. 5.46). Des sources signalent que la NIMC est chargée d’administrer la base de données nationale sur l’identité (National Identity Database – NID) et de délivrer des cartes d’identité électroniques en vertu de la loi de 2007 sur la NIMC (NIMC Act 2007) (Australie 2020-12-03, paragr. 5.46; Nigéria s.d.c). Selon le site Internet de la NIMC, la NIMC a créé le registre du NIN en 2012 et, à la fin de 2023, elle avait délivré 104 millions de NIN aux personnes admissibles (Nigéria s.d.c). Selon le World Factbook de la CIA, la population totale du Nigéria en 2024 était de 236 747 130 personnes (É.-U. 2025-10-01).

4.2 Numéro d’identité national

La NIMC décrit ainsi le NIN :

[traduction]

une série de numéros attribuée à une personne lors de son inscription; l’inscription consiste à consigner les données démographiques d’une personne et à relever ses dix (10) empreintes digitales, à la photographier de face de la tête aux épaules et de consigner sa signature numérique; tous ces éléments sont utilisés pour effectuer des contre-vérifications dans les données existantes de la [NID] afin de confirmer qu’il n’y a pas eu consignation antérieure des mêmes données.

Une fois ce processus (de déduplication) achevé, les données sont stockées et un NIN unique leur est attribué. Tout NIN délivré à une personne ne peut être réutilisé (c’est-à-dire qu’il ne peut pas être délivré à une autre personne, même si la personne à qui il était précédemment attribué est décédée). Le NIN permet de lier tous les documents d’une même personne dans la base de données et il est utilisé pour vérifier l’identité (Nigéria s.d.d)

La même source fournit également les renseignements suivants au sujet du NIN :

[traduction]

• [Il] s’agit de 11 numéros non intelligibles choisis de façon aléatoire et attribués à une personne une fois les données de celle-ci versées dans la base de données nationale sur l’identité (National Identity Database - NIDB).
  […]
• En cas de décès d’une personne, son NIN est retiré lorsqu’un certificat de décès est présenté à la Commission et que le décès de la personne est établi.
  […]
• Tous les citoyens et résidents légaux au Nigéria, peuvent s’inscrire en vue de l’obtention du NIN, et ce, dès la naissance (Nigéria s.d.d).
  
  

4.2.1 Admissibilité et inscription

Selon le site Internet de la NIMC, l’inscription au NIN [traduction] « est obligatoire pour tout citoyen et résident légal » et est gratuite (Nigéria s.d.d).

4.2.2 Inscription des personnes de 16 ans et plus

Il est écrit sur le site Internet de la NIMC que la personne qui souhaite s’inscrire au NIN doit présenter son BVN [1] (si elle en a un) et [traduction] « l’un » des documents originaux et valides suivants à un centre d’inscription de la NIMC :

[traduction]

• ancienne carte d’identité nationale;
• permis de conduire;
• carte d’électeur (temporaire ou permanente);
• passeport international du Nigéria;
• certificat d’origine;
• lettre d’attestation d’un dirigeant éminent de votre communauté;
• certificat de naissance;
• déclaration d’âge;
• lettre d’attestation d’un chef religieux ou traditionnel;
• carte [du régime national d’assurance maladie (National Health Insurance Scheme – NHIS)];
• carte d’identité d’employé du gouvernement;
• carte d’identité d’employé d’une organisation privée enregistrée ou reconnue;
• carte d’identité scolaire (établissement privé ou public);
• attestation de paiement des impôts;
• documents d’immigration valides;
• certificat de réfugié délivré par la Commission nigériane pour les réfugiés (Nigerian Commission for Refugees – NCFR);
• carte d’identité de réfugié;
• fiche de réfugié (Nigéria s.d.e).
  
  

La même source fait état de la marche à suivre ci-après aux fins de l’inscription au NIN :

[traduction]

• Le demandeur se présente au centre d’inscription avec un document à l’appui.
• Une vérification sera faite pour s’assurer que le demandeur ne s’est pas déjà inscrit en utilisant le portail de vérification du NIN.
• Le demandeur se verra remettre un formulaire d’inscription à remplir s’il ne s’est pas inscrit au préalable. Si le demandeur s’était prévalu du service de préinscription, le bordereau portant impression du code à barres sera recueilli.
• Le formulaire rempli par le demandeur sera examiné par un fonctionnaire de la NIMC qui vérifiera toute divergence entre les renseignements inscrits sur le formulaire et ceux du document fourni à l’appui pour déceler toute erreur ou faute sur le formulaire. Remarque : les demandeurs qui ne savent ni lire ni écrire devraient être accompagnés d’une personne apte à le faire, qui pourra remplir le formulaire à leur place.
• Les informations préremplies par le demandeur seront saisies dans le logiciel de la NIMC par un agent d’inscription de la NIMC ou le bordereau portant impression du code à barres sera balayé par l’agent d’inscription de la NIMC de manière à remplir tous les champs requis.
• L’agent d’inscription invitera le demandeur à réviser les informations fournies au moyen de l’écran du demandeur pour s’assurer de leur exactitude.
• Une fois que le demandeur aura confirmé l’exactitude de ses renseignements démographiques, ses données biométriques seront saisies (10 empreintes digitales et image faciale).
• Déclaration d’âge.
• Une fois l’inscription terminée, un bordereau d’identification de l’opération sera remis au demandeur en guise d’attestation. Cependant, le bordereau d’opération ne confère pas le droit à [un NIN]. Le demandeur sera de nouveau convoqué au centre pour obtenir son NIN dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables, le tout dépendant de la disponibilité du réseau et des processus d’authentification et de vérification.
• Un bordereau [de NIN] est délivré aux demandeurs à l’issue du traitement.
• La carte d’identité nationale électronique sera délivrée au demandeur dans les 12 mois suivant la délivrance du NIN, sauf circonstances imprévues (Nigéria s.d.e).
  
  

4.2.3 Inscription de mineurs de 15 ans et moins

Le site Internet de la NIMC fournit la liste suivante des [traduction] « exigences obligatoires » pour l’inscription d’un mineur au NIN dans un centre d’inscription de la NIMC :

[traduction]

• Un bordereau du [NIN] du parent ou du tuteur (NIN du père, de la mère ou du tuteur) DOIT être fourni.
• Les documents à l’appui et une attestation prouvant la qualité de tuteur du mineur (si le NIN du tuteur est utilisé).
• Un certificat de naissance enregistré ou une déclaration solennelle de l’âge.
• Tous les mineurs DOIVENT être accompagnés par au moins un de leurs parents ou par un tuteur.
• Une fiche de réfugié (Nigéria s.d.e, mise en évidence dans l’original).
  
  

Le site Internet de la NIMC fait état de la liste ci-après de [traduction] « documents à l’appui » aux fins du processus d’inscription de mineurs :

[traduction]

• certificat de naissance;
• déclaration d’âge;
• carte d’identité scolaire (établissement privé ou public);
• carte du NHIS;
• passeport nigérian;
• lettre d’attestation d’un dirigeant éminent de la communauté;
• lettre d’attestation d’un chef religieux ou traditionnel;
• certificat de réfugié [délivré par la NCFR];
• carte d’identité de réfugié;
• fiche de réfugié (Nigéria s.d.e).
  
  

Le site Internet de la NIMC fait état de la marche à suivre pour inscrire un mineur au NIN :

[traduction]

• Le demandeur se présente au centre d’inscription avec son parent ou son tuteur et le document à l’appui requis.
• Une vérification sera faite pour s’assurer que le demandeur ne s’est pas déjà inscrit grâce au portail de vérification.
• Le demandeur se verra remettre un formulaire d’inscription à remplir s’il ne s’est pas inscrit au préalable. Si le demandeur s’était prévalu du service de préinscription, le bordereau portant impression du code à barres sera recueilli.
• Les formulaires remplis par les demandeurs seront examinés par un fonctionnaire de la NIMC qui vérifiera toute divergence entre les renseignements inscrits sur le formulaire et ceux du document fourni à l’appui pour déceler toute erreur ou faute sur le formulaire.

[R]emarque : les parents ou les tuteurs qui ne savent ni lire ni écrire devraient être accompagnés d’une personne apte à le faire, qui pourra remplir le formulaire à leur place.

• Les informations préremplies au sujet du demandeur seront saisies dans le logiciel de la NIMC par un agent d’inscription de la NIMC ou le bordereau portant impression du code à barres sera numérisé par l’agent d’inscription de la NIMC de manière à remplir tous les champs requis.
• L’agent d’inscription invitera les parents du demandeur à réviser les informations fournies au sujet de l’enfant à charge au moyen de l’écran du demandeur pour s’assurer de leur exactitude.
• Une fois que le parent ou le tuteur aura confirmé l’exactitude des renseignements démographiques saisis, les données biométriques du demandeur seront saisies.
• Une fois l’inscription terminée, un bordereau d’opération sera remis au demandeur en guise d’attestation. Cependant, le bordereau d’opération ne confère pas le droit à [un NIN]. Le demandeur sera de nouveau convoqué au centre pour obtenir son NIN dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables, le tout dépendant de la vitesse ou de la disponibilité du réseau et des processus d’authentification et de vérification.
• [Un bordereau de NIN] est délivré aux demandeurs à l’issue du traitement.
• La carte d’identité nationale électronique ne sera pas délivrée aux demandeurs de cette catégorie avant qu’ils n’atteignent l’âge de 16 ans.
• Un message texte sera automatiquement envoyé au demandeur, à son parent ou à son tuteur, les avisant de la nécessité de se rendre au centre pour la mise à jour des données quand le demandeur atteint l’âge de 16 ans (Nigéria s.d.e).
  
  

4.2.4 Fonctions du numéro d’identité national

Il est écrit sur le site Internet de la NIMC que [traduction] « [i]l est prévu que le NIN soit utilisé pour toutes les opérations au Nigéria nécessitant une vérification de l’identité », y compris les suivantes :

[traduction]

• obtention d’une carte d’identité nationale électronique;
• voyages (demande [et] obtention d’un passeport international);
• ouverture de comptes bancaires personnels;
• obtention d’un permis de conduire;
• obtention d’une carte d’électeur permanente;
• participation au [NHIS];
• paiement des impôts [du particulier];
• opérations liées au régime de retraite contributif [du particulier];
• accès aux services sociaux et à d’autres services pertinents du gouvernement du Nigéria;
• opérations ayant une incidence en matière de sécurité sociale;
• transactions foncières assujetties à la loi sur l’utilisation des terres (Land Use Act);
• toute autre opération que la NIMC peut prescrire et faire inscrire dans la gazette du gouvernement fédéral (Nigéria s.d.d).
  
  

Selon le journal nigérian le Punch, en octobre 2025, le gouvernement du Nigéria a dévoilé NINAuth, une application de la NIMC qui permet aux citoyens de contrôler qui a accès à leurs données personnelles [traduction] « pour ce qui est des services gouvernementaux, bancaires, de télécommunications et d’éducation » (2025-10-30). La même source, citant la directrice générale de la NIMC, signale que NINAuth permet aux utilisateurs de partager ou de révoquer l’accès à leurs données, de recevoir des alertes lorsque leur NIN a été consulté, et de [traduction] « regrouper de multiples attestations d’identité, comme le permis de conduire, la carte de prêt étudiant, la carte d’assurance maladie et la vérification bancaire, en un seul portefeuille numérique » (The Punch 2025-10-30). Pour illustrer son utilisation, la directrice générale de la NIMC a déclaré ceci : [traduction] « "si les forces de l’ordre vous arrêtent, vous pouvez ouvrir l’application et montrer votre carte d’identité numérique immédiatement" » (The Punch 2025-10-30). Il est écrit sur le site Internet de la NIMC que l’application mobile NINAuth peut être téléchargée à partir de Google Play ou de l’App Store d’Apple et fonctionne en ligne; en personne, en balayant le code QR d’une organisation au moyen de l’application; et au moyen d’une [traduction] « fonction de code de partage », où l’utilisateur balaie le code QR d’une organisation de vérification et fournit un « code de partage » pour permettre à l’organisation d’accéder à ses données (Nigéria s.d.f).

4.3 Cartes d’identité nationales électroniques

Selon le DFAT de l’Australie, la carte d’identité nationale électronique (carte d’identité électronique) [traduction] « est la principale pièce d’identité du Nigéria » (Australie 2020-12-03, paragr. 5.45). La même source fait observer que chaque carte d’identité électronique contient un NIN unique, et que la carte d’identité électronique

[traduction]

permet aux citoyens d’accéder à une série de services gouvernementaux, y compris la santé, la pension, l’inscription des électeurs, les impôts, le permis de conduire, le transport, la carte SIM mobile et l’assurance. La carte fonctionne également comme une carte de débit prépayée et devrait à terme servir de titre de voyage valide dans les pays de la CEDEAO (Australie 2020-12-03, paragr. 5.45).

Il est écrit sur le site Internet de la NIMC qu’une personne peut demander une carte d’identité électronique auprès des bureaux de la NIMC, des banques ou des agents agréés (Nigéria s.d.g). D’après la même source, les citoyens et les résidents légaux âgés de 16 ans et plus dont le NIN a été vérifié peuvent demander une carte d’identité électronique (Nigéria s.d.g). Selon le site Internet de la NIMC, il faudrait [traduction] « probablement » attendre de 2 à 3 jours ouvrables après la présentation de la demande pour recevoir la carte (Nigéria s.d.g). La même source souligne qu’il n’est pas obligatoire d’obtenir une carte d’identité électronique (Nigéria s.d.g).

Des sources signalent que le Nigéria a commencé à délivrer des cartes d’identité nationales électroniques en 2014 (BBC 2014-08-28; SecureIDNews 2014-10-08).

4.3.1 Carte d’identité générale polyvalente (General Multipurpose Identity Card – GMPC)

Il est écrit sur le site Internet de la NIMC que la NIMC a reçu l’approbation du Conseil exécutif fédéral (Federal Executive Council – FEC) pour le déploiement d’une nouvelle carte d’identité électronique, appelée GMPC et [traduction] « délivrée au titre du régime de la carte AFRIGO pour Nigérians autochtones » (Nigéria s.d.c). Dans une annonce faite en avril 2024, la NIMC souligne que la nouvelle carte [traduction] « sera produite selon les normes de [l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)], [et] est considérée comme la carte d’identité nationale par défaut du pays » (Nigéria 2024-04-05). La société Aratek, qui fournit des produits de biométrie et de sécurité aux gouvernements, aux banques et à d’autres institutions (BiometricUpdate.com s.d.), et qui [traduction] « appuie » les programmes d’identification nationaux en Afrique, souligne que la GMPC [traduction] « consolide les acquis de la précédente carte d’identité nationale tout en intégrant plusieurs améliorations » (Aratek 2024-08-14). La même source fait observer que la GMPC a été [traduction] « développée » par la NIMC en collaboration avec la Banque centrale du Nigéria (Central Bank of Nigeria – CBN) et le Système de règlement interbancaire du Nigéria (Nigeria Inter-Bank Settlement System – NIBSS), qu’elle est soutenue par le régime de carte nationale AfriGO et qu’elle est « conçue pour être plus qu’une simple carte d’identité », combinant la vérification de l’identité et certains services financiers (Aratek 2024-08-14). Le journal nigérian Vanguard signale que, en janvier 2025, la directrice générale et chef de la direction de la NIMC a annoncé le lancement de la nouvelle carte d’identité biométrique et a déclaré que 115 millions de Nigérians avaient déjà été inscrits dans le cadre du [traduction] « processus d’inscription en cours » (2025-01-24).

Selon Business Day, en janvier 2025, la NIMC a publié un message sur son compte officiel X (anciennement Twitter) dans lequel elle a écrit que les citoyens nigérians peuvent demander la GMPC par l’entremise du portail libre-service de la NIMC, dans les bureaux de NIMC ou auprès de leur banque, et que les demandeurs sont tenus de fournir leur NIN; une fois la demande présentée, leur banque s’occupera de délivrer la carte en suivant les mêmes procédures que celles applicables à la délivrance de cartes de débit et de crédit (2025-01-20).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur le nombre de nouvelles cartes d’identité électroniques ou GMPC délivrées ou en circulation.

D’après le site Internet de la NIMC, les plans pour les nouvelles cartes d’identité électroniques prévoient les 3 fonctions suivantes :

• utilisation comme carte de paiement;
  
  • utilisation comme carte de débit et carte préparée par les personnes disposant d’un compte bancaire ou ne disposant pas d’un compte bancaire;
• interventions sociales
  
  • [traduction] « pourra être utilisée pour l’identité et pour tous les services et interventions gouvernementaux dans de nombreux ministères, départements et agences »;
  • [traduction] « [p]ourra servir pour tous les programmes sociaux du gouvernement : transferts d’argent, prêts agricoles, prêts étudiants, régime d’assurance maladie, micro-contribution, micro-pension[,] etc. ».
• utilisation comme carte d’identité biométrique nationale de la CEDEAO pour les voyages (ECOWAS National Biometric Identity Travel Card) (Nigéria s.d.c).
  
  

4.3.2 Aspect et caractéristiques de sécurité des cartes d’identité électroniques

Aratek fait observer que la carte d’identité nationale électronique [traduction] « a intégré des technologies de reconnaissance faciale et des empreintes digitales pour garantir une identification sûre et fiable », et que les nouvelles cartes d’identité nationales électroniques seront également dotées de ces caractéristiques (2024-08-14). Il est possible de voir un spécimen de carte d’identité électronique sur le site Internet de la NIMC (Nigéria s.d.i).

5. Information indiquant si les documents frauduleux sont répandus

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information indiquant si les documents frauduleux sont répandus. Il ressort du rapport du DFAT de l’Australie, publié en 2020, que, malgré la criminalisation de la fraude et de la falsification de documents, [traduction] « le Nigéria a connu des taux élevés de fraude de documents dans le passé » (Australie 2020-12-03, paragr. 5.56). La même source fait en outre observer que des documents frauduleux comme des certificats de naissance, des certificats de décès, des certificats de mariage, des relevés bancaires, des certificats d’assurance maladie, des lettres d’invitation, des lettres de présentation et des lettres d’emploi issues de sociétés multinationales [traduction] « sont souvent utilisés pour obtenir des passeports » (Australie 2020-12-03, paragr. 5.56). La même source ajoute que

[traduction]

[s]elon des sources au Nigéria, il existe au Nigéria de nombreuses entreprises auprès desquelles il n’est ni difficile ni coûteux d’obtenir un permis de conduire frauduleux ou d’autres documents pouvant être utilisés pour obtenir un passeport authentique (comme des certificats de mariage, des certificats de naissance, des déclarations d’âge et des lettres d’identification délivrées par les administrations locales). La corruption dans les bureaux locaux du NIS peut également permettre la production frauduleuse de passeports authentiques (Australie 2020-12-03, paragr. 5.58).

D’après des renseignements publiés par le journal le Punch, en mai 2024, le ministre de l’Intérieur a déclaré que son ministère avait découvert [traduction] « 2 400 étrangers en possession de faux [NIN] tentant d’obtenir des passeports nigérians » (2024-05-30).

Le DFAT de l’Australie signale que le Nigéria [traduction] « renforce progressivement son système d’identité national et sa biométrie » et que le NIS dispose d’un laboratoire de police scientifique pour inspecter les titres de voyage (Australie 2020-12-03, paragr. 5.59). La même source souligne que la Force de police du Nigéria (Nigeria Police Force – NPF) a également créé une unité spéciale de lutte contre la fraude (Police Special Fraud Unit - PSFU) [traduction] « qui mène des enquêtes actives et qui intente des poursuites contre les suspects »; toutefois, « très peu d’affaires » ont « abouti à des condamnations » (Australie 2020-12-03, paragr. 5.59).

Selon des sources, en mars 2025, le gouvernement du Nigéria a commencé à prendre des [traduction] « mesures répressives » contre les personnes et les organisations qui produisent de fausses cartes NIN à la suite de signalements par la NIMC aux agences de sécurité au sujet de l’impression « non autorisée » de cartes (The Punch 2025-03-25; The Insights 2025-03-25).

Le Vanguard écrit que, selon les données de Sumsub, une société de vérification mondiale, la fraude par falsification de documents a diminué de 80 % au Nigéria; cependant, le taux de fraude global a augmenté de 4,4 % (2025-06-25). Toujours selon la même source, si le Nigéria a observé une diminution de la falsification de documents, il y a eu une augmentation de la fraude par identité synthétique, [traduction] « un acte criminel financier par lequel les fraudeurs créent une identité complètement fausse en combinant des informations réelles et fausses » (Vanguard 2025-06-25). La même source signale que, selon Sumsub, il y a eu une augmentation de 192 % de la fraude par document synthétique au Nigéria (Vanguard 2025-06-25). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Note

[1] Selon la Banque centrale du Nigéria (Central Bank of Nigeria – CBN), les numéros de vérification bancaire (Bank Verification Numbers – BVN) ont été instaurés en 2014 pour permettre [traduction] « une identité unique dans le système bancaire », pour aider les banques nigérianes à « savoir à qui elles ont affaire » et pour assurer « la sécurité et la fiabilité du système de paiement » (Nigéria [2024]). ^[retour]

Références

Aratek. 2024-08-14. « The New Nigeria ID Card: A More Inclusive Digital Identity ». [Date de consultation : 2025-11-03]

Australie. 2020-12-03. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: Nigeria. [Date de consultation : 2025-10-08]

BiometricUpdate.com. S.d. « Aratek ». [Date de consultation : 2025-11-07]

British Broadcasting Corporation (BBC). 2014-08-28. « Nigeria Launches National Electronic ID Cards ». [Date de consultation : 2025-11-03]

Business Day. 2025-09-02. Ngozi Ekugo. « Nigerian Passport Now Costs 3 Times the Minimum Wage ». [Date de consultation : 2025-10-29]

Business Day. 2025-01-20. Ifeoluwa Adebayo. « Five Things to Know About NIMC's Multipurpose Card ». [Date de consultation : 2025-11-03]

États-Unis (É.-U.). 2025-10-01. Central Intelligence Agency (CIA). « Nigeria ». The World Factbook. [Date de consultation : 2025-11-06]

États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Nigeria Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 2025-10-08]

The Guardian [Nigéria]. 2025-08-29. Jimisayo Opanuga. « Presidency Defends Passport Fee Hike, Says Nigerians Already Paid More Through Bribes ». [Date de consultation : 2025-10-29]

The Insights. 2025-03-25. A. Adetutu. « FG Cracks Down on Fake NIN Card Producers, Introduces New Multi-Purpose Card ». [Date de consultation : 2025-11-04]

News Agency of Nigeria (NAN). 2025-08-28. « Nigeria Immigration Service Raises Passport Fees from Sept. 1 ». [Date de consultation : 2025-10-29]

Nigéria. 2025-08-28. Nigeria Immigration Service (NIS). « Nigeria Immigration Service Announces Upward Review of Nigerian Standard Passport Fees ». [Date de consultation : 2025-10-09]

Nigéria. 2024-04-05. National Identity Management Commission (NIMC). « FG OF Nigeria Unveil Plans to Launch a New National Identity Card with Payment & Social Service Delivery Capabilities ». [Date de consultation : 2025-11-07]

Nigéria. [2024]. Central Bank of Nigeria (CBN). « Bank Verification Number ». [Date de consultation : 2025-11-06]

Nigéria. S.d.a. Nigeria Immigration Service (NIS). « Passports ». [Date de consultation : 2025-10-08]

Nigéria. S.d.b. High Commission in Ottawa. « Passport Services ». [Date de consultation : 2025-10-09]

Nigéria. S.d.c. National Identity Management Commission (NIMC). « The e-ID Card ». [Date de consultation : 2025-10-08]

Nigéria. S.d.d. National Identity Management Commission (NIMC). « The National Identification Number (NIN) ». [Date de consultation : 2025-10-08]

Nigéria. S.d.e. National Identity Management Commission (NIMC). « NIN Issuance ». [Date de consultation : 2025-10-09]

Nigéria. S.d.f. National Identity Management Commission (NIMC). « Take Control of Your Digital Self with NINAuth. ». [Date de consultation : 2025-11-07]

Nigéria. S.d.g. National Identity Management Commission (NIMC). « FAQs – New e-ID Card ». [Date de consultation : 2025-10-09]

Nigéria. S.d.i. National Identity Management Commission (NIMC). « NIN in Simple Images ». [Date de consultation : 2025-10-29]

The Punch. 2025-10-30. Stephen Angbulu. « FG Unveils Digital ID App to Enhance Data Protection, User Control ». [Date de consultation : 2025-11-07]

The Punch. 2025-08-28. Okiki Adeduyite. « Immigration Hikes Passport Fees to N100,000, N200,000 ». [Date de consultation : 2025-10-30]

The Punch. 2025-03-25. Justice Okamgba. « FG Clamps Down on Fake NIN Card Producers ». [Date de consultation : 2025-10-30]

The Punch. 2024-05-30. Jide Ajia. « 2,400 Foreigners Caught Applying for Passports – Tunji-Ojo ». [Date de consultation : 2025-10-28]

SecureIDNews. 2014-10-08. Zack Martin. « Nigeria Rolling Out eID Cards ». [Date de consultation : 2025-11-03]

Union européenne (UE). 2021-07-01a. Public Register of Authentic Identity and Travel Documents Online (PRADO). « Document: NGA-AO-03001 ». [Date de consultation : 2025-10-15]

Union européenne (UE). 2021-07-01b. Public Register of Authentic Identity and Travel Documents Online (PRADO). « Document: NGA-AD-03001 ». [Date de consultation : 2025-10-15]

Union européenne (UE). 2021-07-01c. Public Register of Authentic Identity and Travel Documents Online (PRADO). « Document: NGA-AS-03001 ». [Date de consultation : 2025-10-15]

Vanguard. 2025-09-04. Elvis Eromosele. « Now that the Nigeria Immigration Service Has Doubled Passport Fees ». [Date de consultation : 2025-10-29]

Vanguard. 2025-06-25. Juliet Umeh. « Identity Theft: Nigeria Faces Rising Synthetic ID Threats Despite Fall in Traditional Fraud Methods ». [Date de consultation : 2025-10-30]

Vanguard. 2025-01-24. Emmanuel Elebeke. « FG Captures 115m Nigerians in New Multipurpose Biometric ID Card ». [Date de consultation : 2025-11-03]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : The Africa Report; AllAfrica; Austrian Red Cross – ecoi.net; Belgique – Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides; Bertelsmann Stiftung; Daily Independent; Daily Trust; Danemark – National ID Centre; Edison TD; Foundation for Investigative Journalism; Freedom House; Human Rights Watch; Leadership; Nations Unies – Refworld; Nigéria – consulat général à Atlanta, ambassade à Berlin, ambassade à Washington, Ministry of Foreign Affairs, National Orientation Agency; Paradigm Initiative; Pays-Bas – Ministry of Foreign Affairs; Royaume-Uni – Home Office; Techpoint Africa; Thales; Union européenne – Agence de l’Union européenne pour l’asile; We Are Tech Africa.