Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite effectuée en Francedu 6 au 10 juillet 2020 [CPT/Inf (2021) 17]

https://www.ecoi.net/en/file/local/2054645/2021-17-inf-fra.pdf