Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite effectuée en Francedu 4 au 18 décembre 2019 [CPT/Inf (2021) 15]

https://www.ecoi.net/en/file/local/2054634/2021-15-inf-fra.pdf