Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Au cours d'une entrevue avec la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade d'Haïti à Ottawa a affirmé que, « dans la pratique », la ligne frontalière entre Haïti et la République dominicaine est « extrêmement poreuse »; malgré l'exigence de visas des deux pays, « beaucoup de personnes » passent la frontière sans visa, dans les deux sens (Haïti 23 oct. 2018). La même source a précisé que la frontière, qui s'étend sur 350 km et ne compte que 3 ou 4 postes frontaliers, est difficilement contrôlable, malgré le déploiement fréquent de l'armée dominicaine (Haïti 23 oct. 2018).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de la République dominicaine à Rabat (Maroc) [1], qui était précédemment en poste à Ottawa, a affirmé que « de nombreux » citoyens haïtiens traversent illégalement la frontière terrestre pour se rendre en République dominicaine (République dominicaine 24 oct. 2018). Selon la même source, un programme gouvernemental de contrôle de la frontière est mis en œuvre du côté dominicain « depuis quelques mois » (République dominicaine 24 oct. 2018). Il comporte l'utilisation de drones et le déploiement d'un corps spécial de l'armée dédié à la protection des frontières (République dominicaine 24 oct. 2018). Selon la même source, des passages illégaux de la frontière terrestre par des citoyens haïtiens perdurent malgré ce programme (République dominicaine 24 oct. 2018).

2. Procédures pour traverser la frontière terrestre d'Haïti vers la République dominicaine
2.1 Procédures pour sortir d'Haïti

Le représentant de l'ambassade d'Haïti a signalé que les citoyens haïtiens et les citoyens dominicains qui sortent d'Haïti par la frontière terrestre pour se rendre en République dominicaine doivent se présenter devant les autorités d'immigration haïtiennes et faire tamponner leur passeport (Haïti 23 oct. 2018).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement indiquant si la présence du détenteur du passeport est requise lorsque celui-ci est tamponné par les autorités d'immigration haïtiennes ou si quelqu'un d'autre pourrait le faire tamponner pour lui/elle.

2.2 Procédures pour entrer en République dominicaine

Le représentant de l'ambassade de la République dominicaine a signalé que les citoyens haïtiens doivent avoir un visa pour entrer en République dominicaine (République dominicaine 24 oct. 2018). La même source a ajouté ne pas savoir s'il y avait une exception à la politique des visas pour les citoyens haïtiens qui traversent la frontière terrestre pour vendre des marchandises dans un marché qui se tient deux fois par semaine en République dominicaine (République dominicaine 24 oct. 2018).

Selon la même source, les citoyens haïtiens et les citoyens dominicains doivent se présenter en personne devant les autorités d'immigration dominicaines et faire tamponner leur passeport (République dominicaine 24 oct. 2018). La présence individuelle du détenteur du passeport est requise lorsque celui-ci est tamponné par les autorités d'immigration dominicaines (République dominicaine 24 oct. 2018).

3. Procédures pour traverser la frontière terrestre de la République dominicaine vers Haïti
3.1 Procédures pour sortir de la République dominicaine

Le représentant de l'ambassade de la République dominicaine a signalé que les citoyens haïtiens et les citoyens dominicains qui sortent de la République dominicaine par la frontière terrestre pour se rendre en Haïti doivent se présenter en personne devant les autorités d'immigration dominicaines et faire tamponner leur passeport (République dominicaine 24 oct. 2018). La présence individuelle du détenteur du passeport est requise lorsque celui-ci est tamponné par les autorités d'immigration dominicaines (République dominicaine 24 oct. 2018).

3.2 Procédures pour entrer en Haïti

Le représentant de l'ambassade d'Haïti a signalé que les citoyens dominicains doivent avoir un visa pour entrer en Haïti (Haïti 23 oct. 2018). Les citoyens haïtiens et les citoyens dominicains doivent se présenter devant les autorités d'immigration haïtiennes et faire tamponner leur passeport (Haïti 23 oct. 2018).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement indiquant si la présence du détenteur du passeport est requise lorsque celui-ci est tamponné par les autorités d'immigration haïtiennes ou si quelqu'un d'autre pourrait le faire tamponner pour lui/elle.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Le représentant de l'ambassade de la République dominicaine a précisé qu'avant de fournir ses réponses, il a consulté des collègues de la section de la coopération internationale au sein du ministère dominicain de l'Économie qui traversent souvent la frontière terrestre dans le cadre de leurs fonctions (République dominicaine 24 oct. 2018).

Références

Haïti. 23 octobre 2018. Ambassade à Ottawa. Entrevue avec un représentant.

République dominicaine. 24 octobre 2018. Ambassade à Rabat. Entretien téléphonique avec un représentant.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Nations Unies – Refworld.