Venezuela et États-Unis : information sur les exigences relatives à l’obtention d’un visa de visiteur pour les États-Unis, et la procédure de délivrance (2016-mai 2017) [ZZZ105786.EF]

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Le site Internet de l’ambassade des États-Unis à Caracas énumère les étapes suivantes en vue de présenter une demande pour obtenir un visa B-1/B-2 afin de [traduction] « séjourner aux [États-Unis] de façon temporaire pour affaires ou pour le plaisir » :

[traduction]

Étape 1 : Veuillez consulter la page du Programme de dispense de la comparution en personne (Personal Appearance Waiver Program), celle du Programme de dispense de l’entrevue (Interview Waiver Program) et celle du Programme concernant les voyages de groupe (Group Travel Program) afin de déterminer si vous êtes admissible à l’un de ces programmes. Le cas échéant, veuillez suivre les directives affichées sur la page correspondante. Autrement, passez à l’étape 2.

Étape 2 : Remplissez le formulaire de demande, également connu sous le nom de « DS-160 » […] Lorsque vous aurez terminé, n’oubliez pas d’imprimer votre page de confirmation! Notre page d’aide contient des réponses aux questions fréquentes sur la façon de remplir le DS-160.

Étape 3 : Veuillez aller à la page Web du Service d’information sur les visas (Visa Information Service), sélectionner « visa de non-immigrant » et suivre les instructions à l’écran. En outre, consultez notre site Web pour obtenir de l’information sur les procédures de sécurité et sur la façon de vous rendre à l’ambassade (É.-U. s.d.a).

La même source présente l’information suivante concernant les documents requis pour présenter une demande de visa B-1/B-2 :

[traduction]

  • Page de confirmation du DS-160.
  • Un passeport valide. Si le passeport est endommagé, vous devez en obtenir un nouveau avant de pouvoir présenter une demande de visa.
  • Une photo couleur. La photo doit mesurer 5 cm x 5 cm (2 po x 2 po), avec vue frontale complète des épaules et du visage, sur fond blanc. Si vous n’arrivez pas à la télécharger dans le DS-160, vous pouvez faire prendre la photo au kiosque situé sur le terrain de l’ambassade.

Si l’un ou l’autre des éléments suivants s’applique dans votre cas, vous pourriez être tenu de présenter des documents supplémentaires à l’appui de votre demande :

  • les demandeurs qui ont été arrêtés et/ou déclarés coupables d’une infraction criminelle, qui ne sont pas admissibles pour des motifs d’ordre médical, qui se sont vu refuser l’entrée aux États-Unis ou qui ont été renvoyés de ce pays;
  • les professionnels et les universitaires dans les domaines de la science et de la technologie;
  • les demandeurs qui viennent au pays pour recevoir un traitement médical (É.-U. s.d.a).

La même source recommande aux demandeurs d’apporter les documents suivants à l’entrevue relative au visa : tous les anciens passeports; les documents provenant des États-Unis, comme les lettres d’invitation; les documents liés à l’emploi du demandeur; les documents financiers du demandeur, comme les relevés bancaires; et les documents prouvant l’existence de liens familiaux (É.-U. s.d.a). Selon la [traduction] « Foire aux questions » sur le site Internet de l’ambassade, l’agent consulaire détermine la durée de validité du visa du demandeur, qui peut [traduction] « aller jusqu’à dix ans pour un Vénézuélien », et les visas sont habituellement à [traduction] « "entrées multiples" » (É.-U. s.d.b.).

La même source signale que les [traduction] « droits non remboursables exigés pour le traitement d’une demande de visa de non-immigrant s’élèvent à 160 $US » (É.-U. s.d.b). Selon le bulletin d’information publié en janvier 2017 sur le site Internet de l’ambassade, les droits doivent être payés en ligne par carte de crédit et en dollars américains à www.ustraveldocs.com (É.-U. 2017). Une fois le paiement effectué, le demandeur reçoit un reçu valide pendant un an, ce qui lui permet de fixer un rendez-vous pour l’entrevue, qui doit avoir lieu [traduction] « pendant que le reçu est valide » (É.-U. 2017). D’après la section [traduction] « Présenter une demande de visa » qui se trouve sur la page [traduction] « Présenter une demande de visa américain au Venezuela » du site www.ustraveldocs.com, après avoir acquitté les droits :

[traduction]

Étape 4

Vous devez ouvrir une session afin d’accéder à votre profil [https://cgifederal.secure.force.com] avec les mêmes identifiants que pour payer les droits de visa. Dans le système, vous verrez le tableau de bord.

Cliquez sur Fixer un rendez-vous dans le menu latéral de gauche.

Cela enclenchera le processus afin de fixer un rendez-vous. Vous aurez besoin des éléments suivants :

  • Votre numéro de passeport.
  • Le numéro du reçu relatif aux droits de visa. Cliquez ici si vous avez besoin d’aide pour trouver ce numéro.
  • Le numéro à dix chiffres du code à barres de la page de confirmation du DS-160.

Au cours du processus, vous pourrez sélectionner le type de visa, entrer des renseignements personnels, ajouter des personnes à charge, choisir le lieu de livraison du document, confirmer le paiement du visa et fixer un rendez-vous.

Étape 5

Présentez-vous à l’ambassade des États-Unis à la date et à l’heure de votre entrevue relative au visa. Assurez-vous de consulter la page Fixer un rendez-vous afin de savoir quels documents apporter au rendez-vous.

Étape 6

Si votre demande de visa est approuvée, vous pourrez venir chercher le visa au bureau Zoom que vous aurez sélectionné (au moment où vous avez fixé le rendez-vous) (É.-U. s.d.c).

Il ressort du bulletin d’information publié en janvier que, si le demandeur a payé les droits exigés le ou avant le 18 mai 2016, il peut demander un rendez-vous, toutefois, [traduction] « [a]ctuellement, l’ambassade n’est pas en mesure de fixer de nouveaux rendez-vous aux personnes qui présentent une première demande de visa pour affaires ou tourisme (B-1/B-2). S’il s’agit de votre première demande, […] n’essayez pas de payer les droits exigés pour le traitement de la demande ni de fixer un rendez-vous » (É.-U. 2017). Selon l’application [traduction] « Délai d’attente pour le traitement des demandes de visa et la prise de rendez-vous », qui se trouve sur le site Internet du Département d’État des États-Unis, le délai d’attente en vue d’obtenir un visa de visiteur à l’ambassade des États-Unis à Caracas est de [traduction] « 999 [j]ours [c]ivils » (É.-U. 27 avr. 2017). Le 18 mai 2016, on pouvait lire ce qui suit dans les actualités en bref figurant sur la page Internet de l’ambassade :

[traduction]

[l]e ministère des Affaires étrangères du Venezuela a refusé, pendant de nombreux mois, de délivrer des visas aux employés de l’ambassade des États-Unis, ce qui a entraîné une pénurie de personnel à l’échelle de l’ambassade et a empêché des techniciens de se rendre sur place pour entretenir, mettre à jour et réparer les systèmes informatiques consulaires. Pendant de nombreux mois, nous avons manqué de personnel à l’ambassade pour gérer la charge de travail existante au Venezuela et, malgré tous nos efforts, nous avons accumulé un arriéré important pour ce qui est des demandes de visa. Lorsque le ministère des Affaires étrangères recommencera à délivrer des visas au personnel diplomatique des États-Unis et que ces employés pourront travailler, nous commencerons à rétablir l’ensemble des services liés aux visas pour la population du Venezuela (É.U. 18 mai 2016).

Il ressort du bulletin d’information publié en janvier que, si le demandeur renouvelle un visa américain valide ou s’il [traduction] « présente une demande pour la première fois pour tout visa nécessitant une requête, visa d’étudiant ou visa d’investisseurs », il y a un [traduction] « nombre limité de rendez-vous [et les] délais d’attente […] sont beaucoup plus longs que par le passé » (É.-U. 2017). Selon la section [traduction] « Renouveler mon visa » de la page [traduction] « Présenter une demande de visa américain au Venezuela » du site www.ustraveldocs.com, les [traduction] « [c]ritères permettant de renouveler un visa […] de visiteur sans se soumettre à une entrevue à la [s]ection consulaire » sont les suivants :

[traduction]

Le demandeur satisfait à TOUTES les conditions suivantes :

  • être titulaire d’un visa B-1/B-2 valide pour une période de dix ans (ou qui a expiré au cours des 12 derniers mois),
  • n’avoir jamais été arrêté ou déclaré coupable d’une infraction criminelle, ni renvoyé des États-Unis, ne jamais s’être vu refuser l’entrée aux États-Unis, et ne jamais avoir éprouvé tout autre problème ou difficulté avec le Service des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection) des États-Unis en essayant d’entrer aux États-Unis.

Les demandeurs doivent présenter leur demande en suivant le processus habituel si L’UNE OU L’AUTRE des conditions suivantes s’applique :

  • le visa américain est expiré depuis plus de 12 mois;
  • le passeport est endommagé;
  • le demandeur doit voyager immédiatement;
  • le demandeur est un employé de maison et voyage à ce titre.

Dans tous les cas, les agents consulaires se réservent le droit d’exiger une entrevue avec tout demandeur de visa (É.-U. s.d.d, italiques dans l’original).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l’ambassade des États-Unis à Caracas a affirmé que le [traduction] « site Web de l’ambassade contient les renseignements les plus à jour concernant les visas » (É.-U. 26 avr. 2017).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

États-Unis (É.-U.). 27 avril 2017. Department of State. « Visa Appointment & Processing Wait Times ». [Date de consultation : 27 avr. 2017]

États-Unis (É.-U.). 26 avril 2017. Ambassade des États-Unis à Caracas, Venezuela. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

États-Unis (É.-U.). 2017. Ambassade des États-Unis à Caracas, Venezuela. « New Important Information - January, 2017 ». [Date de consultation : 27 avr. 2017]

États-Unis (É.-U.). 18 mai 2016. Ambassade des États-Unis à Caracas, Venezuela. « Important New Information for All Nonimmigrant Visa Applicants in Venezuela ». [Date de consultation : 28 avr. 2017]

États-Unis (É.-U.). S.d.a. Ambassade des États-Unis à Caracas, Venezuela. « B-1/B-2 Visa (Temporary Visitors for Business or Pleasure) ». [Date de consultation : 27 avr. 2017]

États-Unis (É.-U.). S.d.b. Ambassade des États-Unis à Caracas, Venezuela. « Frequently Asked Questions ». [Date de consultation : 27 avr. 2017]

États-Unis (É.-U.). S.d.c. « Apply for a Visa ». [Date de consultation : 28 avr. 2017]

États-Unis (É.-U.). S.d.d. « Renew My Visa ». [Date de consultation : 27 avr. 2017]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Nations Unies – Refworld; Reuters.