Colombie : chapitres 1 à 4 du titre III de la Constitution de la Colombie de 1991 [COL104814.EF]

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Les chapitres 1 à 4 du titre III de la Constitution de la Colombie de 1991 sont annexés à la présente réponse.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Document annexé

Colombie. 1991. Political Constitution of Colombia of 1991. Traduit de l'espagnol à l'anglais par Anna I. Vellvé Torras, Jefri Ruchti et María del Carmen Gress, dans World Constitutions Illustrated. 2013. Sous la direction de Jefri Jay Ruchti. Buffalo, NY : William S. Hein & Co., Inc. [Date de consultation : 3 avr. 2014]