Algérie : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport et une carte nationale d’identité, à l’intérieur et à l’extérieur du pays (2017-juillet 2019) [DZA106330.EF]

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Passeports

La délivrance de passeports biométriques a commencé en 2012, selon un exposé présenté en 2016 par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales de l’Algérie à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) (Algérie [2016], 5). Il est indiqué sur le site Internet du consulat général d’Algérie à New York que la [traduction] « procédure » de délivrance des passeports biométriques a été mise en œuvre en 2013 (Algérie s.d.a). Il est précisé dans la présentation à l’OACI que tous les passeports [traduction] « classiques » ont été convertis en passeports biométriques avant novembre 2015 (Algérie [2016], 5).

Selon le site Internet du consulat général d’Algérie à New York, la durée de validité des passeports biométriques est de 10 ans pour les adultes et de 5 ans pour les mineurs; les mineurs sont tenus d’avoir leur propre passeport et ne [traduction] « peuvent désormais plus » être inclus sur les passeports de leurs parents (Algérie s.d.a).

1.1 Obtenir un passeport depuis l’étranger

Il est expliqué sur le site Internet du consulat général d’Algérie à New York que les demandes sont présentées au consulat général, mais sont traitées en Algérie; ainsi, [traduction] « il faut compter plusieurs semaines entre la présentation de la demande et l’obtention du passeport » (Algérie s.d.a). La même source fournit les renseignements suivants concernant l’obtention d’un passeport :

[traduction]

  • Avant de présenter une première demande de passeport au consulat, il faut s’enregistrer auprès du consulat;
  • Le requérant doit avoir en sa possession l’extrait spécial de son acte de naissance 12S[.]

Documents exigés :

  • Formulaire de passeport biométrique dûment rempli par chaque requérant.
  • Acte de naissance 12S original (les copies ne sont pas valides, mêmes lorsqu’elles sont certifiées conformes).
  • Copie de la première page du passeport expiré.
  • Copie d’un acte de naissance 12S.
  • Copie de la carte d’enregistrement consulaire (la demande de renouvellement de la carte expirée peut être présentée en même temps).
  • (Copie de la carte d’enregistrement consulaire de l’un des parents, si le requérant est âgé de moins de 19 ans).
  • Copie d’attestation de résidence aux États-Unis (carte verte, visa d’étudiant valide, passeport des États-Unis).
  • Attestation d’emploi ou certificat de scolarité pour les étudiants.
  • Deux (02) photos d’identité biométriques conformes aux normes de l’OACI.
  • Mandat postal de 75 $US (aucun paiement comptant, par chèque ou par carte de crédit ne sera accepté). S’il s’agit d’un passeport perdu, volé ou endommagé, une taxe additionnelle de 125 $US s’applique (Algérie s.d.a).

Le site Internet du consulat général décrit la procédure suivante pour ce qui est de l’obtention du passeport :

[traduction]

Enregistrement (photo, empreintes digitales et signature électronique). Chaque requérant, sauf s’il s’agit d’un enfant de moins de 12 ans, doit se présenter en personne au consulat pour présenter la demande. La prise de photos et des empreintes digitales et la signature électronique sont obligatoires. La photo et les empreintes digitales ne sont pas requises pour les enfants de moins de 12 ans; si les parents ne sont pas en mesure de passer déposer la demande au consulat, il suffit d’envoyer les documents les concernant par la poste, accompagnés d’une enveloppe de retour certifiée.

Suivi de la demande de passeport

Les requérants doivent vérifier l’état de leur demande une semaine après avoir fait prendre la photo et prélever les empreintes digitales, à l’adresse http://passeport.interieur.gov.dz/fr/Suivi_Fr/Suivi_Demande, en inscrivant le numéro de suivi figurant sur le reçu.

  • Si la mention « Le passeport est expédié » apparaît, le requérant doit assurer le suivi au moyen de la fonction Track your passport [suivre votre passeport] jusqu’à ce qu’apparaisse la mention « your passport is ready for pick up » [vous pouvez venir chercher votre passeport].
  • Si la mention « photo non conforme » apparaît, vous devez télécharger une nouvelle photo conforme aux exigences de l’OACI, à l’adresse http://passeport.interieur.gov.dz.
  • Autrement, veuillez communiquer avec [le consulat].

Cueillette et livraison

Lorsque votre passeport est prêt, vous pouvez venir le chercher au consulat ou demander à le recevoir pas la poste. Veuillez noter que l’envoi postal des passeports biométriques fait partie des efforts constants déployés par le consulat pour offrir des services de qualité, notamment du fait de la spécificité de notre poste consulaire (distance et difficulté pour nos citoyens de se déplacer). Au moment de venir chercher le passeport en personne, nous vous prions d’apporter les documents suivants :

  • votre reçu;
  • votre ancien passeport algérien;
  • votre acte de naissance 12S (qui vous sera retourné après impression du numéro d’identité national (NIN)).

Si vous demandez l’envoi du passeport par la poste :

  • une déclaration sous serment notariée;
  • le reçu;
  • l’acte 12S;
  • l’ancien passeport;
  • une enveloppe certifiée et prépayée de retour par courrier prioritaire ou courrier recommandé livrable le lendemain, sur laquelle figure l’adresse du requérant (Algérie s.d.a, italique et gras dans l’original).

La même source fournit également les renseignements suivants :

[traduction]

  • Les enfants âgés de moins de 12 ans ne sont pas tenus de se présenter en personne.
  • L’autorisation du père lorsque la mère effectue la cueillette du passeport d’un enfant.
  • Si les parents sont divorcés, une ordonnance de la cour précisant l’intégralité des modalités de garde et de tutelle des enfants, délivrée par l’autorité algérienne compétente, doit être présentée lorsque la mère effectue la cueillette du passeport d’un enfant.
  • Si le père n’est pas Algérien, il incombe à la mère d’effectuer la cueillette du passeport (Algérie s.d.a).

1.2 Obtenir un passeport en Algérie

Il est écrit ceci sur le site Internet du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales de l’Algérie :

Demande du passeport biométrique pour la prem[i]ère fois (demandeurs résidents en [A]lgérie) :

Le formulaire renseigné et signé par l’intéressé ou par le tuteur légal pour les mineurs, auquel est joint :

  • l’extrait d’acte de naissance spécial n° 12 de l’intéressé, délivré sur imprimé spécial;
  • le certificat de nationalité lorsque la demande est exprimée pour la première fois;
  • le passeport parvenu à expiration, accompagné de l’acte de naissance du père ou de la mère, ou à défaut, l’acte de décès de l’un des deux parents, lorsqu’il s’agit d’une demande de renouvellement;
  • le certificat de résidence datant de moins de six (6) mois;
  • l’attestation de travail ou le certificat de scolarité pour les étudiants ou les enfants scolarisés;
  • quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques (le fond de la photo biométrique doit être uni, sans contour et de couleur blanche);
  • une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspondant à la nature du document demandé;
  • La copie de la carte du groupe sanguin.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, il est joint, au dossier de renouvellement, la déclaration y afférente (Algérie s.d.b).

2. Cartes nationales d’identité
2.1 Obtenir une carte nationale d’identité depuis l’étranger

Selon le site Internet de l’ambassade d’Algérie à Ottawa, les Algériens enregistrés auprès de ses services et titulaires d’un passeport biométrique peuvent « introduire une demande de carte nationale d’identité biométrique électronique [CNIBE], directement sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités [l]ocales » (Algérie s.d.c). La même source précise que les exigences et procédures suivantes s’appliquent pour la CNIBE :

Pour ce faire, il suffit d’introduire votre [NIN], figurant sur le passeport et le numéro du passeport biométrique pour visualiser et confirmer votre nom, prénom et adresse. […]

Les données qui seront imprimées sur la [CNIBE] sont celles déjà portées sur le passeport biométrique.

La validité de la carte nationale d’identité est de dix (10) ans[.]

Les cas de renouvellement de la carte nationale d’identité sont :

Expiration de la durée de validité;

Perte ou vol de la carte nationale d’identité;

Détérioration de la carte nationale d’identité.

En cas de perte ou détérioration des documents biométriques :

Toute perte ou vol de documents établis par les autorités algériennes doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services consulaires.

La présence de l’intéressé est obligatoire. Il doit être muni d’une pièce d’identité justifiant de sa nationalité algérienne et de la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès des autorités de police et renseigner le formulaire au niveau de la section consulaire.

Nouvelles dispositions réglementaires : L’Ambassade d’Algérie à Ottawa porte à la connaissance de ses ressortissants que le renouvellement de la [CNIBE], en cas de perte ou de détérioration, est soumis à une taxe de 20 CAD.

Il est donc possible de faire une demande de renouvellement de la CNIBE, en ligne, de la même manière qu’une simple demande (Algérie s.d.c).

2.2 Obtenir une carte nationale d’identité en Algérie

Une page du site Internet du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales de l’Algérie intitulée « Demande carte d’identité » fournit les renseignements suivants :

Ce service permet aux personnes disposant d’un passeport biométrique de demander, sans se déplacer à un site d’enrôlement, une [CNIBE][.]

Modalités pour bénéficier de ce service :

  1. Avoir un passeport biométrique,
  2. Les données qui seront imprimées sur la Carte [n]ationale d’[i]dentité [b]iométrique, sont celles imprimées sur votre passeport biométrique,
  3. Il faut préciser votre adresse actuelle de résidence,
  4. Il faut introduire votre numéro de téléphone mobile, pour recevoir, à l’issue de la production de votre Carte [n]ationale d’[i]dentité [b]iométrique, un message SMS vous informant sur la date et lieu d’enlèvement de votre document,
  5. Sur la page suivante, il faut introduire votre [NIN] et le [n]uméro de votre passeport biométrique pour visualiser et confirmer votre nom, prénom et adresse (Algérie s.d.d).

Selon un article publié en 2016 par El Moudjahid, un journal algérien exploité par l’État,

[p]our les citoyens ne disposant pas encore de passeport biométrique, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a également détaillé sur son site web la procédure à suivre pour bénéficier de la carte biométrique. Le dépôt du dossier de demande de [CNIBE] s’effectue auprès de n’importe quelle commune, circonscription administrative ou daïra de la même wilaya ou auprès du service consulaire du lieu de résidence pour les Algériens résidents à l’étranger. Le dépôt confirmé du dossier et l’enrôlement des données biométriques donnent lieu à la délivrance d’un récépissé par le responsable habilité (El Moudjahid 18 sept. 2016).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements sur les sites d’enregistrement.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Algérie. [2016]. Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. The Algerian Biometric and Electronic National Identity Card, « CNIBE ». Présentation par Hichem Chaya, sous-directeur de la personnalisation des titres et documents sécurisés, à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). [Date de consultation : 11 juill. 2019]

Algérie. S.d.a. Consulat général d’Algérie à New York. « Biometric Passport ». [Date de consultation : 3 juill. 2019]

Algérie. S.d.b. Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. « Pièces à fournir dans une demande d’un passeport biométrique ». [Date de consultation : 3 juill. 2019]

Algérie. S.d.c. Ambassade d’Algérie à Ottawa. « Carte nationale d’identité ». [Date de consultation : 3 juill. 2019]

Algérie. S.d.d. Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. « Demande carte d’identité ». [Date de consultation : 3 juill. 2019]

El Moudjahid. 18 septembre 2016. « Détenteurs de passeport biométrique : la carte d’identité sans dossier ». [Date de consultation : 3 juill. 2019]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; ecoi.net; Factiva; Keesing Technologies – Documentchecker; Nations Unies – Refworld.