Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information au sujet du visa B-4 délivré par les autorités cubaines.

Dans un formulaire de demande de visa pour voyager à Cuba, disponible sur le site Internet de la représentation diplomatique de Cuba aux États-Unis, le visa diplomatique est identifié comme étant le visa « B » (Cuba s.d.a). Les sites Internet des représentations diplomatiques de Cuba au Canada et au Mexique signalent, parmi les services consulaires offerts, la délivrance de visas diplomatiques « B-1 … B-6 » (Cuba s.d.b; Cuba 5 janv. 2018, points de suspension dans l'original). De même, Conexión Cubana, un site Internet qui fournit des renseignements sur Cuba, signale qu'il existe six types de visas diplomatiques destinés aux ressortissants étrangers qui voyagent à Cuba, soit les visas B-1, B-2, B-3, B-4, B-5 et B-6 (Conexión Cubana s.d.). D'après la même source, le visa B-4 est délivré aux ressortissants étrangers qui sont des fonctionnaires étrangers, mais qui ne sont pas des représentants diplomatiques, et qui voyagent à Cuba dans le cadre d'une mission officielle de leur gouvernement et y restent pour la durée de la mission (Conexión Cubana s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2. Exigences et marche à suivre

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information au sujet des exigences et de la marche à suivre pour obtenir le visa B-4.

Selon les représentations diplomatiques de Cuba au Canada et au Mexique, il n'y a aucun coût associé à la délivrance d'un visa diplomatique « B-1 … B-6 » (Cuba s.d.b; Cuba 5 janv. 2018, points de suspension dans l'original). Conexión Cubana signale que les visas B-4 sont délivrés conformément à la demande formulée par les autorités du pays du ressortissant étranger (Conexión Cubana s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Une copie du formulaire de demande de visa pour voyager à Cuba, disponible sur le site Internet de la représentation diplomatique de Cuba aux États-Unis, est annexée à la présente réponse.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Conexión Cubana. S.d. « Visados para viajar a Cuba ». [Date de consultation : 24 janv. 2019]

Cuba. 5 janvier 2018. Ministerio de Relaciones Exteriores. « Relación de servicios consulares y precios ». [Date de consultation : 24 janv. 2019]

Cuba. S.d.a. Ministerio de Relaciones Exteriores. « Application for Visa for Travel to Cuba/Aplicación de visas para vajar a Cuba ». [Date de consultation : 21 janv. 2019]

Cuba. S.d.b. Ministerio de Relaciones Exteriores. « Listado de Aranceles Consulares ». [Date de consultation : 24 janv. 2019]

Autres sources consultées

Sources orales : avocat en droit de l'immigration anciennement membre de la Cuban American Bar Association; avocate au Québec en droit de l'immigration ayant travaillé à Cuba; Cuba – ambassade à Londres (Cuba Tourist Office), ambassade à Ottawa, consulat à Montréal, consulat à Toronto, deux cabinets d'avocats gouvernementaux, Ministerio de Relaciones Exteriores, Ministerio de Turismo, trois bureaux d'aide juridique; Cuba Tourist Board of Canada; directrice d'une clinique de droit pour les réfugiés en Colombie ayant représenté des citoyens cubains; Organisation internationale pour les migrations; professeur d'études latino-américaines ayant publié plusieurs livres sur Cuba; professeure de sociologie et d'études internationales qui travaille sur des questions liées à l'immigration à Cuba; professeure agrégée dont les domaines de recherche incluent la migration et Cuba; trois agences de voyage qui organisent des voyages à Cuba; University of Miami – Institute for Cuban and Cuban-American Studies.

Sites Internet, y compris : Canada – Conseils aux voyageurs et avertissements; Cuba – Ministerio de Turismo; Cuba Travel Services; ecoi.net; États-Unis – Bureau of Consular Affairs, Department of State; Factiva; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; iVisa; Keesing Technologies; Law Office of Brian D. Zuccaro, PLLC; Nations Unies – Refworld; Organisation internationale pour les migrations – Cuba; Rights in Exile Programme; Royaume-Uni – Foreign Travel Advice; Union européenne – European Asylum Support Office, Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage.

Document annexé

Cuba. S.d. Ministerio de Relaciones Exteriores. « Application for Visa for Travel to Cuba/Aplicación de visas para vajar a Cuba ». [Date de consultation : 21 janv. 2019]