Arabie saoudite : information sur l’étendue des documents et de l’information à la disposition des particuliers par l’entremise du site Internet du ministère de l’Intérieur; les renseignements requis pour accéder à des renseignements personnels par l’entremise de sites Internet du gouvernement (2015-décembre 2018) [SAU106224.EF]

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Portail Absher sur le site Interne du ministère de l’Intérieur

Selon le journal de langue anglaise Saudi Gazette, le ministère de l’Intérieur de l'Arabie Saoudite dispose d’un portail électronique appelé « Absher », par l’entremise duquel les utilisateurs peuvent accéder à des services électroniques offerts par ce ministère (Saudi Gazette 12 mars 2018). Selon un autre article de la Saudi Gazette, 93 services sont disponibles par l’intermédiaire du portail (Saudi Gazette 24 nov. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

1.1 Procédures d’enregistrement

D’après le site Internet du ministère de l’Intérieur, pour pouvoir créer un compte afin d’utiliser les services électroniques qui y sont offerts, une personne doit avoir un numéro d’identité ou une iqama, un téléphone mobile privé ainsi qu’une adresse de courriel valide, et doit créer un nom d’utilisateur et un mot de passe (Arabie saoudite s.d.a). Il est expliqué sur le site Internet que, après l’enregistrement, les nouveaux utilisateurs qui sont des citoyens de l’Arabie saoudite doivent présenter une pièce d’identité au Département des affaires civiles (Civil Affairs Department), tandis que les nouveaux utilisateurs qui sont des résidents doivent présenter une pièce d’identité au Département des passeports (Passports Department) afin d’activer leur compte et de terminer le processus d’enregistrement (Arabie saoudite s.d.b). La même source ajoute que l’activation du compte peut s’effectuer par l’entremise d’institutions financières (Arabie saoudite s.d.b).

2. Services électroniques accessibles par l’entremise d’Absher

Des sections du site Internet du ministère de l’Intérieur soulignent que les services suivants sont accessibles par l’entremise d’Absher :

  • [Traduction] « Recherche publique de renseignements sur la validité de l’assurance santé (pour résidents) » : nécessite un numéro d’identité; permet aux résidents de vérifier la validité de leur assurance santé (Arabie saoudite s.d.d).
  • [Traduction] « Recherche publique de renseignements sur l’état du visa de sortie/retour » : nécessite le numéro d’iqama, le numéro d’identification du répondant et le numéro du visa ou celui du passeport; permet à l’utilisateur de demander des renseignements concernant un visa de sortie/retour et fournit de l’information sur le type de visa, la date d’expiration du visa et [traduction] « [d’]autres détails » (Arabie saoudite s.d.e).
  • [Traduction] « Recherche publique de renseignements sur les arrivées de travailleurs » : nécessite le numéro d’identification du répondant, le numéro d’iqama et la date d’expiration de l’iqama; permet de chercher des renseignements concernant l’arrivée de travailleurs disposant d’un visa de sortie/retour, fournit de l’information sur le type de visa, la date d’expiration du visa ainsi que sur le point d’entrée et la date d’entrée les plus récents (Arabie saoudite s.d.f).
  • [Traduction] « Recherche de renseignements sur les services liés à l’expiration de l’iqama » : nécessite le numéro d’iqama; fournit de l’information sur la date d’expiration d’une iqama (Arabie saoudite s.d.g).
  • [Traduction] « Recherche de renseignements sur l’arrivée de nouveaux travailleurs et de visiteurs » : nécessite le numéro d’identification du répondant ainsi que son année de naissance, selon le calendrier hijri ou le calendrier grégorien; fournit de l’information sur les visiteurs et les travailleurs parrainés en Arabie saoudite qui ne se sont pas vu délivrer une iqama au cours des trois derniers mois (Arabie saoudite s.d.h).

Sans donner d’autres détails, le site Internet du ministère de l’Intérieur inclut également des liens permettant d’accéder aux services suivants, qui exigent tous d’avoir un nom ou un numéro d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe :

  • [traduction] « recherche de renseignements sur le rapport de généralisation »;
  • renseignements sur les antécédents de voyage;
  • services de visa;
  • délivrance et renouvellement de l’iqama;
  • services pour personnes à charge;
  • renseignements et services liés aux passeports;
  • prolongation d’un visa de visiteur;
  • [traduction]  « enregistrement sans répondant »;
  • autorisation de recevoir des travailleuses arrivées;
  • prolongation du visa de visiteur exceptionnel pour Yéménites;
  • transfert de parrainage;
  • changement d’occupation [sur l’iqama];
  • [traduction] « passeport [d]éjà [e]nregistré pour la [m]ême [n]ationalité »;
  • [traduction] « [d]emande [d’]autorisation de recevoir une [f]emme [a]rrivée »;
  • renseignements concernant l’adresse;
  • renseignements personnels;
  • signaler des documents manquants;
  • demander des documents de remplacement;
  • renouveler le permis de conduire et autres services liés aux véhicules;

(Arabie saoudite s.d.c).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel sur ces services.

3. Système Muqeem

Selon le site Internet d’ELM [1], le portail Muqeem permet aux organisations [traduction] « d’examiner les dossiers des travailleurs résidents et d’exécuter en ligne des procédures liées au passepor[t], n’importe où et n’importe quand, sans devoir se rendre dans [un] bureau des passeports » (ELM s.d.a). De même, la Saudi Gazette explique que Muqeem est un portail Web qui permet aux départements des ressources humaines de sociétés privées d’accéder à des services électroniques du ministère de l’Intérieur (Saudi Gazette 12 mars 2018). ELM donne les détails suivants quant aux services offerts par l’entremise du portail Muqeem :

[traduction]

[…] Services interactifs pour transactions électroniques :

  • délivrance d’un visa de sortie et de retour unique;
  • impression du visa de sortie et de retour;
  • >annulation du visa de sortie et de retour;
  • prolongation du visa de sortie et de retour;
  • délivrance du visa de sortie définitive;
  • impression du visa de sortie définitive;
  • renouvellement de l’iqama;
  • délivrance de l’iqama

[…] recherches de renseignements à propos de [:]

  • données concernant un résident au moyen du numéro de résident;
  • données générales concernant tout résident que vous parrainez;
  • renseignements sur les permis de conduire;
  • toute amende encourue par tout résident que vous parrainez;
  • tout résident au moyen du nom;
  • du visa de sortie et de retour au moyen du numéro de résidence.

[…] Listes des services électroniques de la Direction des passeports (Directorate of Passports) [aucun autre détail n’a été fourni par la source]

[…] Listes d’accès aux services électroniques du Département de la circulation routière (Traffic Department) [aucun autre détail n’a été fourni par la source]

[…] Impression de l’[i]qama [aucun autre détail n’a été fourni par la source, mais le site Internet mentionne ceci : « [u]ne fois la procédure relative à l’[i]qama menée à bien, la carte peut être recueillie au bureau des passeports ou reçue […] par la poste »] (ELM s.d.a).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements sur le système Muqeem.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Note

[1] ELM est une société de capitaux détenue par le Fonds d’investissement public (Public Investment Fund - PIF) (ELM s.d.b). Le PIF est un [traduction] « fonds souverain créé dans le but d’investir des fonds pour le compte du gouvernement de l’Arabie saoudite » (S&P Global s.d.). Les activités d’ELM ont trait à l’élaboration de services électroniques sûrs et à la réalisation de [traduction] « projets de haut niveau en appui au gouvernement »; l’organisation vise également à [traduction] « contribuer au renforcement de l’expertise nationale [saoudienne] et des capacités informatiques locales » (ELM s.d.b).

Références

Arabie saoudite. S.d.a. Ministry of Interior (MOI). « User Registration ». [Date de consultation : 7 janv. 2019]

Arabie saoudite. S.d.b. Ministry of Interior (MOI). « FAQs ». [Date de consultation : 7 janv. 2019]

Arabie saoudite. S.d.c. Ministry of Interior (MOI). « Home ». [Date de consultation : 7 janv. 2019]

Arabie saoudite. S.d.d. Ministry of Interior (MOI). « Public Query Health Insurance Validity (For Residence) ». [Date de consultation : 7 janv. 2019]

Arabie saoudite. S.d.e. Ministry of Interior (MOI). « Public Query of Exit/Re-entry Visa Status ». [Date de consultation : 11 janv. 2019]

Arabie saoudite. S.d.f. Ministry of Interior (MOI). « Public Query of Workers Arrivals ». [Date de consultation : 7 janv. 2019]

Arabie saoudite. S.d.g. Ministry of Interior (MOI). « Query Iqama Expiry Services ». [Date de consultation : 7 janv. 2019]

Arabie saoudite. S.d.h. Ministry of Interior (MOI). « Query New Labour and Visitors Arrivals ». [Date de consultation : 7 janv. 2019]

ELM. S.d.a. « Muqeem ». [Date de consultation : 7 janv. 2019]

ELM. S.d.b. « About Us ». [Date de consultation : 7 janv. 2019]

S&P Global. S.d. S&P Global Market Intelligence. « Company Overview of Public Investment Fund ». [Date de consultation : 7 janv. 2019]

Saudi Gazette. 24 novembre 2018. Irfan Mohammed. « ABSHER Services to Expand Further, Says Prince Bandar ». [Date de consultation : 7 janv. 2019]

Saudi Gazette. 12 mars 2018. « About 1.2M Exit Visas Issued Last Year ». (Factiva) [Date de consultation : 7 janv. 2019]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris: Arab News; Arabie saoudite – ambassade à Washington, D.C.; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; ecoi.net; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Nations Unies – Refworld; Union européenne – European Asylum Support Office.