Turquie : information sur la délivrance d’un passeport à un enfant né à l’étranger de parents turcs; le processus de renouvellement des passeports turcs pour les citoyens de la Turquie vivant à l’étranger (2016-novembre 2018)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Délivrance d'un passeport à un enfant né à l'étranger de parents turcs

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant du Centre d’appels consulaire (Consular Call Center) du gouvernement de la Turquie a expliqué que les parents turcs d’un enfant né à l’étranger doivent, dans un premier temps, enregistrer la naissance de l’enfant afin d’obtenir une carte d’identité turque avant de pouvoir présenter une demande de passeport turc (Turquie 14 nov. 2018).

1.1 Enregistrement de la naissance

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de l’ambassade de la Turquie à Ottawa a expliqué que, pour pouvoir enregistrer la naissance d’un enfant auprès des autorités turques, les parents doivent prendre un rendez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat [à partir du site Internet des procédures consulaires (Consular Procedures) du gouvernement de la Turquie] (Turquie 16 nov. 2018a). Selon le représentant du Centre d’appels consulaire, le parent turc ou les parents turcs doivent présenter les documents suivants :

• acte de naissance original délivré par les autorités du pays de naissance;
• acte de mariage des parents;
• copies originales et photocopies des cartes d’identité turques des parents et, au besoin, carte d’identité du pays étranger [si l’un des parents n’est pas un citoyen turc] (Turquie 14 nov. 2018).

Sans donner d’autres détails sur le processus de délivrance de la carte d’identité, la même source a expliqué qu'une fois la naissance enregistrée, une carte d’identité turque sera délivrée au nom de l’enfant, ce qui permet alors aux parents de présenter une demande de passeport turc pour l’enfant (Turquie 14 nov. 2018).

1.2 Délivrance du passeport de l'enfant

Le représentant du Centre d’appels consulaire a expliqué que, pour pouvoir présenter une demande de passeport turc pour un enfant né à l’étranger de parents turcs, les parents doivent fixer un rendez-vous en ligne avec l’ambassade ou le consulat (Turquie 14 nov. 2018). Les documents suivants doivent être présentés pour demander le passeport de l’enfant :

• une [traduction] « photo biométrique (sur fond blanc) prise dans les six derniers mois »;
• la carte d’identité turque de l’enfant;
• une lettre de consentement des parents [traduction] « délivrée et approuvée par un notaire public », bien que « des documents pertinents dûment préparés en présence d’un agent des passeports peuvent tenir lieu de lettre de consentement » (Turquie s.d.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la section consulaire de l’ambassade de la Turquie à Ottawa a précisé que la demande de passeport sera transmise par voie électronique au [traduction] « centre de délivrance des passeports » et que les parents recevront le passeport par l’intermédiaire de la représentation turque à l’étranger (Turquie 16 nov. 2018b). D’après le représentant du Centre d’appels consulaire, le passeport pour enfant est valide durant cinq ans (Turquie 14 nov. 2018).

2. Renouvellement d'un passeport pour un citoyen turc à l'étranger

Selon le représentant de l’ambassade de la Turquie, pour pouvoir obtenir un nouveau passeport, un citoyen turc doit fixer un rendez-vous en ligne avec l’ambassade [ou le consulat] (Turquie 16 nov. 2018a). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le représentant de la section consulaire a expliqué que les requérants âgés de sept ans et plus doivent se présenter en personne aux fins du prélèvement de leurs empreintes digitales (Turquie 16 nov. 2018b). La même source précise que tout citoyen turc voulant renouveler son passeport depuis l’extérieur du pays doit présenter les documents suivants :

• passeport précédent;
• [traduction] « livret d’identité national » ou carte d’identité; et
• une [traduction] « photo biométrique » (Turquie 16 nov. 2018b).

Le représentant de la section consulaire a expliqué que la demande de passeport est transmise par voie électronique au [traduction] « centre de délivrance des passeports » (Turquie 16 nov. 2018b). Selon le représentant de l’ambassade de la Turquie, le passeport est délivré dans les 10 jours suivant réception de la demande et sa durée de validité varie de 6 mois à 10 ans [1] (Turquie 16 nov. 2018a). La même source précise que le requérant peut choisir d’aller cueillir le passeport en personne [à l’ambassade ou au consulat] ou de le recevoir par la poste (Turquie 16 nov. 2018a).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Note

[1] La période de validité du passeport varie selon les droits acquittés (Turquie s.d.).

Références

Turquie. 16 novembre 2018a. Entretien téléphonique avec un représentant de l’ambassade de la Turquie à Ottawa.

Turquie. 16 novembre 2018b. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant de la section consulaire de l’ambassade de la Turquie à Ottawa.

Turquie. 14 novembre 2018. Entretien téléphonique avec un représentant du Centre d’appels consulaire.

Turquie. S.d. Consular Procedures. « Passport ». Extraits traduits par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 14 nov. 2018]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ecoi.net; États-Unis – Bureau of Consular Affairs; Department of State; Nations Unies – Refworld; Turquie – ambassade à Washington, DC.