Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Passeports biométriques

Pour des renseignements sur la mise en place du passeport biométrique délivré depuis novembre 2015, veuillez consulter la réponse à la demande d'information COD105556 publiée en juillet 2016.

Selon des sources, il était prévu que les anciens passeports semi-biométriques [délivrés avant le 10 novembre 2015 (É.-U. s.d.)] deviennent invalides le 14 janvier 2018 (Radio Okapi 6 oct. 2017; La Libre Afrique 2 oct. 2017) ou le 16 janvier 2018 (É.-U. s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement confirmant l'annulation des passeports semi-biométriques en janvier 2018.

1.1 Apparence et éléments de sécurité du passeport

D'après la fiche sur les documents de voyage et d'identité (Reciprocity Schedule) publiée par le Département d'État des États-Unis (É.-U.) concernant la République démocratique du Congo (RDC), il existe trois types de passeports biométriques en RDC :

• Ordinaire : la page couverture est bleu marine et contient l'inscription « PASSEPORT » au bas de la page;
• De service : la page couverture est vert forêt et contient l'inscription « PASSEPORTE [sic] DE SERVICE » au bas de la page;
• Diplomatique : la page couverture est rouge bourgogne et contient l'inscription « PASSEPORT DIPLOMATIQUE » au bas de la page (É.-U. s.d.).

La même source signale que la page couverture de tous les passeports congolais comprend les éléments suivants, en partant du haut de la page couverture :

• Les mots « REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO » inscrits en lettres dorées au haut de la page couverture;
• Des emblèmes nationaux, en couleur or;
• Un ruban avec les mots « JUSTICE, PAIX, TRAVAIL » en couleur or (É.-U. s.d.).

Selon le Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO) de l'Union Européenne (UE), le passeport ordinaire mesure 125 mm par 88 mm, comporte 32 pages et a une validité maximale de 5 ans (UE s.d.). Une description détaillée du passeport ordinaire émis en 2016, y compris de ses éléments de sécurité, tirée du Keesing Reference Systems, est annexée à la présente réponse (document annexé 1).

Une description détaillée du passeport diplomatique délivré en 2016, y compris de ses éléments de sécurité, tirée du Keesing Reference Systems, est annexée à la présente réponse (document annexé 2).

Une description détaillée du passeport de service délivré en 2016, y compris de ses éléments de sécurité, tirée du Keesing Reference Systems, est annexée à la présente réponse (document annexé 3).

2. Obtention du passeport
2.1 Obtention du passeport à l'intérieur du pays

La fiche sur les documents de voyage et d'identité signale que la procédure pour obtenir un passeport est la suivante:

[traduction]

• Déposer la demande auprès du bureau de l'Agence nationale de renseignements (ANR). Le dossier devrait contenir un certificat de police, 2 photos de format passeport, une preuve d'identité (carte d'identité nationale ou ancien passeport) et une preuve de nationalité (certificat de naissance ou certificat de nationalité);
• Payer les frais à la banque désignée;
• Prise de photo et des empreintes au Ministère des Affaires étrangères (É.-U. s.d.).

Dans une note adressée à ses clients publiée en janvier 2016, la banque Trust Merchant Bank (TMB), une banque commerciale en RDC, annonce une « nouvelle procédure de demande de passeport à la TMB » et indique que la banque

vend désormais les formulaires de demande de passeports. Ce service est offert à tous, clients et non-clients de la [b]anque.

Les agences retenues pour la vente de ceux-ci sont les suivantes :

• TMB Kinshasa : Place du Marché, Victoire, Limete 7ème rue, UPN, Memling, Grand Hôtel et Boulevard
• TMB Lubumbashi : Siège Lumumba
• TMB Bunia
• TMB Bukavu
• TMB Kananga
• TMB Kisangani
• TMB Kindu
• TMB Mbuji-Mayi

Chaque formulaire est vendu [à] USD 185,00. Après le dépôt de cette somme, vous remettez à notre agent une copie du Bordereau de Versement Espèces (BVE) ainsi que votre carte d’identité, vous signez le document d’achat du formulaire et obtenez ainsi le formulaire vierge.

Ensuite, sans intervention de la [b]anque, vous complétez soigneusement votre formulaire, vous vous présentez auprès de l’ANR pour prise d’empreintes, puis au [m]inistère des Affaires étrangères (ou bureau d’extension en Province) pour la capture de votre photo. Le [m]inistère devrait émettre votre passeport 48 heures après cette capture (TMB 29 janv. 2016).

D'autres sources indiquent également que les frais pour obtenir un nouveau passeport sont de 185 $US (É.-U. s.d.; ACP 17 nov. 2017). L'Agence Congolaise de Presse (ACP) signale que le taux pour le remplacement d'un ancien passeport est de 100 $US (ACP 17 nov. 2017). Selon la fiche sur les documents de voyage et d'identité, le délai pour recevoir son passeport est d'environ une semaine (É.-U. s.d.). L'ACP précise que pour les requérants se trouvant à Kinshasa, le délai pour recevoir son passeport « ne peut excéder 4 jours francs » tandis que pour les requérants se trouvant « en province », ce délai est de 14 « jours francs » (ACP 17 nov. 2017).

Toutefois, Radio Okapi, la radio des Nations Unies en RDC (Radio Okapi 22 sept. 2014), signale que les demandeurs de passeport « sont contraints de soudoyer les préposés de l'État » afin d'obtenir leur document plus rapidement (Radio Okapi 11 déc. 2017). La même source ajoute qu'un réseau au sein de l'administration du ministère des Affaires étrangères fait en sorte de « retarder ou accélérer la livraison des passeports selon le montant du pot-de-vin qu'un requérant est prêt ou pas à verser » (Radio Okapi 11 déc. 2017). De même, les Country Reports on Human Rights Practices for 2017 du Département d'État des États-Unis indiquent que des fonctionnaires acceptent des pots-de-vin pour accélérer la délivrance de passeports (É.-U. 20 avr. 2018, 29). La même source signale aussi l'existence de [traduction] « rapports crédibles que le gouvernement refuse de délivrer de nouveaux passeports à des activistes de la société civile et à des membres de l'opposition critiques du gouvernement » (É.-U. 20 avr. 2018, 29-30). De même, le site Actualite.cd, un site congolais d'informations « [s]pécialisé en informations politiques, sécuritaires et économiques », indique que, selon un communiqué de presse de l'ONG La voix des sans voix pour les droits de l'homme (VSV), plusieurs activistes et opposants se trouveraient sur une liste noire les empêchant d'obtenir un passeport biométrique (Actualite.cd 11 nov. 2017). La même source signale que selon le communiqué de presse. le président de l'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ) n'a pas pu recevoir son passeport biométrique « sous prétexte que son nom figurerait sur une liste des personnalités congolaises non autorisées à obtenir un passeport biométrique » (Actualite.cd 11 nov. 2017).

2.2 Obtention du passeport à l'étranger

Selon la fiche sur les documents de voyage et d'identité des États-Unis, les citoyens congolais résidant à l'extérieur du pays peuvent s'adresser à l'ambassade de la RDC la plus proche pour faire une demande de passeport (É.-U. s.d.). La même source indique que les délais pour recevoir le passeport peuvent être plus d'une semaine et que les frais applicables peuvent être plus élevés pour tenir compte d'éventuels frais d'envoi (É.-U. s.d.). L'ACP souligne que le délai pour recevoir le passeport ne doit pas dépasser 28 « jours francs » lorsque le requérant réside à l'extérieur du pays (ACP 17 nov. 2017).

Selon un document se trouvant sur le site web de l'Ambassade de la RDC à Ottawa, le requérant d'un « nouveau » passeport [biométrique] doit présenter les documents suivants lors d'un « rendez-vous de capture » :

• Preuve de nationalité congolaise (ancien passeport congolais expiré, ancien passeport zaïrois ou un certificat de nationalité délivré par le ministère de la Justice et des Droits humains de la RDC);
• Document de séjour légal au Canada (carte de résidence permanente, permis de travail, permis d'étude ou « tout autre document émis par Immigration-[C]anada »);
• Quatre photos format passeport datant de moins de 6 mois;
• Formulaire de demande complété;
• Paiement en argent comptant pour couvrir les frais de passeport (RDC s.d.).

Selon un autre document sur le site de la même source, le coût du passeport biométrique est de 400 $C (RDC 7 mars 2016).

Des sources rapportent que, le 20 février 2018, Moïse Katumbi, un membre de l'opposition congolaise, s'est vu refusé sa demande de passeport présentée à l'ambassade de la RDC à Bruxelles (Kinshasa Times 21 févr. 2018; Jeune Afrique 26 févr. 2018).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Actualite.cd. 11 novembre 2017. « Plusieurs activistes et opposants seraient sur une liste noire qui les empêche d'acquérir le passeport biométrique (VSV) ». [Date de consultation : 11 juin 2018]

Agence Congolaise de Presse (ACP). 17 novembre 2017. « Un guichet pour l'obtention de passeport biométrique opérationnel aux Affaires étrangères ». [Date de consultation : 12 juin 2018]

États-Unis (É.-U.). 20 avril 2018. Department of State. « Democratic Republic of the Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2017. [Date de consultation : 14 juin 2018]

États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Democratic Republic of the Congo (D.R.C.) Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 12 juin 2018]

Jeune Afrique. 26 février 2018. « RDC : Moïse Katumbi privé de passeport ». [Date de consultation : 27 juin 2018]

Kinshasa Times. 21 février 2018. « Sans passeport biométrique, Moïse Katumbi s'éloigne encore de Kinshasa ». [Date de consultation : 27 juin 2018]

La Libre Afrique. 2 octobre 2017. Marie-France Cros. « RDC : passeports : retour partiel en arrière ». [Date de consultation : 12 juin 2018]

Radio Okapi. 11 décembre 2017. « Acquisition des passeports en RDC : les requérants contraints de soudoyer les préposés de l'État ». [Date de consultation : 12 juin 2018]

Radio Okapi. 6 octobre 2017. « RDC : la mesure d'invalidation des passeports semi-biométriques ne sera pas retirée (She Okitundu) ». [Date de consultation : 14 juin 2018]

Radio Okapi. 22 septembre 2014 (mis à jour le 8 avril 2015). « À propos ». [Date de consultation : 27 juin 2018]

République démocratique du Congo (RDC). 7 mars 2016. Ambassade à Ottawa. Communiqué important et urgent 132.63/A3/DP/0141/2016. [Date de consultation : 14 juin 2018].

République démocratique du Congo (RDC). S.d. Ambassade à Ottawa. Informations importantes concernant la demande d'un nouveau passeport congolais. [Date de consultation : 14 juin 2018]

Trust Merchant Bank (TMB). 29 janvier 2016. « Nouvelle procédure de demande de passeport à la TMB ». [Date de consultation : 14 juin 2018]

Union Européenne (UE). S.d. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « Document : COD-AO-02001 ». [Date de consultation : 14 juin 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : République démocratique du Congo – ambassade à Ottawa, Ministère des Affaires étrangères.

Sites Internet, y compris : BBC; ecoi.net; Factiva; Le Phare; Le Potentiel; Nations Unies – Refworld; Radio France internationale; République démocratique du Congo – ambassade à Londres, ambassade à Paris, Ambassade près le Benelux et l'Union Européenne, Primature.

Documents annexés

1. Keesing Reference Systems. S.d. « Congo, Democratic Republic - COD - National Passport ». [Date de consultation : 18 juin 2018]
2. Keesing Reference Systems. S.d. « Congo, Democratic Republic - COD - Diplomatic Passport ». [Date de consultation : 18 juin 2018]
3. Keesing Reference Systems. S.d. « Congo, Democratic Republic - COD - Service Passport ». [Date de consultation : 18 juin 2018]