Somalia: Requirements and procedures to obtain a driver's license; appearance of driver's licenses (2015-July 2017) [SOM105843.E]

Somalie : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un permis de conduire; l’aspect des permis de conduire (2015-juillet 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Délivrance de permis de conduire en Somalie

Dans un article publié en mars 2014, Al Jazeera signale que, en 2013, [traduction] « le service de la circulation routière de la Somalie » a commencé à délivrer des permis de conduire « pour la première fois depuis plus de 20 ans » et a rendu obligatoire la détention de ce permis (Al Jazeera 17 mars 2014). D’après un article de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) paru en janvier 2015, à Kismayo, sous l’Administration intérimaire de Juba dans le Sud de la Somalie [1], [version française de l’Union africaine] « [l]es conducteurs locaux et les propriétaires de véhicules ont reçu un ultimatum de 40 jours pour présenter une demande de permis de conduire et d’autres autorisations et permis relatifs aux véhicules » (Union africaine 8 janv. 2015).

Selon une brochure d’information du gouvernement de l’Alberta de juillet 2016 sur son programme de délivrance graduelle des permis de conduire, [traduction] « [l]a République fédérale de Somalie a récemment commencé à délivrer un nouveau permis de conduire par l’entremise du ministère des Transports [Ministry of Transportation] » (Alberta juill. 2016, 22). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

1.1 Somaliland

Dans un article de juillet 2014 publié par le Somaliland Sun, [traduction] « une source d’information indépendante » au Somaliland, on peut lire que le ministre des Travaux publics et du Logement social (Minister of Public Works and Public Housing) au Somaliland a annoncé que, en date du 1er janvier 2014, « le permis de conduire de type livret » serait remplacé par un nouveau permis prenant la forme d’une « carte d’identité en plastique » (Somaliland Sun 17 juill. 2014). L'article ajoute que, selon le ministre, les conducteurs au Somaliland qui se feront prendre sans le nouveau permis de conduire à compter du 1er janvier 2015 seront [traduction] « passibles de poursuites judiciaires », et que les nouveaux permis comportent les catégories A, B et C pour désigner les catégories de véhicules qu’un conducteur est autorisé à conduire (Somaliland Sun 17 juill. 2014). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

2. Exigences et marche à suivre pour obtenir un permis de conduire

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un permis de conduire en Somalie. Un article paru en janvier 2014 dans Sabahi, une source d’information financée par le Commandement des États-Unis pour l’Afrique (United States Africa Command) qui se rapporte principalement à la région de la Corne de l’Afrique (AllAfrica s.d.), cite le maire de Mogadiscio selon qui il faut présenter une carte d’identité nationale pour obtenir un permis de conduire (Sabahi 6 janv. 2014).

Sans fournir plus de précisions, Al Jazeera signal dans son article de mars 2014 que cinq écoles de conduite à Mogadiscio avaient obtenu des permis d’exploitation au cours de l’année précédente, et qu’une de ces écoles a vu plus de 500 élèves obtenir le permis de conduire pendant la période de neuf mois suivant son ouverture (Al Jazeera 17 mars 2014).

2.1 Somaliland

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un permis de conduire au Somaliland. Un article paru dans Sabahi en décembre 2013 cite un agent de la police de la circulation routière au Somaliland selon qui [traduction] « tous les conducteurs font l’objet d’un contrôle et sont soumis à un test avant d’obtenir un permis » (Sabahi 26 déc. 2013). Toutefois, la même source cite aussi le président de Hornwatch, une [traduction] « organisation de défense des droits de la personne à Hargeisa », selon qui « la corruption ou les irrégularités dans la délivrance de permis de conduire par les organismes responsables de la sécurité routière » sont liées à une augmentation du nombre d’accidents (Sabahi 26 déc. 2013).

3. Endroits où obtenir un permis de conduire

Un rapport de mars 2014 du Service de l’immigration du Danemark (Danish Immigration Service) et du Centre norvégien d’information sur les pays d’origine, Landinfo, [traduction] « un organisme indépendant au sein du Service de l’immigration de la Norvège [Norwegian Immigration Authorities] » (Norvège s.d.), rapport qui est fondé sur une mission d’enquête menée en novembre 2013 à Nairobi et à Mogadiscio, cite une ONG internationale à Nairobi selon laquelle des permis de conduire sont délivrés à Mogadiscio (Danemark et Norvège mars 2014, 65). D’après l’article de mars 2014 d’Al Jazeera, le service de la circulation routière à Mogadiscio a la capacité de délivrer seulement 20 nouveaux permis de conduire par jour, dans [traduction] « une ville qui compte plus d’un million de personnes » (Al Jazeera 17 mars 2014).

Selon l’article d’AMISOM paru en janvier 2015, le ministère des Transports, des Postes et des Télécommunications (Ministry of Transport, Posts and Telecommunications) a ouvert un bureau à Kismayo, où la population locale peut [version française de l’Union africaine] « accéder à des documents gouvernementaux vitaux, des licences et autorisations » (Union africaine 8 janv. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur l’emplacement précis de ce bureau à Kismayo.

3.1 Somaliland

Sans fournir plus de précisions, l’article du Somaliland Sun de juillet 2014 signale qu’il est possible d’obtenir les permis [traduction] « dans tous les bureaux concernés » à l’échelle du Somaliland (Somaliland Sun 17 juill. 2014). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel sur les endroits où il est possible d’obtenir un permis de conduire au Somaliland.

4. Aspect des permis de conduire

Selon la brochure d’information de l’Alberta sur son programme de délivrance graduelle des permis de conduire, les permis délivrés par le ministère des Transports sont [traduction] « de format carte de crédit »; de plus, sans fournir de précisions additionnelles, la brochure explique que « ces permis comportent suffisamment de caractéristiques de sécurité » pour autoriser l’attribution d’une « date de délivrance initiale » (Alberta juill. 2016, 22). La photo d’un spécimen de permis de conduire délivré par le ministère des Transports de la République fédérale de Somalie, tirée de la brochure d’information de l’Alberta, est annexée à la présente réponse (document annexé 1). La brochure d’information de l’Alberta signale que [traduction] « [d]e nombreux permis de conduire plus anciens de la Somalie et du Somaliland sont de pures fabrications et aucun organisme de réglementation reconnu n’est le moindrement capable d’en vérifier l’authenticité » (Alberta juill. 2016, 22). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

Des photos et une liste des caractéristiques du permis de conduire délivré par l’État du Jubaland de la Somalie, tirées de la base de données du vérificateur de documents de Keesing Reference Systems, sont annexées à la présente réponse (document annexé 2). D’après Keesing, [traduction] « ce permis de conduire été délivré pour la première fois en janvier 2015 et contient une puce à contact »; il mesure 86 millimètres sur 54 millimètres, ou 3,4 pouces sur 2,1 pouces (Keesing Reference Systems s.d.). La même source signale que le permis comprend les renseignements suivants : le nom, les prénoms, la rue, le lieu de résidence, la date de naissance, le lieu de naissance, la signature du détenteur, le numéro de document, la date d’échéance, ainsi que la date, le pays et le lieu de délivrance (Keesing Reference Systems s.d.).

4.1 Somaliland

D’après l’article paru dans le Somaliland Sun en juillet 2014, les versions antérieures du permis [traduction] « avaient la forme d’un livret et contenaient plusieurs pages », tandis que le nouveau permis est décrit comme étant « une simple carte d’identité en plastique » dont les données sont « numérisées » (Somaliland Sun 17 juill. 2014). Une photo de spécimens de permis de conduire de catégories A, B et C, tirée de l’article du Somaliland Sun, est annexée à la présente réponse (document annexé 3). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] [Version française de l’Union africaine] « L’Administration Intérimaire de Juba est un Etat [f]édéral se trouvant au sud de la Somalie, formé le 15 mai 2013 et rassemble les régions de Middle Juba, Lower-Juba et de Gedo sous un Etat [f]édéral reconnu localement et internationalement en ligne avec la [c]onstitution [f]édérale de la Somalie » (Union africaine 8 janv. 2015).

Références

Al Jazeera. 17 mars 2014. Hamza Mohamed. « Somali Traffic Cops Battle Gridlock and Chaos ». [Date de consultation : 28 juin 2017]

Alberta. Juillet 2016. Special Investigations Unit (SIU). « Somalia and Somaliland ». Graduated Driver Licensing (GDL) Exemption Program. [Date de consultation : 12 juill. 2017]

AllAfrica. S.d. « Sabahi (Washington, DC) ». [Date de consultation : 13 juill. 2017]

Danemark et Norvège. Mars 2014. Danish Immigration Service et Landinfo. Update on Security and Protection Issues in Mogadishu and South-Central Somalia. Joint Report from the Danish Immigration Service’s and the Norwegian Landinfo’s Fact Finding Mission to Nairobi, Kenya and Mogadishu, Somalia. [Date de consultation : 13 juill. 2017]

Keesing Reference Systems. S.d. « Somalia - SOM - Driving License ». [Date de consultation : 13 juill. 2017]

Norvège. S.d. « English ». [Date de consultation : 27 juill. 2017]

Sabahi. 6 janvier 2014. Abdi Moalim. « Somalia Faces Logistical Challenges in Issuing New Passports ». (Factiva) [Date de consultation : 28 juin 2017]

Sabahi. 26 décembre 2013. Barkhad Dahir. « Uptick in Road Accidents in Somaliland Causes Concern ». (Factiva) [Date de consultation : 28 juin 2017]

Somaliland Sun. 17 juillet 2014. Latifa Yusuf Masai. « Somaliland: State Launches New Generation Driving License ». [Date de consultation : 12 juill. 2017]

Union africaine. 8 janvier 2015. Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM). « Ministry of Transport, Posts and Telecommunications Opens Office in Kismayo ». [Date de consultation : 28 juin 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Nations Unies – bureau du Haut Commissariat pour les réfugiés au Kenya; Organisation internationale pour les migrations – bureau en Somalie; Somali Canadian Association of Etobicoke; Somali Centre for Family Services, Ottawa; Somalie – ambassade à Washington, Ministry of Public Works and Transportation; Union africaine – Mission en Somalie.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; BBC; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Human Rights Watch; IRIN; Jowhar; Mareeg; Nations Unies – Refworld; Radio Bar-Kulan; Radio Dalsan; Radio Shabelle; Raxanreeb; Reuters; SlateAfrique.

Documents annexés

  1. Alberta. Juillet 2016. Special Investigations Unit (SIU). « Somalia and Somaliland ». Graduated Driver Licensing (GDL) Exemption Program: Somalia and Somaliland. Page 22. [Date de consultation : 12 juill. 2017]
  2. Keesing Reference Systems. S.d. « Somalia - SOM - Driving License ». [Date de consultation : 13 juill. 2017]
  3. Somaliland Sun. 17 juillet 2014. Latifa Yusuf Masai. « Somaliland: State Launches New Generation Driving License ». [Date de consultation : 12 juill. 2017]