Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le Parti démocrate (Democratic Party – DP) à Entebbe.

Selon le Political Handbook of the World (PHW), le DP est un [traduction] « groupe d’opposition » et un « parti législatif » de l’Ouganda (PHW 2015, 1512). La même source précise que le parti [traduction] « plaide en faveur de la centralisation et d’une économie mixte », et qu’il « est solidement ancré dans la communauté catholique romaine et bénéficie d’un très large soutien dans le Sud de l’Ouganda » (ibid.).

Selon un article publié en février 2016 dans le Daily Monitor, un quotidien ougandais (Daily Monitor s.d.), [traduction] « Entebbe est un bastion du DP depuis une décennie » (ibid. 9 févr. 2016). On peut également lire dans un article du Daily Monitor de juillet 2015 que, [traduction] « [à] en juger par le vote de 2011, [la] municipalité d’Entebbe est perçue comme un bastion de l’opposition qui a voté en très grande majorité [pour] les candidats [du DP] » (ibid. 16 juill. 2015). La même source signale aussi que, au moment de la publication de l’article, en juillet 2015, « [l]es postes de député régional, de maire, de président de chaque division (A et B) et de conseillers de la municipalité et du district sont occupés par des membres de l’opposition » (ibid.).

Selon un article du Daily Monitor paru en août 2015 qui décrit l’élection des députés de la municipalité d’Entebbe en 2011,

[traduction]

le Mouvement de résistance nationale, qui était au pouvoir, a subi l’une de ses plus grosses défaites lors de l’élection [de 2011], à l’issue de laquelle plus de 90 p. 100 des fonctions électives à Entebbe ont été remportées par des membres du Parti démocrate, le parti de l’opposition (ibid. 15 août 2015)

Dans un article de février 2016, le Daily Monitor signale que, lors des deux élections précédant l’élection de 2016, Muhammed Kawuma (candidat du DP) est sorti vainqueur [traduction] « chaque fois » (ibid. 9 févr. 2016).

Des sources affirment toutefois que, aux élections parlementaires d’Entebbe de 2016, Rosemary Tumusiime du Mouvement de résistance nationale (National Resistance Movement – NRM) a été élue au parlement contre le candidat du DP Michael Kakembo; Rosemary Tumusiime a obtenu 8 786 voix, tandis que Michael Kakembo en a obtenu 8 337 (ibid. 8 juill. 2016; Entebbe News 21 févr. 2016).

On peut lire dans le Daily Monitor que [traduction] « le candidat du DP Vincent Kayanja [s’est présenté] contre Joseph Ssesanga du NRM à la course à la mairie d’Entebbe en 2016, et l’a battu » (Daily Monitor 4 mars 2016). New Vision, une source d’information ougandaise appartenant à une société multimédia appelée New Vision Printing & Publishing Company Limited (Vision Group s.d.), affirme également que [traduction] « Vincent Kayanja du DP a remporté les élections [municipales] » (New Vision 12 juill. 2016).

2. Direction du Parti démocrate
2.1 Palier national

Selon le PHW, la direction du DP est constituée de :

[traduction]

• Norbert Mao (président du parti et candidat à l’élection présidentielle en 2011);
• John Kawanga;
• Issa Kikungwe;
• Hajji Beswale Kezaala;
• John Ssebaana Kizito (candidat à l’élection présidentielle en 2006);
• Joseph Mukiibi;
• Lulume Bayiga; et
• Mathias Nsubuga (secrétaire général) (2015, 1512).

Selon New Vision, Kenneth Kakanda est le secrétaire publicitaire et Elvis Kintu Nsonyi est le coordonnateur du DP (New Vision 12 juill. 2016).

Des sources expliquent que Muhammad Baswale Kezaala a démissionné de son poste de président national du DP (ibid. 1er févr. 2016; The Ugandan 1er févr. 2017) et que [traduction] « M. Kiwanuka Mayambala a été nommé président national par intérim par le Comité exécutif national (National Executive Committee - NEC) du [DP] » (New Vision 1er févr. 2017).

2.2 Dans la municipalité d’Entebbe

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le secrétaire de l’aile jeunesse du DP, qui est avocat de profession et a fourni des renseignements fondés sur ses opinions personnelles et non celles du parti, a déclaré que Senoga Mivule est président, que Kayanja Vincent Depaul est vice-président, et que Makumbi Francis est secrétaire général du DP à Entebbe (secrétaire de l’aile jeunesse du DP 2 févr. 2017). Selon New Vision, Leonard Senoga est président du DP pour la municipalité d’Entebbe (12 juill. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur la marche à suivre pour devenir membre du parti.

3. Traitement réservé aux membres par le Mouvement de résistance nationale

Le secrétaire de l’aile jeunesse du DP a déclaré que, selon ses opinions personnelles, [traduction] « [t]outes les activités menées par le DP à Entebbe sont entravées par les cadres du NRM, avec le soutien des organismes de sécurité, y compris de l’armée » (secrétaire de l’aile jeunesse du DP 2 févr. 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Selon des sources, la candidate au titre de député pour le NRM Patience Mubangizi a présenté une requête à la Haute Cour pour contester les résultats des élections municipales d’Entebbe de 2011 (Uganda Radio Network 29 sept. 2011; Daily Monitor 15 août 2015), faisant valoir que [traduction] « l’élection n’était pas conforme à la constitution, à la loi sur la commission électorale [Electoral Commission Act] et à la loi sur les élections parlementaires [Parliamentary Elections Act] » (ibid.). Le Daily Monitor signale que la Haute Cour a par la suite conclu que l’élection était [traduction] « non conforme » et a ordonné la tenue d’une « nouvelle élection » (ibid.). Selon la même source, [traduction] « Muhammed Kawuma a remporté la victoire par une plus grande marge » lors de « l’élection partielle subséquente » (ibid.).

Dans un article de 2011 du Daily Monitor portant sur les élections municipales à Entebbe, on peut lire que [traduction] « la police a ordonné aux partisans [du DP] de quitter le [bureau de vote St. Joseph Katabi] pour les empêcher de perturber l’exercice du droit de vote » (ibid. 30 sept. 2011). Selon New Vision, le DP [traduction] « a accusé le Commandement des forces spéciales (Special Forces Command - SFC) de s’être engagé dans la politique partisane et d’avoir persécuté certains de ses partisans à Entebbe pendant les élections générales de 2016 » (New Vision 12 juill. 2016). La même source cite le secrétaire publicitaire du DP, qui a déclaré que [traduction] « le SFC a été impliqué dans des tirs de coups de feu sur des [partisans du DP] pendant les élections à la mairie d’Entebbe le 2 mars » (ibid.). De même, le Daily Monitor explique que [traduction] « deux partisans du Parti démocrate » ont été admis à « l’hôpital de classe B » après s’être fait « tirer dessus par des soldats du SFC dans la municipalité d’Entebbe […] alors qu’ils protégeaient un journaliste qui se faisait agresser par des partisans du parti au pouvoir au bureau de vote de Katabi » (4 mars 2016). New Vision cite une déclaration du porte-parole du SFC, le major Chris Magezi, selon laquelle [traduction] « "[c]es deux victimes faisaient partie d’un groupe de jeunes opposants turbulents qui ont agressé une patrouille dans une jeep militaire à coups de pierres et de bouteilles cassées, dans le cadre d’une 'campagne de désobéissance'. Les soldats ont riposté pour se défendre" » (12 juill. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Daily Monitor. 8 juillet 2016. Anthony Wesaka. « Court Upholds Election of Entebbe Municipality MP, Workers MP ». [Date de consultation : 3 févr. 2017]

Daily Monitor. 4 mars 2016. George Muzoora, Paul Adude et Andrew Bagala. « Army Crackdown Leaves 10 Injured ». [Date de consultation : 1er févr. 2017]

Daily Monitor. 9 février 2016. Paul Adude. « DP Faces Uphill Task to Retain Entebbe MP Seat ». [Date de consultation : 30 janv. 2017]

Daily Monitor. 15 août 2015. Stephen Kafeero. « Entebbe Municipality Up for Grabs as DP Fights Hurt Opposition ». [Date de consultation : 1er févr. 2017]

Daily Monitor. 16 juillet 2015. Stephen Kafeero. « Besigye Supporters Blocked, Calls Museveni Unpopular ». [Date de consultation : 30 janv. 2017]

Daily Monitor. 30 septembre 2011. Martin Ssebuyira. « DP’s Kawuma Declared Entebbe Municipality MP ». [Date de consultation : 1er févr. 2017]

Daily Monitor. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 1er févr. 2017]

Entebbe News. 21 février 2016. Isaac Ainebyona. « NRM’s Rose Tumusiime Roars Over Entebbe Municipality MP Seat ». [Date de consultation : 3 févr. 2017]

New Vision. 1er février 2017. Vivian Agaba. « Mayambala Replaces Kezaala as DP National Chairman ». [Date de consultation : 1er févr. 2017]

New Vision. 12 juillet 2016. Sandra Ampiire. « SFC Involved in Partisan Politics, Says DP ». [Date de consultation : 1er févr. 2017]

Political Handbook of the World 2015 (PHW). 2015. « Uganda ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 23 janv. 2017]

Secrétaire de l’aile jeunesse du DP. 2 février 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Uganda Radio Network. 29 septembre 2011. George Matovu. « Entebbe: DP's Mohamed Kawuma in Early Lead in MP By-Election ». [Date de consultation : 31 janv. 2017]

The Ugandan. 1er février 2017. « 'I Needed Museveni Job', Baswale Kezaala Steps Down as DP National Chairman ». [Date de consultation : 1er févr. 2017]

Vision Group. S.d. « Vision Group ». Date de consultation : 1er févr. 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Foundation for Human Rights Initiative; Human Rights Centre Uganda.

Sites Internet, y compris : Africanews; The Africa Report; AllAfrica; Amnesty International; BBC; ecoi.net; Entebbe News; États-Unis – Department of State; Freedom House; Human Rights Watch; IRIN News; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Refworld; The New York Times; Ouganda – Police Force, Uganda Human Rights Commission; UPR Info.