Djibouti : information sur le permis de conduire, y compris sur les autorités qui le délivrent, la durée de validité, ainsi que sur les exigences et la marche à suivre pour l'obtenir (2014-juillet 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Autorité chargée de la délivrance

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de Djibouti à Washington a signalé que c'était le ministère de l'Intérieur qui était responsable de la délivrance des permis de conduire à Djibouti (Djibouti 29 juin 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une avocate à Djibouti a précisé que c'était « le Service des mines, qui est sous la tutelle du ministère de l’Intérieur », qui délivrait les permis de conduire (avocate 29 juin 2016).

Selon le représentant de l'ambassade de Djibouti à Washington, les permis de conduire sont délivrés uniquement à Djibouti (Djibouti 29 juin 2016). Le représentant a précisé que [traduction] « les ambassades de Djibouti à l'étranger ne p[ouvai]ent pas les délivrer, mais p[ouvai]ent seulement les authentifier et en traduire le contenu » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2. Catégories de permis, âge minimum et durée de validité

Une étude sur le métier de moniteur d'auto-école produite par l'Institut supérieur des affaires de Djibouti et disponible sur le site Internet du ministère de l'Économie et des Finances de Djibouti fournit les renseignements suivants concernant les différentes catégories de permis :

Catégories de permis
Ministère de l'Économie et des Finances de Djibouti

Types	Véhicules	Âge minimum
Permis A	Tricycles et quadricycles à moteur (AT), motocyclettes légères (AC), motocyclettes (A)	16 ans
Permis B	Véhicules de moins de 10 places et d’un PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes	18 ans
Permis C	Véhicules de transport de marchandises dont le PATC [est] supérieur à 3.5 t (poids lourd)	21 ans
Permis D	Véhicules de transport en commun de plus de 9 places assises ou transportant plus de 9 personnes	21 ans
Permis E	- Ensembles de véhicules de la catégorie B dont le PTAC est supérieur de 3.5 tonnes ou dont le PTAC remorque est inférieur au poids à vide du véhicule tracteur - Ensembles des véhicules couplés dont le véhicule tracteur rentre dans la catégorie d’une remorque d’un PTAC inférieur à 750 kg	21 ans
Permis F	Véhicules aménagés pour les invalides	18 ans

(Pôle universitaire de Djibouti s.d., sect. II).

Les renseignements fournis sur le site Internet du Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online - PRADO), une agence de l'Union européenne (UE), qui précisent la durée de validité des différentes catégories de permis mais qui omettent la description des véhicules, comportent quelques différences :

Catégories de permis
Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online - PRADO

Types	Âge minimum	Durée de validité
A1	16 ans	indéfinie
A	18 ans	indéfinie
B	18 ans	indéfinie
C	18 ans	5 ans, renouvelable
D	21 ans	2 ans (renouvelable) pour les détenteurs âgés de 21 à 44 ans, et 1 an (renouvelable) pour les détenteurs âgés de 45 ans et plus
F	18 ans	indéfinie

(UE s.d.).

L'avocate et le représentant de l'ambassade ont tous deux déclaré que le permis de conduire djiboutien avait une durée de validité illimitée, sans toutefois préciser de quelle catégorie de permis il s'agissait (Djibouti 29 juin 2016; avocate 29 juin 2016).

3. Format et apparence physique

La fiche sur le permis de conduire de Djibouti disponible sur le site Internet du PRADO fournit des renseignements sur le format et l'apparence physique du permis de conduire (UE s.d.). Cette fiche est annexée à la présente réponse.

4. Exigences et marche à suivre

Selon l'avocate, afin d'obtenir un permis de conduire, « [i]l faut s’inscrire auprès d’une école privée agréée par l’État pour apprendre le Code de la route et [la] conduite » (ibid.). On peut également lire dans l'étude préparée par l'Institut supérieur des affaires de Djibouti qu'il est obligatoire pour obtenir un permis de conduire de suivre un cours théorique auprès d'une auto-école, mais qu'il « n’est pas obligatoire de passer par l’intermédiaire d’une auto-école pour l’apprentissage de la conduite » (Pôle universitaire de Djibouti s.d., sect. II).

D'après le représentant de l'ambassade de Djibouti à Washington, le demandeur doit présenter sa carte nationale d'identité afin d'obtenir son permis de conduire (Djibouti 29 juin 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

L'étude de l'Institut supérieur des affaires de Djibouti décrit ainsi les exigences à satisfaire pour passer l'examen de permis de conduire :

Pour passer le permis, tout candidat doit déposer un dossier au District, compos[é] de :

• six photos
• deux timbres fiscaux de 500 DJF [francs de Djibouti, soit environ 4 $CAN]
• un certificat administratif (délivré par le District de Djibouti)
• un certificat médical [délivré par] l’hôpital Peltier, le jeudi matin, coût 4 000 DJF [environ 29 $CAN]
• une photocopie d’une pièce d’identité
• la somme de 7 000 DJF [environ 51 $CAN] (un récépissé sera établi par le District) (Pôle universitaire de Djibouti s.d., sect. V).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun autre renseignement concernant les exigences et la marche à suivre pour obtenir un permis de conduire.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Avocate à Djibouti. 29 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Djibouti. 29 juin 2016. Ambassade à Washington. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Pôle universitaire de Djibouti. S.d. Institut supérieur des affaires de Djibouti. Collection "Études de métiers" : Auto-école. [Date de consultation : 5 juill. 2016]

Union européenne (UE). S.d. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « Document: DJI-FO-01001 ». [Date de consultation : 29 juill. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Avocats à Djibouti; Djibouti – Ambassade à Bruxelles, Ambassade à Paris, Consul honoraire à Montréal.

Sites Internet, y compris : Djibouti – Présidence de la République; easyexpat.com; ecoi.net; EdisonTD; expat.com; Keesing Reference Systems; Nations Unies – Refworld.

Document annexé

Union européenne (UE). S.d. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « Document: DJI-FO-01001 ». [Date de consultation : 29 juill. 2016]