Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 15 au 27 novembre 2015 [CPT/Inf (2017) 7]

https://www.ecoi.net/en/file/local/1397738/1226_1491996110_2017-07-inf-fra-pdf.pdf