Albanie : information sur les certificats de naissance, y compris sur leur apparence et les renseignements y figurant; information indiquant s'il s'agit d'un formulaire normalisé utilisé à l'échelle nationale ou s'il varie selon la région ou la ville; information indiquant si les certificats sont utilisés pour l'obtention d'autres documents officiels; information sur les autorités chargées de délivrer les certificats de naissance, y compris sur tout code d'identification figurant sur les certificats

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Apparence des certificats de naissance, y compris les renseignements y figurant

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 29 janvier 2014, une représentante de l'ambassade du Canada à Rome a fourni des renseignements au sujet des certificats de naissance en Albanie. Elle a précisé qu'il existe deux versions normalisées des certificats de naissance albanais, que l'on nomme également [traduction] « certificats personnels » (Canada 29 janv. 2014). L'une des versions est en albanais, alors que l'autre est multilingue et est généralement utilisée lorsqu'il faut traiter avec des organisations internationales (ibid.). La version multilingue est le certificat de naissance (Çertifikatë Lindjeje) et contient des renseignements en six langues, alors que l'autre version est le certificat personnel (Çertifikatë Personale) (ibid.). Des spécimens des deux versions des certificats qui ont été fournis par la représentante de l'ambassade du Canada sont annexés à la présente réponse.

Le certificat de naissance (Çertifikatë Lindjeje) multilingue contient les champs suivants : prénom, nom, nom du père, nom de la mère, nom avant le mariage, date de naissance, lieu de naissance, sexe, nationalité, citoyenneté, état civil (célibataire, marié/mariée, divorcé/divorcée ou veuf/veuve), lieu d'inscription, date de délivrance, ainsi que prénom, nom, signature et « sceau du dépositaire » (Albanie 17 mai 2012).

Le certificat personnel (Çertifikatë Personale) contient les champs suivants : prénom, nom, numéro d'identification, nom du père, nom de la mère, date de naissance, lieu de naissance, résidence, sexe, état civil, citoyenneté, ainsi que prénom, nom, signature et timbre de l'employé du Service de l'état civil (Office of Civil Status) (ibid. 9 nov. 2011).

Selon la représentante de l'ambassade du Canada, les deux versions normalisées sont acceptables et sont délivrées de la même façon (Canada 29 janv. 2014). La représentante a souligné que tous les documents d'état civil albanais contiennent un timbre argenté dans le coin supérieur droit du formulaire; il s'agit d'un hologramme des armoiries albanaises (ibid.).

La représentante de l'ambassade du Canada a précisé que les renseignements contenus dans le formulaire sont parfois manuscrits, mais que cela se produit [traduction] « très rarement » (ibid.). Cependant, on peut lire dans l'Albania Reciprocity Schedule du Département d'État des États-Unis que les autorités albanaises ne sont plus autorisées à délivrer des documents d'état civil manuscrits (É.-U. s.d.).

Selon la représentante de l'ambassade du Canada, chaque certificat de naissance délivré porte un numéro d'enregistrement, et il y a un code particulier pour chaque bureau de l'état civil (Canada 29 janv. 2014). Par conséquent, il est possible de déterminer le lieu où le certificat de naissance a été délivré ainsi que le numéro d'enregistrement (ibid.).

La représentante de l'ambassade du Canada a affirmé qu'il est nécessaire de présenter un certificat de naissance au moment de demander une carte d'identité biométrique avec photo ou un passeport biométrique, et que le certificat de naissance utilisé pour demander ces documents a un format spécial et comporte une photo (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

2. Autorités chargées de délivrer les certificats de naissance et marche à suivre

D'après le Reciprocity Schedule des États-Unis, le Service de l'état civil est chargé de délivrer les certificats de naissance; pour obtenir un certificat, il suffit de se présenter en personne au Service de l'état civil, de montrer une pièce d'identité et de payer les frais exigés (É.-U. s.d.). Les deux versions du certificat de naissance annexées à la présente réponse comportent une partie où est indiqué le nom du bureau du Service de l'état civil (Albanie 9 nov. 2011; ibid. 17 mai 2012).

Dans un rapport sur la modernisation de l'état civil de l'Albanie, Statistics Norway signale que, avec son aide, l'Albanie a créé une base de données nationale de l'état civil (National Civil Register Database), dans laquelle les renseignements sur l'état civil des résidants de l'Albanie sont recueillis et tenus à jour de façon numérique (Norvège avr. 2012, 18). Avant la création de la base de données, les renseignements sur les Albanais étaient conservés dans des registres manuscrits dans plus de 400 bureaux d'enregistrement (ibid.). À la fin de 2010, Statistics Norway, avec l'appui de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de la Direction générale de l'état civil (General Directorate of Civil Status), avait terminé la création des archives numériques historiques des registres, auxquelles peuvent accéder les bureaux de l'état civil (ibid., 8). La représentante de l'ambassade du Canada a souligné que :

[traduction]

[t]ous les documents peuvent faire l'objet d'une vérification auprès du registre central de Tirana afin d'établir leur authenticité. Les certificats de naissance sont délivrés par les bureaux de l'état civil dans l'ensemble de l'Albanie. Le réseau de ces bureaux est lié au serveur principal central à Tirana, intitulé le Bureau national de l'état civil (National Registrar); celui-ci est géré par la Direction générale de l'état civil et relève du ministère de l'Intérieur (Ministry of Interior) (Canada 29 janv. 2014).

D'après la représentante du Canada, lorsqu'une personne demande un certificat de naissance, elle se voit délivrer un nouveau certificat de naissance fondé sur les renseignements originaux contenus dans la base de données, plutôt qu'une copie du premier certificat de naissance délivré (ibid.). La représentante de l'ambassade du Canada a signalé qu'un Albanais peut [traduction] « en théorie être titulaire de 10 certificats de naissance s'il a présenté une demande dans 10 bureaux de l'état civil différents ou à dix occasions différentes » (ibid.). Cependant, elle a expliqué que, dans tous les cas, [traduction] « les renseignements contenus dans les certificats de naissance seront identiques puisque tous les renseignements sont tirés du registre central principal » (ibid.).

La représentante de l'ambassade du Canada signale qu'un certificat de naissance coûte 100 leks [environ 1,07 $ CAN (XE 7 févr. 2014)] et est [traduction] « très facile » à obtenir (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Albanie. 17 mai 2012. Civil Registry Office. Çertifikatë Lindjeje. Envoyé le 29 janvier 2014 à la Direction des recherches par une représentante de l'ambassade du Canada à Rome.

_____. 9 novembre 2011. Office of Civil Status. Çertifikatë Personale. Envoyé le 29 janvier 2014 à la Direction des recherches par une représentante de l'ambassade du Canada à Rome.

Canada. 29 janvier 2014. Ambassade du Canada à Rome. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Albania Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 23 janv. 2014]

Norvège. Avril 2012. Statistics Norway. How to Modernise a Civil Registration System: the Case of Albania. [Date de consultation : 20 janv. 2014]

XE. 7 février 2014. « Currency Converter ». [Date de consultation : 7 févr. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre un représentant de l'ambassade d'Albanie à Ottawa dans les délais voulus ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Albanie – Consulate of Albania [New York], Embassy of Albania [Washington], Ministry of Interior, People's Advocate; Amnesty International; Balkan Insight; ecoi.net; Factiva; Human Rights Watch; Keesing's Document Checker; Nations Unies – Refworld; Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; Radio Free Europe/Radio Liberty; Transitions Online.

Documents annexés

1. Albanie. 17 mai 2012. Civil Registry Office. Çertifikatë Lindjeje. Envoyé le 29 janvier 2014 à la Direction des recherches par une représentante de l'ambassade du Canada à Rome.

2. _____. 9 novembre 2011. Office of Civil Status. Çertifikatë Personale. Envoyé le 29 janvier 2014 à la Direction des recherches par une représentante de l'ambassade du Canada à Rome.