Les seules mentions de menaces contre des avocats ou des procureurs en El Salvador durant 2001-2003 concernent le Bureau du procureur général (Fiscalía General) d'El Salvador en 2001.

Les sources mentionnent que le procureur général d'El Salvador, Belisario Artiga, l'ancien procureur indépendant (fiscal especial), Roberto Vidales, et des procureurs auxiliaires (fiscales auxiliares) travaillant pour ces procureurs, ont reçu des menaces de mort à la suite de l'enquête qu'ils ont menée sur la légitimité des diplômes détenus par plusieurs procureurs, avocats et juges en El Salvador (El Diario de Hoy 8 sept. 2001; Probidad 2-8 sept. 2001). Les menaces auraient été exprimées à l'aide de « pamphlets » (panfletos), d'« écrits anonymes » (anónimos) et d'appels téléphoniques; de plus, certains véhicules appartenant aux bureaux de ces procureurs ont été endommagés (ibid.). Roberto Vidales aurait quitté l'El Salvador en raison de « pressions et [de] menaces de mort » (presiones y amenazas de muerte) liées à cette enquête (ibid. 9-15 sept. 2001). Le procureur général a déclaré qu'il pourrait envisager de lancer une enquête sur ces menaces (El Diario de Hoy 8 sept. 2001). Entre-temps, le président de la Cour suprême d'El Salvador aurait déploré la situation, tout en ajoutant que le procureur général « pouvait exercer des recours légaux » (puede optar por los caminos legales) pour régler le problème des menaces (ibid.).

Probidad, organisation anti-corruption salvadorienne, a signalé dans son rapport de fin d'année 2001 que le Bureau du procureur général était peut-être la seule institution gouvernementale à appliquer des mesures internes anti-corruption, lesquelles avaient entraîné la mise à pied de 24 procureurs (fiscales) relativement à une variété d'infractions et de crimes (Probidad 7 déc. 2001). Toutefois, en 2002, les tentatives d'enquêtes sur des juges corrompus ont été ralenties ou interrompues par « le boycottage, des pressions exercées et même des menaces de mort » (acciones de boicot y de presión, y aún de amenazas de muerte) (ibid. 6 mars 2002).

Aucune mention additionnelle de menaces contre des avocats en El Salvador ou de mesures prises par l'État en réponse à ces menaces durant la période en question n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

El Diario de Hoy/elsalvador.com [San Salvador]. 8 septembre 2001. Edward Gutiérrez. « Fiscal Gral. amenazado de muerte ». http://www.elsalvador.com/noticias/2001/9/8/NACIONAL/nacio2.html [Date de consultation : 26 févr. 2003]

Probidad, San Salvador. 6 mars 2002. « Posición de PROBIDAD frente al Informe de Derechos Humanos del Departamento de Estado estadounidense ». http://probidad.org/local/docs/2002/002.html (cache de Google) [Date de consultation : 25 févr. 2003]

_____. 7 décembre 2001. Jaime López. « El Salvador: Retrato de la corrupción salvadoreña ». http://probidad.org/revista/018/010.html (cache de Google) [Date de consultation : 25 févr. 2003]

_____. 9-15 septembre 2001. « Resumen de noticias del 09 al 15 de septiembre/2001: Títulos falsos ». http://probidad.org/local/resumenes/2001/0909.html (cache de Google) [Date de consultation : 25 févr. 2003]

_____. 2-8 septembre 2001. « Resumen de noticias del 02 al 08 de septiembre/2001: Amenazados de muerte por la anticorrupción ». http://probidad.org/local/resumenes/2001/0902.html (cache de Google) [Date de consultation : 25 févr. 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Central America Report [Guatemala]. 2001-janv. 2003

Latin American Weekly Report [Londres]. 2001-janv. 2003

Latinamerica Press [Lima]. 2001-janv. 2003

Sites Internet et moteurs de recherche, y compris :

Amnesty International

Corte Suprema de Justicia, El Salvador. Revue de presse, 2002-févr. 2003

El Faro [San Salvador]. Archives consultables

Human Rights Watch

La Prensa [Tegucigalpa]