Dokument #1332489
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Autor)
1) Dans un article bien documenté
sur l'Intifada, Sayigh (1989: 20) note que les villes et
quartiers chrétiens de Cisjordanie, tels Beit Sahur, Beit
Jala, Béthléhem et Jérusalem Est,
traditionellement opulents et apolitiques, sont devenus des centres
de rebellion depuis les débuts de l'Intifadah
(soulèvement) [Sayigh Y. 1989, "The Intifadah
Continues: Legacy, Dynamics and Challenges", Third World
Quarterly, 11(3): 20-49. Le passage en anglais
référant aux Chrétiens se lit comme suit:
"In the towns and cities, the positive
attitude of the middleclass - merchants, professionals and small
industrialists - has had a special impact on the evolution of the
intifadah. Years of distorted development and unequal trade
with Israel have pushed the bulk of this social category (whose
stance is central to the success of every modern revolution)
towards active opposition. Christian towns and neighbourhoods such
as Beit Sahur, Beit Jala, Bethlehem and East Jerusalem are a good
example: affluent and normally apolitical, they have become leading
centres of the uprising (p. 28-29)".]. En 1988, le Globe and
Mail de Toronto rapporte le cas de l'arrestation d'un homme qui
avait entraîné les habitants du village
chrétien de Beit Sahur à la culture domestique
(jardins communautaires), perçus comme un acte de
résistance par Israël [Schofield H. 1988, "The Politics
of Uprising Take Bloom Off Hobby of Palestinian Biologist",
Globe and Mail 25 mai 1988: A11. L'article est joint pour
votre information.]. The Guardian corrobore la participation
des Chrétiens de Beit Sahur à l'Intifada, rapportant
que les résidents de cette ville qualifiée de
chrétienne ont lancé des pierres aux troupes
israélites [Black I. 1988, "Israel Crushes Poll Protest",
The Guardian 31 octobre 1988. L'article est joint
étant donné qu'il décrit les activités
de la rébellion à Bet Sahur et la réaction des
troupes israélites.]. Enfin, The Guardian rapporte
encore que les établissement chrétiens de
Jérusalem Est (située à la limite entre
Israël et la Cisjordanie) avaient déjà fait
l'objet de mesures restrictives en 1947, alors que la Jordanie
était en charge de la Cisjordanie [Stellman H. 1988,
"Agenda: Proposals for a Palestinian Peace - The Recent Intifada,
or Violent Disturbances, on the West Bank Have Raised More Passions
Than Solutions", The Guardian 25 juillet 1988. Veuillez
trouver ci-joint un extrait de cet article.].
D'après le bureau d'information
sur la Palestine à Ottawa (source orale), les
Chrétiens et les Musulmans palestiniens luttent
côte-à-côte en Cisjordanie et font l'objet du
même traitement de la part d'Israël. Quant à la
tolérance inter-religieuse entre Palestiniens, la même
source indique que Chrétiens et Musulmans de la Cisjordanie
vivent en bonne entente, la majorité des villages comprenant
plus de Musulmans que de Chrétiens (étant
donnée la domination numérique des premiers),
certains contenant autant de membres des deux dénominations,
et Béthléhem faisant exception comme lieu saint
chrétien (Béthléhem avait de plus un maire
chrétien en 1984, M. Elias Freij) [Whyte S. 1984, "West Bank
Leaders Gloomy Over Future", Globe and Mail 10 juillet
1984.].
Pour plus d'information sur les religions
en Palestine et les récents développements, veuillez
trouver ci-joint, en plus des articles ci-haut mentionnés,
les documents suivants:
A. Collectif 1989, L'état du tiers-monde, Paris: La Découverte.
B. Clévenot M. 1987, ed., L'état des religions dans le monde, Paris-Montréal: Le Découverte-Le Cerf-Boréal.
C. Etats Unis d'Amérique, Département d'Etat, 1989, Country Reports on Human Rights Practices 1988, Washington: DOS. Ce rapport fait état des difficultés rencontrées par certaines congrégations religieuses, sans toutefois spécifier s'il s'agit de cas provenant des térritoires occupés.
2) Le 31 juillet 1988, le roi Hussein de
Jordanie a annoncé une réduction de l'implication de
son pays vis-à-vis la Cisjordanie [Keesing's Record of
World Events, août 1988, Londres: Longman: 36120.]. Avant
cette date, la Jordanie accordait aux Palestiniens des
Térritoires Occupés la citoyenneté jordanienne
et un passeport valide pour une période de cinq ans [Source:
professeur John Sigler, Carleton University, 18 avril 1989.]. Bien
que la Jordanie continue à accorder des passeports aux
réfugiés, ils ne sont plus considérés
comme des Jordaniens [Déclaration d'un conseiller du roi
Hussein, rapporté dans: Ibrahim Y.M. 1988, "Hussein is
Frosty on New PLO Role", The New York Times, 2 août
1988.]. Le statut des Palestiniens résidant dans les
Térritoires Occupés varient selon les sources
consultées [Le rapport du ministère des affaires
extérieures représente le point de vue officiel du
gouvernement jordanien, alors que les données provenant du
bureau d'information sur la Palestine à Ottawa (Palestine
Information Office), organisme non-gouvernemental, reflète
le point de vue des Palestiniens sur la question de la
citoyenneté telle qu'attribuée par la Jordanie.]:
A. Le ministère des affaires
extérieures du Canada rapporte que le ministre jordanien
de l'intérieur a déclaré, en septembre 1988,
que les Palestiniens possédant un passeport jordanien
jouissaient des mêmes droits que les citoyens de la Jordanie
en ce qui a trait au mouvement, voyage, commerce et usage de
l'argent. Les lois jordaniennes régissant les Palestiniens
non-citoyens ne sont pas rendues publiques. Toujours selon le
ministère des affaires extérieures du Canada, la
Jordanie n'accorde plus de passeports d'une durée d'un an,
excepté pour des raisons spécifiques tels voyages
d'affaires. Les détenteurs de passeports ne sont pas
nécessairement considérés comme des citoyens
jordaniens, mais jouissent des mêmes droits que les
Jordaniens, incluant entrée et mouvement à
l'intérieur de la Jordanie; des restrictions sur la
résidence peuvent être imposées dans certains
cas considérés sur une base individuelle par le
gouvernement jordanien. De plus, les mêmes droits sont
accordés aux résidents de Cisjordanie et de la bande
de Gaza. Quant aux enfants nés de parents palestiniens
réfugiés en Jordanie, leur cas est traité
individuellement; cependant, les enfants dont le père est
jordanien ont droit à la pleine citoyenneté alors que
ceux dont la mère est jordanienne ne reçoivent pas
nécessairement ce droit [Veuillez trouver ci-joint un
télex fourni par le ministère des affaires
extérieures du Canada se rapportant à la politique
jordanienne d'attribution des passeports et de la
citoyenneté, qui, selon le ministère, est toujours en
effet.].
B. Selon le bureau d'information sur la
Palestine (Palestine Information Office ou PIO) d'Ottawa, les
Palestiniens de la Cisjordanie se voient maintenant accorder un
passeport valide pour deux ans qui ne leur permet pas la
résidence en Jordanie (en dehors des Térritoires
Occupés), même s'ils sont marié(e)s à
des citoyen(ne)s de la Jordanie. Le passeport des Palestiniens
nés dans les Térritoires Occupés n'est en fait
qu'un document de voyage qui ne les reconnaît pas comme
citoyens ou nationaux de la Jordanie et ne garantie pas leur
entrée dans ce pays. Ces passeports sont attribués
sur une base temporaire mais généralement
renouvellés, selon PIO. Toujours selon cette source, les
Palestiniens des Térritoires Occupés sont
considérés comme étant apatrides (sans
citoyenneté) et se voient attribuer des documents de
voyage par Israël, la Jordanie et divers états arabes.
Les Palestiniens et leurs descendants résidents en Jordanie
en dehors des camps de réfugiés administrés
par l'UNRWA sont quant à eux considérés comme
des citoyens jordaniens. A l'intérieur des camps de
réfugiés, seuls ceux qui sont arrivés avant la
guerre israëlo-arabe de 1967, ainsi que leurs enfants, sont
considérés comme des citoyens de la Jordanie, alors
que ceux qui ont atteint les camps après cette date, de
même que leurs enfants peu importe l'endroit où ils
sont nés, n'ont pas droit à la citoyenneté
jordanienne.
27 April 1989
1. Jordanian citizenship and West Bank
Palestinians with respect to information in the US Department of
State's Country Reports on Human Rights Practices for 1988.2.
Renewal of passports by Jordanians living abroad.
From:
Immigration and Refugee Board Documentation
Centre Ottawa
Keywords:
national law / nationality / passports /
Jordan
1. There is no contradiction between the
information sent you on 18 April 1989 and that which appears in the
US Country Reports. The latter deals only with Palestinians
"residing in Jordan". As our previous response stated, West Bank
Palestinians, while maintaining Jordanian citizenship are not
allowed to live in Jordan.
2. There is no information available to the
IRBDC at this time regarding this question.