1) Situation des Palestiniens chrétiens dans les térritoires occupés depuis le début de l'Intifada. 2) Nationalité des Palestiniens dans les térritoires occupés. [JOR1452]

1) Dans un article bien documenté sur l'Intifada, Sayigh (1989: 20) note que les villes et quartiers chrétiens de Cisjordanie, tels Beit Sahur, Beit Jala, Béthléhem et Jérusalem Est, traditionellement opulents et apolitiques, sont devenus des centres de rebellion depuis les débuts de l'Intifadah (soulèvement) [Sayigh Y. 1989, "The Intifadah Continues: Legacy, Dynamics and Challenges", Third World Quarterly, 11(3): 20-49. Le passage en anglais référant aux Chrétiens se lit comme suit:

"In the towns and cities, the positive attitude of the middleclass - merchants, professionals and small industrialists - has had a special impact on the evolution of the intifadah. Years of distorted development and unequal trade with Israel have pushed the bulk of this social category (whose stance is central to the success of every modern revolution) towards active opposition. Christian towns and neighbourhoods such as Beit Sahur, Beit Jala, Bethlehem and East Jerusalem are a good example: affluent and normally apolitical, they have become leading centres of the uprising (p. 28-29)".]. En 1988, le Globe and Mail de Toronto rapporte le cas de l'arrestation d'un homme qui avait entraîné les habitants du village chrétien de Beit Sahur à la culture domestique (jardins communautaires), perçus comme un acte de résistance par Israël [Schofield H. 1988, "The Politics of Uprising Take Bloom Off Hobby of Palestinian Biologist", Globe and Mail 25 mai 1988: A11. L'article est joint pour votre information.]. The Guardian corrobore la participation des Chrétiens de Beit Sahur à l'Intifada, rapportant que les résidents de cette ville qualifiée de chrétienne ont lancé des pierres aux troupes israélites [Black I. 1988, "Israel Crushes Poll Protest", The Guardian 31 octobre 1988. L'article est joint étant donné qu'il décrit les activités de la rébellion à Bet Sahur et la réaction des troupes israélites.]. Enfin, The Guardian rapporte encore que les établissement chrétiens de Jérusalem Est (située à la limite entre Israël et la Cisjordanie) avaient déjà fait l'objet de mesures restrictives en 1947, alors que la Jordanie était en charge de la Cisjordanie [Stellman H. 1988, "Agenda: Proposals for a Palestinian Peace - The Recent Intifada, or Violent Disturbances, on the West Bank Have Raised More Passions Than Solutions", The Guardian 25 juillet 1988. Veuillez trouver ci-joint un extrait de cet article.].

D'après le bureau d'information sur la Palestine à Ottawa (source orale), les Chrétiens et les Musulmans palestiniens luttent côte-à-côte en Cisjordanie et font l'objet du même traitement de la part d'Israël. Quant à la tolérance inter-religieuse entre Palestiniens, la même source indique que Chrétiens et Musulmans de la Cisjordanie vivent en bonne entente, la majorité des villages comprenant plus de Musulmans que de Chrétiens (étant donnée la domination numérique des premiers), certains contenant autant de membres des deux dénominations, et Béthléhem faisant exception comme lieu saint chrétien (Béthléhem avait de plus un maire chrétien en 1984, M. Elias Freij) [Whyte S. 1984, "West Bank Leaders Gloomy Over Future", Globe and Mail 10 juillet 1984.].

Pour plus d'information sur les religions en Palestine et les récents développements, veuillez trouver ci-joint, en plus des articles ci-haut mentionnés, les documents suivants:

A. Collectif 1989, L'état du tiers-monde, Paris: La Découverte.

B. Clévenot M. 1987, ed., L'état des religions dans le monde, Paris-Montréal: Le Découverte-Le Cerf-Boréal.

C. Etats Unis d'Amérique, Département d'Etat, 1989, Country Reports on Human Rights Practices 1988, Washington: DOS. Ce rapport fait état des difficultés rencontrées par certaines congrégations religieuses, sans toutefois spécifier s'il s'agit de cas provenant des térritoires occupés.

2) Le 31 juillet 1988, le roi Hussein de Jordanie a annoncé une réduction de l'implication de son pays vis-à-vis la Cisjordanie [Keesing's Record of World Events, août 1988, Londres: Longman: 36120.]. Avant cette date, la Jordanie accordait aux Palestiniens des Térritoires Occupés la citoyenneté jordanienne et un passeport valide pour une période de cinq ans [Source: professeur John Sigler, Carleton University, 18 avril 1989.]. Bien que la Jordanie continue à accorder des passeports aux réfugiés, ils ne sont plus considérés comme des Jordaniens [Déclaration d'un conseiller du roi Hussein, rapporté dans: Ibrahim Y.M. 1988, "Hussein is Frosty on New PLO Role", The New York Times, 2 août 1988.]. Le statut des Palestiniens résidant dans les Térritoires Occupés varient selon les sources consultées [Le rapport du ministère des affaires extérieures représente le point de vue officiel du gouvernement jordanien, alors que les données provenant du bureau d'information sur la Palestine à Ottawa (Palestine Information Office), organisme non-gouvernemental, reflète le point de vue des Palestiniens sur la question de la citoyenneté telle qu'attribuée par la Jordanie.]:

A. Le ministère des affaires extérieures du Canada rapporte que le ministre jordanien de l'intérieur a déclaré, en septembre 1988, que les Palestiniens possédant un passeport jordanien jouissaient des mêmes droits que les citoyens de la Jordanie en ce qui a trait au mouvement, voyage, commerce et usage de l'argent. Les lois jordaniennes régissant les Palestiniens non-citoyens ne sont pas rendues publiques. Toujours selon le ministère des affaires extérieures du Canada, la Jordanie n'accorde plus de passeports d'une durée d'un an, excepté pour des raisons spécifiques tels voyages d'affaires. Les détenteurs de passeports ne sont pas nécessairement considérés comme des citoyens jordaniens, mais jouissent des mêmes droits que les Jordaniens, incluant entrée et mouvement à l'intérieur de la Jordanie; des restrictions sur la résidence peuvent être imposées dans certains cas considérés sur une base individuelle par le gouvernement jordanien. De plus, les mêmes droits sont accordés aux résidents de Cisjordanie et de la bande de Gaza. Quant aux enfants nés de parents palestiniens réfugiés en Jordanie, leur cas est traité individuellement; cependant, les enfants dont le père est jordanien ont droit à la pleine citoyenneté alors que ceux dont la mère est jordanienne ne reçoivent pas nécessairement ce droit [Veuillez trouver ci-joint un télex fourni par le ministère des affaires extérieures du Canada se rapportant à la politique jordanienne d'attribution des passeports et de la citoyenneté, qui, selon le ministère, est toujours en effet.].

B. Selon le bureau d'information sur la Palestine (Palestine Information Office ou PIO) d'Ottawa, les Palestiniens de la Cisjordanie se voient maintenant accorder un passeport valide pour deux ans qui ne leur permet pas la résidence en Jordanie (en dehors des Térritoires Occupés), même s'ils sont marié(e)s à des citoyen(ne)s de la Jordanie. Le passeport des Palestiniens nés dans les Térritoires Occupés n'est en fait qu'un document de voyage qui ne les reconnaît pas comme citoyens ou nationaux de la Jordanie et ne garantie pas leur entrée dans ce pays. Ces passeports sont attribués sur une base temporaire mais généralement renouvellés, selon PIO. Toujours selon cette source, les Palestiniens des Térritoires Occupés sont considérés comme étant apatrides (sans citoyenneté) et se voient attribuer des documents de voyage par Israël, la Jordanie et divers états arabes. Les Palestiniens et leurs descendants résidents en Jordanie en dehors des camps de réfugiés administrés par l'UNRWA sont quant à eux considérés comme des citoyens jordaniens. A l'intérieur des camps de réfugiés, seuls ceux qui sont arrivés avant la guerre israëlo-arabe de 1967, ainsi que leurs enfants, sont considérés comme des citoyens de la Jordanie, alors que ceux qui ont atteint les camps après cette date, de même que leurs enfants peu importe l'endroit où ils sont nés, n'ont pas droit à la citoyenneté jordanienne.

27 April 1989

1989/04/00eSubject:

1. Jordanian citizenship and West Bank Palestinians with respect to information in the US Department of State's Country Reports on Human Rights Practices for 1988.2. Renewal of passports by Jordanians living abroad.
From:

Immigration and Refugee Board Documentation Centre Ottawa
Keywords:

national law / nationality / passports / Jordan

1. There is no contradiction between the information sent you on 18 April 1989 and that which appears in the US Country Reports. The latter deals only with Palestinians "residing in Jordan". As our previous response stated, West Bank Palestinians, while maintaining Jordanian citizenship are not allowed to live in Jordan.

2. There is no information available to the IRBDC at this time regarding this question.