Update on political developments and political violence in Sindh, in particular Karachi [PAK32639.EX]

La présente réponse approfondie sert à mettre à jour les renseignements fournis dans deux exposés sur les droits de la personne au Pakistan qui ont été publiés par la Direction des recherches — Pakistan : le mouvement Qaumi Mohajir (MQM) à Karachi janvier 1995-avril 1996 (novembre 1996), et Pakistan : le point sur le mouvement Qaumi Mohajir (MQM) à Karachi (juin 1997). On peut consulter ces exposés aux centres de documentation régionaux de la CISR, dans la base de données REFQUEST de la CISR et au site Web de la CISR à l'adresse http://www.cisr.gc.ca.

La présente réponse commence par un bref résumé des répercussions des élections nationales et provinciales de février 1997 pour ensuite examiner l'explosion d'assassinats politiques qui a marqué l'été de 1998, la décision du gouvernement fédéral vers la fin octobre 1998 de placer le Sindh sous l'administration directe du gouverneur et l'incidence de cette décision sur la situation actuelle des droits de la personne à Karachi. La réponse porte surtout sur le MQM : ce sont les deux factions de ce mouvement qui ont joué un rôle de premier plan dans le meurtre de victimes choisies ainsi que dans les autres actions politiques violentes. Le gouvernement mène actuellement une opération qui vise surtout ces deux factions, et ce dans le but de rétablir l'ordre public en freinant la violence politique1 (Dawn 1er janv. 1999; Country Reports 1998 1999, section 1a; HRW 1999; Nations Unies 6 janv. 1999).

Après le calme relatif de 1997 et du début de 1998, le nombre d'assassinats politiques est monté en flèche au cours de l'été de 1998 (JIR janv. 1999; The Independent 21 juill. 1998; The Herald oct. 1998c, 29; The Herald nov.-déc. 1998g, 42). De 650 à 1 000 personnes ont perdu la vie à Karachi en 1998 à cause de la violence politique (Dawn 1er janv. 1999; Country Reports 1998 1999, section 1a; HRW 1999; The Herald oct. 1998a, 25), dont 300 dans les seuls mois de juin et de juillet (HRW 1999). Beaucoup d'entre eux étaient des activistes du MQM qui ont perdu la vie dans les combats entre le groupe d'Altaf et les Haqiqis2 (Dawn 1er janv. 1999; Country Reports 1998 1999, section 1a; HRW 1999; Nations Unies 6 janv. 1999); toutefois, il y avait également un grand nombre de militants politiques, surtout des membres du MQM, qui ont été tués dans des accrochages mis en scène par les agents de divers organismes policiers, paramilitaires et de renseignement (ibid.; Country Report  1998 1999, introduction; Dawn 12 avr. 1999a). En 1998, on a signalé à Asma Jahangir, rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, de nombreux meurtres qui auraient été commis par des agents des organismes policiers et paramilitaires en collaboration avec des groupes d'activistes armés, ou encore par des membres de ces groupes qui jouissaient de l'aide ou de la protection des agents d'organismes d'État (Nations Unies 6 janv. 1999; Dawn 12 avr. 1999a). Le journaliste pakistanais Zahid Hussain, dans un article publié en mai 1999, a déclaré que le Pakistan [traduction] « n'a jamais auparavant vu un si grand nombre de militants politiques et de prétendus criminels tués pendant qu'ils étaient détenus par la police ou encore dans des accrochages mis en scène par la police » (The Daily Star 28 mai 1999).

Historique

Selon l'entente de février 1997 entre la Ligue musulmane du Pakistan (Pakistan Muslim League — PML) et le MQM(A), on devait accorder à ce dernier des portefeuilles aux cabinets des ministres du gouvernement fédéral et du gouvernement du Sindh et libérer des milliers de militants de ce parti qui étaient en prison; en outre, le gouvernement devait dédommager les familles des militants du MQM qui avaient été tués dans des accrochages mis en scène par les organismes policiers quand Bhutto était au pouvoir (IHT 12 févr. 1999; Asian Survey janv.-févr. 1999, 178-179). Toutefois, selon des informations concordantes, des divergences importantes concernant l'application de l'entente se sont vite manifestées parmi les membres de la coalition (IHT 12 févr. 1999; Asian Survey janv.-févr. 1999, 178-179; ibid. févr. 1998, 121). Le MQM était mécontent car, selon lui, on ne libérait pas assez vite ses militants qui étaient en prison (ibid.; Country Reports 1998 1999, section 1d), on ne donnait pas suite à sa demande — formulée depuis longtemps — que l'on mette fin à l'hégémonie exercée par les Haqiqis dans certaines zones de Karachi (The Tribune 16 août 1998; The Herald Sept 1998, 58; The Sangat Review août 1998), et divers organismes d'État ainsi que leurs mandataires, c'est-à-dire les Haqiqis, continuaient de tuer des militants du MQM (ibid.; Asian Survey janv.-févr. 1999, 179). Le MQM(A) se plaignait également du fait que, malgré sa participation au gouvernement, les ministres qui étaient membres de ce parti avaient très peu de pouvoir réel (The Sangat Review août 1998; Asian Survey janv.-févr. 1999, 179; ibid. févr. 1998, 121; The Herald nov.-déc. 1998c, 35). Pour sa part, la classe politique dirigeante d'Islamabad continuait de se méfier grandement du MQM, qui était son adversaire principal au Sindh (The Sangat Review août 1998; Asian Survey févr. 1998, 121; The Herald févr. 1999b, 27; ibid. sept. 1998, 58). Dès avril 1997, le MQM a menacé de se retirer du gouvernement du Sindh si l'on ne donnait pas suite à ses revendications (DPA 13 avr. 1997), et a organisé périodiquement des grèves et des marches de protestation comme moyens de pression (Asian Survey janv.-févr. 1999, 179). Par conséquent, une grande partie des années 1997 et 1998 a été marquée par [traduction] « la quasi-paralysie des mécanismes administratifs » du Sindh (Dawn 12 janv. 1999; Asian Survey févr. 1998, 121), et on disait du premier ministre du Sindh, Liaquat Jatoi, qu'il était [traduction] « peut-être le premier ministre le plus impuissant de l'histoire de la province » (The Herald juill. 1998, 52; The Independent 21 juill. 1998).

L'escalade soudaine d'assassinats politiques en mai et en juin 1998 a sonné le glas de la trêve que les membres de la coalition avaient, avec beaucoup de difficulté, maintenue jusqu'aux premiers mois de 1998 (The Herald juill. 1998, 50-51; The Independent 21 juill. 1998; AFP 18 juill. 1998). The Herald et d'autres sources d'information signalent qu'à partir de la mi-mai 1998, des dizaines et des dizaines de militants politiques, dont la plupart étaient des membres du MQM(A) ou du MQM(H), ont été abattus, surtout dans les districts de Landhi et de Korangi, situés dans l'est de Karachi (juill. 1998, 50-51; The Independent 21 juill. 1998; AFP 18 juill. 1998). Dans la plupart des cas, les assassins ont abattu leurs victimes dans une attaque éclair avant de s'enfuir, mais il y avait aussi beaucoup de cas où on a trouvé sur le cadavre de la victime des signes de mutilation ou de torture (The Herald juill. 1998, 50-51; The Independent 21 juill. 1998; Country Reports 1998 1999, section 1b). Plusieurs fonctionnaires de la police et d'autres personnages publics importants ont également été tués (The Herald juill. 1998, 50-51; ibid. nov.-déc. 1998g, 42; ibid. oct. 1998b, 26-27; Asian Survey janv.-févr. 1999, 179). Selon The Herald, il y a très peu d'information publique sur l'identité des assassins; tout ce que l'on sait, c'est que les assassinats avaient une motivation politique (juill. 1998, 51). Le facteur qui a déclenché l'escalade soudaine de la violence est difficile à établir; selon une source d'information, l'événement qui a mis le feu aux poudres serait l'assassinat d'un dirigeant haqiqi, dont on connaît pas le nom, vers la fin mai (The Independent 21 juill. 1998). À cette époque-là, une troisième faction du MQM, appelée Association fondamentale pour les citoyens de Karachi (Basic Association for the Citizens of Karachi — BACK) et dirigée par un ancien garde du corps d'Altaf Hussain, dirigeant du MQM(A), a fait son apparition pour disputer à ses rivaux sa part du territoire de Karachi (The Herald juill. 1998, 51; The Independent 21 juill. 1998; Country Reports 1998 1999, section 1a; AFP 20 juin 1998). Plus de 20 membres de la BACK auraient perdu la vie entre le 13 mai et le 30 juin 1998 (The Herald juill. 1998, 52); toutefois, en même temps, la BACK elle-même aurait torturé et tué des membres des deux autres groupes (Country Reports 1998 1999, section 1a). Le governement de Jatoi, quant à lui, battait de l'aile, et les observateurs croyaient que, tôt ou tard, Islamabad finirait par placer la province sous l'administration directe du gouverneur (The Herald juill. 1998, 51; The Tribune 17 août 1998).

À la mi-août 1998, à cause du meurtre de 10 militants du MQM qui était survenu la semaine précédente, celui-ci s'est retiré du gouvernement de coalition du Sindh (ibid. 16 août 1998; ibid. 17 août 1998; Dawn 12 janv. 1999). Toutefois, après de longues discussions et de dures négociations, le MQM a réintégré le gouvernement du Sindh le 21 septembre 1998 (AFP 21 sept. 1998; The Tribune 22 sept. 1998; Dawn 12 janv. 1999). La nouvelle entente a permis au gouvernement du Sindh de se prémunir contre la motion de censure que le PPP devait déposer sous peu (The Tribune 22 sept. 1998; AFP 21 sept. 1998). Toutefois, cette nouvelle entente n'a pas fait long feu : des divergences importantes entre le MQM et le gouvernement fédéral sur la question de l'escalade de la violence à Karachi se sont vite manifestées et, le 29 octobre 1998, le premier ministre Sharif a invoqué l'alinéa 232(2)(c) de la constitution pour placer le Sindh sous l'administration directe du gouverneur; le premier ministre a motivé son geste en évoquant la détérioration de l'ordre public et en déclarant qu'il possédait des preuves incontestables de la participation du MQM à l'assassinat de Hakim Muhammad Said, ancien gouverneur du Sindh et philanthrope de marque (The Herald Oct 1998a, 24; ibid. nov.-déc.1998a, 31; The News 5 nov. 1998). L'alinéa 232(2)(c) autorise le gouvernement central à placer toute province directement sous l'autorité fédérale pour une période illimitée, et ce sans dissoudre l'assemblée provinciale3 (The Herald nov.-déc. 1998a, 32; Devamithran juin 1993, 183-85). Trois semaines plus tard, le 20 novembre 1998, le gouvernement de Sharif a invoqué l'article 245 de la constitution pour promulguer l'ordonnance de 1998 sur les actions des forces armées du Pakistan pour aider les pouvoirs civils (Pakistan Armed Forces (Acting in Aid of the Civil Powers) Ordinance, 1998) (The Herald nov.-déc. 1998a, 32a-32b; AI 23 nov. 1998). L'article 245 autorise l'armée à aider la police à maintenir l'ordre public et empêche la Haute cour d'appliquer les droits de la personne fondamentaux dans toute région où l'armée est en train d'aider le pouvoir civil4 (ibid.; Devamithran juin 1993, 197). L'ordonnance du 20 novembre 1998 a créé des tribunaux militaires (Military Trial Courts — MTC) (AI 23 nov. 1998; The Herald nov.-déc. 1998a, 32a-32b). Ces tribunaux sont compétents pour juger et condamner, dans un délai de trois jours seulement, les civils accusés d'avoir troublé l'ordre public, et leurs décisions ne peuvent être cassées que par un tribunal militaire d'instance supérieure (AI 23 nov. 1998; The Herald nov.-déc. 1998a, 32a-32b; ibid. févr. 1999e, 25; Country Reports 1998 1999, introduction). Dans une interview qu'il a accordée aux journalistes Idrees Bakhtiar et Azhar Abbas du Herald, le gouverneur du Sindh, Moinuddin Haider, a déclaré qu'il aurait besoin d'au moins six mois pour [traduction] « établir un semblant d'ordre public » à Karachi (The Herald nov.-déc. 1998d, 40).

Droits de la personne sous l'administration du gouverneur

Le 1er novembre 1998, le gouverneur Haider a affirmé avoir une liste de 200 terroristes inconditionnels et a déclaré que le gouvernement, au lieu de procéder à une répression généralisée comme l'opération entreprise par le général Babar en 1995, allait mener [traduction] « des actions sélectives visant à capturer ceux qui participent à des activités terroristes » (DPA 1er nov. 1998; The Herald oct 1998a, 26-27). Dans les semaines qui ont suivi le transfert du pouvoir au gouverneur, le premier ministre pakistanais et le gouverneur du Sindh auraient tous les deux déclaré à plusieurs reprises qu'ils avaient tiré [traduction] « de précieuses leçons des erreurs du passé » (ibid. nov.-déc. 1998a, 31). Les observateurs s'entendent pour dire que le manque d'impartialité constituait un défaut important des opérations menées en 1992 et en 1995 pour rétablir l'ordre public; en effet, ces opérations n'ont visé que les activistes du MQM(A) (The Nation 7 mars 1998; The Herald Oct 1998a, 26-27). Les Haqiqis et d'autres petits groupes d'activistes [traduction] « n'ont pas été visés, pour des raisons de politique » (ibid.; The Nation 7 mars 1998). Autre erreur du gouvernement dans les opérations antérieures : en menant les opérations, il a négligé d'en discuter avec les autres partis politiques (The Herald oct. 1998a, 27).

Selon plusieurs sources d'information, dans les semaines et les mois qui ont suivi le transfert du pouvoir au gouverneur, le nombre d'assassinats politiques à Karachi a connu une baisse importante (Dawn 1er janv. 1999; ibid. 12 janv. 1999; The Herald avr. 1999b, 34; IHT 12 févr. 1999), tout comme le nombre de crimes ordinaires tels le détournement de voitures, le vol, l'extorsion de bhatta (le bhatta est l'argent qu'une personne doit payer aux extorqueurs pour ne pas être attaquée) et l'enlèvement (Dawn 12 janv. 1999). Beaucoup de militants du MQM seraient tout simplement entrés dans la clandestinité dès le début de l'opération (ibid. 30 oct. 1998a; ibid. 10 août 1999; The Herald avr. 1999b, 34); ceux qui figuraient à la tête de la liste des militants recherchés par la police se seraient réfugiés au Pendjab, où ils s'étaient déjà assuré des cachettes (ibid. févr. 1999a, 46-47). Le gouvernement a déclaré que, par rapport aux opérations du passé, il choisissait ses cibles avec plus de soin et agissait avec plus de modération; selon Azhar Abbas, c'était en général vrai (20 juill. 1999). Les grands excès qui caractérisaient les opérations du passé — bouclages et fouilles de quartiers, arrestations massives et arrestations de membres de la famille des suspects pour obliger ces derniers à se rendre — étaient généralement absents cette fois-ci (ibid.). Toutefois, les sources d'information s'entendent en général pour dire que les autorités chargées de l'application de la loi ont encore une fois choisi le MQM comme cible principale (IHT 12 févr. 1999; Dawn 12 janv. 1999; ibid. 10 nov. 1998; The Herald nov.-déc. 1998a, 31; Country Reports 1998 1999, section 1d). Selon une source d'information, [traduction] « des centaines de militants politiques, des partisans et même des hommes ordinaires » ont été arrêtés en vertu de l'article 245, et [traduction] « presque tous faisaient partie du Muttahida » (Dawn 12 janv. 1999). Une autre source d'information ajoute que [traduction] « l'on ramasse tout bonnement toute personne soupçonnée d'avoir même des liens vagues avec l'aile activiste du MQM » (The Herald nov.-déc. 1998a, 31-32). Des sources médiatiques signalent que même avant le lancement de la campagne de répression, on avait fourni aux chefs de police de cinq districts de Karachi une liste d'au moins 7 600 militants du MQM(A), dont entre 1 700 et 2 000 avaient été libérés sous caution en vertu de l'entente de février 1997 (Dawn 30 oct. 1998b; The Tribune 1er nov. 1998). Les députés du MQM à l'assemblée provinciale Shoaib Bokhari et Wakil Jamali, qui feraient partie de la haute direction du parti, étaient parmi les premières personnes arrêtées (Dawn 12 janv. 1999; The Tribune 1er nov. 1998; Dawn 23 janv. 1999). Les deux auraient été battus et interrogés sur un grand nombre d'affaires criminelles (ibid. 12 janv. 1999). Bokhari, ancien ministre provincial, a été accusé d'avoir participé à 150 affaires de ce genre (The Tribune 1er nov. 1998; Dawn 12 janv. 1999). Le 22 janvier 1999, un troisième député du MQM à l'assemblée provinciale, Afzal Anwar, a été arrêté dans l'affaire du meurtre d'un dirigeant local du PPP (Naeem Hasani) et de son fils (ibid. 23 janv. 1999). Dès les premières semaines de 1999, plusieurs autres députés et anciens députés du MQM à l'assemblée provinciale, soupçonnés d'avoir participé à diverses affaires, dont le meurtre de Hakim Said, étaient entrés dans la clandestinité pour éviter de se faire arrêter (ibid.). En outre, les noms de tous les 45 députés du MQM à l'assemblée provinciale et à l'assemblée nationale ont été inscrits sur la liste de contrôle des sorties (ibid. 26 mai 1999), afin de les empêcher de quitter le pays. Ils ne pouvaient donc pas aller à l'étranger pour consulter le chef du parti, Altaf Hussain, qui se trouve à Londres (ibid. 3 août 1999; The Sangat Review août 1998).

Police et forces de sécurité

Les sources d'information avancent que le gouvernement n'a pas de stratégie cohérente pour régler le problème de l'ordre public à Karachi, et qu'il se laisse plutôt guider par l'opportunisme politique (The Herald nov.-déc. 1998a, 31-32; Dawn 10 nov. 1998). Si en 1995 un comité central de coordination, formé de représentants des diverses forces de sécurité, discutait de la stratégie à employer et de la façon de coordonner leurs actions, cette fois-ci, par contre, aucun organisme n'a reçu le mandat de coordonner l'opération : les divers groupes au sein des organismes policiers, paramilitaires et de renseignement [traduction] « travaillent chacun de leur côté à réaliser leurs propres programmes », et il n'y a [traduction] « pratiquement aucune coordination entre les différentes équipes » (The Herald nov.-déc. 1998a, 31-32; ibid. nov.-déc. 1998f, 44a-44b; Abbas 20 juill. 1999). Selon Azhar Abbas, les observateurs s'entendent en général pour dire que la campagne de 1995-1996 a été menée avec beaucoup plus de dextérité que l'actuelle opération (ibid.). En outre, le gouvernement ne semble pas avoir de plan pour trouver des solutions aux nombreux problèmes dont se plaint la population de Karachi (Dawn 10 nov. 1998; The Herald nov.-déc. 1998f, 44a-44b; Dawn 8 avr. 1999). La corruption au sein de la police de Karachi, qui demeure hautement politisée, est à la hausse, le moral est bas, et la discipline laisse à désirer (The Herald oct. 1998c, 26-30; ibid. avr. 1999b, 34; The News International 7 avr. 1999; Dawn 12 janv. 1999). Selon plusieurs sources d'information, la police continue, dans ses enquêtes, d'employer la torture de manière systématique et généralisée (Jilani 1998, 148; IHT 12 févr. 1999; The Herald oct. 1998c, 28-30; ibid. févr. 1999e, 22-23).

Un article publié le 7 avril 1999 dans The News International souligne qu'on trouve des problèmes même dans les plus hauts échelons de la police du Sindh. Selon cet article, en octobre 1998, moment où le Sindh a été placé sous l'administration directe du gouverneur, le premier ministre Sharif a nommé le surintendant de police de Sukkur, Farooq Amin Qureshi, au poste d'inspecteur général adjoint de la police de Sindh, et Rana Maqbool au poste d'inspecteur général de la police du Sindh (The News International 7 avr. 1999; The Herald juill. 1999ba, 46), et ce malgré le fait qu'il y avait au moins 75 autres policiers plus hauts gradés qu'eux (The News International 7 avr. 1999). L'article ajoute que l'ancien inspecteur général de la police du Sindh, Khawer Zaman, [traduction] « l'un des policiers les plus respectés du pays », avait [traduction] « tellement mauvaise opinion de [...] [Qureshi] qu'il a déclaré que celui-ci était carrément impropre au service policier » (ibid.; voir également The Herald nov.-déc. 1998f, 44a). Quant à Rana Maqbool, The Herald signale que c'est lui qui aurait mis sur pied, au Pendjab en 1988, le système de prétendus accrochages servant de prétexte à des exécutions extrajudiciaires (juill. 1999b, 46). Selon la section de renseignement du journal The News (News Intelligence Unit — NIU), la police du Sindh, sous la direction de Qureshi et de Maqbool, a créé [traduction] « un labyrinthe de tromperies et de mensonges » concernant les affaires qu'elle a examinées depuis que le Sindh a été placé sous l'administration directe du gouverneur (The News International 7 avr. 1999). La NIU accuse la police du Sindh d'avoir inventé des preuves, d'avoir caché des preuves et d'autres faits importants, et d'avoir induit en erreur les hauts fonctionnaires et le premier ministre en ce qui concerne le rôle de la police dans le meurtre de détenus et dans les meurtres commis dans de faux accrochages entre la police et les victimes (ibid.). La NIU a également appris que les dirigeants de la police du Sindh n'ont pas obéi au gouverneur Haider qui leur avait ordonné de congédier ou de muter les agents de police et les fonctionnaires de la police soupçonnés d'avoir participé à des exécutions extrajudiciaires (ibid.; voir également The Herald juill. 1999a, 48; Abbas 20 juill. 1999).

Un groupe de spécialistes colombiens dans les domaines de la paix et de la sécurité, qui a effectué une mission5 à Karachi entre le 16 novembre et le 1er décembre 1998, a recommandé une réforme de la police, et notamment la création d'une force de police municipale à Karachi, et a affirmé qu'une telle réforme constituerait [traduction] « le premier pas et le pas le plus crucial vers la paix permanente à Karachi » (Dawn 8 avr. 1999; ibid. 12 avr. 1999b; voir également The Herald oct. 1998c, 28-30; ibid. nov.-déc. 1998b, 33). La délégation colombienne aurait déclaré que la création d'une police municipale était un élément [traduction] « indispensable [...] du transfert à la ville de Karachi des pouvoirs, de l'autorité [et] de la responsabilité nécessaires pour bâtir une paix permanente au niveau local », et que la police actuelle et le système d'administration publique, tous deux profondément imprégnés de corruption, constituent les plus grands obstacles aux réformes qui s'imposent (Dawn 8 avr. 1999; ibid. 12 avr. 1999b). Azhar Abbas souligne que la réorganisation de la police n'est qu'une des nombreuses réformes qu'il faudrait introduire dans une multitude d'organismes d'État; il ajoute que quelques pas timides ont été faits, mais que les problèmes sont énormes et que les ressources financières font largement défaut (Abbas 20 juill. 1999).

Processus judiciaire

Selon des sources d'information, il subsiste de nombreux problèmes dans le processus judiciaire (The Herald févr. 1999c, 30-31; ibid. févr. 1999e, 22-23). Le premier ministre Sharif a déclaré à plusieurs reprises que les cours civiles sont inefficaces et mettent trop de temps à rendre des jugements; il aurait également souhaité que les cours règlent les affaires dans un délai de quelques heures, et non de quelques jours, et ce serait pour cette raison que son gouvernement a mis sur pied des tribunaux militaires (Military Trial Courts — MTC) (ibid., 22; ibid. juin 1999, 50; ibid. nov.-déc. 1998d, 37). Les sources d'information font remarquer que si les gouvernements qui se succèdent ont, au fil des ans, créé toutes sortes de tribunaux spéciaux, de tribunaux chargés d'entendre les affaires de terrorisme et des tribunaux de procès accélérés, les problèmes fondamentaux du système judiciaire civil, complexes et profondément enracinés, subsistent toujours (ibid. févr. 1999e, 22-23; ibid. févr. 1999 c, 30-31; ibid. nov.-déc. 1998d, 40). Le président de la Haute Cour du Sindh, Mohammad Ali Sayeed, s'est plaint publiquement de la détérioration de la qualité de la formation juridique au Pakistan (Dawn 16 mai 1999); toutefois, selon The Herald, l'inefficacité des tribunaux est attribuable en grande partie au mauvais travail de la police, et notamment aux procédures d'enquête qui laissent à désirer et

[traduction]
à l'incompétence qui préside souvent à la préparation des causes. Mal équipée et mal formée, la police ne manifeste aucun intérêt professionnel à son travail. Les méthodes qu'elle emploie sont primitives. Pour la police, enquêter est synonyme de torturer. [...] La police se moque des [...] droits de la personne, et ne se rend pas compte qu'aucun tribunal [...] ne déclarera un homme coupable en se fiant à des preuves arrachées à l'aide de la torture (The Herald févr. 1999e, 23).

Des sources d'information signalent que la police n'arrive souvent pas à présenter les accusés au tribunal à cause d'un manque de personnel ou de moyens de transport (ibid.; Dawn 6 juill. 1999); en outre, des témoins qui sont payés et formés par la police pour témoigner au tribunal ne savent parfois même pas la cause où ils doivent témoigner (The Herald févr. 1999e, 23). De hauts fonctionnaires judiciaires et policiers soulignent que les problèmes de la police, et notamment la mauvaise façon dont elle prépare les causes entendues par les tribunaux civils ordinaires, demeurent entiers malgré la création de tribunaux spéciaux civils et militaires compétents pour entendre les causes reliées au terrorisme (ibid. févr. 1999c, 31; ibid. févr. 1999d, 32). Selon un ancien fonctionnaire de la police, dont les propos sont cités dans The Herald, « "ce ne sont que des solutions de fortune à court terme [...] Toutes ces mesures demeureront inutiles si l'on ne réforme pas notre système de police de fond en comble" » (ibid. févr. 1999c, 31).

Le 17 février 1999, la Cour suprême du Pakistan a déclaré que les tribunaux militaires appelés Military Trial Courts (MTC) étaient inconstitutionnels et a ordonné qu'ils cessent immédiatement leur activité et que toutes les causes dont ils étaient saisis soient déférées aux tribunaux appelés Anti-Terrorist Courts (ATC), établis en vertu de la loi de 1997 sur la répression du terrorisme (Anti-Terrorism Act — ATA) (AI mai 1999, 4; The Herald avr. 1999a, 31-32; ibid. juin 1999, 50). La Cour suprême a toutefois reconnu qu'il fallait des mesures urgentes pour lutter contre le [traduction] « terrorisme » et, à cette fin, elle a fourni dix lignes directrices à suivre si l'on voulait accélérer les procès de ce genre (AI mai 1999, 4; The Herald juin 1999, 50; Dawn 26 avr. 1999). Selon The Herald, le premier ministre Sharif était [traduction] « extrêmement mécontent » de la décision de la Cour suprême (avr. 1999a, 31). Le 27 avril 1999, le gouvernement a promulgué une ordonnance modifiée sur la répression du terrorisme (Anti-Terrorist (Amendment) Ordinance), qui a remplacé les MTC par des tribunaux antiterroristes (Anti-Terrorist Courts) modifiés (ibid. juin 1999, 50; The Daily Star 28 mai 1999). Toutefois, la nouvelle ordonnance du gouvernement n'était pas conforme aux dix lignes directrices de la Cour suprême et, qui plus est, elle reproduisait une section de l'ordonnance qui avait créé les tribunaux militaires appelés MTC (The Herald juin 1999, 50; The Daily Star 28 mai 1999). La nouvelle ordonnance perrmettait au gouvernement de faire juger par les tribunaux antiterroristes non seulement les personnes accusées d'avoir participé à un meurtre, à un enlèvement ou à un crime politique, mais aussi toute personne accusée d'un acte destiné à [traduction] « créer des perturbations civiles » (The Herald juin 1999, 51; The Daily Star 28 mai 1999). Des juristes, des dirigeants de l'opposition et des observateurs indépendants ont sévèrement critiqué cette ordonnance : selon eux, la définition de perturbations civiles est si vague qu'elle englobe pratiquement toute activité syndicale ou politique, même quand celle-ci est tout à fait légitime (The Herald juin 1999, 51; The Daily Star 28 mai 1999). L'ordonnance permet aux fonctionnaires de déterminer, de manière subjective, ce qui constitue une [traduction] « perturbation intérieure » et ce qui constitue une [traduction] « intention » de violer la loi; ainsi, le gouvernement pourrait s'en servir pour brimer les militants politiques de l'opposition, les syndicats et la presse (ibid.; The Herald juin 1999, 51). Le leader du PPP au Sénat, Aitzaz Ahsan, a avancé récemment que cette ordonnance, loin de diminuer la violence politique, pourrait, en interdisant les protestations politiques non violentes, [traduction] « inciter les gens à recourir à la violence pour défendre leurs droits politiques » (The Daily Star 28 mai 1999). Les tribunaux antiterroristes ont commencé leur travail au début mai; à la mi-juin 1999, ils avaient déjà condamné à mort 26 personnes, dont 20 militants du mouvement Muttahida (Dawn 16 juin 1999; voir également Dawn 20 mai 1999; Dawn 4 juill. 1999). Pour plus d'information sur les tribunaux militaires (MTC) et les tribunaux antiterroristes (ATC), voir l'exposé de la Direction des recherches intitulé Pakistan : conflits violents entre les sectes, publié en juillet 1999.

Malgré le fait qu'il dispose d'une majorité écrasante à l'assemblée nationale, le gouvernement a choisi de promulguer les nouvelles dispositions par voie d'ordonnance (The Daily Star 28 mai 1999; Dawn 26 avr. 1999). Si l'ordonnance n'est pas invalidée par la Cour suprême et si elle n'est pas renouvelée, elle doit être adoptée par le parlement à titre de loi dans un délai de quatre mois (délai établi par la constitution du pays), soit avant le 27 aout 1999, sans quoi les dispositions de l'ordonnance deviendront caduques (The Herald juin 1999, 51). Certaines informations portent à croire que, selon toute probabilité, le gouvernement renouvelera l'ordonnance à plusieurs reprises au lieu de la faire adopter par le parlement (Jilani 1998, 69-70; Dawn 5 mai 1999)6. Abbas signale que la Cour suprême a été saisie de plusieurs pétitions qui contestent la constitutionnalité des tribunaux antiterroristes, mais que la Cour suprême n'a pas encore rendu sa décision (20 juill. 1999).

Développement récents

Le 18 juin 1999, le gouvernement fédéral a annoncé le congédiement du gouverneur Haider, remplacé par Mamnoon Hussain (Dawn 18 juin 1999; ibid. 19 juin 1999). Haider, qui avait été nommé à ce poste à titre d'homme apolitique, et le premier ministre Sharif avaient, semble-t-il, des opinions divergentes sur plusieurs questions, et notamment sur l'idée de stimuler l'intérêt politique des gens pour la ligue musulmane du Pakistan (Pakistan Muslim League — PML) au Sindh, et ce en vue de favoriser l'établissement d'un nouveau gouvernement PML; cette idée, préconisée par Sharif, a été rejetée par Haider7 (ibid. 18 juin 1999; Abbas 20 juill. 1999). En même temps, le gouvernement a modifié l'alinéa 232(2)(c) de la constitution de manière à enlever au gouverneur ses pouvoirs relatifs aux fonctions du premier ministre de la province et à accorder ces pouvoirs à un [traduction] « conseiller du premier ministre du pays sur les affaires du Sindh » (Dawn 18 juin 1999; ibid. 19 juin 1999; ibid. 21 juin 1999). Le gouvernement a ensuite nommé le ministre fédéral de l'Éducation, Syed Ghous Ali Shah, au poste de conseiller du premier ministre du pays sur les affaires du Sindh (ibid. 18 juin 1999; ibid. 19 juin 1999; ibid. 21 juin 1999). Selon le journal Dawn, un porte-parole du secrétariat du premier ministre pakistanais a précisé que le nouveau gouverneur devra suivre les recommandations du conseiller (ibid. 18 juin 1999). Le conseiller Shah, un pilier de la PML, a tous les pouvoirs d'un premier ministre provincial et le statut d'un ministre fédéral; il va tâcher, semble-t-il, de renforcer la situation de la PML au Sindh avant les élections sénatoriales prévues pour mars 2000 (The Herald juill. 1999b, 46; Dawn 18 juin 1999; ibid. 1er juill. 1999; ibid. 7 juill. 1999; Abbas 20 juill. 1999).

The Herald mentionne un autre facteur qui a précipité le congédiement du gouverneur Haider : celui-ci n'était pas d'accord avec la nomination — par le premier ministre Sharif — de Rana Maqbool au poste d'inspecteur général de la police du Sindh, [traduction] « peut-être le poste le plus délicat de toute la fonction publique provinciale » (juill. 1999b, 46; Dawn 5 avr. 1999; Abbas 20 juill. 1999). Selon des sources d'information, Maqbool, dès son entrée en fonctions, rendait compte de ses actions directement à Islamabad où, parfois, il [traduction] « avait l'oreille du premier ministre même quand le gouverneur lui-même ne l'avait pas » (The Herald juill. 1999b, 46; Dawn 5 avr. 1999). Maqbool, semble-t-il, suivait un programme complètement différent de celui établi par le gouverneur Haider. Par exemple, l'inspecteur général a fait fi de la directive du gouverneur Haider selon laquelle il ne fallait arrêter aucun député élu sans en obtenir l'autorisation préalable du gouverneur, et il n'a pas donné suite non plus aux ordres du gouverneur de mener des enquêtes en règle sur les exécutions extrajudiciaires (ibid.; The Herald juill. 1999a, 48; ibid. juill. 1999b, 45). Quoi qu'il en soit, selon Azhar Abbas, depuis quelques semaines le MQM respire un peu mieux, et certains observateurs croient que les activistes du parti pourront bientôt être en mesure d'exercer des représailles sur le gouvernement, peut-être en déclenchant une grève générale ou en lançant une attaque contre des fonctionnaires de la police (20 juill. 1999). Azhar Abbas fait remarquer que les pressions économiques croissantes, la situation au Cachemire, les pressions exercées par les partis d'opposition et les divergences d'opinions entre le gouvernement et l'armée sur plusieurs questions sont autant de facteurs qui poussent fortement le gouvernement Sharif à chercher un compromis avec le MQM (ibid.). Azhar Abbas ajoute que les exécutions extrajudiciaires auxquelles se livre le gouvernement constituent également un des facteurs qui ont miné le soutien accordé par le population à l'opération que mène actuellement le gouvernement8 (ibid.). Selon Azhar Abbas, le MQM adopte généralement une stratégie de [traduction] « résistance passive » au début d'une opération de nettoyage et, au fur et à mesure que des militants du parti deviennent les victimes d'exécutions extrajudiciaires et d'autres violations des droits de la personne, le parti gagne la faveur du public (ibid.). Azhar Abbas croit qu'il en va de même pour la présente opération (ibid.). En outre, selon lui, la population n'appuie pas indéfiniment les opérations de nettoyage : si au bout de quelques mois les gens ne voient aucune amélioration dans leurs problèmes de tous les jours comme [traduction] « l'alimentation en eau et en électricité, les services sociaux et tous les autres besoins de la vie urbaine », le soutien populaire de l'opération s'évapore (ibid.). La plupart des habitants de Karachi, selon Azhar Abbas, veulent que les différents partis collaborent à la solution des problèmes, au lieu de se battre (ibid.).

Autres considérations

Beaucoup d'observateurs sont d'avis que la violence politique au Sindh ne doit pas être assimilée à un simple problème de l'ordre public (The Herald nov.-déc. 1998b, 33; The Nation 7 mars 1998). L'opération en cours est la troisième grande [traduction] « opération de nettoyage » menée à Karachi depuis 1992, et chaque fois jusqu'ici, les activistes responsables de la violence sont tout simplement entrés dans la clandestinité; dès que les autorités ont mis fin à l'opération, ils sont sortis de leur cachette pour poursuivre leur guerre de domination territoriale (The Herald nov.-déc. 1998g, 41; ibid. avr. 1999b, 33). Chaque campagne de répression, selon The Herald, intensifie le climat d'incertitude et sert à renforcer et à légitimer un peu plus les groupes d'activistes (nov.-déc. 1998g, 41). La violence politique, selon les observateurs, est en grande partie un problème politique auquel on doit trouver une solution au niveau politique (ibid. nov.-déc. 1998b, 33; The Nation 7 mars 1998). Un des observateurs déclare qu'il faut [traduction] « complètement réformer toutes les institutions [de Karachi et du Sindh], qu'elles soient administratives, économiques, sociales ou liées à l'application de la loi » (ibid.); toutefois, selon des sources d'information, l'élite politique à Islamabad, dominé par les Pendjabis, ne semble pas vouloir abandonner l'autorité politique qu'elle exerce sur le Sindh (The Sangat Review août 1998; The Daily Star 28 mai 1999; The Washington Post 1er mars 1999; PakBase 28 févr. 1999). Bien au contraire, le gouvernement de Sharif suit [traduction] « une politique qui ne vise qu'un seul objectif : celui de supprimer toute opposition au Sindh pour devenir maître absolu [...] de la province » (Dawn 12 janv. 1999; voir également The Washington Post 1er mars 1999; Asian Survey janv.-févr. 1999, 177-180; The Herald mars 1999, 31; The Daily Star 28 mai 1999). Qui plus est, le gouvernement fédéral se fie de plus en plus aux forces armées, l'institution la plus stable du Pakistan, non seulement pour combattre la criminalité au Sindh mais aussi pour remplir les fonctions de base de l'administration civile, dont la construction de routes, le recouvrement des frais d'électricité non payées et le recensement (The Washington Post 1er mars 1999). Dans le Sindh urbain comme dans le Sindh rural, les gens s'indignent de plus en plus de la domination politique et économique du Pendjab; leur mécontement et leur désaffection augmentent (The Daily Star 28 mai 1999; The Sangat Review août 1998; The Washington Post 1er mars 1999). Toutefois, les groupes d'activistes et les autres acteurs qui sont responsables de presque toute la violence politique à Karachi refusent de reconnaître leurs rôles dans le problème, ce qui rend [traduction] « pratiquement impossible » toute solution politique (The Herald nov.-déc. 1998g, 41-42).

Les observateurs s'entendent pour dire que le Pakistan se trouve à un tournant critique de son histoire, et qu'il ne lui reste pas beaucoup de temps pour venir à bout de ses nombreux problèmes au Sindh (PakBase 28 févr. 1999; The Daily Star 21 juill. 1999; The Washington Post 1er mars 1999; Dawn 8 avr. 1999).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas ni ne prétend apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

À PROPOS DE CERTAINES SOURCES

Abbas, Azhar
Azhar Abbas est un des reporters principaux du mensuel The Herald de Karachi. M. Abbas couvre l'actualité politique. Avant de se joindre à l'équipe de The Herald en 1994, il travaillait pour le quotidien de Karachi The News. M. Abbas, qui a fait des études en Amérique du Nord, est économiste de formation.

Dawn

Publié à Karachi et à Lahore, le journal Dawn est un quotidien de langue anglaise qui jouit d'une bonne réputation et qui a de nombreux lecteurs. On peut consulter l'édition Internet du journal à l'adresse http://www.dawn.com/.

The Herald

Le mensuel The Herald de Karachi est parmi les magazines d'actualités de langue anglaise les plus lus et les plus influents du Pakistan. Affilié au groupe de presse Dawn, The Herald a des bureaux à Islamabad, à Lahore, à Peshawar, à Multan, à Quetta et à Hyderabad. Le magazine est toutefois une publication indépendante. L'adresse de son site Web : http://www.dawn.com/herald/

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Nations Unies, Commission des droits de l'homme. 6 janvier 1999. (E/CN.4/1999/39/Add.1). Report of the Special Rapporteur, Ms. Asma Jahangir, Submitted Pursuant to Commission on Human Rights Resolution 1998/68. http://www.mqm.org [Date de consultation : 7 juin 1999]

The Washington Post. 1er mars 1999. Final Edition. Kenneth J. Cooper. « Pakistani Army Takes on Expanded Civilian Role; Fears Mount About Future Influence of the Military ». (NEXIS)

NOTES


2En 1997, le groupe MQM-Altaf (MQM(A)), désireux d'élargir le cercle de ses partisans et de mieux agir sur les questions d'envergure nationale, s'est défait du nom Mouvement Qaumi Mohajir (mouvement national mohajir) pour devenir le Movement Muttahida Qaumi (mouvement national uni) (The Herald août. 1998, 56, 58; Country Reports 1998 1999, section 1a; The Sangat Review août 1998). Toutefois, la faction MQM-Haqiqi (MQM(H)), continue de s'appeler le Mouvement Mohajir Qaumi. Pour éviter toute confusion, dans le présent exposé, on emploie les termes MQM, MQM(A) ou Muttahida pour désigner le groupe Altaf, et les termes MQM(H) ou Haqiqis pour désigner le groupe Haqiqi.

3Selon le journaliste Azhar Abbas, l'assemblée provinciale ne peut pas adopter des résolutions pendant que la province se trouve sous l'administration du gouverneur, mais elle peut toutefois légiférer (20 juill. 1999).

4Selon Abbas, malgré les pouvoirs considérables conférés par l'article 245, l'intervention active de l'armée est limitée — à la différence des opérations antérieures — aux actions des Rangers, groupe paramilitaire commandé par des officiers de l'armée active. L'armée ne joue pas d'autre rôle direct dans la répression actuelle. (20 juill. 1999).

5Dario Barberena, coordonnateur du haut commissariat pour la paix de la présidence de la République colombienne, et Edgar Suarez, conseiller du haut commissariat et vice-président de l'institut de la démocratie du ministère de l'Éducation de la Colombie, faisaient partie du groupe (Dawn 8 avr. 1999; ibid., 12 avr. 1999b; The Herald nov.- déc. 1998b, 33).

6 L'édition de Dawn du 28 août 1999 rapporte que l'ordonnance sur la répression du terrorisme a été de nouveau promulguée le 27 août 1999.

7Azhar Abbas croit que le congédiement de Haider du poste de gouverneur s'explique en grande partie par le désir du gouvernement fédéral de favoriser la victoire de la PML au Sindh. Selon Abbas, Haider, qui avait été nommé au poste de gouverneur à titre personnel, n'est pas un politicien qui a fait carrière au sein de la PML et il aurait voulu surveiller les élections en tant que gouverneur indépendant. Toutefois, le gouvernement Sharif aimerait que les élections se déroulent sous l'égide d'un gouverneur partisan de la PML, de manière à favoriser ce parti (20 juill. 1999).

8Abbas fait remarquer que s'il y avait eu quelques exécutions extrajudiciaires au début de l'opération actuelle, le gouverneur Haider a en grande partie mis le holà à cette pratique, ce qui lui a valu encore plus de problèmes avec l'inspecteur général de police Maqbool (5 août 1999). Dans les deux mois depuis le congédiement de Haider, le nombre d'exécutions extrajudiciaires a [traduction] « connu une augmentation importante. Pratiquement tous les deux jours il y a un soi-disant accrochage entre la police et des activistes ou des bandits » (ibid.).