Selon la section en français du site Internet de l'ambassade de Roumanie au Canada, il est possible d'obtenir de Roumanie les certificats de naissance, de mariage, de décès et de service militaire, ainsi que les casiers judiciaires, d'anciens ou d'actuels citoyens du pays ou de Roumains de souche, si le détenteur signe une demande à cet effet (s.d.). Dans le cas des certificats de naissance et de décès, une personne autre que le détenteur peut demander et recevoir ces documents (ambassade de Roumanie s.d.). Le site Internet précise que le délai pour obtenir ces documents est d'environ trois mois (ibid.).

Un fonctionnaire consulaire de l'ambassade de Roumanie au Canada a mentionné dans une communication écrite du 20 novembre 2004 que, selon la loi no 119/1996 de la Roumanie, les documents d'état civil (certificats de naissance, de mariage et de décès) ne peuvent être délivrés qu'aux détenteurs ou à leurs représentants juridiques, définis par la loi comme les parents d'un enfant de moins de 14 ans, ou le conjoint ou les descendants d'une personne décédée.

Dans une communication écrite du 6 décembre 2004, le fonctionnaire consulaire a mentionné que le parent d'un adulte pouvait obtenir ces documents s'il possède une procuration (ambassade de Roumanie 6 déc. 2004).

Aucune information additionnelle sur ce sujet n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Ambassade de Roumanie au Canada. 6 décembre 2004. Communication écrite d'un fonctionnaire consulaire.

_____. 20 novembre 2004. Communication écrite d'un fonctionnaire consulaire.

_____. S.d. Site Internet. « Affaires consulaires ». http://www.cyberus.ca/~romania/french/Affairesconsulaires.html [Date de consultation : 22 nov. 2004]

Sites Internet, y compris : ambassade de Roumanie au Canada, ambassade de Roumanie aux États-Unis, ambassade des États-Unis en Roumanie, European Roma Rights Center, Evenimentul Zilei, Mediafax, ministère des Affaires étrangères de la Roumanie, Open Society Foundation - Roumanie, Romanianvoice.com.