Dokument #1281270
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Autor)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Des sources signalent que le Shiromani Akali Dal (SAD) est un parti politique dirigé par Parkash Singh Badal, qui est le premier ministre du Pendjab (Inde 2014; PHW 2014, 631-632). Des sources affirment que le SAD, qui fait partie d'une coalition avec le Parti Bharatiya Janata (Bharatiya Janata Party - BJP), est le parti au pouvoir au Pendjab, ayant remporté les élections d'État en 2012 (ibid., 632; Elections India 2014). Les élections de 2012 à l'Assemblée législative du Pendjab ont produit les résultats suivants : sur un total de 117 sièges, le SAD et le BJP ont remporté 56 sièges et 12 sièges respectivement, tandis que le principal parti d'opposition au Pendjab, le Congrès national indien (Indian National Congress), a remporté 46 sièges (ibid.). Des médias indiens signalent que, lors des élections de 2013 aux zila parishad, ou conseil de district, et aux panchayat samiti, ou conseil de bloc [organismes administratifs autonomes locaux (IANS 19 mai 2013)], la coalition SAD-BJP a remporté 297 des 329 sièges de zila parishad et 2 122 des 2 731 sièges des panchayat samiti du Pendjab (Day and Night News [2013]; North Gazette 22 mai 2013).
D'après le Political Handbook of the World 2014 (PHW), l'influence du SAD se limite dans une large mesure à l'État du Pendjab, mais le parti prend part aux élections nationales et [traduction] « milite contre toute influence fédérale excessive dans les affaires sikhes » (PHW 2014, 631). Des sources signalent que, aux élections de 2014, le SAD a remporté quatre sièges à la Lok Sabha (ibid., 632; Elections India 2014; Encyclopaedia Britannica 11 sept. 2014), la chambre basse du parlement indien (ibid.).
Selon PHW 2014, la faction Amritsar du parti a réintégré le SAD en 2013 (PHW 2014, 632). Pour des renseignements additionnels sur le SAD et ses factions, veuillez consulter les Réponses aux demandes d'information IND104058 et IND103727.
Des sources signalent qu'il y a eu des affrontements violents entre le SAD et le Congrès national indien au Pendjab durant les élections de mai 2013 aux zila parishad et aux panchayat samiti (The Tribune 19 mai 2013a; The Indian Express 20 mai 2013). Selon le Indian Express, des affrontements entre le SAD et le Congrès national indien se sont produits dans 23 bureaux de scrutin; toutefois, la police a affirmé que, dans l'ensemble, [traduction] « le scrutin s'est déroulé de manière pacifique » (ibid.). D'après des sources, des incidents de violence ont été signalés à plusieurs endroits au Pendjab durant cette période (DNA 7 mai 2014; The Tribune mai 2013a); on a également signalé la saisie de bureaux de scrutin (ibid.; The Hindustan Times 2 mai 2014).
Des sources affirment que, le 8 mai 2013, des militants du SAD ont abattu le président de bloc du Congrès national indien dans le district de Tarn Taran (Outlook 17 mai 2013; Hindustan Times 16 juin 2013). Selon le Hindustan Times, une source d'informations à Delhi, trois personnes ont été arrêtées en rapport avec le meurtre du président de bloc du Congrès national indien (ibid.). La même source signale que des membres du Congrès national indien et la famille de la victime auraient accusé le gouvernement d'avoir protégé les auteurs du crime (ibid.). Selon le Hindustan Times, la police a nié que des motifs politiques étaient à l'origine de ce meurtre, qui serait plutôt le résultat d'une [traduction] « inimitié personnelle » (ibid.).
Outlook affirme que, le 17 mai 2013, un membre du SAD et un membre du Congrès national indien ont été tués dans un affrontement survenu au cours d'un rassemblement électoral à Chak Mishri Khan, dans le district d'Amritsar (Outlook 17 mai 2013). En mai 2013, le Tribune, un quotidien de Chandighar, a écrit que la police du Pendjab avait arrêté six personnes impliquées dans l'homicide du dirigeant du Congrès national indien à Chak Mishri Khan (The Tribune 19 mai 2013c). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel sur cet incident.
Des sources décrivent des incidents de violence liés aux membres ou aux militants du SAD au cours des élections de mai 2013, y compris les suivants :
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés au sujet de ces incidents, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.
Des sources décrivent des incidents de violence liés au SAD durant les élections tenues en 2014, y compris les suivants :
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés au sujet de ces incidents, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur les incidents de violence survenus à l'instigation de membres du SAD à Darar ou au Haryana.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Collins English Dictionary. S.d.a. « Panchayat ».
Collins English Dictionary. S.d.b. « Sarpanch ».
Daily News & Analysis (DNA). 7 mai 2014. « Congress Alleges Vendetta Against Workers in Punjab ».
Day and Night News. [2013]. « Punjab Panchayat Election Results 2013 ».
The Economic Times. 21 août 2014. « Congress Alleges Violence by Shiromani Akali Dal in Punjab By-poll ».
Elections India. 2014. Elections in Punjab (PB) - 2014 Results.
Encyclopaedia Britannica. 11 septembre 2014. « Shiromani Akali Dal (SAD) ».
Hindustan Times. 21 mai 2013. « AIYC Warns of Stir Against SAD's "Political Terrorism" ». (Factiva). [Date de consultation : 2 févr. 2015]
_____.16 juin 2013. « Another Arrested in Sukhraj Murder Case ». (Factiva).
_____ .2 mai 2014. « Day After: AAP Candidate Fears for His Life ». (Factiva).
The Indian Express. 20 mai 2013. Raakhi Jagga. « Zila Parishad, Block Samiti Polls: 63% Turnout, Clashes at 23 Places ».
Indo-Asian News Service (IANS). 19 mai 2013. « Violence Reported in Punjab Local Elections ».
North Gazette. 22 mai 2013. « Results of Zila Parishad, Panchayat Samiti Elections in Punjab; SAD Wins 2519 Seats ».
The North India Press (NIP). « Mohali: Clash Between Congress, Akalis in Jagatpura ». (Factiva).
Outlook. 4 mai 2014. « Akali Sarpanch Fires at Congress Worker ».
_____. 17 mai 2013. « Sukhbir Behind Political Murders, Must Resign: Bajwa ».
Political Handbook of the World 2014 (PHW). 2014. « India ». Sous la direction de Tom Lansdorf. Washington, DC : CQ Press.
The Times of India. 23 août 2014. « Shiromani Akali Dal, Congress Workers Clash During Bypoll ». (Factiva).
_____. 1er mai 2014. Neel Kamal. « Congress-SAD Workers Clash at Moga Village, Two Injured ». (Factiva).
_____.18 mai 2013. IP Singh. « Congress Demands Fact Finding Team from Home Ministry ». (Factiva).
The Tribune. 19 mai 2013a. « Police Was Partisan, Did Not Act ».
_____. 19 mai 2013b. Aman Sood. « 18 Hurt in Cong-SAD Clashes in Patiala ».
_____. 19 mai 2013c. « Six Held in Cong Leader's Murder Case ».
_____. 19 mai 2013d. Archit Watts. « Armed Youths Capture Booth in Lambi ».
_____. 19 mai 2013e. Praful Chander Nagpal. « Independent Candidate, Cong Poll Agent Attacked in Fazilka ».
_____. 19 mai 2013f. Sanjeev Singh Bariana. « Violence Rocks Badal Turf as 65% Vote in Panchayat Polls ».
_____. 19 mai 2013g. « Cong Supporters Block NH in Ropar ».
Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; États-Unis – Department of State, OSAC; Europa; Freedom House; The Hindu; Institute for War and Peace Reporting (IWPR); IBN Live; IRIN; The Jamestown Foundation; Jane's Security Monitor; Ludhiana Tribute; Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés, Refworld, Reliefweb; Punjab Newsline; Radio Free Asia; The Sikh Siyasat Network; South Asian Terrorism Portal; Zee News.
India: Incidents of violence instigated by members of the Shiromani Akali Dal in Punjab and Haryana, including in Darar (2013-January 2015) [IND105060.E] (Anfragebeantwortung, Englisch)