Très peu d'information sur le traitement des prisonniers et les conditions dans les prisons militaires de juillet 2003 à août 2004 a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, Amnesty International a souligné :

[traduction]

[...] [qu']il n'existe aucune association protégeant les droits des soldats en Turquie, [qu']aucune organisation n'exercerait de pressions de la part de soldats prisonniers ou ne ferait connaître les conditions dans les prisons militaires. Par conséquent, il est naturel que les seuls cas signalés proviennent des familles des prisonniers. [...] [L]a plupart des gens considéreraient le fait de signaler des violations des droits de la personne commises au sein de l'armée (contre des conscrits) comme un défi de taille (4 août 2004).

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2003 signalent que, en 2003, Bulent Bozdogen, un témoin de Jéhovah, a été reconnu coupable d'avoir refusé de servir dans l'armée et condamné à une peine d'emprisonnement de trois mois (25 févr. 2004, sect. 2.c). Alors qu'il purgeait sa peine dans une prison militaire, M. Bozdogen [traduction] « aurait été battu et maltraité à de nombreuses reprises » (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 2.c). Aucune information corroborante sur le traitement de M. Bozdogen alors qu'il était détenu dans une prison militaire n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En août 2003, l'United Press International (UPI) mentionnait que le gouvernement de la Turquie avait criminalisé la torture et établi une unité de surveillance chargée d'inspecter les prisons militaires et civiles ainsi que les postes de police pour tenter de mettre un terme à la torture et aux traitements inhumains (4 août 2003). Aucun renseignement sur l'état de cette initiative n'a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Aucune information additionnelle sur le traitement des prisonniers et les conditions dans les prisons militaires de juillet 2003 à août 2004 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 4 août 2004. Communication écrite d'un coordonnateur des réfugiés.

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. « Turkey ». Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27869.htm [Date de consultation : 18 aout 2004]

United Press International (UPI). 4 août 2003. « Walker's World: The Turkish Transformation ». (Dialog)

Autres sources consultées

La Fondation des droits de la personne de la Turquie (Human Rights Foundation of Turkey) à Kizilay, en Turquie, n'a pas répondu à une demande d'information.

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Ankara.

Human Rights Watch, Londres.

L'Initiative antimiliariste d'Istanbul (Istanbul Antimilitarist Initiative) n'a pas répondu à une demande d'information.

L'Internationale des résistant(e)s à la guerre n'a pas répondu à une demande d'information.

Les tentatives faites pour joindre l'Association des résitants à la guerre (War Resisters' Association) d'Izmir ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Al Bawaba, Amnesty International (AI), Asylum Aid, BBC, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Dialog/WNC, European Country of Origin Information Network (ECOI), Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme, Freedom in the World 2003, Human Rights Association of Turkey, Human Rights Foundation of Turkey, Human Rights Watch (HRW), Internationale des résistant(e)s à la guerre, The Middle East Times, Organization of Human Rights and Solidarity for Oppressed People (MAZLUMDER), Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE-RL), ReliefWeb, Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Royaume-Uni - Direction de l'immigration et de la nationalité, Turkish Daily News.