Police forces; organization and hierarchy; division of duties [HUN41018.E]

La police de Budapest (BRF) et la police nationale hongroise (ORF) ont récemment fait l'objet d'un certain nombre de réponses, dont HUN39733.E du 7 août 2002, HUN39157.E du 18 juillet 2002 et HUN38872.E du 17 mai 2002.

La BRF et l'ORF relèvent du ministère de l'Intérieur (COE 29 mars 2001, 8; OKRI 2000) et, d'après le spécialiste hongrois de l'application de la loi István Szikinger, respectent une chaîne de commandement définie par la Loi de 1996 sur les relations entre les officiers des forces armées (DCAF avr. 2002, 3). Cette chaîne de commandement est centralisée, mais divisée par comté (Policing 1998, 317; OKRI 2000). Szikinger l'a décrite comme une pyramide au sommet de laquelle se trouve la direction générale de la police nationale (ORFK) et à la base, les services de police locaux (municipaux) (Szikinger, 1996). Les services locaux relèvent de 19 quartiers généraux de comté qui, eux, relèvent de l'ORFK (ibid.). Finszter Geza, de l'Institut national de criminologie de Hongrie (Országos Kriminológiai Intézet - OKRI), qui faisait aussi référence à cette chaîne de commandement, a mentionné que le chef de police de l'ORFK est responsable de toute l'organisation (OKRI 2000). Les statistiques révèlent qu'il y a plus de 150 quartiers généraux de police en Hongrie (IPA 15 déc. 2002; OKRI 2000) et que le corps policier compte 40 000 membres, dont environ 32 000 sont des policiers en uniforme (ibid.; CHH 5 juill. 2001, sect. 1.11). Les statistiques fournies par les autorités hongroises dans le cadre de l'enquête annuelle des Nations Unies sur les systèmes de justice pénale indiquent qu'il y avait 28 873 agents de police en 2000 (Nations Unies 3 déc. 2002, 151).

Bien que la Loi de 1881 sur la police ait mis sur pied la BRF, force policière urbaine différente des gendarmes nationaux ruraux de l'époque (aujourd'hui l'ORF), la loi actuelle lui confère le même statut qu'aux autres quartiers généraux de comté relevant de l'ORFK (Szikinger 1996). Parmi les autres forces relevant de l'ORFK se trouvent la police aéroportuaire (ibid.), la police centrale anti-émeute (ibid.) et la garde républicaine (Hongrie 2001). D'après deux documents, la garde républicaine ou [traduction] « garde du gouvernement » (Central Europe Review 9 mai 2000) est un corps d'élite de la police chargé de la protection des personnages politiques et publics importants, de leurs résidences et des édifices gouvernementaux (ibid.; East European Constitutional Review printemps/été 2001). De plus, on signale l'existence d'une certaine police du Danube (Rendorség Duna) (Flags of the World 16 sept. 2000; Nations Unies 26 avr. 2001, 5); cependant, aucune autre information concernant ce corps de police n'a pu être trouvée parmi les sources consultées.

Les organismes chargés de l'application de la loi qui ne relèvent pas de l'ORFK comprennent les agents des douanes et des finances (OKRI 2000; CHH 5 juill. 2001, sect. 1.5), la police de l'impôt (ibid.), les gardes civils (ibid., sect. 1.11; ERRC 2001; Policing 1998, 316) et les gardes-frontières (OKRI 2000; DCAF mars 2002). La police des douanes et des finances ainsi que la police de l'impôt relèvent toutes deux du ministère des Finances (OKRI 2000; CHH 5 juill. 2001, sect. 1.5). Les gardes-frontières de la Hongrie relèvent du ministère de l'Intérieur (DCAF mars 2002, 5) et ils ont une double tâche, soit l'application de la loi et la défense nationale (ibid., 4); par conséquent, ils font partie des forces armées et agissent indépendamment de la police, et ils sont supervisés par un commandant en chef (OKRI 2000). Le quartier général des gardes a la charge de 14 000 personnes réparties dans 10 districts régionaux englobant 51 bureaux frontaliers, 14 forces mobiles et 27 bureaux locaux de services d'enquête et de renseignement (DCAF mars 2002, 5-6).

De plus, la Hongrie a mis sur pied en 1991 une organisation de gardes civils, qui agit à titre de patrouille de citoyens (Policing 1998, 316). Selon l'OKRI, l'Association nationale de gardes civils dirigeait 40 000 gardes civils en 2000 (2000). Même si les gardes civils sont censés veiller à la sécurité publique au niveau du village ou du voisinage (OKRI 2000), Szikinger a mentionné qu'ils n'ont [traduction] « aucun pouvoir de plus [...] que les gens ordinaires » (CHH 5 juill. 2001, sect. 1.11). Le bulletin Roma Rights, en faisant référence à cette organisation, a déclaré qu'elle accomplit une [traduction] « fonction de base de la police », même si elle [traduction] « n'est aucunement assujettie à des normes de formation ou à des codes disciplinaires, comme c'est le cas pour la police » (ERRC 2001).

On retrouve d'autres renseignements, y compris des exposés détaillés sur l'histoire, la structure, l'organisation et l'évolution de la procédure de l'application de la loi hongroise, qui sont axés en particulier sur l'ORFK, dans le rapport d'Istvan Szikinger intitulé « Country Report on the Hungarian Police », publié dans le cadre du rapport hongrois sur le projet de la police en transition rédigé par le Comité Helsinki hongrois (CHH) et qui se trouve à l'adresse http://www.helsinki.hu/article.cgi?lang=en&fo=5&al=5.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


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Central Europe Review [Prague]. 9 mai 2000. Vol. 2, no 18. Gustáv Kosztolányi. « Stop Press, Part 3: The Juszt Affair ». http://www.ce-review.org/00/18/csardas18_juszt.html [Date de consultation : 18 avr. 2003]

Comité Helsinki hongrois (CHH). 5 juillet 2001. Istvan Szikinger. « Country Report on the Hungarian Police ». http://www.helsinki.hu/docs/huncountrep.doc [Date de consultation : 21 avr. 2003]

Conseil de l'Europe (COE). 29 mars 2001. Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. « Report to the Hungarian Government on the Visit to Hungary Carried Out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 5 to 16 December 1999 ». http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2001-02-inf-eng.pdf [Date de consultation : 15 avr. 2003]

East European Constitutional Review [New York]. Printemps/été 2001. Vol. 10, no 2-3. « Constitutional Watch: A Country-by Country Update on Constitutional Politics in Eastern Europe and the ex-USSR ». http://www.law.nyu.edu/eecr/vol10num2_3/constituionalwatch/hungary.html [Date de consultation : 18 avr. 2003]

European Roma Rights Centre (ERRC). 2001. Roma Rights. No 4. Claude Cahn. « Smoke and Mirrors: Roma and Minority Policy in Hungary ». http://www.errc.org/rr_nr4_2001/noteb6.shtml [Date de consultation : 16 avr. 2003]

Flags of the World. 16 septembre 2000. Ivan Sache. « Hungary - River Police and Pilot Flags ». http://flagspot.net/flags/hu~polic.html [Date de consultation : 16 avr. 2003]

Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces (DCAF). Avril 2002. István Szikinger. Armed Control of Civilian Forces in Hungary. Série de documents de travail - no 14. http://www.dcaf.ch/publications/Working_Papers/14.pdf [Date de consultation : 15 avr. 2003]

_____. Mars 2002. Zoltán Szabó. Border Security Systems: The Hungarian Case Study. Série de documents de travail - no 6. http://www.dcaf.ch/publications/Working_Papers/06.pdf [Date de consultation : 15 avr. 2003]

Hongrie. 2001. Bureau du commissaire parlementaire à la protection des données et à l'accès à l'information. « Annual Report: 2001 ». http://www.obh.hu/adatved/indexek/2001/cont.htm [Date de consultation : 16 avr. 2003]

Nations Unies. 3 décembre 2002. Office contre la drogue et le crime. « Hungary ». Dans la septième enquête des Nations Unies sur les tendances de la criminalité et le fonctionnement des systèmes de justice pénale (1998-2000). http://www.odccp.org/pdf/crime/seventh_survey/7sc.pdf [Date de consultation : 23 avr. 2003]

_____. 26 avril 2001. Conseil économique et social. « Industrial Safety and Water Protection in Transboundary River Basins: International Workshop and Exercise: Information Notice by the Delegation of Hungary and the Convention's Secretariats ». (CP.TEIA/2001/4; MP.WAT/WG.1/2001/2) http://www.unece.org/env/documents/2001/cp/teia/cp.teia.2001.4.e.pdf [Date de consultation : 16 avr. 2003]

Országos Kriminológiai Intézet (OKRI). 2000. Finszter Géza. « The System of Public Safety in the Republic of Hungary ». http://www.okri.hu/?lang=gb&menu=archive_system [Date de consultation : 16 avr. 2003]

Policing: An International Journal of Police Strategies and Management [Cambridge]. 1998. Vol. 21, no 2. R.I. Mawby et I. Gorgenyi. « Burglery Victims and the Response of the Police: Findings for a Hungarian City ».

Szikinger, István. 1996. « Continuity and Change in Hungarian Policing in the Mirror of Public Security Detention ». Dans Policing in Central and Eastern Europe: Comparing Firsthand Knowledge with Experience from the West. Sous la direction de Milan Pagon. Slovénie. École de police et d'études en sécurité. (National Criminal Justice Reference Service) http://www.ncjrs.org/policing/con253.htm [Date de consultation : 10 avr. 2003]

Autres sources consultées


Sites Internet, y compris :

Conseil de l'Europe

European Roma Rights Centre

EUROPOL

Globalsecurity.org

Heuni, Institut européen pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance

Hongrie. Bureau de la sécurité nationale

Hongrie. Ministère de la Défense

Hongrie. Portail du gouvernement

International Bodyguard and Security Service Association

National Criminal Justice Reference Service

Project on Ethnic Relations

Sites Internet en hongrois non offerts en anglais, y compris :

Cops.hu

Hongrie. Gardes-frontières nationaux

Hongrie. Ministère de l'Intérieur

Hongrie. Police nationale

Hongrie. Quartiers généraux de la police de Budapest