Information on birth certificates; how one obtains a duplicate birth certificate, what a birth certificate looks like, responsible government offices, who can pick up the document [POL37076.E]

L'information suivante a été tirée de la fiche sur les documents de voyage et d'identité (Visa Reciprocity and Country Documents Finder) du Département d'État (Department of State) des États-Unis (entrée sur la Pologne mise à jour le 28 mars 2001) :

[traduction]
CERTIFICATS DE NAISSANCE, DE MARIAGE ET DE DÉCÈS
Disponible. Il faut obtenir une copie du dossier auprès du Bureau de l'état civil de la ville concernée. Si la naissance, le mariage ou le décès s'est produit dans un village ou un autre endroit où il n'y a pas de bureau de l'état civil, le dossier peut être obtenu auprès du bureau communal de l'état civil (Urzad Stanu Cywilnego Gminnej Rady Narodowej) mis en place pour la collectivité. Des copies des dossiers peuvent également être obtenues auprès de la cour de district ayant compétence dans l'endroit en question, les doubles des dossiers de l'état civil devant être conservés comme partie intégrante de ces cours.
La législation polonaise prévoit la délivrance de trois types de certificat ayant trait à la naissance, au mariage et au décès :
1. une copie complète et authentique (odpis zupelny);
2. une copie abrégée (odpis skrucony);
3. un extrait des dossiers originaux (wyciag).
Seule la copie complète et authentique ou la copie abrégée doivent être acceptées en raison du peu de données fournies dans l'extrait.
La copie complète et authentique d'un certificat de naissance fournit les renseignements suivants : prénom, second prénom, sexe, lieu, date et heure de naissance de l'enfant; nom complet, occupation, date et lieu de naissance et de résidence des parents; nom de jeune fille de la mère. Il indique si les parents sont légalement mariés et les changements ultérieurs dans la situation de famille, tels que la date et le lieu du décès des parents, et la date et le lieu du mariage et du décès du détenteur de dossier.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence


États-Unis. 28 mars 2001. Department of State. « Visa Reciprocity and Country Documents Finder: Poland ». http://www.travel.state.gov/reciprocity/Country%20Folder/P /Poland.htm [Date de consultation : 18 mai 2001]

Autres sources consultées


Bases de données de la CISR

Lettres envoyées à l'ambassade de la Pologne et au comité Helsinki polonais