L'information qui suit a été fournie par un représentant des services consulaires à l'ambassade de la République des Philippines à Ottawa, lors d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 1er août 2006. Un passeport sera délivré à un enfant âgé de moins de 18 ans qui a l'intention d'aller à l'étranger avec un parent seulement s'il a le consentement de ses deux parents. Les parents doivent signer un formulaire intitulé [traduction] « Affidavit de consentement et d'appui » dont une copie est conservée au ministère du Bien-être et du Développement. L'information obtenue sur le site Web du ministère des Affaires étrangères des Philippines indique que, quand un parent présente une demande de renouvellement de passeport d'un enfant mineur, un des parents doit être présent et doit montrer le passeport, de même qu'une photocopie du passeport de la personne qui voyagera avec l'enfant (Philippines 18 mai 2006).

Selon la Conférence de la Haye de droit international privé, le 13 juillet 2006, les Philippines n'étaient pas signataires de la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Conférence de la Haye de droit international privé (CODIP). 13 juillet 2006. « Status Table 28: Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction ». http://hcch.e-vision.nl/index_en.php?act=conventions.status&cid=24 [Date de consultation : 1er août 2006]

Philippines. 1er août 2006. Ambassade de la République des Philippines, Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant des services consulaires.

_____. 18 mai 2006. Department of Foreign Affairs. « Guidelines on Passport Application ». http://www.dfa.gov.ph/consular/passport.htm [Date de consultation : 18 juillet 2006]