L'Organisation iranienne des moudjahidines du peuple (OIMP), aussi connue sous le nom de « Mujahedin-e Khalq » (MEK), est perçue comme une organisation paramilitaire hostile à l'Occident et qui a perpétré des actes de [traduction] « violence terroriste » (département d'État des États-Unis 1997, 14; Extremist Groups 1996, 639). Elle compte parmi les membres du Conseil national de la résistance (National Council of Resistance - NCR) (ibid.; NCR s.d.).

Au cours d'un entretien téléphonique qui a eu lieu le 23 février 1999, le directeur de la Foundation for Democracy in Iran a affirmé que l'Organisation des moudjahidines du peuple [traduction] « prétend distribuer des tracts en Iran ». Toutefois, [traduction] « les autorités ont affirmé qu'elles arrêteraient toutes les personnes associées aux moudjahidines » et que les arrestations seraient fondées sur l'association à une organisation jugée [traduction] « terroriste » par le gouvernement et non sur la simple distribution de tracts (ibid.).

La section intitulée Brief on Iran du site Web du NCR, un recueil de reportages, renferme divers articles dans lesquels il est question de la distribution de tracts un peu partout en Iran, y compris à Téhéran (7 mars 1996; 31 oct. 1996; 3 mars 1997; 22 mai 1997; 7 oct. 1998; 5 janv. 1999). Cependant, bien que, dans le site Web du NCR, on fasse allusion à deux [traduction] « vagues » d'arrestation de jeunes gens (31 oct. 1996; 22 mai 1997; 7 oct. 1998), il n'est pas question de l'arrestation de membres de l'Organisation des moudjahidines du peuple ni de membres du NCR en raison de la distribution ou de la possession de tracts. Un article du 29 décembre 1998 faisait mention d'un partisan de l'ayatollah Hossein Ali Montazeri qui était [traduction] « toujours en prison depuis trois mois parce qu'il aurait distribué des feuillets en faveur de Montazeri ». Le 28 décembre 1998, un article du Record faisait état de sept personnes arrêtées à Téhéran pour avoir distribué des tracts demandant la libération de l'ayatollah Hossein Ali Montazeri, [traduction] « chef religieux modéré ».

Au cours des dernières années, d'autres articles ont fait état de la distribution de tracts. En juillet 1997, cinq membres de l'OIMP ont été arrêtés dans la ville iranienne de Kerman à la suite d'accusations non précisées, mais [traduction] « l'espionnage [...] le repérage des installations vulnérables, la rédaction de slogans et la distribution de tracts » auraient compté parmi leurs prétendues activités (IRNA 31 juill. 1997). Le 27 janvier 1997, l'IRNA a fait état du décès de quatre membres de l'OIMP tués à la frontière occidentale de l'Iran pendant que ces derniers essayaient d'entrer en Iran pour faire du [traduction] « sabotage » et étaient en possession de [traduction] « tracts de propagande » (Xinhua 27 janv. 1997). En août 1996, un journal iranien relatait l'arrestation de plusieurs prétendus [traduction] « contre-révolutionnaires qui avaient l'intention de bombarder des banques et d'autres lieux publics » et qui avaient distribué des feuillets contre le gouvernement (AP 25 août 1996). Selon l'agence AP, les autorités iraniennes considèrent habituellement les membres de l'OIMP comme des [traduction] « contre-révolutionnaires » (ibid.). De plus, plusieurs personnes non identifiées, membres supposés d'un groupe que l'on ne nomme pas, ont été arrêtées à Téhéran pour avoir [traduction] « distribué clandestinement des dépliants à caractère politique » (AP 28 janv. 1999). L'agence de presse de la République islamique (IRNA) a signalé que des armes ont été trouvées dans une [traduction] « cachette » de ce groupe (ibid.).

Aucune information confirmant ou infirmant que des gens ont été arrêtés pour avoir distribué des tracts n'a pu être trouvée.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour cette réponse à la demande d'information.

Références

Associated Press (AP). 28 janvier 1999. « Iran Arrests Suspects for Distribution of Political Leaflets ». (NEXIS)

_____. 25 août 1996. « Iran Arrests "Counterrevolutionaries" ». (NEXIS)

Département d'État des États-Unis. 1997. « Patterns of Global Terrorism ». [Internet] www.state.gov [Date de consultation : 3 mars 1999]

Extremist Groups. 1996. Builta, Jeffrey A.; John Murray; Richard H. Ward. Chicago, IL : Office international de justice criminelle.

Foundation for Democracy in Iran, Kensington, Maryland. 23 février 1999. Entretien téléphonique avec le directeur.

IRNA. 31 juillet 1997. « Iran: Members of Opposition Arrested in Southeast Iran ». (FBIS-NES-97-212 31 juill. 1997/WNC)

_____. 27 janvier 1997. « Four MKO Members Said Killed in Infiltration Attempt ». (FBIS-NES-97-018 27 janv. 1997/WNC)

National Council of Resistance (NCR), Washington. S.d. « National Council of Resistance of Iran: Member Organizations ». [Internet] www.iran-e-azad.org [Date de consultation : 3 mars 1999]

_____. 5 janvier 1999. « Iran Holds Backers of Montazeri » [Internet] www.iran-e-azad.org [Date de consultation : 3 mars 1999]

_____. 7 octobre 1998. « Rally and Clashes in Front of Tehran University Turn Into Anti-Government Protest ». [Internet] www.iran-e-azad.org [Date de consultation : 3 mars 1999]

_____. 22 mai 1997. « Public Support for Rajavi's Call for Boycott of Elections; Hundreds of Young Iranians Arrested ». [Internet] www.iran-e-azad.org [Date de consultation : 3 mars 1999]

_____. 3 mars 1997. « Overview: Iran's Exile Army ». [Internet] www.iran-e-azad.org [Date de consultation : 3 mars 1999]

_____. 31 octobre 1996. « Despite Stepped Up Repression, Students' Activities Supporting Resistance Could Not Be Contained ». [Internet] www.iran-e-azad.org [Date de consultation : 3 mars 1999]

_____. 7 mars 1996. « Mullahs Resort to Intimidation to Ensure Large Turnout in Election Farce ». [Internet] www.iran-e-azad.org [Date de consultation : 3 mars 1999]

The Record [Bergen County, NJ]. 28 décembre 1998. « Iran Seizes Backers of Dissident Cleric ». (NEXIS)

Xinhua News Agency. 27 janvier 1997. « 4 Rebels Killed in Western Iran ». (NEXIS)

Autres sources consultées

Country Reports on Human Rights Practices for 1998. 1999. Département d'État des États-Unis. Washington, DC.

Dossier d'Amnesty International du Centre des ressources : Iran. Août 1996-1999.

Keesing's Record of World Events [Cambridge]. 1994.

Sources électroniques : bases de données de la CISR, LEXIS/NEXIS, Internet, REFMONDE, World News Connection (WNC).