La loi contre la violence familiale en Mongolie (Mongolian Law Against Domestic Violence) a été promulguée en mai 2004 (BAD et BM 2005, 45; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 3) et est entrée en vigueur le 1er janvier 2005 (NCAV 21 sept. 2005).

Le centre national contre la violence (National Center Against Violence - NCAV) est une organisation installée en Mongolie (NCAV s.d.) qui appuie cette loi (AI 2 juin 2004). Une représentante des affaires étrangères et conseiller juridique du NCAV a indiqué, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 13 septembre 2005, que la mise en œuvre de la loi était « lente » parce que les agents d'application de la loi et les autres professionnels concernés ne connaissaient pas toujours l'existence de cette loi et ne savaient pas exactement comment la mettre en œuvre. Les organisations mongoliennes de femmes s'inquiètent aussi parce que les fonds alloués par le gouvernement pour la mise en œuvre de la loi sont insuffisants (BAD et BM 2005, 45). En dépit des problèmes liés à la mise œuvre de la loi, le nombre de cas de violence familiale rapportés à la police a augmenté (ibid.) même si les victimes de violence familiale se montrent souvent réticentes à le faire ( BAD et BM 2005, 43).

Dans son rapport 2005, Amnesty International a conclu que les officiers de police ont besoin d'une formation sur la manière de traiter les cas de violence familiale (AI 2005). La Banque asiatique de développement (Asian Development Bank) et la Banque mondiale (World Bank) ajoutent que des refuges et des conseillers supplémentaires sont nécessaires ainsi que du personnel médical qualifié, en plus de séances de formation pour ces professionnels de la santé et de services de soutien et de protection pour les femmes et leurs enfants (BAD et BM 2005, 44-45). Le centre national contre la violence a organisé des séances de formation et des séminaires pour sensibiliser et éduquer les responsables participant à la mise en œuvre de la nouvelle loi contre la violence familiale (NCAV 13 sept. 2005). Un comité de travail a été créé pour élaborer un plan d'action en vue de combattre et prévenir la violence familiale; vers le milieu de 2005, il avait lancé un sondage (ibid.). Aucune autre information sur la mise en œuvre de la nouvelle loi contre la violence familiale n'a pu être trouvée parmi les ressources consultées.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Amnesty International (AI). 2005. « Mongolia ». Amnesty International Report 2005. http://web.amnesty.org/web/web.nsf/print/E5DEFBEA64C3409880256FE1005CACC8 [Date de consultation : 7 sept. 2005]

_____. 2 juin 2004. « Mongolia: NGO's claim victory against violence in the family ». http://news.amnesty.org/mavp/news.nsf/print/ENGASA306022004 [Date de consultation : 8 sept. 2005]

Banque asiatique de développement (BAD) et banque mondiale (BM). 2005. Country Gender Assessment: Mongolia. http://www.adb.org/Documents/Reports/CGA/cga-mongolia.pdf [Date de consultation : 8 sept. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. United States Department of State. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41652.htm [Date de consultation : 20 sept. 2005]

National Center Against Violence. 21 septembre 2005. Communication écrite avec une responsable des affaires étrangères et conseillère juridique du NCAV

_____. 13 septembre 2005. Communication écrite avec une responsable des affaires étrangères et conseillère juridique du NCAV.

_____. S.d. « National Center Against Violence: Introduction ». http://www.owc.org.mn/ncav/eng_intro.htm [Date de consultation : 21 sept. 2005]

Sources Internet, y compris : Amnesty International Mongolia, Asia Foundation, Centre for Human Rights and Development, Eurasianet, European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House Report, International Red Cross and Red Crescent Society, Liberal Women's Brain Pools, Mongolia Today, Mongolian Foundation for Open Society, Mongolian Women Lawyers Association, Mongolian Women's Federation, Mongolian Women's NGO Coalition, National Human Rights Commission of Mongolia, Open Society Mongolia, Parliament of Mongolia, Thinking East, Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), Rapport des Nations Unies sur l'indice du développement humain, United Nations in Mongolia, United Nations Mongolia, Women for Social Progress in Mongolia, Women's Information and Research Centre Mongolia.