Aucune réponse définitive indiquant si une personne qui a vécu 15 ans (1979-1992) au pays à titre de résident permanent et a quitté le pays pendant environ 9 ans perdrait son statut de résident permanent n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Les renseignements suivants complètent ceux fournis dans USA35550.E du 1er novembre 2000 et USA35079.E du 29 août 2000.

Des renseignements publiés par le Bureau de la citoyenneté et des services de l'immigration des États-Unis mentionnent un programme de renouvellement du document de résident permanent (« carte verte ») (États-Unis 28 mai 2003). La source révèle que [traduction] « les résidents permanents autorisés qui ont reçu une carte d'inscription au registre des étrangers (formulaire I-551), communément appelée « carte verte », et valide pour dix ans, doivent la remplacer si elle est expirée ou si elle expirera au cours des six prochains mois » (ibid.). Elle ajoute que les demandes de renouvellement de la carte peuvent être présentées [traduction] « jusqu'à six (6) mois avant la date d'expiration indiquée sur la carte I-551 » (ibid.).

Le Bureau fournit également les renseignements suivants, sous la rubrique » Maintaining Permanent Residence » :

[traduction]

Vous pouvez perdre votre statut de résident permanent si vous commettez un acte pour lequel vous pouvez être renvoyé des États-Unis aux termes de l'article 237 de la Loi sur l'immigration et la nationalité. Si vous commettez un tel acte, vous pouvez être traduit devant un tribunal de l'immigration qui déterminera si vous pouvez conserver votre statut de résident permanent.

On pourrait déclarer que vous avez renoncé à votre statut de résident permanent si vous :

-déménagez dans un autre pays avec l'intention d'y vivre de façon permanente;

-demeurez à l'extérieur des États-Unis pendant plus d'un an sans obtenir de permis de retour ou de visa de retour pour résident permanent. Toutefois, au moment de déterminer si vous avez renoncé à votre statut, on pourra tenir compte de toute absence des États-Unis, même si elle a duré moins d'un an;

-demeurez à l'extérieur des États-Unis pendant plus de deux ans après la délivrance d'un permis de retour sans obtenir un visa de retour pour résident permanent. Toutefois, au moment de déterminer si vous avez renoncé à votre statut, on pourra tenir compte de toute absence des États-Unis, même si elle a duré moins d'un an;

-omettez de remplir vos déclarations de revenus pendant que vous habitez hors des États-Unis, peu importe la durée de votre séjour;

-vous déclarez comme un » non-immigrant » sur vos déclarations de revenus (ibid. 11 mars 2003).

Le Bureau ajoute à son site Internet des résumés et des copies de décisions administratives concernant des affaires relatives à l'immigration depuis le 31 juillet 2000, dont des appels et d'autres procédures ayant trait à la résidence permanente. On peut consulter les décisions administratives à l'adresse http://www.immigration.gov/graphics/lawsregs/admindec3/index.htm.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

États-Unis d'Amérique. 28 mai 2003. Bureau de la citoyenneté et des services d'immigration. « "Green Card" (I-551) Renewal Program ». http://www.immigration.gov/graphics/fieldoffices/GreenCard.htm [Date de consultation : 30 mai 2003]

_____. 11 mars 2003. Bureau de la citoyenneté et des services d'immigration. « Now That You Are a Permanent Resident: Maintaining Permanent Residence ». http://www.immigration.gov/graphics/howdoi/PermRes.htm#maintain [Date de consultation : 30 mai 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

États-Unis d'Amérique. Bureau de la citoyenneté et des services d'immigration, Virginie

États-Unis d'Amérique. Services de l'information consulaire, Ottawa

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