Whether Carlos G. Ramirez Rodriguez is a judge at the "H. Tribunal Superior de Justicia del Estado"in Acatlan, Puebla (2002-2003) [MEX41808.E]

Les renseignements qui suivent ont été fournis par un juge de « l'honorable tribunal supérieur de l'État » (Honorable Tribunal Superior de Justicia del Estado) à Acatlan, dans l'État de Puebla, au cours d'un entretien téléphonique (Mexique 22 juill. 2003).

Le tribunal supérieur est l'institution de laquelle relèvent les cours de district; les juges sont attachés à ces cours et travaillent sous la direction du tribunal supérieur. Carlos Guillermo Ramirez Rodriguez est juge pour l'État de Puebla; il a été juge dans une cour du district d'Acatlan (et servait donc le tribunal supérieur d'Acatlan), de 1996 ou 1997 à 1999 ou 2000 approximativement. Toutefois, en 2002, le juge Ramirez Rodriguez travaillait pour le district de Tehuacan de l'État de Puebla, et y travaille toujours.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence


Mexique. 22 juillet 2003. Honorable Tribunal Superior de Justicia de Puebla, Acatlan. Entretien téléphonique avec un juge.

Autres sources consultées


Bases de données de la CISR

Bureau du notaire public d'Acatlan

Procureur général de l'État de Puebla

Sites Internet et moteurs de recherche, y compris :

Comisión Nacional de Derechos Humanos [Mexico]. Recherche dans les archives des affaires de l'État

Gouvernement de l'État de Puebla

La Jornada [Mexico]

La Jornada de Oriente [Guadalajara]

El Sur de Acapulco