Dokument #1068920
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Autor)
La télécopie ci-jointe sur le
service militaire au Honduras a été envoyée
à la DGDIR le 12 novembre 1996 par le National
Interreligious Service Board for Conscientious Objectors (NISBCO)
de Washington, une organisation non gouvernementale qui travaille
présentement à la publication d'un rapport
détaillé sur le service militaire en Amérique
latine.
Dans un entretien
téléphonique avec la DGDIR le 12 novembre 1996, un
membre du bureau éxécutif de NISBCO a
déclaré que la nouvelle loi sur le service militaire
volontaire, telle que proposée dans la réforme
constitutionnelle de 1994, n'a toujours pas été
adoptée par le Congrès. La source a mentionné
que l'information la plus récente dont il dispose sur le
sujet relate qu'un projet de loi proposant un retour à la
conscription obligatoire est présentement envisagé
par les politiciens honduriens étant donné le taux
très faible de conscrits issu du système de
loterie.
Cette réponse a été
préparée par la DGDIR à l'aide de
renseignements puisés dans les sources qui sont à la
disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir
accès dans les délais prescrits. Cette réponse
ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays
étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au
fondement d'une demande d'asile ou de statut de
réfugié.
Référence
National Interreligious Service Board
for Conscientious Objectors (NISBCO),Washington. 12 novembre 1996.
Entretien téléphonique avec un
représentant.
Document annexé
National Interreligious Service Board
for Conscientious Objectors (NISBCO),Washington. Octobre 1996.
« Democracy or Deception? The Future of Military Service in
Honduras ». Washington : NISBCO.
Information on the new law on voluntary military service and on whether or not the bill has passed second reading in Congress [HND25568.FE] (Anfragebeantwortung, Englisch)