Information on the new law on voluntary military service and on whether or not the bill has passed second reading in Congress [HND25568.FE]

La télécopie ci-jointe sur le service militaire au Honduras a été envoyée à la DGDIR le 12 novembre 1996 par le National Interreligious Service Board for Conscientious Objectors (NISBCO) de Washington, une organisation non gouvernementale qui travaille présentement à la publication d'un rapport détaillé sur le service militaire en Amérique latine.

Dans un entretien téléphonique avec la DGDIR le 12 novembre 1996, un membre du bureau éxécutif de NISBCO a déclaré que la nouvelle loi sur le service militaire volontaire, telle que proposée dans la réforme constitutionnelle de 1994, n'a toujours pas été adoptée par le Congrès. La source a mentionné que l'information la plus récente dont il dispose sur le sujet relate qu'un projet de loi proposant un retour à la conscription obligatoire est présentement envisagé par les politiciens honduriens étant donné le taux très faible de conscrits issu du système de loterie.

Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Référence


National Interreligious Service Board for Conscientious Objectors (NISBCO),Washington. 12 novembre 1996. Entretien téléphonique avec un représentant.

Document annexé


National Interreligious Service Board for Conscientious Objectors (NISBCO),Washington. Octobre 1996. « Democracy or Deception? The Future of Military Service in Honduras ». Washington : NISBCO.