Military service, specifically age, period of time, recruitment, exemption conditions and alternative service options; penalties for refusing military service (May 2005) [TUN43546.FE]

Peu d'information sur le service militaire tunisien a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Plusieurs sources ont signalé que, à partir de 2003, les femmes tunisiennes auraient les mêmes obligations que les hommes quant au service militaire (AFP 25 déc. 2002; Afrik.com 28 déc. 2002; BBC 5 janv. 2003; Washington Report on Middle East Affairs 1er mars 2003). Ce service comporte un service militaire obligatoire pour tous les Tunisiens de plus de 20 ans (ibid.; AFP 25 déc. 2002; Afrik.com 28 déc. 2002; BBC 5 janv. 2003). Les jeunes pourraient choisir entre le service national complet d'un an ou une « affectation individuelle dont la durée a été récemment ramenée de 25 à 15 jours » (AFP 25 déc. 2002; voir aussi Afrik.com 28 déc. 2002; BBC 5 janv. 2003), pourvu qu'ils versent une portion de leur salaire pendant les 11 autres mois dans un Fonds du service national tunisien (ibid.; AFP 25 déc. 2002; Afrik.com 28 déc. 2002).

Aucune information sur les conditions d'exemption ou les pénalités en cas de refus du service militaire n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Agence France-Presse (AFP). 25 décembre 2002. « Service militaire pour les femmes en Tunisie à partir de 2003 ». (Dialog)

Afrik.com. 28 décembre 2002. Anna Borrel. « Des Tunisiennes sous les drapeaux ». http://www.afrik.com/article5458.html [Date de consultation : 2 mai 2005]

BBC International Reports. 5 janvier 2003. « Tunisia: Women to be Drafted Into Military Service ». (Dialog)

Washington Report on Middle East Affairs [Washington, DC]. 1er mars 2003. Vol. 22, no 2. « Tunisian Women Begin Military Service ». (Dialog)

Autres sources consultées


L'Ambassade de la Tunisie à Ottawa et le Consulat de la Tunisie à Montréal n'ont pu

répondre à une demande d'information dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sites Internet, y compris : Ambassade de la République tunisienne à Paris, Amnesty International (AI), Département d'État des États-Unis, Freedom House, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Human Rights Watch (HRW), Maghreb des droits de l'homme, Ministère de la Défense nationale tunisienne, Perspectives tunisiennes, World News Connection (WNC).