Whether individuals born in India to parents who are foreign diplomats are citizens of India; if so, whether these individuals enjoy the same rights and privileges as ordinary Indian citizens [IND42488.E]

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le haut-commissariat de l’Inde à Ottawa a mentionné que les [traduction] « [p]ersonnes nées en Inde de parents qui sont des diplomates étrangers n’obtiennent pas la citoyenneté indienne de par leur naissance en Inde » (5 mai 2004).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Référence


Haut-commissariat de l’Inde à Ottawa. 5 mai 2004. Communication écrite d’un conseiller.