Information on the Muslim faith and forced marriage, including the principles, the rules, the exceptions and the refusal of such a marriage; attitude of the Malian state with regards to the refusal of a forced marriage and kind of protection available [MLI27905.FE]

Dans l'ouvrage intitulé Femmes, Lois, Initiatives dans le monde musulman, on peut lire qu'en matière de mariage entre autres choses, la loi musulmane n'a pas d'application uniforme (1996, 9). Elle dépend d'une part, des interprétations, influencées par les différences culturelles et ethniques, le contexte historique, le passé colonial, la secte ou école de jurisprudence à laquelle une communauté particulière souscrit et d'autre part, de la politique des pouvoirs publics (ibid.). Ainsi, exception faite de l'ethnie des Dogons, l'obligation pour la femme d'accepter l'époux que son père lui destine est une des règles générales au Mali (Danielle Bazin-Tardieu 1975, 83). Bazin-Tardieu Danielle souligne en outre que cet apport à la tradition malienne serait d'origine musulmane (ibid.).

Aux yeux de la loi cependant, l'article 10 du code malien du mariage et de la tutelle (voir les extraits en annexe) stipule qu'« il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a pas de consentement » . L'article 15 prévoit même une amende et une peine d'emprisonnement à tout officier d'État civil qui procédera à la célébration de mariages sans que le consentement des époux ne soit assuré.

Au cours d'un entretien téléphonique le 6 octobre 1997, la présidente de l'Association des Juristes Maliennes (AJM), association qui entretient une clinique juridique dont le but est d'offrir une aide juridique à la population et plus particulièrement aux Maliennes a indiqué que, pour contourner la loi, plus de 80 p. 100 des mariages ne sont contractés que dans les mosquées où le consentement des époux n'est par requis. Selon l'article 6 du code du mariage et de la tutelle, tout ministre d'un culte doit s'assurer que les époux sont en possession d'un certificat de mariage délivré par l'officier de l'état civil avant de procéder aux cérémonies religieuses d'un mariage sous peine d'amendes. D'après la présidente de l'AJM, la loi n'a jamais été appliquée dans ce domaine.

La présidente de l'AJM a expliqué que ce sont les femmes qui proviennent des milieux intégristes musulmans, celles qui ne sont pas ou peu éduquées, qui sont les plus touchées par le mariage forcé. Elle a aussi indiqué que l'État malien n'offre aucune protection pour les femmes qui refusent ce genre de mariage.

La présidente de l'AJM a conclu en précisant qu'en réalité, les traditions maliennes et l'islam n'offrent pas de possibilités à la femme de donner son avis sur le mariage qu'elle veut contracter. En matière de mariage, la société malienne est régie surtout par les traditions que par la loi.

Cette réponse a été préparée par la Direction de la recherche à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction de la recherche a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références


Association des Juristes Maliennes (AJM). 5 octobre 1997. Entretien téléphonique avec la présidente.

Bazin-Tardieu Danielle. 1975. Femmes du Mali, Statut-image-réactions au changement. Ottawa : Éditions Leméac Inc.
Ministère du la Justice. 1996.

Recueil des codes et textes usuels de la République du Mali 1959-1992.

Women Living under Muslim Laws/Femmes sous les lois musulmanes (WLUML). Mai 1996. Femmes, Loi, Initiatives dans le monde musulman. Grabels, France : WHUML

Documents annexés


Bazin-tardieu Danielle. 1975. Femmes du Mali, Statut-image-réactions au changement. Ottawa : Éditions Leméac Inc, p. 81-83.

Ministère du la Justice. 1996. Recueil des codes et textes usuels de la République du Mali 1959-1992, p. 5-10.

Women Living under Muslim Laws/Femmes sous les lois musulmanes (WLUML). Mai 1996. Femmes, Loi, Initiatives dans le monde musulman. Grabels, France : WHUML, p. 9-11.