Syrie : information sur les exigences et la façon de procéder pour obtenir un passeport depuis l'étranger, tout particulièrement pour un citoyen syrien vivant en Jordanie en tant que résident temporaire; les renseignements contenus dans le passeport (2012)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Exigences et façon de procéder pour obtenir un passeport syrien depuis l'étranger

On peut lire sur le site Internet de l'ambassade de la Syrie en Australie que les citoyens syriens qui souhaitent renouveler leur passeport doivent en faire la demande six mois avant la date d'expiration de leur passeport précédent (Syrie s.d.). Il est précisé sur le site Internet que les demandeurs doivent soumettre ce qui suit :

• deux formulaires dûment remplis ainsi que leur numéro d'identification syrien;
• quatre photos couleur, prises sur fond blanc, sans lunettes, mais avec un couvre-chef de couleur foncée porté pour des motifs religieux;
• un formulaire d'inscription consulaire avec deux photos et un mandat de 9 dollars australiens (AUD) [9 $ CAN (XE 14 mai 2013a)] (à l'exception des étudiants);
• date des [traduction] « documents d'état civil » et endroit où se trouve le registre;
• l'ancien passeport, un document attestant la résidence en Australie, un document attestant la profession, une adresse et un numéro de téléphone en Australie, ainsi qu'une adresse et le [traduction] « service militaire » dont relève le demandeur en Syrie;
• le paiement des droits de passeport, soit 181 AUD [182 $ CAN (XE 14 mai 2013b)] (Syrie s.d.).

Les citoyens syriens qui souhaitent remplacer un passeport perdu doivent fournir tous les renseignements susmentionnés, ainsi qu'une pièce d'identité avec photo, un rapport de police, trois annonces parues dans des journaux attestant que le demandeur a essayé de retrouver le passeport, une preuve relative au service militaire (si le service militaire est terminé, si le demandeur en est dispensé, etc.), une [traduction] « promesse écrite de ne pas perdre le prochain passeport », ainsi que le paiement des droits pour un passeport perdu, soit 61 AUD [61 $ CAN (XE 14 mai 2013c)], en plus des droits habituels pour l'obtention d'un passeport (Syrie s.d.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur les exigences et la façon de procéder pour obtenir un nouveau passeport syrien depuis l'étranger, y compris pour un citoyen syrien habitant en Jordanie à titre de résident temporaire. Toutefois, les renseignements ci-dessous sur la capacité des citoyens syriens de présenter une demande de passeport depuis l'étranger pourraient être dignes d'intérêt.

D'après la BBC, qui a fourni le texte d'une vidéo d'Al-Jazeera, les Syriens vivant en Jordanie en 2012 [traduction] « n'étaient pas autorisés à renouveler leur passeport et d'autres documents administratifs », bien que l'ambassade de la Syrie à Amman ait nié cette information (26 juin 2012). On peut lire dans Arab News, un journal de langue anglaise fondé en Arabie saoudite en 1975 (Arab News s.d.), qu'en 2012, certains expatriés syriens [traduction] « auraient déclaré ne pas avoir été en mesure de renouveler leur passeport dans des missions diplomatiques et consulaires » en Arabie saoudite pour diverses raisons, notamment en raison d'une crainte que, selon une source citée dans l'article, « de nombreux membres du personnel diplomatique ou consulaire syrien aient des liens avec le service du renseignement syrien et qu'une partie de leurs fonctions consistait à surveiller les expatriés syriens » (13 juin 2012). Dans un article sur un expatrié syrien qui aurait tenté de renouveler son passeport en 2012, alors que l'ambassade au Caire était fermée, l'Associated Press affirme que les ambassades en Libye et en Tunisie ne pouvaient plus délivrer de passeports parce qu'elles étaient fidèles à l'opposition et que l'ambassade en Algérie aurait suggéré à cet homme de retourner en Syrie (29 sept. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur la capacité des Syriens de renouveler leur passeport depuis l'étranger.

2. Renseignements contenus dans un passeport syrien

Selon Keesing Reference Systems, le passeport syrien contient le nom du titulaire, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité, sa signature, son sexe, son numéro personnel, le numéro du document, la période de validité, la date de délivrance et le pays de délivrance (s.d.b). Des photographies, fournies par Keesing Reference Systems, de la page couverture, de la photo et des données du titulaire, ainsi que de la deuxième double page d'un spécimen de passeport syrien délivré en 2002 sont annexées à la présente réponse. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur le contenu du passeport syrien.

3. Autorité de délivrance et validité

D'après la fiche sur les documents de voyage et d'identité (Country Reciprocity Schedule) du Département d'État des États-Unis concernant la Syrie, les passeports sont délivrés par le Service de l'immigration et des passeports du ministère de l'Intérieur (s.d.). Selon Keesing Reference Systems, le passeport syrien est valide pendant six ans (s.d.a). En 2007, le Service d'immigration du Danemark, citant un représentant du Service de l'immigration et des passeports du ministère syrien de l'Intérieur, a déclaré que les passeports sont valides pendant six ans, à l'exception des passeports délivrés aux hommes n'ayant pas terminé leur service militaire; leur passeport est valide pendant deux ans (Danemark avr. 2007). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement à savoir si l'autorité de délivrance et la période de validité étaient toujours valables en 2012.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Arab News. 13 juin 2012. « Syrian Expatriates Fear Going Home ». [Date de consultation : 13 mai 2013]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 14 mai 2013]

Associated Press. 29 septembre 2012. « Loss of Family, Home, and Nation: Syrian Refugees in 4 Countries Talk of Pain, Fear ». [Date de consultation : 13 mai 2013]

British Broadcasting Corporation (BBC). 26 juin 2012. « Embassy Denies Syrians Living in Jordan Not Allowed to Renew Passports ». (Factiva)

Danemark. Avril 2007. Danish Immigration Service. Syria: Kurds, Honour-Killings, and Illegal Departure. Report From a Fact-Finding Mission to Damascus. [Date de consultation : 14 mai 2013]

États-Unis. S.d. Department of State. « Syria ». Country Reciprocity Schedules. [Date de consultation : 14 mai 2013]

Keesing Reference Systems. S.d.a. « Syria - SYR - National Passport - General ». [Date de consultation : 10 mai 2013]

_____. S.d.b. « Syria - SYR - National Passport - Data Positions ». [Date de consultation : 10 mai 2013]

Syrie. S.d. Ambassade de la République arabe syrienne à Canberra, en Australie. « Obtaining or Renewing a Passport ». [Date de consultation : 14 mai 2013]

XE. 14 mai 2013a. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 14 mai 2013]

_____. 14 mai 2013b. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 14 mai 2013]

_____. 14 mai 2013c. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 14 mai 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Amnesty International; Canada — ambassade en Jordanie; Syrie — Embassy in Australia, Embassy in France, Embassy in the United Arab Emirates, Embassy in the United Kingdom, Honourary Consulate in Michigan, Honourary Consulate in Texas. Des représentants des organisations suivantes n'ont pas été en mesure de fournir de l'information : professeur, Middle East Studies, Oklahoma University; Syrie — Consul General in Montreal, Embassy in Jordan, Embassy in the United States.

Sites Internet, y compris : Al-Arabiya; Asharq Al-Awsat (London); Caritas; ecoi.net; Factiva; Forced Migration; Freedom House; Front Line Defenders; Human Rights Watch; Internal Displacement Monitoring Centre; Nations Unies — Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Réseaux d'information régionaux intégrés, Organisation internationale pour les migrations, Refworld, Reliefweb, Programme alimentaire mondial; The New York Times; Royaume-Uni — Home Office; Syrie — Embassy in Belgium, Embassy in Sweden, Embassy in the United Arab Emirates, Embassy in the United Kingdom, Embassy in the United States.

Document annexé

Keesing Reference Systems. S.d. « Syria - SYR - National Passport - General ». Page couverture, photo et données du titulaire et deuxième double page. [Date de consultation : 10 mai 2013]