Dokument #1009899
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Autor)
Territoires sous souveraineté danoise
Les îles Féroé et le
Groenland sont des régions autonomes appartenant au Royaume
du Danemark (Nations Unies 20 avr. 1995; UE s.d, 4; Information
Please 2005; États-Unis 2 juin 2005a; ibid. 2 juin
2005b; Legislationline.org s.d.). Même si les deux
territoires sont dotés d'un gouvernement autonome, c'est le
Royaume du Danemark qui est responsable des relations
extérieures, de la politique en matière de
défense, de la politique monétaire et de
l'administration de la justice (Nations Unies 20 avr. 1995;
Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 3).
Droit de vivre et de travailler au Danemark
D'après les Country Reports on
Human Rights Practices for 2004, [traduction] « les
Groenlandais et les Féroïens sont des citoyens qui
jouissent des mêmes droits que ceux du reste du pays »
(Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 3).
Aucune autre information indiquant si les citoyens du Groenland et
des îles Féroé ont le droit de vivre et de
travailler au Danemark ni aucune information corroborant ces
renseignements n'ont pu être trouvées parmi les
sources consultées par la Direction des recherches.
Autres renseignements pertinents
Comme les îles Féroé et
le Groenland sont des communautés au sein du Royaume du
Danemark, la constitution danoise s'applique également
à ces territoires (Nations Unies 20 avr. 1995;
Legislationline.org s.d.).
Il convient de souligner que, même si le Danemark fait partie de l'Union européenne (UE) et de l'espace économique européen (EEE), le Groenland et les îles Féroé n'en font pas partie (UE s.d, 4).
D'après des renseignements affichés sur le site Internet du service de l'immigration du Danemark, les citoyens des pays nordiques (Finlande, Islande, Norvège et Suède) peuvent entrer, vivre et travailler librement au Danemark sans visa ni permis de résidence ou de travail (Danemark s.d.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Country Reports on Human Rights
Practices for 2004. 28 février 2005. « Denmark
». Département d'État des États-Unis.
Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41678.htm
[Date de consultation : 3 juin 2005]
Danemark. S.d. Service de l'immigration
(Udlændingestyrelsen). « Nordic Citizens ». http://www.udlst.dk/english/EU+and+the+Nordic+Countries/nordic_citizens.htm
[Date de consultation : 13 juin 2005]
États-Unis. 2 juin 2005a. Agence
centrale de renseignement (Central Intelligence Agency - CIA).
The World Factbook. « Faroe Islands ». http://www.cia.gov/cia/publications/factbook/geos/fo.html
[Date de consultation : 14 juin 2005]
_____. 2 juin 2005b. Agence centrale de
renseignement (Central Intelligence Agency - CIA). The World
Factbook. « Greenland ». http://www.cia.gov/cia/publications/factbook/geos/gl.html
[Date de consultation : 14 juin 2005]
Information Please. 2005. «
Outlying Territories of Denmark ». http://www.infoplease.com/ipa/A0107465.html
[Date de consultation : 3 juin 2005]
Legislationline.org. S.d. «
Denmark ». http://www.legislationline.org/index.php?country=14&org=0&eu=0
[Date de consultation : 14 juin 2005]
Nations Unies. 20 avril 1995. Haut
Commissaire aux droits de l'homme. (HRICORE/1/Add.58) Core
Document forming Part of the Reports of States Parties:
Denmark. http://www.hir.ca/fortherecord1997/documentation/coredocs/hri-core-1add58.htm
[Date de consultation : 14 juin 2005]
Union européenne (UE). S.d. Le
portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES).
« Living and Working in Denmark ». http://www.eures.dk/archive/Louise/Landeinfo/DENMARK2.pdf
[Date de consultation : 14 juin 2005]
Autres sources consultées
Ambassade royale du Danemark à
Ottawa.
Sites Internet, y compris :
Greenland Homerule; ministère des Affaires
étrangères du Danemark; ministère des
Réfugiés, de l'Immigration et de l'Intégration
du Danemark; ministère de la Science, de la Technologie et
de l'Innovation du Danemark; site Internet officiel du
Danemark.
Overseas territories subject to Danish sovereignty; whether citizens of these overseas territories enjoy the right to live and work in Denmark; if so, whether there exist any restrictions on their enjoyment of these rights (June 2005) [DNK100218.E] (Anfragebeantwortung, Englisch)