Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Selon des sources, le DEM est un parti politique [[traduction] « de gauche » (DW 2024-11-20)] [traduction] « pro-Kurdes » en Türkiye (DW 2024-11-20; Reuters 2025-01-29; AP 2024-11-22). D’après un rapport produit par le ministère des Affaires étrangères (Ministry of Foreign Affairs) des Pays-Bas, bien que le DEM soit [traduction] « décrit comme étant "pro-Kurdes" », il n’est pas « exclusivement réservé aux Kurdes » (Pays-Bas 2025-02-24, 56). La même source ajoute que le DEM défend [traduction] « les droits politiques et culturels des Kurdes » ainsi que « [l’]égalité entre les genres, l’environnement, la classe ouvrière et d’autres minorités ethniques et religieuses, y compris les alévis, les Arabes, les Arméniens, les Assyriens et les Lazes » (Pays-Bas 2025-02-24, 56, renvois omis).

Le Middle East Eye (MEE), un [traduction] « organe de presse numérique » qui couvre surtout le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (MEE s.d.), signale que le gouvernement de la Türkiye [traduction] « perçoit essentiellement » le DEM comme « l’aile politique du Parti des travailleurs du Kurdistan (Partiya Karkerên Kurdistanê - PKK) », une organisation armée qui ne relève pas de l’État et qui « mène une insurrection violente contre l’État depuis les années 1980, ayant d’abord visé l’indépendance, puis une autonomie culturelle accrue pour la population kurde de la Türkiye » (2024-11-11). Des sources soulignent que le DEM [traduction] « nie tout lien avec le PKK » (Rudaw 2025-01-29; MEE 2024-11-11).

1.1 Origines

D’après un rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade – DAFT) de l’Australie, [traduction] « [a]près que le gouvernement ait entamé des procédures de dissolution » visant le Parti démocratique des peuples (Halkların Demokratik Partisi - HDP) en 2021, le parti s’est réorganisé sous le nom du Parti vert de gauche (Yeşil Sol Parti – YSP), puis sous le nom de DEM (Australie 2025-05-16, 3.84, paragr. 3.85). Il est possible de lire sur le site Internet du DEM que le parti a changé de nom afin de se soustraire [traduction] « à un éventuel risque d’être dissous » par un jugement des tribunaux et que, lors des élections générales de mai 2023, des membres du HDP se sont présentés sous la bannière du YSP (DEM s.d.a). Des sources font observer que, après avoir adopté un autre nom que le YSP en octobre 2023, le DEM a d’abord employé l’acronyme HEDEP avant de le changer pour DEM en décembre 2023 à la suite d’un jugement des tribunaux (Turkish Minute 2023-12-11; Pays-Bas 2025-02-24, 10). Pour obtenir des renseignements sur la situation des partisans réels ou présumés du HDP, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information TUR202089 publiée en novembre 2024.

1.2 Résultats des élections

Des propos publiés sur Duvar English, la version anglaise du site de nouvelles turc indépendant Gazete Duvar (Nieman Reports 2020-02-03) sont repris dans le rapport produit par les Pays-Bas, où il est souligné que, lors des élections locales de 2024, le DEM est devenu le [traduction] « plus gros parti » dans 10 provinces sur 81 : Ağrı, Batman, Diyarbakır, Hakkâri, Iğdır, Mardin, Muş, Siirt, Tunceli et Van (Pays-Bas 2025-02-24, 15). Selon le rapport du DFAT de l’Australie, lors des mêmes élections, le DEM a remporté 82 courses à la mairie sur 1 400 (Australie 2025-05-16, paragr. 3.84). Le MEE fait remarquer que, à l’échelle nationale, les candidats présentés à la mairie par le DEM ont remporté les élections dans 10 villes, 58 districts provinciaux et 7 comtés (2024-11-11). L’Union des municipalités du monde turc (Türk Dünyası Belediyeler Birliği - TDBB) – une organisation dont le siège est à Istanbul qui mène des recherches sur les régions ayant [traduction] « un lien géographique, historique et culturel avec […] les régions turcophones » (TDBB s.d.) – signale que le DEM a été élu dans 85 municipalités lors des élections locales de 2024 (TDBB [2024]).

Selon des sources, lors des élections générales de mai 2023, le YSP a recueilli 8,8 % des votes à l’échelle nationale (MEI 2024-07-09; Turkish Minute 2023-12-11). Des sources signalent que le DEM est le [traduction] « troisième plus grand parti politique » en Türkiye (MEE 2024-11-11), ou qu’il détient 57 des 600 sièges de la Grande Assemblée nationale de la Türkiye (Reuters 2025-01-29; Duvar English 2023-10-15).

1.3 Objectifs

Selon le site Internet du DEM, le parti vise à établir une [traduction] « société démocratique, libertaire, égalitaire, juste et écologique fondée sur la solidarité où l’égalité entre les genres est atteinte » (DEM s.d.a). Il est possible de lire sur le site Internet du parti que ses objectifs comptent également la [traduction] « décentralisation du pouvoir et des ressources afin d’accroître l’autonomie des administrations locales », la promotion de « l’égalité entre les genres dans tous les domaines et à tous les niveaux », « la lutte contre les politiques discriminatoires qui touchent les jeunes » et la promotion de « droits sociaux et politiques égaux pour les immigrants et les réfugiés » (DEM s.d.a). D’après la même source, le DEM [traduction] « participe à la lutte mondiale contre le capitalisme et l’industrialisme » (DEM s.d.a).

Des sources signalent que le parti vise entre autres à trouver une solution [traduction] « pacifique » au conflit avec les Kurdes en Türkiye (DEM s.d.a; chercheuse 2025-10-22; expert des affaires kurdes 2025-10-30).

L’agence Reuters souligne que, lors d’une rencontre avec des représentants du gouvernement en 2025, le DEM a fait état des [traduction] « priorités » du parti, dont des « appels à réformer les lois anti-terrorisme, le code pénal et les pratiques judiciaires ainsi qu’à mettre fin à la désignation d’administrateurs en remplacement de maires élus issus de l’opposition » [voir la section 2.2 de la présente Réponse] (2025-03-18).

1.4 Structure

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur la structure de parti du DEM. Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une chercheuse universitaire au Royaume-Uni ayant rédigé des publications sur l’opposition politique en Türkiye a affirmé que le DEM est doté d’un système de coprésidence selon lequel ces postes sont occupés par une femme et par un homme (chercheuse 2025-10-22). Également dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un expert des affaires kurdes établi à Washington, anciennement directeur-rédacteur en chef intérimaire de la section en langue kurde de Voice of America, a fait observer que le DEM a adopté un système de coprésidence aux échelons national et provinciaux ainsi que dans les districts et qu’il est doté de [traduction] « structures autonomes représentant les femmes et les jeunes » (expert des affaires kurdes 2025-10-30). La même source a ajouté que les organes nationaux du DEM comprennent la convention du parti (Parti Kongresi), son comité exécutif central (Merkez Yürütme Kurulu), l’assemblée du parti (Parti Meclisi), ainsi que des commissions qui portent sur des thèmes comme la loi, les administrations locales, les affaires étrangères, les femmes, l’écologie, la langue, la culture ainsi que les affaires qui concernent les réfugiés et les migrants (expert des affaires kurdes 2025-10-30).

1.5 Activités

Selon l’expert des affaires kurdes, le DEM prend part à diverses activités sur la scène locale, nationale et internationale :

• scène locale : gouvernance municipale, [traduction] « particulièrement dans les provinces à majorité kurde », axée sur les « centres de femmes, les services multilingues, les initiatives écologiques et la budgétisation participative »;
• scène nationale : opposition parlementaire, politique publique axée sur la « paix, les droits, la décentralisation, l’égalité entre les genres, les travailleurs et travailleuses et l’environnement », et soutien juridique aux membres du DEM qui sont en détention;
• scène internationale : faire de la « [s]ensibilisation » auprès d’institutions européennes et d’organisations des droits de la personne, des communautés de la diaspora kurde et « [d’]autres partenaires dans le monde » (2025-10-30).
  
  

La chercheuse a souligné que les [traduction] « activités fondamentales » du DEM comprennent « rendre compte des politiques répressives et des atteintes aux droits » qui touchent ses membres et la société en général (2025-10-22). La même source a ajouté que le DEM [traduction] « collabore activement avec des institutions et des organisations des droits de la personne européennes » pour leur faire part de ses préoccupations au sujet de [traduction] « [l’]affaiblissement de la démocratie » et de la primauté du droit en Türkiye (chercheuse 2025-10-22).

La chercheuse a déclaré que le DEM met aussi en œuvre une [traduction] « stratégie de diplomatie parlementaire active » en « discutant avec des représentants du parti au pouvoir » pour demander des réformes politiques et juridiques, comme des changements aux lois sur les prisons afin d’améliorer la situation des détenus malades (2025-10-22). D’après des sources, le DEM s’est [traduction] « positionné en chef de file » (Rudaw 2025-10-03), déploie une [traduction] « participation active » (chercheuse 2025-10-22) ou a [traduction] « jou[é] un rôle clé » dans les pourparlers de paix [1] entre le PKK et le gouvernement de la Türkiye (Rudaw 2025-10-03; chercheuse 2025-10-22; AFP 2025-10-27).

Des sources signalent que les législateurs du DEM ont participé à des manifestations (Rudaw 2025-01-14; Duvar English 2025-02-20), y compris une manifestation tenue dans la province d’Aydin pour protester contre le licenciement et le remplacement par les autorités turques de membres du DEM qui siégeaient à un conseil municipal (Rudaw 2025-01-14) et une manifestation tenue à Ankara pour protester contre la désignation d’administrateurs par le gouvernement (Duvar English 2025-02-20). Le diffuseur et média numérique CHANNEL8 dont le siège se trouve dans la région kurde de l’Iraq (CHANNEL8 s.d.) signale que, en septembre 2025, les membres du DEM élus comme députés ont [traduction] « organisé une manifestation » à la Grande Assemblée nationale de la Türkiye pour « exiger la mise en liberté » d’un ancien coprésident du HDP (2025-10-09).

1.6 Dirigeants

Il est possible de lire sur le site Internet du DEM que les coprésidents du parti ont été élus en octobre 2023 et qu’il s’agit de Tülay Hatimoğulları et de Tuncer Bakırhan (DEM s.d.b).

Selon des sources de 2024 et 2025, les personnes suivantes comptent parmi les dirigeants du parti :

• Pervin Buldan, vice-présidente à la Grande Assemblée nationale de la Türkiye (Hürriyet Daily News 2025-06-15);
• Ayşegül Doğan, porte-parole du parti (Kurdistan 24 2025-08-15);
• Sezai Temelli, [traduction] « vice-président du groupe parlementaire » du DEM (ANF 2025-11-18), ou « vice-président du groupe du parti du DEM » (Bianet 2025-05-29);
• Gülistan Kılıç Koçyiğit, [traduction] « vice-présidente du groupe du parti du DEM » (ANF 2025-09-28), ou « présidente du groupe parlementaire du DEM » (BIRN 2025-11-25);
• Ebru Günay et Berdan Öztürk, co-porte-paroles de la Commission des affaires étrangères (Foreign Relations Commission) (DEM 2024-05-16);
• Elif Bulut, co-porte-parole de la [traduction] « commission de l’organisation centrale » (Mezopotamya Agency 2024-06-29), ou membre du « conseil exécutif central » (ANF 2024-11-28).
  
  

Selon le site Internet du HDP, avant le quatrième Grand Congrès du parti, en octobre 2023, au cours duquel le YSP est devenu l’HEDEP, Çiğdem Kılıçgün Uçar et İbrahim Akın étaient les co-porte-parole du parti (HDP 2023-10-15). Le média turc en anglais Hürriyet Daily News appartenant à un [traduction] « conglomérat pro-gouvernement » (RSF 2018-03-22) signale que Mithat Sancar et Pervin Buldan ont été coprésidents du HDP jusqu’à leur démission en août 2023, après quoi ils ont joint les rangs du YSP (2023-10-22). Dans une autre publication de la même source, on peut lire que Mithat Sancar a été élu comme coprésident pour la première fois lors d’un congrès du HDP tenu en février 2020, où Pervin Buldan a été réélue comme coprésidente (Hürriyet Daily News 2020-02-23).

2. Traitement réservé par les autorités

D’après l’expert des affaires kurdes, en dépit des pourparlers de paix avec le PKK, la [traduction] « répression institutionnelle ou légale » à l’égard des acteurs politiques kurdes « se poursuit avec la même intensité » (2025-10-30). Il est souligné dans le rapport annuel de Freedom House qui couvre les événements de 2024 que les [traduction] « partis pro-Kurdes » sont exposés à un « harcèlement régulier » de la part des autorités turques et que ce harcèlement prend la forme de « discours haineux, de poursuites à caractère politique et de désinformation dans les médias favorables au gouvernement » (2025-02-26, sect. B4). Dans son rapport annuel sur les événements de 2024, Human Rights Watch signale que des [traduction] « [c]entaines de militants, d’anciens députés, de maires ou de responsables du parti kurdes » sont détenus ou purgent des peines à la suite de déclarations de culpabilité pour « infractions à caractère terroriste » à la suite de leur participation à « des activités politiques légitimes et pacifiques, à des allocutions ou à des publications sur les médias sociaux » (2025-01-16). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2023 publiés par le Département d’État des États-Unis font état des difficultés [traduction] « persistantes » auxquelles se heurtent les partis politiques « kurdes et pro-Kurdes » dans « l’exercice de leurs libertés de réunion et d’association » (É.-U. 2024-04-22, 69).

2.1 Dirigeants du DEM

L’expert des affaires kurdes a déclaré que les représentants du DEM [traduction] « font toujours l’objet d’une surveillance étroite et sont pris pour cible dans le cadre de procédures légales », et ce, malgré les « discours plus tolérants » ayant suivi le début des pourparlers de paix avec le PKK (2025-10-30). D’après des sources, le gouvernement de la Türkiye a présenté des motions visant à retirer l’immunité parlementaire à plusieurs députés du DEM (Hürriyet Daily News 2024-12-31; expert des affaires kurdes 2025-10-30; SCF 2024-11-15), y compris ses coprésidents Tuncer Bakırhan et Tülay Hatimoğulları (Hürriyet Daily News 2024-12-31).

Des sources signalent que, en novembre 2024, le ministère de l’Intérieur de la Türkiye a ouvert une enquête sur Tuncer Bakırhan en raison de ses commentaires sur la destitution et le remplacement par des administrateurs nommés par le gouvernement de maires faisant partie du DEM dans les municipalités de Mardin, de Batman et d’Halfeti (ANF 2024-11-07; Hürriyet Daily News 2024-11-07).

2.2 Maires et politiciens faisant partie du DEM

Selon une publication de l’Institut kurde pour la paix (Kurdish Peace Institute – KPI) [2], un institut de recherche et de politiques dont le siège se trouve à Washington (KPI s.d.b), en date du 4 novembre 2024, les autorités turques avaient destitué les maires élus sous la bannière du DEM dans 4 municipalités afin de les remplacer par des [traduction] « "administrateurs" fidèles au Parti de la justice et du développement [Adalet ve Kalkınma Partisi – AKP], soit le parti au pouvoir » (KPI 2024-11-19). Dans un reportage de l’Associated Press (AP) publié plus tard au cours du même mois, il est signalé que les autorités turques, invoquant des [traduction] « accusations en lien avec le terrorisme », ont destitué et remplacé 2 autres maires élus sous la bannière du DEM par des « administrateurs nommés par l’État » (2024-11-22). D’après le rapport produit par les Pays-Bas, dans lequel une [traduction] « source confidentielle » est citée, en février 2025, 11 maires avaient été remplacés par des administrateurs, dont 9 faisant partie du DEM (Pays-Bas 2025-02-24, 60).

L’International Crisis Group (Crisis Group) fait remarquer que [traduction] « au cours des dix dernières années », des représentants du DEM [et de ses prédécesseurs] et des « sympathisants » kurdes ont fait l’objet « d’une vive répression de la part du gouvernement à cause de prétendus liens avec le PKK », laquelle a mené à « l’emprisonnement de nombreux parlementaires » et à la destitution de « nombreux maires élus sous la bannière du DEM » (2025-03-11). Selon Bianet, un site de nouvelles en ligne du Réseau pour la communication indépendante (Independent Communication Network – BİA) [3] (Bianet s.d.), dans la foulée des élections de 2024, le gouvernement a utilisé [traduction] « des jugements des tribunaux en matière de terrorisme et des enquêtes criminelles » comme prétexte pour reprendre « plusieurs » municipalités remportées par le DEM, entre autres, et remplacer leur maire par des administrateurs de son choix (2025-02-21). Le Réseau de journalisme d’enquête des Balkans (Balkan Investigative Reporting Network – BIRN), un [traduction] « réseau d’ONG qui défend la liberté d’expression, les droits de la personne et les valeurs démocratiques dans l’Europe du Sud et de l’Est » (BIRN s.d.), souligne que les arrestations, les détentions et les remplacements de maires et autres administrateurs locaux affiliés au DEM « se poursuivent » malgré les pourparlers de paix en cours entre le gouvernement, le DEM et le PKK (2025-01-10).

Citant [traduction] « [d]es sources à l’intérieur du pays », le DFAT de l’Australie signale que des politiciens du DEM ont été « attaqués physiquement au Parlement sans conséquences pour les agresseurs » (Australie 2025-05-16, paragr. 3.87). Le même rapport, en se fondant sur [traduction] « plusieurs sources à l’intérieur du pays », souligne que les députés du DEM approchant la fin de leur mandat « ont dû choisir entre "la prison ou l’exil" parce qu’ils ne bénéficiaient plus de l’immunité parlementaire » (Australie 2025-05-16, paragr. 3.88).

Des sources font état des cas suivants concernant des politiciens du DEM :

• En octobre 2025, un tribunal de la province d’Ağri a condamné 10 figures politiques kurdes, y compris des membres du DEM siégeant à un conseil municipal, à des peines totalisant 177 ans et 7 mois d’emprisonnement en lien avec des accusations [traduction] « d’appartenance à une organisation terroriste », de « propagande » et de « résistance violente », entre autres (expert des affaires kurdes 2025-10-30). Des sources signalent que, en octobre 2025, le même tribunal a condamné Berdan Öztürk, député du DEM et co-porte-parole de la Commission des affaires étrangères du parti (DEM 2025-05-16), à une peine d’emprisonnement de 6 ans et 4 mois (ANF 2025-10-18; HRFT [2025-10]) pour avoir [traduction] « aidé une organisation terroriste » et répandu de la « propagande terroriste » (ANF 2025-10-18).
• En février 2025, le comaire du district de Kağızman dans la province de Kars a été condamné à une peine d’emprisonnement de 6 ans et 3 mois pour [traduction] « appartenance à une organisation terroriste armée » (Bianet 2025-02-21; Duvar English 2025-02-25).
• En novembre 2024, une haute cour pénale turque a condamné Elif Bulut, membre du conseil exécutif central du DEM, à une peine d’emprisonnement de 6 ans et 3 mois pour appartenance à une organisation illégale (Mezopotamya Agency 2024-11-28; ANF 2024-11-28).
• En novembre 2024, le ministère de l’Intérieur de la Türkiye a destitué les maires des municipalités de Mardin, de Batman et d’Halfeti, a lancé une enquête les visant pour des accusations de [traduction] « terrorisme » et les a remplacés par des administrateurs de son choix (Bianet 2025-02-21; Duvar English 2024-11-04). D’après Human Rights Watch, il s’agissait de la troisième fois que le maire de Mardin, un [traduction] « politicien kurde chevronné » qui fait toujours appel d’autres déclarations de culpabilité, était remplacé après avoir été élu à une charge publique (2024-11-07).
  
  

2.3 Membres et partisans du DEM

Il est possible de lire dans le rapport annuel de Human Rights Watch que la police turque se montre [traduction] « violente lorsqu’elle détient » des manifestants « ayant des liens avec des groupes de gauche ou des groupes kurdes » (2025-01-16). Le rapport du DFAT de l’Australie fait état de cas où des politiciens et des partisans du DEM ont été [traduction] « agressés et battus lors de rassemblements publics, y compris des manifestations pacifiques et des conférences de presse » (Australie 2025-05-16, paragr. 3.87). Selon 2 sources confidentielles interviewées à la fin de 2024 et citées dans le rapport produit par les Pays-Bas, les membres et les partisans du DEM peuvent faire l’objet [traduction] « d’arrestations, de détentions, d’enquêtes criminelles, de poursuites et de déclarations de culpabilité », pour des raisons qui incluent, entre autres, les suivantes :

[traduction]

• afficher, partager et aimer des messages appuyant le DEM sur les médias sociaux;
• participer à des manifestations (par exemple contre la désignation d’administrateurs);
• donner des conférences de presse ou assister à de tels événements;
• envoyer de l’argent à des proches incarcérés (un geste qui pourrait être perçu comme un soutien financier au PKK) (Pays-Bas 2025-02-24, 62).
  
  

Des sources signalent que, en réponse à une manifestation tenue en février 2025 contre le remplacement par un administrateur du maire de Van, un élu du DEM, la police turque a arrêté 127 personnes (Duvar English 2025-02-16) ou 121 personnes (HRFT [2025-02]). Reprenant des propos provenant de l’Association des avocats pour la liberté (Özgürlükçü Hukukçular Derneği - ÖHD) [4], du Barreau de Van (Van Barosu) [5] et du bureau de Van de l’Association de défense des droits de la personne (İnsan Hakları Derneği - IHD) [6], Turkish Minute [7] fait remarquer que lors des manifestations tenues en février 2025 contre la destitution du maire de Van, [traduction] « au moins 16 mineurs et 90 adultes ont fait l’objet de mauvais traitements pendant leur détention, et des fractures au crâne, aux bras et aux mains ainsi que de graves ecchymoses ont été signalées » (Turkish Minute 2025-02-18). D’après Bianet, en novembre 2024, la police turque a fait usage de [traduction] « balles de caoutchouc et de gaz lacrymogènes » contre des manifestants qui s’opposaient à la destitution des maires représentants le DEM et le Parti républicain du peuple (Cumhuriyet Halk Partisi - CHP) dans le district d’Ovacık dans la province de Tunceli (2024-11-22). Se fondant sur une vidéo, Human Rights Watch fait remarquer que, après les manifestations tenues en novembre 2024 à la suite de la destitution et du remplacement par les autorités turques du maire de Batman, un élu du DEM, des policiers ont [traduction] « battu et maltraité [les] manifestants qu’ils avaient arrêtés » (2024-11-07). Selon un rapport d’observation des élections générales turques de mai 2023 produit par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), les partisans du YSP ont fait l’objet de [traduction] « fortes pressions, d’intimidation et d’arrestations » pendant la campagne électorale, y compris une opération « anti-terroriste » menant à la mise en détention de 216 partisans du parti le 25 avril 2023 (2023-09-29, 2, 15).

Citant les co-porte-parole de la Commission des affaires juridiques et des droits de la personne (Legal and Human Rights Commission) du DEM, Duvar English signale que 2 906 [traduction] « personnes ayant des liens avec le parti, dont 60 cadres dans les provinces et les districts ainsi que 72 enfants » ont été détenus de janvier 2023 à novembre 2023, et ajoute que 319 de ces personnes ont été mises en état d’arrestation (2023-12-18).

3. Exigences et marche à suivre pour devenir membre du parti

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les exigences et à la marche à suivre pour devenir membre du DEM. Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la Commission des relations étrangères du DEM a fait savoir que [traduction] « les procédures d’adhésion au DEM ainsi que les principes directeurs du parti sont restés les mêmes que pour le HDP » (DEM 2025-10-14). Pour obtenir des renseignements sur les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du HDP, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information TUR200823 publiée en novembre 2021.

3.1 Cartes de membre

Selon le représentant de la Commission des relations étrangères du DEM, le parti ne délivre pas de cartes de membre (DEM 2025-10-14).

4. Lettres d’attestation

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par le représentant de la Commission des relations étrangères du DEM dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 14 octobre 2025 :

Le DEM [traduction] « peut fournir des lettres officielles à certains membres du parti qui ont subi des atteintes à leurs droits fondamentaux ou des persécutions à caractère politique en Türkiye ». Les « seules » autorités qui peuvent délivrer de telles lettres sont les coprésidents du DEM. Le DEM sait qu’il circule « quelques lettres falsifiées » affichant les noms des coprésidents provinciaux. De tels documents doivent être « ignorés » et le DEM peut valider l’authenticité des « lettres ou documents concernés » s’ils sont envoyés au parti à cette fin (DEM 2025-10-14).

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par le représentant de la Commission des relations étrangères du DEM dans une communication écrite de suivi envoyée à la Direction des recherches envoyée le 15 octobre 2025 :

Vu les [traduction] « circonstances propres à chaque personne », le DEM ne peut pas utiliser de gabarits normalisés dans ses lettres. Le DEM utilise 2 modèles pour les « lettres officielles adressées aux autorités publiques » : une version anglaise utilisée par la Commission des relations étrangères et une autre version où apparaît l’en-tête officiel du « siège du parti ». (DEM 2025-10-15).

Un modèle de la version anglaise de la lettre utilisée par la Commission des relations étrangères du DEM (document annexé 1), et traduit en français, et un modèle de l’en-tête du [traduction] « siège du parti » (document annexé 2), fournis par le représentant de la Commission des relations étrangères du DEM, sont annexés à la présente Réponse à la demande d’information.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] À la suite d’un appel lancé en février 2025 par un dirigeant du PKK incarcéré demandant le [traduction] « désarmement et la dissolution » de l’organisation et de l’annonce par la direction du parti d’un cessez-le-feu unilatéral, le gouvernement et le groupe armé ont lancé un processus de paix afin de résoudre le conflit en Türkiye (Crisis Group 2025-03-11). ^[retour]

[2] Le directeur exécutif du KPI était un ancien représentant du HDP aux États-Unis (KPI s.d.a). ^[retour]

[3] Le BİA est un projet médiatique visant à renforcer les [traduction] « "médias indépendants" » chapeauté par la Fondation IPS pour la communication (IPS Communication Foundation) et financé par l’Agence suédoise de développement international (Swedish International Development Agency – SIDA) (Bianet s.d.). L’IPS Communication Foundation est une organisation sans but lucratif établie à Istanbul qui fait la promotion de [traduction] « valeurs journalistiques fondées sur les droits » dans les médias turcs (Hrant Dink Foundation s.d.). ^[retour]

[4] L’ÖHD est une association d’avocats en Türkiye (Human Rights Watch 2019-04-10). ^[retour]

[5] Le Barreau de Van est un des barreaux régionaux en Türkiye et son siège se trouve dans la ville de Van (Van Barosu s.d.). ^[retour]

[6] L’IHD est une ONG turque dont les [traduction] « activités visent la protection et la promotion des droits et libertés de la personne » (OMCT s.d.). ^[retour]

[7] Le média Turkish Minute est un site Internet de nouvelles de l’Association internationale des journalistes e.V. (International Journalists Association e.V.), [traduction] « une association de journalisme fondée en Allemagne par des professionnels des médias qui ont été forcés de fuir la Türkiye en raison des pressions exercées par le gouvernement et qui vivent aujourd’hui en exil » (Turkish Minute s.d.). ^[retour]

Références

Agence France-Presse (AFP). 2025-10-27. « PKK Withdrawal Ended First Peace Process Phase: Turkey's DEM ». [Date de consultation : 2025-11-28]

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Autres sources consultées

Sources orales : anthropologue socioculturel dans une université canadienne dont les travaux portent sur les politiques et la société kurdes; chargé de cours en relations internationales dans une université au Royaume-Uni qui a fait une publication sur le Kurdistan; chargé de cours supérieur dans une université du Royaume-Uni dont les travaux portent sur les groupes extrémistes en Türkiye; Fondation-Institut kurde de Paris; International Crisis Group; Istanbul Political Research Institute; Kurdish Peace Institute; Kurdish Studies Center; Kurdish Studies Network; Middle East Institute; PA Turkey; professeur adjoint qui enseigne les relations internationales dans une université américaine et dont les travaux portent sur la Türkiye; professeur de sciences politiques dans une université américaine ayant publié sur la politique kurde en Türkiye; professeur de sciences politiques et de relations internationales dans une université turque ayant publié sur les relations turco-kurdes; rédacteur en chef d’un journal universitaire kurde; Washington Kurdish Institute.

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Al-Monitor; Ankara Enstitüsü; Arab News; Armed Conflict Location & Event Data; Carnegie Endowment for International Peace; Centre d’études turques, ottomanes, balkaniques et centrasiatiques; Centre for Eastern Studies; Centre for Türkiye and EU Studies; Devdiscourse; European Council on Refugees and Exiles; Foundation for Defense of Democracies; Georgian Foundation for Strategic and International Studies; Istanbul Policy Center; Institut de relations internationales et stratégiques; The Kurdish Center for Studies; The New Arab; New Lines; The New Region; The New York Times; NuJINHA; Political Studies Association; Project on Middle East Political Science; Rosa Luxemburg Stiftung; Union européenne – Parlement européen.

Documents annexés

1. Halkların Eşitlik ve Demokrasi Partisi (DEM). S.d. Foreign Relations Commission. Modèle de l’entête en version anglaise utilisé par le Foreign Relations Commission. Document envoyé à la Direction des recherches par le Foreign Relations Commission du DEM, 2025-10-15. Document traduit vers le français par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.
2. Halkların Eşitlik ve Demokrasi Partisi (DEM). S.d. Modèle de l’entête du siège du parti. Document envoyé à la Direction des recherches par le Foreign Relations Commission du DEM, 2025-10-15.