Sri Lanka : information sur la situation politique, y compris les partis et les alliances politiques, en particulier depuis les élections de 2024; traitement réservé par les autorités aux opposants politiques et aux manifestants (2024-juillet 2025) [LKA202382.EF]

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Situation politique

Des sources signalent que les crises de nature économique et politique survenues au Sri Lanka en 2022 ont été la cause de manifestations de masse [[traduction] « mieux connues sous le nom d’Aragalaya ("lutte") » (MRG 2025-03, 14)] contre le régime politique au pouvoir, en plus d’avoir donné lieu à l’éviction du président de l’époque, Gotabaya Rajapaksa (Freedom House 2024-02-29; The Guardian 2024-09-23; Aamer [2024-10]). Des sources signalent que Ranil Wickremesinghe, alors premier ministre sous le gouvernement de Rajapaksa, a déclaré l’état d’urgence le 17 juillet 2022 (Nations Unies 2022-08-08; CPA 2022-07-27), ce qui [traduction] « accord[ait] de vastes pouvoirs discrétionnaires aux forces de sécurité et à l’armée » leur permettant « de détenir des manifestants et de perquisitionner des propriétés privées sans supervision judiciaire » (Nations Unies 2022-08-08). Ranil Wickremesinghe [premier ministre à six reprises par le passé (AFP 2024-08-07)] a été élu au poste de président par le Parlement du Sri Lanka en juillet 2022 (CNN 2022-07-20; Gamaje & Kaur 2024-09-11; Nations Unies 2022-10-04, paragr. 6). Des sources soulignent que Ranil Wickremesinghe est un [traduction] « allié clé » de l’ancien président Rajapaksa (CNN 2022-07-20) ou est [traduction] « largement perçu comme protégeant les intérêts des Rajapaksa » (Crisis Group 2022-07-18). Selon Human Rights Watch, au cours des 2 années qui ont suivi les manifestations, [traduction] « quelques » améliorations macroéconomiques ont été apportées dans le contexte du programme d’aide financière du Fonds monétaire international (FMI), mais [traduction] « des millions [de Sri-Lankais] ont continué de subir de graves préjudices liés à leurs droits économiques, sociaux et culturels » (2025-01-16, 435). De même, dans son rapport annuel de 2024, Freedom House souligne que, malgré la [traduction] « stabilité relative » pendant la présidence de Wickremesinghe, le gouvernement « exerçait ses activités d’une manière qui limitait les libertés civiles » (2024-02-29).

Des sources signalent que l’évolution de l’espace politique s’est traduite par l’élection d’Anura Kumara Dissanayake – le chef de l’alliance de [traduction] « centre-gauche » (MRG 2025-03, 14) ou de [traduction] « gauche » (Human Rights Watch 2025-01-16, 435), le Pouvoir populaire national (National People’s Power – NPP) [aussi connu sous le nom de Jathika Jana Balawegaya (JJB)] –, qui a été nommé au poste de président en septembre 2024 (Human Rights Watch 2025-01-16, 435; MRG 2025-03, 14). D’après le Centre de politiques alternatives (Centre for Policy Alternatives – CPA), une ONG sri-lankaise produisant des travaux de recherche et menant des études sur la politique publique sri-lankaise en vue de renforcer les institutions et de promouvoir une bonne gouvernance (CPA s.d.), le changement de gouvernement [traduction] « a laissé présager une réforme et a ravivé l’espoir de voir émerger une nouvelle culture politique » (2025-06, 1). La même source ajoute toutefois que, au cours des 7 premiers mois au pouvoir d’Anura Kumara Dissanayake, [traduction] « la mise en œuvre de mesures visant à renforcer la confiance ainsi que de réformes juridiques et politiques clés a été retardée » et que de « graves difficultés socio-économiques » et « violations des droits de la personne persistent » (CPA 2025-06, 1).

1.1 Élections présidentielles de septembre 2024

Le Sri Lanka a élu Anura Kumara Dissanayake au poste de président en septembre 2024 (Aamer [2024-10]; Sri Lanka 2024-09-22, 1; É.-U. 2024-12-02, 1). Rajni Gamage et Kanika Kaur, qui travaillent respectivement comme chargée de recherche et analyste de recherche à l’Institut des études sud-asiatiques (Institute of South Asian Studies – ISAS) de l’Université nationale de Singapour, ont signalé, dans un article publié par l’ISAS, que les [traduction] « principaux candidats » incluaient : Ranil Wickremesinghe, le président sortant, qui a fait campagne sur un programme indépendant [traduction] « axé sur la reprise économique menée par le FMI »; Sajith Premadasa, qui promeut « des politiques sociales et démocratiques et des initiatives favorables aux pauvres »; Anura Kumara Dissanayake, de l’alliance du NPP, « qui milite pour un changement systémique et des mesures de lutte contre la corruption » (Gamage & Kaur 2024-09-11). Selon des sources, Anura Kumara Dissanayake est le premier président sri-lankais à ne pas être [traduction] « issu d’un milieu politique » (The Guardian 2024-09-23) ou à ne pas être affilié à l’élite politique historiquement dominante du pays (Aamer [2024-10]; Crisis Group 2024-09). Suivant son élection, Anura Kumara Dissanayake a dissous le Parlement, a décidé que les prochaines élections législatives auraient lieu le 14 novembre 2024 (Crisis Group 2024-09; É.-U. 2024-10-07, 1) et a nommé Harini Amarasuriya, un [traduction] « universitaire » et un « nouveau parlementaire », au poste de premier ministre du Sri Lanka (É.-U. 2024-10-07, 1).

1.2 Élections législatives de novembre 2024

En novembre 2024, le NPP de Anura Kumara Dissanayake a remporté les élections législatives, obtenant 62 p. 100 des voix et 159 des 225 sièges du Parlement (Crisis Group 2024-11; Sri Lanka 2024-11-15; É.-U. 2024-12-02, 1). Selon un article rédigé par Neil DeVotta, un professeur de sciences politiques et d’affaires internationales à l’Université de Wake Forest, en Caroline du Nord, et publié dans le Forum d’Asie orientale (East Asia Forum – EAF) de l’Université nationale australienne, une publication en ligne et une revue trimestrielle fournissant des analyses sur la politique, l’économie, les affaires, le droit, la sécurité, les relations internationales et la société en Asie (EAF s.d.), si [traduction] « [q]uelques » membres des groupes minoritaires du Sri Lanka ont voté pour Anura Kumara Dissanayake lors des élections présidentielles, « beaucoup » ont voté pour le NPP lors des élections législatives, permettant au NPP de devenir « le premier regroupement politique du Sud à prédominance cinghalaise à remporter des districts tamouls et musulmans dans le Nord-Est » (DeVotta 2025-02-13). Selon le Minority Rights Group International (MRG), la société au Sri Lanka est diversifiée et se compose ainsi : une majorité de Cinghalais qui parlent le cinghalais et qui sont [traduction] « principalement » bouddhistes; 2 groupes de locuteurs tamouls, les « "Tamouls sri-lankais" » et les « Tamouls de Malaiyaha », qui sont des descendants d’immigrants récents, « y compris des ouvriers amenés sur l’île par les Britanniques pour travailler dans les plantations de thé », et qui sont majoritairement hindous, avec une minorité chrétienne; des musulmans qui résident dans les régions du Nord et de l’Est du pays et qui comptent pour « environ un tiers » de la population dans la région orientale (2025-03, 6).

1.3 Élections locales de mai 2025

Selon des sources, l’alliance du NPP a remporté le plus grand nombre de conseils lors des élections locales tenues le 6 mai 2025, soit 265 des 339 conseils (Crisis Group 2025-05; ICWA 2025-05-19). Ces sources soulignent toutefois que le NPP n’a pas réussi à obtenir la majorité absolue dans plusieurs des conseils où il a été élu (Colombo Telegraph 2025-07-04; ICWA 2025-05-19). Selon Frontline, une revue indienne bihebdomadaire en anglais et publiée par The Hindu, un quotidien indien (Frontline s.d.), cela signifie que le NPP [traduction] « sera contraint de travailler avec d’autres partis ou formations politiques dans plusieurs des organismes locaux », bien qu’il ait remporté presque deux fois le nombre de sièges du parti s’étant classé au deuxième rang, soit le Samagi Jana Balawegaya (SJB) (2025-05-08).

2. Partis et alliances politiques

Le site Internet du Parlement du Sri Lanka énumère les partis politiques qui ont remporté au moins un siège lors des élections législatives de 2024 :

  • le Congrès de tout le Ceylan Makkal (All Ceylon Makkal Congress – ACMC);
  • le Congrès de tout le Ceylan Tamoul (All Ceylon Tamil Congress – ACTC);
  • l’Alliance nationale démocratique tamoule (Democratic Tamil National Alliance);
  • l’Illankai Tamil Arasu Kadchi (ITAK);
  • le Groupe indépendant 17 - 10 (Independent Group 17 - 10);
  • le NPP;
  • le Nouveau front démocratique (New Democratic Front);
  • le Sarvajana Balaya;
  • le SJB;
  • le Parti travailliste du Sri Lanka (Sri Lanka Labour Party);
  • le Congrès musulman du Sri Lanka (Sri Lanka Muslim Congress – SLMC);
  • le Sri Lanka Podujana Peramuna (Front populaire du Sri Lanka [Sri Lanka’s People’s Front – SLPP]);
  • le Parti national uni (United National Party – UNP) (Sri Lanka s.d.).

2.1 Janatha Vimukthi Peramuna (Front populaire de libération [People’s Liberation Front – JVP]) et NPP

Selon The Guardian, Anura Kumara Dissanayake est devenu le chef du parti JVP en 2014; le parti a ensuite à la tête de la formation de l’alliance du NPP en 2019 (The Guardian 2024-09-23). D’après un rapport du Service de recherche du Congrès (Congressional Research Service – CRS) des États-Unis, le JVP, fondé dans les années 1960, était à l’origine un parti marxiste; il a mené des [traduction] « insurrections » contre « ce qu’il appelait "la répression illégale et injuste du gouvernement" » en 1971 et de 1987 à 1990 (É.-U. 2024-10-07, 1). Des sources soulignent qu’il a aussi dirigé des [traduction] « soulèvements violents » (Al Jazeera 2025-05-24) ou « une insurrection sanglante » (The Guardian 2024-09-23) dans les années 1970 et 1980 (Al Jazeera 2025-05-24; The Guardian 2024-09-23). Le CRS signale toutefois que le JVP est devenu un [traduction] « parti plus modéré et traditionnel » sous la direction d’Anura Kumara Dissanayake (É.-U. 2024-10-07, 1). De même, Neil DeVotta écrit que le [traduction] « dogme marxiste » initial du JVP « n’est plus depuis longtemps » et que le JVP s’est transformé « en un parti de gauche plus conventionnel » (2025-02-13). Selon Al Jazeera, dans les années qui ont suivi, le parti en est venu à soutenir le gouvernement de Rajapaksa lorsque l’armée a vaincu le mouvement séparatiste tamoul en 2009 (2025-05-24). Selon le rapport du CRS, avant les élections de 2024, le parti n’avait jamais bénéficié d’un soutien national important (É.-U. 2024-10-07, 1). Le MRG souligne que Anura Kumara Dissanayake était vu par la [traduction] « plupart » des groupes minoritaires au Sri Lanka comme un « nationaliste cinghalais » (2025-03, 19). La même source ajoute que, bien que Anura Kumara Dissanayake ait été élu grâce à [traduction] « quelques votes de minorités », une part plus importante des groupes minoritaires « semblait avoir soutenu les candidats défaits » (MRG 2025-03, 19).

Anura Kumara Dissanayake est aussi le chef de l’alliance du NPP (Aamer [2024-10]; É.-U. 2024-10-07, 2), qui a beaucoup attiré l’attention des médias pendant la crise économique de 2022 (É.-U. 2024-10-07, 2). Des sources font observer que le NPP est une [traduction] « coalition de gauche plus large » (The Guardian 2024-09-23) ou une [traduction] « coalition de partis socialistes » (É.-U. 2024-10-07, 2) qui se compose de « dizaines d’autres militants, syndicats et partis de moindre envergure » (The Guardian 2024-09-23). Des sources ajoutent que la coalition a fait campagne sur un programme de lutte contre la corruption et de réforme économique (Aamer [2024-10]; Crisis Group 2024-09; The Guardian 2024-09-23). Selon Neil DeVotta, le NPP [traduction] « n’est pas le JVP » et la « nouvelle élite » de l’alliance, « bien que gauchiste, est le produit » du virage économique entrepris par le Sri Lanka après 1977 et visant à ouvrir les marchés (2025-02-13).

2.2 SLPP

Selon le Political Handbook of the World 2022-2023, le SLPP a été fondé en 2016, suivant la fusion du Front national du Sri Lanka (Sri Lanka National Front – SLNF), dirigé par Piyasena Dissanayake, et de Notre front de la liberté du Sri Lanka (Our Sri Lanka Freedom Front – OSLFF); en outre, l’ancien président et premier ministre, Mahinda Rajapaksa, s’est joint à l’alliance (2023, 25). La même source signale que la démission des frères Rajapaksa en 2022 [traduction] « aurait contribué à un schisme au sein du parti » (Political Handbook of the World 2023, 25-26). L’Agence France-Presse (AFP) souligne que le schisme s’est accentué lorsque le parti – un parti nationaliste cinghalais [traduction] « autrefois dominant » – a désigné Namal Rajapaksa, le fils de Mahinda Rajapaksa et le neveu de Gotabaya Rajapaksa, comme son candidat à la présidence pour les élections de 2024, malgré le fait que la « majorité » des législateurs du parti préféraient le président sortant de l’époque, Ranil Wickremesinghe (2024-08-07). Le Conseil de l’Inde pour les questions internationales (Indian Council of World Affairs – ICWA), une organisation [traduction] « autono[me] » effectuant des recherches stratégiques sur les relations internationales et dont le conseil d’administration est dirigé par le vice-président et le ministre des Affaires étrangères de l’Inde (ICWA [2025], 3, 5), signale que le SLPP a remporté les élections locales de 2018 et les élections présidentielles de 2019, sous la direction de Gotabaya Rajapaksa (2025-05-19).

Le parti a remporté 3,14 p. 100 des voix lors des élections législatives de 2024, obtenant 3 sièges (Sri Lanka 2024-11-15).

2.3 UNP

Le MRG souligne que l’UNP est un parti politique [traduction] « important à l’échelle nationale » (2025-03, 3). Selon le site Internet de l’UNP, il s’agit d’un [traduction] « parti de centre-droite » qui promeut des politiques économiques néolibérales (s.d.). Des sources signalent que le chef de l’UNP est Ranil Wickremesinghe (Gamage & Kaur 2024-09-11, 2; UNP s.d.; Political Handbook of the World 2023, 36), bien ce dernier se soit présenté comme candidat indépendant lors des élections présidentielles de 2024 (Gamage & Kaur 2024-09-11, 2). Selon Ceylon Today, un quotidien sri-lankais [1], l’UNP et le SJB étudient la possibilité de s’unir afin [traduction] « de contrôler conjointement les organismes des gouvernements locaux, où les partis de l’opposition détiennent actuellement une majorité collective » (2025-05-20). Le MRG fait observer que, [traduction] « ces dernières années », les grands partis nationaux tels que l’UNP se sont « divisés » et se sont « présentés sous différents noms dans le cadre de diverses coalitions » (2025-03, 8).

Le parti a remporté 0,59 p. 100 des voix lors des élections législatives de 2024, obtenant un siège (Sri Lanka 2024-11-15).

2.4 SJB

Selon le Political Handbook of the World 2022-2023, le SJB a été formé en février 2020 en tant que coalition électorale (2023, 33). Des sources signalent que son chef est Sajith Premadasa (ICWA 2025-05-19; MRG 2025-03, 19). Le MRG fait observer que Sajith Premadasa était l’un des trois principaux candidats cinghalais-bouddhistes lors des élections présidentielles de 2024, aux côtés d’Anura Kumara Dissanayake et de Ranil Wickremesinghe du NPP (2025-03, 19). La même source ajoute que le SJB est un [traduction] « parti dissident » de l’UNP (MRG 2025-03, 26).

Le parti s’est classé au deuxième rang lors des élections législatives de 2024, remportant 17,66 p. 100 des voix et obtenant 40 sièges (Sri Lanka 2024-11-15).

2.5 Parti de la liberté du Sri Lanka (Sri Lanka Freedom Party – SLFP)

Selon le Political Handbook of the World 2022-2023, le SLFP, qui a été créé en 1951, est dirigé par Maithripala Sirisena, un ancien président du Sri Lanka dont l’élection remonte à 2015 (2023, 26-27). Selon le Tamil Guardian, un site Internet d’actualités tamoules, le SLFP est l’un des plus anciens partis nationaux cinghalais du Sri Lanka et est l’un des [traduction] « rivaux traditionnels » de l’UNP (2024-08-06). Dans le Political Handbook of the World 2022-2023, il est indiqué que, sous la direction de Maithripala Sirisena, [traduction] « un fossé grandissant entre » son aile et l’aile Rajapaksa a poussé ce dernier à former le SLPP (2023, 27).

Le MRG fait observer que, [traduction] « ces dernières années », les grands partis nationaux tels que le SLFP se sont « divisés » et se sont « présentés sous différents noms dans le cadre de diverses coalitions » (2025-03, 8). À titre d’exemple, Rajni Gamage et Kanika Kaur signalent que, pendant la campagne électorale présidentielle de 2024, le SLFP, qui avait connu des « luttes de pouvoir » internes, a été divisé en 3 groupes : la faction de Dayasiri Jayasekara, qui appuie le SJB; une autre faction, qui soutient la candidature de Ranil Wickremesinghe; et un troisième groupe dissident, qui comprend l’ancien président, Maithripala Sirisena, et qui « n’appuie aucun candidat » (2024-09-11, 6).

2.6 Partis représentant des groupes minoritaires

Le MRG souligne que l’ITAK, le SLMC et le Congrès des travailleurs de Ceylan (Ceylon Workers’ Congress – CWC) sont des partis politiques des [traduction] « [m]inorités ethniques » qui représentent principalement leurs communautés respectives (2025-03, 3). La même source ajoute que, lors des élections de 2024, l’ITAK a formé une alliance avec le candidat à la présidence, Sajith Premadasa, et le SJB (MRG 2025-03, 19). Rajni Gamage et Kanika Kaur signalent que le CWC et l’Alliance du peuple tamoul (Tamil People’s Alliance), qui sont tous deux des partis politiques issus de la minorité tamoule, ont réparti leur soutien entre Ranil Wickremesinghe et Sajith Premadasa (2024-09-11).

Le MRG fait observer que l’ACTC se situe [traduction] « à l’extrême du nationalisme tamoul », car il « s’oppose fermement à la structure unitaire de l’État » et promeut le fédéralisme pour les régions du Nord et de l’Est (2025-03, 33). La même source ajoute que l’ACTC avait recommandé de boycotter les élections présidentielles de 2024 (MRG 2025-03, 33).

3. Traitement réservé par les autorités aux opposants politiques et aux manifestants

Selon Human Rights Watch, l’espace civil au Sri Lanka en 2024 était [traduction] « restreint par les lois répressives et les mesures arbitraires prises par la police et les organismes de sécurité », surtout dans les régions à majorité tamoule du Nord et de l’Est sous le gouvernement du président Wickremesinghe; la même source ajoute que Ranil Wickremesinghe et Anura Kumara Dissanayake n’ont « pas soutenu l’obligation de rendre des comptes pour les violations massives survenues pendant la guerre civile de 1983 à 2009 au Sri Lanka entre le gouvernement et les Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (TLET), une organisation séparatiste » (2025-01-16, 435, 437). CIVICUS, un réseau mondial d’organismes de la société civile qui a son siège en Afrique du Sud et qui promeut [traduction] « une action citoyenne et une société civile » solides (CIVICUS s.d.), évalue de la même manière l’état de l’espace citoyen dans son rapport sur le gouvernement d’Anura Kumara Dissanayake, qu’il qualifie de [traduction] « "réprimé" » en raison « des restrictions et des perturbations » continues des « manifestations pacifiques – parfois avec une force excessive – et du bâillonnement des journalistes », ainsi que la prise pour cible et la criminalisation de militants sur la base des « lois sur la diffamation et la lutte contre le terrorisme » (2025-06-30). La même source ajoute qu’il y a aussi eu [traduction] « une incapacité systématique à traiter les crimes du passé » contre ces personnes (CIVICUS 2025-06-30).

Selon le rapport de suivi publié par CIVICUS en juin 2025, des étudiants ont été arrêtés, des manifestations ont été perturbées et des [traduction] « milliers » de manifestants du soulèvement de 2022 « continuent de faire l’objet de poursuites judiciaires » (2025-06-30). La même source ajoute que des journalistes [traduction] « continuent » eux aussi « de faire l’objet de harcèlement et de restrictions », puisque le gouvernement a décidé de maintenir la « contraignante loi sur la sécurité en ligne (Online Safety Act) [2] et ses modifications » (CIVICUS 2025-06-30). Le Centre de documentation sur les droits de la personne INFORM (INFORM Human Rights Documentation Centre – INFORM), une ONG de Colombo qui surveille la situation relative aux droits de la personne au Sri Lanka et en rend compte, signale que les civils et les militants tamouls, en particulier, [traduction] « font encore l’objet de diverses formes de discrimination systémique » : « harcèlement par la police, suppression de droits linguistiques et abus de pouvoir par les forces de l’ordre » (2025-06, 2, 9). À titre d’exemple, selon CIVICUS, entre la mi-janvier 2025 et juin 2025, les autorités ont [traduction] « considéré qu’une personne avait commis un crime en raison de son soutien à la Palestine, arrêté un jeune militant tamoul et convoqué une défenseure tamoule des droits des femmes à des fins d’interrogatoire » (2025-06-30).

Le Daily Financial Times (Daily FT), un quotidien économique sri-lankais, signale que Anura Kumara Dissanayake a promis [traduction] « d’accélérer le processus de restitution des terres » à leurs « propriétaires légitimes » dans la région du Nord du pays (Daily FT 2025-02-01). Toutefois, selon un article publié par le Daily Mirror, un quotidien sri-lankais appartenant à Wijeya Newspapers Ltd. (WNL), qui possède également le Daily FT (WNL s.d.), des manifestations ont été organisées à Colombo en juillet 2025 par des Tamouls de Jaffna afin de réclamer la restitution de ces terres, et un militant pour les droits à la terre a déclaré que, en dépit des promesses formulées, [traduction] « rien de concret n’a été fait jusqu’à présent » (Daily Mirror 2025-07-16).

S’adressant à Al Jazeera lors d’un événement commémoratif pour les victimes tamoules de la guerre civile au Sri Lanka, [traduction] « un avocat spécialisé en droits de la personne et ancien commissaire de la Commission des droits de la personne du Sri Lanka (Human Rights Commission of Sri Lanka – HRCSL), un organisme indépendant (HRCSL 2025-01-06, paragr. 1), a déclaré qu’il « "n’y a plus le climat de peur qui existait sous les présidences des 2 Rajapaksa" », en faisant référence à Mahinda Rajapaksa et à Gotabaya Rajapaksa, les frères qui ont assumé la présidence du Sri Lanka pendant 13 des 17 années entre 2005 et 2022 (Al Jazeera 2025-05-24). Selon le même article, la [traduction] « plupart » des participants aux événements commémoratifs qui ont eu lieu en 2025 ont déclaré que, contrairement aux années précédentes, « leurs commémorations se sont déroulées essentiellement sans encombre, bien que l’on ait signalé que la police a perturbé le déroulement d’un événement dans la région Est du pays » (Al Jazeera 2025-05-24). Toutefois, dans un cas signalé par le Tamil Guardian, le 13 avril 2025, un conducteur tamoul à Vavuniya [traduction] « a été traîné de force par des policiers sri-lankais » et « contraint » de se rendre au poste de police de Vavuniya, après avoir demandé aux policiers de lui remettre son amende en tamoul plutôt qu’en cinghalais (2025-04-13).

Selon Human Rights Watch, Anura Kumara Dissanayake a fait campagne sur une promesse d’abolir la loi sur la prévention du terrorisme (Prevention of Terrorism Act – PTA) (2025-01-16, 435). Selon le CPA, la PTA, initialement adoptée en tant que [traduction] « disposition temporaire », a été convertie en loi permanente; depuis ce temps, elle a été « utilisée pour terroriser des générations de Sri-Lankais, en visant essentiellement des personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses, des militants, des dissidents et des journalistes, ainsi que pour normaliser la torture, tout en renforçant une culture d’impunité » (2025-04-03). INFORM souligne, en juin 2025, que le premier ministre Amarasuriya a annoncé que le gouvernement allait abroger la PTA et prendre les mesures nécessaires pour remplacer la loi existante (2025-06, 6). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur l’état d’avancement des efforts visant l’abrogation de la PTA depuis l’annonce du premier ministre.

Des sources signalent qu’un homme a été arrêté au titre de la PTA pour avoir collé des autocollants [traduction] « anti-Israël » (The Sunday Times 2025-03-30) ou contre les opérations militaires menées par Israël à Gaza (NewsWire 2025-04-07). Selon un message publié en avril 2025 par le bureau régional d’Amnesty International pour l’Asie du Sud sur la plateforme de médias sociaux X, une ordonnance de détention a été signée en mars 2025 par le président Dissanayake en sa qualité de ministre de la Défense, contre la personne à Colombo, en vertu des pouvoirs conférés par la PTA, sans fournir [traduction] « aucune preuve d’acte criminel légitimant son arrestation ou son maintien en détention » dans les semaines qui ont suivi (Amnesty International 2025-05-25). La plateforme NewsWire, un média sri-lankais en ligne qui se concentre sur l’actualité, les sports et les affaires (NewsWire s.d.), souligne que l’homme a été mis en liberté sous caution le 7 avril 2025, après une [traduction] « forte réaction de la population et des manifestations » (2025-04-07).

En janvier 2025, la HRCSL fait observer que [traduction] « les politiciennes et les militantes politiques font encore l’objet de violence verbale et de harcèlement de la part de la population et de leurs pairs » (2025-01-06, paragr. 1, 35). De même, Hashtag Generation, un organisme sri-lankais sans but lucratif qui promeut la [traduction] « participation civique et politique significative des jeunes, en particulier des jeunes femmes et des jeunes issus de groupes minoritaires » au Sri Lanka (Hashtag Generation s.d.), signale que les « [c]andidates ont subi du harcèlement sexiste particulièrement important »; par exemple, 2 candidates du NPP ont respectivement été « fréquemment » visées par des publications « misogynes » et par une « rhétorique homophobe » (Hashtag Generation [2024], 13).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] Le journal Ceylon Today appartient à la famille Alles et son actionnaire majoritaire est Tiran Alles (Verité Research & RSF 2020). Selon le Guide des médias 2024 (Guide to Media 2024) du ministère de l’Information gouvernementale (Department of Government Information) du Sri Lanka, Tiran Alles était encore le président de la société de médias (Sri Lanka 2024, 15). En outre, Tiran Alles a joué le rôle de député de 2020 à 2024, au sein du Front populaire du Sri Lanka (Sri Lanka’s People’s Front – SLPP), et a aussi été associé au Parti national uni (United National Party – UNP) (Sri Lanka [2024]).

[2] La loi sur la sécurité en ligne (Online Safety Act) permet à une commission gouvernementale de définir des [traduction] « "déclarations interdites" », de recommander le retrait de tout contenu de ce type par les fournisseurs de services Internet et de bloquer l’accès des contrevenants; elle interdit aussi la « "communication d’une fausse déclaration" » qui « constitue une menace pour la sécurité nationale, la santé publique ou l’ordre public, promeut des sentiments de malveillance et d’hostilité entre différents groupes de personnes ou perturbe volontairement toute assemblée qui participe en toute légalité à un culte religieux ou à des cérémonies religieuses » (CIVICUS 2025-06-30).

Références

Aamer, Farwa. [2024-10]. « Sri Lanka's Political Shift: Dissanayake's 2024 Victory Marks New Era ». Asia Society, Asia Society Policy Institute. [Date de consultation : 2025-07-04]

Agence France-Presse (AFP). 2024-08-07. « Sri Lanka's Contentious Rajapaksa Scion Enters Presidential Race ». [Date de consultation : 2025-07-31]

Al Jazeera. 2025-05-24. Jeevan Ravindran. « 'Need Answers': Will Sri Lanka's Tamils Find War Closure under Dissanayake? ». [Date de consultation : 2025-07-16]

Amnesty International. 2025-05-25. Amnesty International South Asia, Regional Office. « Sri Lanka: @amnesty Is Concerned by the Arrest… ». X. [Date de consultation : 2025-07-04]

Cable News Network (CNN). 2022-07-20. Rhea Mogul, Iqbal Athas & Rukshana Rizwie. « Sri Lankan Parliament Elects Ranil Wickremesinghe as President, but Some Protesters Vow to Fight On ». [Date de consultation : 2025-07-29]

Centre for Policy Alternatives (CPA). 2025-06. « United Nations High Commissioner for Human Rights Visit to Sri Lanka: Recommendations and Key Issues for Consideration ». [Date de consultation : 2025-07-08]

Centre for Policy Alternatives (CPA). 2025-04-03. « Concerns over the Continued Use of the Prevention of Terrorism Act (PTA) ». [Date de consultation : 2025-07-08]

Centre for Policy Alternatives (CPA). 2022-07-27. Emergency Regulations Promulgated in May and July 2022. [Date de consultation : 2025-07-29]

Centre for Policy Alternatives (CPA). S.d. « About ». [Date de consultation : 2025-07-08]

Ceylon Today. 2025-05-20. Naalir Jamaldeen. « UNP, SJB Seal Alliance ». [Date de consultation : 2025-07-16]

CIVICUS. 2025-06-30. « Sri Lanka: New Government Silences Dissent and Disrupts Protests While Impunity for Past Crimes Persists ». [Date de consultation : 2025-07-04]

CIVICUS. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 2025-07-04]

Colombo Telegraph. 2025-07-04. R. Hariharan. « Three Things for NPP to 'Come of Age' ». [Date de consultation : 2025-07-08]

Daily Financial Times (Daily FT). 2025-02-01. « People's Land Should Rightfully Belong to Them: President ». [Date de consultation : 2025-07-31]

Daily Mirror. 2025-07-16. Pinidi Attanayake. « Jaffna Protesters Tell the President: 'We Want Our Land Back' ». [Date de consultation : 2025-07-17]

DeVotta, Neil. 2025-02-13. « Breaking the Cycle of Old Politics in Sri Lanka ». East Asia Forum (EAF). [Date de consultation : 2025-07-17]

East Asia Forum (EAF). S.d. « About ». [Date de consultation : 2025-07-17]

États-Unis (É.-U.). 2024-12-02. Congressional Research Service (CRS). Sri Lanka: Background and Issues for Congress. Par Colin Willett. [Date de consultation : 2025-07-02]

États-Unis (É.-U.). 2024-10-07. Congressional Research Service (CRS). Sri Lanka's Watershed Election. Par Colin Willett. [Date de consultation : 2025-07-02]

Freedom House. 2024-02-29. « Sri Lanka ». Freedom in the World 2024. [Date de consultation : 2025-07-17]

Frontline. 2025-05-08. R.K. Radhakrishnan. « Sri Lanka Local Body Elections: NPP Feels the Ground Shift ». [Date de consultation : 2025-07-16]

Frontline. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 2025-07-16]

Gamage, Rajni & Kanika Kaur. 2024-09-11. « Sri Lanka Election 2024: Key Political Candidates and Campaigns ». National University of Singapore, Institute of South Asian Studies (ISAS), ISAS Insights. [Date de consultation : 2025-07-11]

The Guardian. 2024-09-23. Hannah Ellis-Petersen. « Anura Kumara Dissanayake: Who Is Sri Lanka's New Leftist President? ». [Date de consultation : 2025-07-03]

Hashtag Generation. [2024]. Digital Challenges to Electoral Integrity: Social Media Monitoring Insights from Sri Lanka's 2024 Parliamentary Elections. [Date de consultation : 2025-07-10]

Hashtag Generation. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 2025-07-10]

Human Rights Commission of Sri Lanka (HRCSL). 2025-01-06. Parallel Report to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women. [Date de consultation : 2025-07-04]

Human Rights Watch. 2025-01-16. « Sri Lanka ». World Report 2025: Events of 2024. [Date de consultation : 2025-07-08]

Indian Council of World Affairs (ICWA). 2025-05-19. Samatha Mallempati. « The Result of 2025 Local Government Elections in Sri Lanka: An Analysis ». [Date de consultation : 2025-07-17]

Indian Council of World Affairs (ICWA). [2025]. Brochure. [Date de consultation : 2025-07-17]

INFORM Human Rights Documentation Centre (INFORM). 2025-06. Human Rights Situation in Sri Lanka in April 2025. [Date de consultation : 2025-07-04]

International Crisis Group (Crisis Group). 2025-05. « May 2025 – Sri Lanka ». Crisis Watch: Tracking Conflict Worldwide. [Date de consultation : 2025-07-04]

International Crisis Group (Crisis Group). 2024-11. « November 2024 – Sri Lanka ». Crisis Watch: Tracking Conflict Worldwide. [Date de consultation : 2025-07-04]

International Crisis Group (Crisis Group). 2024-09. « September 2024 – Sri Lanka ». Crisis Watch: Tracking Conflict Worldwide. [Date de consultation : 2025-07-04]

International Crisis Group (Crisis Group). 2022-07-18. Alan Keenan. « Sri Lanka's Uprising Forces Out a President but Leaves System in Crisis ». [Date de consultation : 2025-07-29]

Minority Rights Group International (MRG). 2025-03. Farah Mihlar. Divided and Weakened: The Collapse of Minority Politics in Sri Lanka. [Date de consultation : 2025-07-10]

Nations Unies. 2022-10-04. Conseil des droits de l’homme. Situation of Human Rights in Sri Lanka. (A/HRC/51/5) [Date de consultation : 2025-07-29]

Nations Unies. 2022-08-08. Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH). « Sri Lanka: UN Human Rights Experts Condemn Repeated Use of Emergency Measures to Crackdown on Protests ». [Date de consultation : 2025-07-29]

NewsWire. 2025-04-07. « Sticker Protest Youth Released from PTA Custody on Bail ». [Date de consultation : 2025-07-04]

NewsWire. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 2025-07-04]

Political Handbook of the World 2022-2023. 2023. « Sri Lanka ». Sous la direction de Tom Lansford. Thousand Oaks : CQ Press. [Date de consultation : 2025-07-09]

Sri Lanka. 2024-11-15. Elections Commission of Sri Lanka. « Parliamentary Election – 2024. All Island Results ». [Date de consultation : 2025-07-16]

Sri Lanka. 2024-09-22. Elections Commission of Sri Lanka. « Presidential Election – 2024/09/21. All Island Result – Without Preferences ». [Date de consultation : 2025-07-02]

Sri Lanka. 2024. Department of Government Information. Guide to Media 2024. [Date de consultation : 2025-07-21]

Sri Lanka. [2024]. Parliament of Sri Lanka. « Hon. Tiran Alles, M.P. ». [Date de consultation : 2025-07-21]

Sri Lanka. S.d. Parliament of Sri Lanka. « Political Parties ». [Date de consultation : 2025-06-27]

The Sunday Times. 2025-03-30. Mimi Alphonsus & Dilushi Wijesinghe. « Man Arrested under PTA for Pasting Anti-Israel Posters in Public Places ». [Date de consultation : 2025-07-07]

Tamil Guardian. 2025-04-13. « Tamil Driver Dragged by Sri Lankan Police for Requesting Fine in Tamil ». [Date de consultation : 2025-07-17]

Tamil Guardian. 2024-08-06. « As SLPP and SLFP Splits on Wickremesinghe, a Potential New Contender Emerges ». [Date de consultation : 2025-07-16]

United National Party (UNP). S.d. « United National Party ». [Date de consultation : 2025-07-08]

Verité Research & Reporters sans frontières (RSF). 2020. « Ceylon Newspapers (Pvt) Limited ». Media Ownership Monitor Sri Lanka 2018. [Date de consultation : 2025-08-06]

Wijeya Newspapers Ltd. (WNL). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 2025-07-31]

Autres sources consultées

Sources orales : Centre for Policy Alternatives; chargée de recherche dans une université à Singapour dont les travaux sont axés sur la gouvernance et la transition de l’État, ainsi que sur le développement et l’inégalité au Sri Lanka; Journalists for Democracy in Sri Lanka; professeur dans une université aux États-Unis dont les travaux de recherche portent sur les questions politiques et militaires en Asie du Sud, y compris au Sri Lanka; Sri Lanka Campaign for Peace & Justice; Verité Research.

Sites Internet, y compris : Asian Human Rights Commission; Asylum Research Centre; BBC; The Diplomat; Encyclopedia Britannica; Fondation Asie Pacifique du Canada; The Hindu; International Foundation for Electoral Systems; Journalists for Democracy in Sri Lanka; Law & Society Trust; Nations Unies – Sri Lanka Accountability Project; The New Indian Express; Pays-Bas – Ministry of Foreign Affairs; Royaume-Uni – Home Office; Service jésuite des réfugiés – bureau régional en Asie du Sud; South Asia Terrorism Portal; Sri Lanka Brief; Sri Lanka Campaign for Peace & Justice; United States Institute of Peace; Westminster Foundation for Democracy; Wilson Center.

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