(Genève, le 20 mars 2025) – Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (CDH) devrait renouveler le mandat de la Rapporteure spécial de l’ONU sur les droits de l'homme en Iran et garantir la pérennité d'un mécanisme d'enquête international indépendant et complémentaire, doté d'un mandat élargi, afin de s'appuyer sur les travaux de la Mission d'établissement des faits de l'ONU. C'est ce qu'ont déclaré 42 organisations iraniennes et internationales de défense des droits humains le 18 mars, dans une lettre conjointe adressée aux États membres du CDH.
Le 18 mars, les représentants de la Mission d'établissement des faits et la Rapporteure spéciale ont présenté leurs rapports de travail au Conseil des droits de l'homme. Après deux années d'enquêtes indépendantes et approfondies et d'analyse d'un important corpus de preuves, la Mission d'établissement des faits a conclu que des violations flagrantes des droits humains, dont certaines constituent des crimes contre l'humanité, sont toujours commises et que les autorités poursuivent leurs actes de persécution contre les femmes et les filles, les membres des minorités, les victimes en quête de justice et leurs familles en Iran.
« Les rapports de la Mission d'établissement des faits et du Rapporteur spécial dressent un sombre tableau d'une crise généralisée des droits humains et de l'impunité en Iran, qui exige une réponse ferme du Conseil des droits de l'homme », a déclaré Hilary Power, directrice du plaidoyer de Human Rights Watch auprès de l’ONU à Genève. « En l'absence de perspectives de justice et de recours en Iran, ces mandats sont essentiels pour ouvrir la voie à l’obligation de rendre des comptes et soutenir les victimes, les survivants et leurs familles qui cherchent courageusement à obtenir justice. »
Le mandat du Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'Iran a été établi en 2011 ; depuis lors les personnes nommées à ce poste ont joué un rôle crucial en surveillant et en signalant un large éventail de violations des droits humains en Iran, en publiant des rapports et en lançant des appels urgents afin de protéger les personnes dans des situations à risque, notamment en cas de risque d’exécution imminente.
La Mission d'établissement des faits a été créée en novembre 2022 dans un contexte de répression brutale des manifestations déclenchées en Iran par la mort de Jina Mahsa Amini ; cette jeune femme kurde avait été détenue arbitrairement, dans le contexte des lois dégradantes sur le port obligatoire du voile. Outre la conduite d'enquêtes, la Mission a été mandatée pour faire en sorte que les auteurs de violations flagrantes des droits humains et de crimes de droit international répondent de leurs actes, notamment en collectant et en préservant des preuves et en identifiant les auteurs présumés d’abus.
Dans son premier rapport, publié en mars 2024, la Mission d'établissement des faits a conclu que, dans le contexte de la répression meurtrière des manifestations « Femme, Vie, Liberté », les autorités iraniennes avaient commis de graves violations des droits humains et des crimes contre l'humanité : meurtres, emprisonnements, tortures, viols et autres formes de violences sexuelles, disparitions forcées, autres actes inhumains et persécutions fondées sur le genre, la religion et l'origine ethnique. En 2025, la Mission a conclu que certains de ces crimes se poursuivaient sans relâche.
La situation des droits humains en Iran ne cesse de se détériorer. Les autorités poursuivent leurs attaques incessantes contre le droit à la vie, avec plus de 900 exécutions en 2024. La peine de mort est utilisée contre des mineurs, en violation flagrante du droit international, et comme arme de répression politique, notamment pour écraser le militantisme et la résistance des femmes et des minorités. Les femmes, les filles et les minorités ethniques et religieuses continuent d'être victimes de formes systématiques et extrêmes de discrimination, ainsi que de violences commise par des agents de l’État.
Les autorités ont refusé de remédier aux violations passées et actuelles, y compris certains crimes relevant du droit international. Au lieu de cela, elles ont persécuté les familles des victimes et d'autres personnes en quête de vérité et de justice. La répression exercée par les autorités iraniennes n’est pas limitée aux frontières intérieures du pays. Le harcèlement des dissidents, des journalistes et des professionnels des médias à l'étranger par les autorités iraniennes, constitue un type de répression transnationale qui s'est intensifié ces dernières années, certaines personnes étant menacées de mort.
