Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Église communautaire métropolitaine de Toronto (Metropolitan Community Church of Toronto – MCC Toronto)

D’après son site Internet, la MCC Toronto est une Église chrétienne [traduction] « progressiste » fondée en 1973 (s.d.a). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur des programmes pour les réfugiés LGBTQ+ à la MCC Toronto a déclaré que l’Église [traduction] « apporte son assistance et son soutien aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et aux nouveaux arrivants LGBTQ+ » au Canada (directeur de la MCC Toronto 2024-04-24).

Selon le site Internet de la MCC Toronto, l’Église offre des programmes qui viennent en aide aux personnes qui s’identifient comme LGBTQ+ et qui ont [traduction] « subi de la discrimination, de la violence ou des menaces de violence ou d’autres formes de persécution », en raison de leur « identité de genre, de [leur] expression de genre ou de [leur] orientation sexuelle » (s.d.b). On peut aussi lire dans ce site Internet que, depuis 2007 [l’année de la création du programme pour les réfugiés LGBTQ+ (MCC Toronto s.d.a)], la MCC Toronto a porté assistance à [traduction] « plus de 8 000 réfugiés LGBTQ+ et a fait venir 75 réfugiés LGBTQ+ » au Canada grâce à ces programmes (MCC Toronto [2022]).

1.1 Exigences pour l’obtention d’une lettre d’appui

La MCC Toronto fournit [traduction] « des lettres d’appui aux participants inscrits à ses programmes pour les besoins des audiences relatives à leurs demandes d’asile » (MCC Toronto s.d.c). Le directeur des programmes pour les réfugiés LGBTQ+ à la MCC Toronto a déclaré que son organisation délivre des documents comme des lettres d’adhésion et des lettres d’appui [traduction] « confirmant la participation » des personnes concernées aux activités de la MCC Toronto (2024-04-24). La même source a signalé que ces lettres sont [traduction] « habituellement » délivrées par le directeur des programmes pour les réfugiés LGBTQ+ (directeur de la MCC Toronto 2024-04-24).

Les renseignements contenus dans le reste de cette section ont été fournis par le directeur des programmes pour les réfugiés LGBTQ+ de la MCC Toronto.

L’organisation délivre des lettres d’adhésion pour confirmer l’affiliation de ses membres à la MCC Toronto et donne des précisions sur leur degré de participation et sur la date de leur inscription aux programmes de l’Église, car ces informations peuvent s’avérer importantes pour leur dossier d’immigration. Des lettres d’appui sont remises aux membres qui font du bénévolat et qui contribuent par [traduction] « leur temps et leurs efforts » aux initiatives de l’Église.

Les membres de l’Église demandent des lettres d’appui et d’adhésion [traduction] « principalement » pour les besoins des audiences de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) du Canada, mais demandent « quelquefois » des lettres de recommandation afin d’obtenir un emploi.

Pour obtenir une lettre, les personnes concernées doivent avoir assisté à des séances d’orientation au cours desquelles elles reçoivent de l’information sur les programmes destinés aux personnes LGBTQ+, [traduction] « s’identifier comme membres de la communauté LGBTQ+ » et « participer activement au programme pendant au moins un mois » (directeur de la MCC Toronto 2024-04-24).

1.2 Marche à suivre pour la production de lettres d’appui

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par le directeur des programmes pour les réfugiés LGBTQ+ de la MCC Toronto :

[traduction]

Avant de délivrer une lettre, nous consultons notre base de données interne pour vérifier que le membre a assisté aux séances d’orientation […] S’il y a des divergences dans les dates, nous contactons habituellement le membre visé pour lui demander des preuves concrètes de sa participation. […] Les lettres sont délivrées par ordre de priorité. Généralement, nous délivrons la lettre près de la date de l’audience du membre, pourvu qu’il soit un membre actif du programme depuis au moins un mois. […] Nous conservons une copie électronique de la lettre dans nos dossiers, habituellement pour au moins sept ans (directeur de la MCC Toronto 2024-04-24).

Des spécimens de lettre d’appui (document annexé 1) et de lettre d’adhésion (document annexé 2), fournis à la Direction des recherches par le directeur des programmes pour les réfugiés LGBTQ+ de la MCC Toronto, sont annexés à la présente réponse.

2. Rainbow Refugee

Selon son site Internet, Rainbow Refugee est un organisme caritatif de Vancouver fondé au début des années 2000 qui apporte un soutien aux personnes [traduction] « fuyant la persécution fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre ou l’état sérologique vis-à-vis du VIH » (s.d.a). L’organisme Rainbow Refugee offre [traduction] « aux réfugiés et aux demandeurs d’asile au Canada un soutien, des renseignements et des conseils pour se retrouver dans le système d’asile » et gère un programme de parrainage privé de réfugiés au Canada (s.d.a). D’après le site Internet de Rainbow Refugee, son programme pour les demandeurs d’asile au Canada (Inland Program) vient en aide aux personnes se trouvant « déjà en Colombie-Britannique, au Canada, qui ont fui la persécution fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre ou l’état sérologique vis-à-vis du VIH dans leur pays d’origine » (s.d.b).

2.1 Exigences pour obtenir une lettre d’appui

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par une personne qui occupe un poste à la codirection générale des programmes et de la défense des droits pour Rainbow Refugee, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Rainbow Refugee fournit des lettres d’appui aux membres, aux participants et aux bénévoles qui sont inscrits aux programmes et aux services de l’organisation et y [traduction] « prennent activement part » depuis « au moins deux mois ». Ces lettres d’appui sont délivrées à la demande de la personne concernée afin de prouver son engagement auprès de Rainbow Refugee. Les gens demandent [traduction] « généralement » de telles lettres pour étayer leurs demandes d’asile à la CISR, mais il arrive aussi que des lettres soient préparées en vue de procédures d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou d’appels devant la Cour fédérale. De plus, il arrive [traduction] « [d]e temps à autre » que des lettres soient demandées par des personnes affiliées à l’organisation pour soutenir leur libération d’un centre de détention de l’immigration (personne occupant un poste à la codirection générale 2024-05-07).

2.2 Marche à suivre pour la production de lettres d’appui

Les renseignements contenus dans la section suivante ont été fournis par la personne occupant un poste à la codirection générale de Rainbow Refugee.

Le demandeur remplit un [traduction] « formulaire d’accueil de base » après sa prise de contact initiale avec Rainbow Refugee; l’organisation utilise cette information pour créer un dossier à l’aide de son logiciel de gestion des dossiers qui contient, outre les dossiers des membres, des « notes détaillées utiles pour la prestation d’un soutien psychosocial ». L’organisation procède à une évaluation des besoins de la personne concernée et l’oriente vers les programmes appropriés. Le coordonnateur du programme des demandeurs d’asile au Canada rédige [traduction] « une version initiale de la lettre en se fondant sur sa connaissance de la personne, les observations du personnel, les notes [tirées du logiciel de gestion des dossiers], et d’autres renseignements ». Par la suite, le codirecteur général des programmes et de la défense des droits passe en revue la lettre afin de vérifier [traduction] « son exactitude, les conditions dans le pays et la conformité aux lignes directrices ». Après cet examen, le codirecteur général des programmes et de la défense des droits signe la version finale de la lettre, mais il est [traduction] « possible que d’autres membres du personnel autorisés apposent leur signature dans des cas précis ». Le contenu de la lettre varie selon le degré de participation de la personne concernée et de l’étendue de ses rapports avec le personnel de l’organisation.

Le processus pour la délivrance d’une telle lettre [traduction] « prend habituellement quelques semaines »; toutefois, si « un traitement accéléré est nécessaire », les membres peuvent en faire la demande au personnel de l’organisation. Des copies électroniques de toutes les lettres délivrées sont conservées pendant [traduction] « au moins » cinq ans. L’organisme Rainbow Refugee n’exige pas de frais pour la production de lettres d’appui ni pour ses autres services (personne occupant un poste à la codirection générale 2024-05-07).

Un spécimen de lettre d’appui, fourni à la Direction des recherches par la personne occupant un poste à la codirection générale des programmes et de la défense des droits pour Rainbow Refugee, est annexé à la présente réponse (document annexé 3).

3. Le 519 (The 519)

Selon son site Internet, le 519 est un centre communautaire fondé à Toronto en 1975 (The 519 s.d.a). D’après la même source, c’est une organisation de la Ville de Toronto et un organisme de bienfaisance enregistré qui [traduction] « vise à promouvoir la santé, le bonheur et la pleine participation de la communauté LGBTQ » (The 519 s.d.b). Le 519 mène ses activités selon un cadre s’appuyant sur [traduction] « des services, un espace et un leadership » pour répondre aux besoins de leur communauté; ce cadre est décrit de la façon suivante :

Services : Nous répondons aux besoins changeants de la communauté 2ELGBTQ+, des services de consultation et des ressources destinées aux parents allosexuels aux groupes d’affirmation de l’identité, en passant par la programmation destinée aux transsexuels et le soutien aux aînés.

Espace : Nous fournissons un espace gratuit, accueillant et sans jugement où les personnes, les organisations et les groupes sans but lucratif peuvent se rencontrer, s’organiser et travailler pour atteindre leurs buts.

Leadership : Nous partageons nos connaissances et notre expérience acquise sur le terrain par l’entremise de consultations et d’ateliers, de recherche sur les pratiques exemplaires et les campagnes de mobilisation de la population (The 519 s.d.b).

D’après son rapport annuel 2022, le 519 a desservi 1 028 demandeurs d’asile cette année-là dans le cadre de son programme destiné aux nouveaux arrivants (New to Canada) (2023-06, 12). Dans le site Internet du 519, on peut lire que, après une [traduction] « brève procédure d’accueil », la clinique juridique en matière d’immigration et d’asile pour personnes LGBTQ+ du 519 offre des « consultations ponctuelles gratuites », virtuellement ou en personne, pour venir en aide aux immigrants, réfugiés et résidents LGBTQ+ qui habitent « à l’intérieur » de la « zone desservie » par l’organisation, à savoir les rues Bloor, Gerrard & Bay, et Parliament à Toronto (The 519 s.d.c). On y précise que ce service est « généralement offert tous les deux mois » (The 519 s.d.c).

3.1 Exigences et marche à suivre pour obtenir une lettre d’appui

Les renseignements contenus dans la section suivante ont été fournis par le gestionnaire des services de soutien aux réfugiés, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

[traduction]

1. Délivrance de lettres officielles : Oui, le 519 délivre une déclaration d’appui aux clients inscrits à son service d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants [Newcomer Settlement Department] qui sont des demandeurs d’asile.
2. Demande de lettre : Les lettres sont délivrées à la demande des clients. Afin d’obtenir ce document, la personne concernée doit fournir la preuve qu’elle a reçu une confirmation de cas déféré, un avis de convocation, les Instructions sur la classification des demandes d’asile moins complexes à la Section de la protection des réfugiés (CISR) ou tout autre document officiel de la part de la CISR qui confirme que le client a passé l’entrevue visant à déterminer la recevabilité de sa demande d’asile et a obtenu le statut de demandeur d’asile.
3. Motifs pour demander une lettre : Les clients demandent ces lettres et le 519 les fournit spécifiquement pour qu’elles servent dans le cadre de procédures judiciaires en matière d’immigration fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre.
4. Exigences pour l’obtention d’une lettre : Pour être un client dûment inscrit au service d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants du 519, il faut s’identifier comme membre de la communauté LGBTQ+, suivre le processus d’accueil et assister à une séance d’information qui présente le 519 et la communauté qu’il dessert. Le formulaire d’accueil s’adresse uniquement aux réfugiés et aux nouveaux arrivants qui s’identifient comme membres de la communauté LGBTQ+.
5. Marche à suivre pour la délivrance de lettres
   
   1. Vérification de l’adhésion ou de la participation : Avant de délivrer une lettre, nous vérifions que la personne qui en fait la demande est dûment inscrite, notamment qu’elle a suivi le processus d’accueil et assisté à la séance d’information au complet.
   2. Autorisation de délivrer des lettres : Les gestionnaires et les coordonnateurs du service d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants sont autorisés à délivrer ces lettres.
   3. Délai de traitement et processus accéléré : Il faut de 7 à 21 jours pour traiter chaque demande de lettre d’appui. Il n’y a pas de processus accéléré.
   4. Frais de délivrance : Il n’y a pas de frais associés à la délivrance de la lettre.
   5. Tenue de dossiers : Nous conservons une copie électronique des lettres délivrées pendant cinq ans.
6. Description de la lettre : La lettre annexée aux présentes est une déclaration d’appui officielle, portant la date de sa délivrance. Elle est adressée « À qui de droit » et porte la signature d’un gestionnaire ou d’un coordonnateur du service d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants du 519. La lettre confirme que le client est inscrit au service d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants et qu’il a suivi la séance d’information destinée aux nouveaux arrivants du 519. Elle atteste que le client s’identifie comme membre de la communauté 2ELGBTQ+ et qu’il a accès aux programmes et services du 519 qui s’adressent spécifiquement aux demandeurs d’asile qui s’identifient comme 2ELGBTQ+.
   Le logo officiel du 519 figure dans la partie supérieure gauche de chaque page et la lettre comporte des renseignements officiels tels que l’adresse du 519, son numéro d’organisme de bienfaisance, ainsi que les coordonnées du gestionnaire ou du coordonnateur. Le format de la lettre est celui d’une lettre commerciale officielle et la lettre porte la signature de la personne responsable de sa délivrance. Le contenu de la lettre souligne l’engagement du 519 à offrir des services de soutien aux réfugiés et aux nouveaux arrivants au Canada qui s’identifient comme LGBTQ+. Il met aussi en lumière l’historique de l’organisme en matière de prestation de services d’aide à l’établissement et de programmes communautaires à l’intention des réfugiés et des nouveaux arrivants LGBTQ+ (gestionnaire 2024-04-25).

Un spécimen de déclaration d’appui du 519, fourni à la Direction des recherches par le gestionnaire des services de soutien aux réfugiés, est annexé à la présente réponse (document annexé 4).

4. Conseil interconfessionnel de l’immigration du Manitoba (Manitoba Interfaith Immigration Council – MIIC) Inc. / Welcome Place (MIIC Welcome Place)

Dans son site Internet, le MIIC Welcome Place se décrit comme étant [version française du MIIC Welcome Place] « la plus grande agence d’établissement de réfugiés » du Manitoba et précise que son personnel travaille avec « des communautés multiculturelles, multilingues et multiconfessionnelles au Manitoba pour soutenir toutes les catégories de nouveaux arrivants et de réfugiés » ([2021]). On peut aussi y lire que le MIIC Welcome Place mène ses activités depuis [version française du MIIC Welcome Place] « plus de » 75 ans et qu’il est géré par un conseil d’administration « multiconfessionnel » composé de bénévoles (MIIC Welcome Place [2021]). La même source signale que le MIIC Welcome Place [version française du MIIC Welcome Place] « surveille les politiques gouvernementales à l’égard des nouveaux arrivants et des réfugiés et travaille en collaboration avec les organismes fédéraux, provinciaux et non gouvernementaux soucieux de leur bien-être » et « s’assure, grâce à sa programmation et à ses liens communautaires avec d’autres organismes spécialisés et partageant les mêmes idées, que les nouveaux arrivants et les réfugiés accèdent aux services nécessaires et appropriés et les reçoivent » (MIIC Welcome Place [2021]). D’après le site Internet du MIIC Welcome Place, l’organisme a pour objectif [version française du MIIC Welcome Place] « [d’é]laborer des programmes complets et enrichissants » pour aider les nouveaux arrivants et les réfugiés à se familiariser avec les compétences nécessaires à la vie au Canada et à trouver un logement permanent (s.d.a).

4.1 Programmes

D’après le site Internet du MIIC Welcome Place, en 2001, l’organisme a signé une entente avec IRCC pour devenir un signataire d’entente de parrainage (SEP) [1] et prend part, depuis ce temps, à la réinstallation de réfugiés au Canada grâce au parrainage privé (s.d.b). Le rapport annuel 2022-2023 du MIIC Welcome Place signale que 132 personnes ont été parrainées entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023 ([2023], 11).

Selon le site Internet du MIIC Welcome Place, l’organisme aide les demandeurs d’asile [version française du MIIC Welcome Place] « à naviguer dans le processus de demande d’asile » grâce à ses Services de protection au Canada (s.d.c). La même source précise que ces services comprennent les suivants :

[version française du MIIC Welcome Place]

• Faire une demande d’asile depuis l’intérieur du Canada
• Demande de résidence permanente
  […]
• Trouver un avocat pour aider au processus de demande
• Demande de carte d’assurance-maladie provinciale
• Demande d’aide à l’emploi et au revenu
• Formation sur le processus de demande d’asile et l’adaptation culturelle
• Préparer les demandeurs d’asile à leur audience d’immigration
• Aide à trouver un logement temporaire
• Partenariat communautaire avec Aide juridique Manitoba (MIIC Welcome Place s.d.c).

Le rapport annuel 2022-2023 du MIIC Welcome Place signale que, dans le cadre de ses Services de protection au Canada, 1 464 demandeurs d’asile ont reçu de l’aide entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023 ([2023], 11).

4.2 Lettres d’appui

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis par le directeur adjoint du MIIC Welcome Place, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Le MIIC Welcome Place ne fournit pas de lettres d’adhésion ni d’autres types de lettres à l’appui de demandes d’asile. Les demandeurs d’asile peuvent obtenir des lettres d’appui de [traduction] « diverses sources » et organisations qui sont « bien au fait » de leur demande d’asile. Au besoin, le MIIC Welcome Place offre aux demandeurs d’asile des services notariaux gratuits pour leurs documents [traduction] « importants » (directeur adjoint 2024-04-18).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Le gouvernement du Canada conclut des ententes avec des organisations pour qu’elles deviennent des signataires d’entente de parrainage (SEP) qui se chargent d’aider les réfugiés à s’installer au Canada. Il s’agit [version française du Canada] « souvent » d’organisations « religieuses, ethniques, communautaires ou humanitaires ». Les SEP sont [version française du Canada] « [a]u bout du compte, […] responsables de chaque réfugié » parrainé au titre de leur entente (Canada 2024-03-21).

Références

The 519. 2023-06. Bringing It Home: 2022 Annual Report. [Date de consultation : 2024-05-01]

The 519. S.d.a. "Our History." [Date de consultation : 2024-04-30]

The 519. S.d.b. "About The 519." [Date de consultation : 2024-04-30]

The 519. S.d.c. "Immigration and Refugee Legal Clinic for LGBTQ+ Individuals." [Date de consultation : 2024-04-30]

Canada. 2024-03-21. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). "Sponsorship Agreement Holders: About the Program." [Date de consultation : 2024-05-13]

Directeur, Metropolitan Community Church of Toronto (MCC Toronto). 2024-04-24. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Directeur adjoint, Manitoba Interfaith Immigration Council (MIIC) Inc. / Welcome Place (MIIC Welcome Place). 2024-04-18. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Gestionnaire, The 519. 2024-04-25. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Manitoba Interfaith Immigration Council (MIIC) Inc. / Welcome Place (MIIC Welcome Place). [2023]. Annual Report 2022-2023. [Date de consultation : 2024-05-03]

Manitoba Interfaith Immigration Council (MIIC) Inc. / Welcome Place (MIIC Welcome Place). [2021]. "Mission and Vision." [Date de consultation : 2024-05-02]

Manitoba Interfaith Immigration Council (MIIC) Inc. / Welcome Place (MIIC Welcome Place). S.d.a. "Goals." [Date de consultation : 2024-05-02]

Manitoba Interfaith Immigration Council (MIIC) Inc. / Welcome Place (MIIC Welcome Place). S.d.b. "Sponsorship Services." [Date de consultation : 2024-05-03]

Manitoba Interfaith Immigration Council (MIIC) Inc. / Welcome Place (MIIC Welcome Place). S.d.c. "In-Canada Protection Services." [Date de consultation : 2024-05-03]

Metropolitan Community Church of Toronto (MCC Toronto). [2022]. "Our Human Rights Work." [Date de consultation : 2024-04-17]

Metropolitan Community Church of Toronto (MCC Toronto). S.d.a. "About Us." [Date de consultation : 2024-04-19]

Metropolitan Community Church of Toronto (MCC Toronto). S.d.b. "LGBTQ+ Refugee Programs." [Date de consultation : 2024-04-17]

Metropolitan Community Church of Toronto (MCC Toronto). S.d.c. "I am an LGBTQ+ Refugee Claimant or Newcomer IN Canada." [Date de consultation : 2024-04-19]

Personne occupant un poste à la codirection générale, Rainbow Refugee. 2024-05-07. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Rainbow Refugee. S.d.a. "Home." [Date de consultation : 2024-05-03]

Rainbow Refugee. S.d.b. "Refugee Claim from Inside Canada." [Date de consultation : 2024-05-03]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Austrian Red Cross – ecoi.net; CBC; Factiva; The Globe and Mail; Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés, Refworld; La Presse canadienne; Toronto Star.

Documents annexés

1. Metropolitan Community Church of Toronto (MCC Toronto). 2024. Spécimen de lettre d’appui. Envoyé à la Direction des recherches par le directeur des programmes pour les réfugiés LGBTQ+ à la MCC Toronto, 2024-04-24. Traduction française réalisée par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.
2. Metropolitan Community Church of Toronto (MCC Toronto). 2024. Spécimen de lettre d’adhésion. Envoyé à la Direction des recherches par le directeur des programmes pour les réfugiés LGBTQ+ à la MCC Toronto, 2024-04-24. Traduction française réalisée par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.
3. Rainbow Refugee. 2024. Spécimen de lettre d’appui. Envoyé à la Direction des recherches par la personne occupant un poste à la codirection générale des programmes et de la défense des droits pour Rainbow Refugee, 2024-05-07. Traduction française réalisée par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.
4. The 519. 2024. Spécimen de déclaration d’appui. Envoyé à la Direction des recherches par le gestionnaire des services de soutien aux réfugiés du 519, 2024-04-25. Traduction française réalisée par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.