Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Le décret no 3/00 du 14 janvier (Decreto n.º 3/00 de 14 de Janeiro) prévoit ce qui suit :

[traduction]

ARTICLE 4
(Droit d’obtenir un passeport)

Tout citoyen angolais a le droit d’avoir un passeport national et il est interdit de le lui refuser pour des raisons politiques ou autres, sauf dans les cas prévus à l’article 32 de la présente loi.

[…]

ARTICLE 6
(Catégories de passeports nationaux)

Le passeport national peut appartenir à l’une des catégories suivantes :

1. diplomatique;
2. de service;
3. ordinaire;
4. pour étrangers.

ARTICLE 7
(Compétence pour la délivrance)

Le Service des migrations et des étrangers est compétent pour la délivrance des passeports ordinaires, de service et pour étrangers (Angola 2000, mise en évidence dans l’original).

2. Contenu, aspect et caractéristiques de sécurité

La fiche sur les documents de voyage et d’identité (Reciprocity Schedule) publiée par le Département d’État des États-Unis concernant l’Angola indique que la deuxième de couverture des passeports angolais affiche l’image d’une [traduction] « antilope avec un oiseau sur le dos et l’emblème dans le coin supérieur gauche » (É.-U. s.d.). Le Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO) de l’Union européenne (UE) fournit des images de la deuxième de couverture qui correspondent à cette description (UE 2021-07-01a; UE 2021-07-01b; UE 2021-10-04). Le PRADO indique que la [version française de l’UE] « page des données biographiques » [qui se trouve sur la troisième de couverture du passeport (UE 2021-07-01a; UE 2021-07-01b)] contient la photographie et les renseignements personnels du titulaire (UE 2021-07-01a; UE 2021-07-01b; UE 2021-10-04). De même, la fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par les États-Unis indique que la couverture arrière du passeport fournit des [traduction] « données biographiques » au sujet du titulaire du passeport ainsi que des « informations lisibles par machine » (É.-U. s.d.). Les images contenues dans le PRADO montrent que la page 1 du passeport comprend un numéro perforé et un hologramme (UE 2021-07-01a; UE 2021-07-01b; UE 2021-10-04). Selon la fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par les États-Unis, la [traduction] « [p]age 2 contient une copie numérique de l’empreinte du pouce du titulaire du passeport ainsi que sa signature » (É.-U. s.d.). De même, le PRADO fournit des images de la page 2, lesquelles contiennent une case pour une [traduction] « empreinte digitale » et une section pour une signature (UE 2021-07-01a; UE 2021-07-01b; UE 2021-10-04).

2.1 Passeport ordinaire

Le décret no 3/00 du 14 janvier prévoit ce qui suit :

[traduction]

ARTICLE 15
(Caractéristiques du passeport ordinaire)

Le passeport ordinaire présente les caractéristiques suivantes :

1. Il est de couleur noire et sa couverture porte le nom et l’insigne de la République d’Angola ainsi que le titre « Passeport » en or.
2. Il comporte 32 pages, dont la numérotation est caractérisée par la combinaison écrite de la lettre « N » et du nombre composé de sept chiffres imprimés et perforés dans les marges supérieures des pages.
3. La page 1 contient un numéro de série perforé et l’hologramme de sécurité, suivis du texte suivant en portugais et en anglais :
   
   1. « République d’Angola »;
   2. « Passeport »;
   3. « Ce passeport est valable pour tous les pays »;
   4. La lettre « N » suivie de l’inscription du numéro de série;
   5. « Ce passeport contient 32 pages numérotées ».
4. La page 2 contient l’espace réservé à l’empreinte digitale, suivi du texte suivant en portugais et en anglais :
   
   1. « Empreinte digitale, index droit » (à l’intérieur du rectangle);
   2. « Le présent document n’est valable qu’avec la signature et l’empreinte digitale du titulaire »;
   3. « L’espace réservé à la signature est représenté par une ligne continue suivie de la mention "signature du titulaire" ».
5. Les pages 3 à 29 contiennent des espaces réservés aux visas, sur lesquels est imprimée la mention « visas » en portugais et en anglais dans les marges inférieures des pages.
6. La page 30 contient des espaces réservés aux photos des personnes enregistrées.
7. La page 31 est intitulée « enfants », suivie des mots « nom », « date de naissance » et « sexe » en portugais et en anglais, et elle est réservée aux données biographiques des personnes enregistrées.
8. La page 32 comprend le titre « avis », suivi des mentions en portugais et en anglais suivantes :
   « Ce passeport est la propriété de la République d’Angola et peut être retiré à tout moment.
   Il s’agit d’un document officiel qui ne doit en aucun cas être modifié ni passer à l’usage et à la possession d’une personne non mentionnée dans le passeport.
   En cas de perte ou de destruction du passeport, le fait et les circonstances doivent être immédiatement signalés aux autorités compétentes ou à l’un des gouvernements provinciaux, à la police locale, aux ambassades et aux consulats de la République d’Angola. ».
9. L’intérieur du dos de la couverture porte l’inscription suivante : « República de Angola » [« République d’Angola »], suivie de l’espace réservé à l’impression, avec les inscriptions suivantes en portugais et en anglais : données biographiques du titulaire du passeport, numéro de la carte d’identité, date de délivrance, période de validité, signature de l’organisme de délivrance et bande magnétique (Angola 2000, mise en évidence dans l’original).

Le PRADO précise que le passeport ordinaire mesure 88 mm sur 125 mm et contient 32 pages, et que sa couverture est noire, souple, faite de plastique et gaufrée par estampage à chaud (UE 2021-10-04). Le PRADO mentionne que la [version française de l’UE] « page des données biographiques » du passeport ordinaire comprend les caractéristiques de sécurité suivantes : de l’encre de couleur changeante et de l’encre iridescente, visibles sous la lumière normale, ainsi qu’une surimpression fluorescente qui devient visible sous la lumière ultraviolette (UV) (UE 2021-10-04). Le PRADO fournit une image de la page 2 qui affiche une petite image du titulaire du passeport au-dessus de la signature et sous l’espace pour [traduction] « l’empreinte digitale » (UE 2021-10-04). Le PRADO mentionne que les pages 3 à 29 comportent un fil de sécurité, où le mot « ANGOLA » est [version française de l’UE] « répétée en caractères ordinaires et spéculaires », ainsi qu’un filigrane, qui sont tous deux visibles sous la « lumière transmise », [soit la lumière qui traverse la page (UE 2022, 140)], et qu’elles contiennent également une caractéristique UV, visible sous la lumière UV (UE 2021-10-04).

Un spécimen du passeport ordinaire est disponible sur le site Internet du PRADO (UE 2021-10-04).

2.2 Passeport diplomatique

Le décret no 3/00 prévoit ce qui suit :

[traduction]

ARTICLE 8
(Caractéristiques du passeport diplomatique)

Le passeport diplomatique présente les caractéristiques suivantes :

1. Il est de couleur rouge et porte sur sa couverture la désignation et l’insigne de la République d’Angola et le titre « Passeport diplomatique » est en or.
2. Il comporte 48 pages, dont la numérotation est caractérisée par la combinaison écrite de la lettre « D » et du numéro composé de sept chiffres et des perforations dans la marge supérieure des pages.
3. La page 1 contient un numéro de série perforé et l’hologramme de sécurité, suivi des mentions suivantes en portugais et en anglais :
   
   1. « République d’Angola »;
   2. « Passeport diplomatique »;
   3. « Ce passeport est valable pour tous les pays »;
   4. La lettre « D » suivie de l’inscription du numéro de série;
   5. « Ce passeport contient 48 pages numérotées. »
4. La page 2 contient l’espace réservé à l’empreinte digitale, suivi des mentions suivantes en portugais et en anglais :
   
   1. « Empreinte digitale, index droit » (à l’intérieur du rectangle);
   2. « Le présent document n’est valable qu’avec la signature et l’empreinte digitale du titulaire»;
   3. « Espace pour la signature représenté par une ligne continue sous laquelle figure la mention "signature du titulaire" ».
5. Les pages 3 et 4 contiennent des espaces réservés aux prorogations.
6. Les pages 5 à 47 contiennent des espaces réservés aux visas, sur lesquels est imprimée la mention « visas » en portugais et en anglais dans les marges inférieures des pages.
7. La page 48 contient le texte suivant en portugais et en anglais :
   « Nous remercions toutes les autorités étrangères de bien vouloir laisser le titulaire de ce passeport circuler librement et de lui apporter toute l’assistance nécessaire en cas de besoin ».
8. L’intérieur du verso de la couverture comporte les mentions « República de Angola » [République d’Angola] suivies d’un espace pour l’impression, avec des inscriptions en portugais et en anglais des données biographiques du titulaire du passeport, le numéro de la carte d’identité, la date de délivrance, la période de validité, la signature de l’organisme de délivrance et la bande magnétique.
9. Les passeports diplomatiques ne comportent pas de mention.

ARTICLE 9
(Régime applicable)

La délivrance, l’octroi et l’utilisation des passeports diplomatiques sont régis par le Décret n° 43/94, du 28 octobre (Angola 2000, mise en évidence dans l’original).

Le PRADO de l’UE précise que le passeport diplomatique mesure 88 mm sur 125 mm et contient 48 pages, et que sa couverture est rouge, souple, faite de plastique et gaufrée par estampage à chaud (UE 2021-07-01a). La même source mentionne que la [version française de l’UE] « page des données biographiques » se trouve sur la troisième de couverture du passeport et comporte les caractéristiques de sécurité suivantes : un film de sécurité, un kinégramme [soit un [version française de l’UE] « hologramme réalisé par ordinateur » (UE 2022, 65)] visible sous la lumière normale et une surimpression fluorescente qui apparaît sous la lumière UV (UE 2021-07-01a). Le PRADO signale que les pages intérieures du passeport diplomatique comportent un filigrane, visible par la [version française de l’UE] « lumière transmise », ainsi qu’une caractéristique UV, qui apparaît sous la lumière UV (UE 2021-07-01a).

Un spécimen du passeport diplomatique est disponible sur le site Internet du PRADO (UE 2021-07-01a).

2.3 Passeport de service

Le décret no 3/00 prévoit ce qui suit :

[traduction]

ARTICLE 10
(Caractéristiques du passeport de service)

Le passeport de service présente les caractéristiques suivantes :

1. Il est de couleur verte et porte le nom et l’insigne de la République d’Angola ainsi que le titre « Passeport de service » en or sur la couverture.
2. Il comporte 48 pages, dont la numérotation est caractérisée par la combinaison écrite de la lettre « S » et du nombre composé de sept chiffres imprimés et perforés dans les marges supérieures des pages.
3. La page 1 contient un numéro de série perforé et l’hologramme de sécurité, suivis des mentions suivantes en portugais et en anglais :
   
   1. « République d’Angola »;
   2. « Passeport de service »;
   3. « Ce passeport est valable pour tous les pays »;
   4. La lettre « S » suivie de l’inscription du numéro de série;
   5. « Ce passeport contient 48 pages numérotées ».
4. La page 2 contient l’espace réservé à l’empreinte digitale, suivi du texte suivant en portugais et en anglais :
   
   1. « Empreinte digitale, index droit » (à l’intérieur du rectangle);
   2. « Le présent document n’est valable qu’avec la signature et l’empreinte digitale du titulaire »;
   3. « L’espace réservé à la signature est représenté par une ligne continue suivie de la mention (signature du titulaire) ».
5. Les pages 3 et 4 contiennent des espaces réservés aux prorogations
6. Les pages 5 à 47 contiennent des espaces réservés aux visas, sur lesquels est imprimée la mention « visas » en portugais et en anglais dans les marges inférieures des pages.
7. La page 48 contient le texte suivant en portugais et en anglais :
8. « Nous remercions toutes les autorités étrangères de bien vouloir laisser le titulaire de ce passeport circuler librement et de lui fournir toute l’assistance nécessaire en cas de besoin ».
9. L’intérieur du dos de la couverture porte l’inscription suivante : « República de Angola » [« République d’Angola »], suivie de l’espace réservé à l’impression, avec les inscriptions suivantes en portugais et en anglais : données biographiques du titulaire du passeport, numéro de la carte d’identité, date de délivrance, période de validité, signature de l’organisme de délivrance et bande magnétique.
10. Le passeport de service ne contient aucune mention (Angola 2000, mise en évidence dans l’original).

Le PRADO précise que le passeport de service mesure 88 mm sur 125 mm et contient 48 pages, et que sa couverture est verte, souple, faite de plastique et gaufrée par estampage à chaud (UE 2021-07-01b). Le PRADO mentionne que la [version française de l’UE] « page des données biographiques » se trouve sur la troisième de couverture du passeport et comporte les caractéristiques de sécurité suivantes : un film de sécurité, des marques optiquement variables (MOV) [soit des images qui affichent différentes informations, selon les conditions d’observation ou le type d’éclairage (UE 2022, 104)] et une caractéristique UV (UE 2021-07-01b). Le PRADO fournit une image de la page 2 qui affiche une petite image du titulaire du passeport au-dessus de la signature et sous l’espace pour [traduction] « l’empreinte digitale » (UE 2021-07-01b). Le PRADO souligne que les pages intérieures du passeport de service contiennent les caractéristiques de sécurité suivantes : un [version française de l’UE] « support » visible par la lumière transmise, une surimpression fluorescente visible sous la lumière UV et un fil de sécurité fluorescent visible sous la lumière UV (UE 2021-07-01b).

Un spécimen du passeport de service est disponible sur le site Internet du PRADO (UE 2021-07-01b).

2.4 Passeport pour étrangers

Le décret no 3/00 prévoit ce qui suit :

[traduction]

ARTICLE 22
(Caractéristiques du passeport pour étrangers)

Le passeport pour étrangers présente les caractéristiques suivantes :

1. Il est de couleur bleu foncé et porte le nom et l’insigne de la « République d’Angola » ainsi que le titre « Passeport pour étrangers » en or.
2. Il comporte 32 pages, dont la numérotation est caractérisée par la combinaison écrite de la lettre « E » et du nombre composé de sept chiffres imprimés et perforés dans les marges supérieures des pages.
3. La page 1 contient un numéro de série perforé et l’hologramme de sécurité, suivis des mentions suivantes en portugais et en anglais :
   
   1. « République d’Angola »;
   2. « Passeport pour étrangers »;
   3. « Ce passeport est valable pour tous les pays »;
   4. La lettre « E » suivie de l’inscription du numéro de série;
   5. « Ce passeport contient 32 pages numérotées ».
4. La page 2 contient l’espace réservé à l’empreinte digitale, suivie des mentions suivantes en portugais et en anglais :
   
   1. « Empreinte digitale, index droit" (à l’intérieur du rectangle) »
   2. « Le présent document n’est valable qu’avec la signature et l’empreinte digitale du titulaire »;
   3. « L’espace réservé à la signature est représenté par une ligne continue suivie de la mention (signature du titulaire) ».
5. Les pages 3 à 31 contiennent des espaces réservés aux visas, sur lesquels est imprimée la mention « visas » en portugais et en anglais dans les marges inférieures des pages.
6. La page 32 comprend le titre « Avis », suivi des mentions en portugais et en anglais suivantes :
   
   1. « Ce passeport est la propriété de la République d’Angola et peut être retiré à tout moment. Il s’agit d’un document officiel qui ne doit en aucun cas être modifié, ni passer à l’usage et à la possession d’une personne non mentionnée dans le passeport. En cas de perte, de vol ou de destruction du passeport, le fait et les circonstances doivent être immédiatement signalés aux autorités angolaises à l’étranger. »
   2. « Le titulaire de ce passeport n’a pas la nationalité angolaise. Ce passeport ne lui permet pas de bénéficier de l’aide et de la protection des autorités angolaises à l’étranger ».
7. L’intérieur du dos de la couverture porte l’inscription suivante : « República de Angola » [« République d’Angola »], suivie de l’espace réservé à l’impression, avec les inscriptions suivantes en portugais et en anglais : données biographiques du titulaire du passeport, numéro de la carte d’identité, date de délivrance, période de validité, signature de l’organisme de délivrance et bande magnétique.
8. Le passeport pour étrangers ne comporte pas de mention (Angola 2000, mise en évidence dans l’original).

Selon la base de données Documentchecker de Keesing Technologies, le passeport pour étrangers mesure 88 mm sur 125 mm et contient 32 pages comportant un [traduction] « fil de sécurité avec micro-impression » (s.d.). Les images et les descriptions du passeport fournies par Documentchecker montrent que la page des données biographiques comporte un laminé holographique qui produit des effets visuels, y compris le changement de couleur et d’aspect des images et du texte, de même qu’une caractéristique de sécurité infrarouge, qui rend certaines caractéristiques invisibles sous la lumière infrarouge (Keesing Technologies s.d.). D’après les images fournies par la même source, certaines pages du passeport comportent une caractéristique de sécurité qui fait apparaître un emblème et un texte sous la lumière UV (Keesing Technologies s.d.).

2.5 Sauf-conduit

Le décret no 3/00 prévoit ce qui suit :

[traduction]

ARTICLE 27
(Concept)

Le sauf-conduit est un document d’identification international utilisé par les nationaux pour retourner sur le territoire de la République d’Angola en cas de perte, d’égarement, de vol, de destruction ou d’inexistence d’un passeport.

ARTICLE 28
(Caractéristiques du sauf-conduit)

Le sauf-conduit présente les caractéristiques suivantes :

1. Il comporte quatre pages de papier d’une couleur similaire à celle du passeport national.
2. La page 1 contient l’insigne et la désignation de la « République d’Angola », suivis des indications suivantes en portugais et en anglais :
   
   1. « Sauf-conduit »;
   2. « Mission diplomatique et consulaire en (au) …»;
   3. « Numéro de délivrance du sauf-conduit »;
   4. « Ce sauf-conduit est valable pour le retour dans le pays et il est utilisé pour un seul voyage »;
   5. Les lettres « SC » suivies de l’inscription du numéro de série;
   6. « En cas de perte ou de destruction du sauf-conduit, le fait et les circonstances doivent être immédiatement signalés aux autorités compétentes ».
3. La page 2 contient les données biographiques du titulaire, la cause et la date de délivrance, la période de validité, la signature du titulaire, les mots en portugais et en anglais « Ce sauf-conduit est utilisable dans les 30 jours suivant la date de délivrance » ainsi que la signature de l’organisme de délivrance.
4. Les pages 3 et 4 contiennent l’espace réservé aux visas (Angola 2000, mise en évidence dans l’orginal).

3. Exigences et marche à suivre pour l’obtention de documents
3.1 Passeport ordinaire

Le décret no 3/00 prévoit ce qui suit :

[traduction]

ARTICLE 16
(Titulaires)

1. Le passeport ordinaire a un seul titulaire.
2. Le fait qu’un enfant de moins de 10 ans soit inscrit dans le passeport du parent ou de la personne exerçant le pouvoir de représentation légale n’empêche pas cet enfant de détenir en même temps un passeport ordinaire.

ARTICLE 17
(Conditions de délivrance)

1. La demande de délivrance d’un passeport ordinaire doit contenir les documents suivants :
   
   1. une photocopie de la carte d’identité en cours de validité;
   2. une déclaration de services ou de l’école pour les étudiants;
   3. une attestation de résidence actuelle;
   4. trois photos récentes en couleur, de type passeport;
   5. le formulaire dûment rempli, avec une signature lisible;
2. La demande de délivrance d’un passeport ordinaire pour un mineur de moins de 18 ans ou d’un adulte handicapé doit contenir, outre les documents énumérés au paragraphe 1 du présent article, une déclaration de responsabilité de la personne exerçant le pouvoir de représentation légale, dont la signature est authentifiée par un notaire, ainsi qu’une photocopie de la carte d’identité correspondante en cours de validité.
3. La disposition du paragraphe 1, point b), de cet article ne vise pas les citoyens qui exercent des activités domestiques.

ARTICLE 18
(Ajouts)

1. Après la délivrance du passeport ordinaire, un ajout peut être inscrit, notamment pour les enfants mineurs ou d’autres mineurs pour lesquels il peut être prouvé qu’ils sont sous la protection du titulaire.
2. L’ajout dans le passeport ordinaire est réservé aux mineurs jusqu’à 10 ans.
3. La disposition du paragraphe précédent expire dès que le mineur atteint l’âge de 10 ans, sans préjudice de l’expiration du passeport.
4. Pour faire ajouter un enfant mineur, conformément au paragraphe 1 du présent article, le demandeur présente les documents suivants :
   
   1. une photocopie de la carte d’identité personnelle ou de l’acte de naissance intégral;
   2. trois photos récentes en couleur, de type passeport;
   3. une photocopie de la carte d’identité de l’un des parents ou de son représentant légal;
   4. le formulaire dûment rempli par l’un des parents ou son représentant légal.

ARTICLE 19
(Nouvelle délivrance d’un passeport ordinaire)

1. La demande de nouvelle délivrance d’un passeport ordinaire doit contenir la documentation visée au numéro 1 de l’article 17 du présent document.
2. En cas de perte, de vol ou de destruction du passeport ordinaire, le fait et les circonstances doivent être immédiatement notifiés au Service des migrations et des étrangers ou aux missions diplomatiques et consulaires de la République d’Angola, au moyen d’une déclaration de l’intéressé.

ARTICLE 20
(Lieu de la demande)

1. La demande de délivrance, de nouvelle délivrance, de prorogation ou d’ajout doit être présentée personnellement par l’intéressé au Service des migrations et des étrangers, par l’intermédiaire de ses directions provinciales et des missions diplomatiques et consulaires angolaises à l’étranger.
2. La zone de compétence de chaque direction provinciale du Service des migrations et des étrangers aux fins de la demande de passeport correspond à la zone administrative de chaque province et, à l’étranger, à la zone de responsabilité géopolitique de la compétence de chaque mission diplomatique et consulaire.

ARTICLE 21
(Validité)

Le passeport ordinaire est valide pour une période de cinq ans à compter de la date de délivrance pour les ressortissants nationaux âgés de moins de 30 ans et pour une période de dix ans pour les ressortissants nationaux âgés de plus de 30 ans (Angola 2000, mise en évidence dans l’original).

3.2 Passeport de service

Le décret no 3/00 prévoit ce qui suit :

[traduction]

ARTICLE 11
(Titulaires)

1. Les entités [sic] suivantes peuvent être titulaires d’un passeport de service :
   
   1. Les fonctionnaires d’État lorsqu’ils voyagent à l’étranger dans le cadre de leurs fonctions officielles;
   2. Les fonctionnaires de l’État qui, ayant été affectés à l’étranger, ne bénéficient pas d’un passeport diplomatique;
   3. Les fonctionnaires des missions diplomatiques et consulaires de l’Angola qui n’ont pas droit à un passeport diplomatique;
   4. Les consuls honoraires et les fonctionnaires des missions diplomatiques et consulaires de l’Angola, lorsqu’ils sont de nationalité étrangère.
2. Il appartient au ministre de l’Intérieur d’autoriser l’octroi de passeports de service aux citoyens non énumérés dans le présent article.

ARTICLE 12
(Conditions de délivrance)

La demande de délivrance d’un passeport de service doit contenir les documents suivants :

1. une photocopie de la carte d’identité en cours de validité;
2. trois photos récentes en couleur, de type passeport;
3. le formulaire dûment rempli, avec une signature lisible;
4. l’ordre de mission ou le guide officiel des missions de service signé par le chef de l’organisme de tutelle.

ARTICLE 13
(Utilisation et contrôle)

1. L’organisme demandeur doit veiller à ce que le passeport de service ne soit utilisé que dans le cadre de la mission officielle pour laquelle il a été délivré.
2. L’organisme demandeur désigne des fonctionnaires chargés de la réception et du contrôle des passeports de service délivrés à ses agents et officialise les spécimens de signature auprès du Service des migrations et des étrangers.

ARTICLE 14
(Validité)

Le passeport de service est valable trois ans et peut être renouvelé successivement pour des périodes égales, à condition que le titulaire de l’organisme de contrôle en fasse la demande (Angola 2000, mise en évidence dans l’original).

3.3 Passeport pour étrangers

Le décret no 3/00 prévoit ce qui suit :

[traduction]

ARTICLE 23
(Titulaires de passeports pour étrangers)

Peuvent être titulaires d’un passeport étranger :

1. les citoyens étrangers résidant sur le territoire national qui sont apatrides ou ressortissants de pays sans représentation diplomatique ou consulaire en Angola et qui démontrent qu’ils ne peuvent pas obtenir un autre passeport;
2. les ressortissants étrangers bénéficiant de l’asile sur le territoire national;
3. les ressortissants de pays avec lesquels l’Angola a conclu des accords à cet effet.

ARTICLE 24
(Conditions de délivrance)

La demande de passeport pour étrangers doit être accompagnée des documents suivants :

1. trois photos récentes en couleur, de type passeport;
2. le formulaire dûment rempli;
3. une attestation de résidence actuelle;
4. une pièce d’identité en cours de validité.

ARTICLE 25
(Autorisation de délivrance)

L’autorisation de délivrance des passeports pour les étrangers relève de la compétence exclusive du ministre de l’Intérieur.

ARTICLE 26
(Validité)

Le passeport pour étrangers est valide pour une période d’un an à compter de la date de délivrance (Angola 2000, mise en évidence dans l’original).

3.4 Sauf-conduit

Le décret no 3/00 prévoit ce qui suit :

[traduction]

ARTICLE 29
(Délivrance)

Les missions diplomatiques et consulaires angolaises sont compétentes pour la délivrance des sauf-conduits.

ARTICLE 30
(Validité)

Le sauf-conduit est valable pour un seul voyage et peut être utilisé dans un délai de 30 jours à compter de la date de délivrance (Angola 2000, mise en évidence dans l’original).

Le site Internet du consulat général de l’Angola à Porto, au Portugal, fournit les informations suivantes concernant la marche à suivre et les documents requis pour obtenir un sauf-conduit :

[traduction]

DOCUMENTS REQUIS

• Lettre adressée au Consul général de la République d’Angola à Porto, exposant les motifs de la demande;
• FORMULAIRE dûment rempli, en LETTRES D’IMPRIMERIE dans chaque case, à l’encre noire et sans erreurs ni ratures;
• Original et photocopie du titre de séjour au Portugal;
• Original et photocopie du titre de voyage;
• Original et photocopie du CERTIFICAT D’INSCRIPTION CONSULAIRE en cours de validité;
• Original et photocopie de la carte d’identité ou de l’acte de naissance;
• Carte d’identité personnelle, uniquement pour les mineurs.
• Original et photocopie du (des) passeport(s) en sa (leur) possession, même s’il(s) est (sont) périmé (s);
• Deux (2) PHOTOS identiques, de type passeport, en couleur, récentes, originales, sur fond blanc, sans lunettes teintées (sauf recommandation médicale avérée);

POUR LES MINEURS, LES DOCUMENTS SUIVANTS DOIVENT AUSSI ÊTRE PRÉSENTÉS

1. VOYAGE AVEC LEURS PARENTS (avec le père et la mère)
   
   • Photocopie des passeports en cours de validité des deux parents (pages 1, 2, 32 et visas)
   • L’original et la photocopie des titres de voyage des parents
2. VOYAGE AVEC LEUR MÈRE SEULEMENT
   
   • Photococopie du passeport en cours de validité de la mère (pages 1, 2, 32 et visas)
   • Photocopie du titre de voyage de la mère
   • AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE avec signature notariée, signée par le père;
   • Photocopie du document valide utilisé par le père à des fins de reconnaissance de la signature
3. VOYAGE AVEC LEUR PÈRE SEULEMENT
   
   • Photocopie du passeport en cours de validité du père (pages 1, 2, 32 et visas)
   • Photocopie du titre de voyage du père
   • AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE avec signature notariée, signée par la mère
   • Photocopie du document valide utilisé par la mère à des fins de reconnaissance de la signature
4. VOYAGE SANS LEURS PARENTS
   
   • Original et photocopie du passeport en cours de validité de la personne accompagnatrice (pages 1, 2, 32 et visas)
   • Original et photocopie du titre de voyage de la personne accompagnatrice;
   • AUTORISATIONS DE SORTIE DU TERRITOIRE DE LA PART DES PARENTS avec signatures certifiées par un notaire public
   • Photocopie des documents valables utilisés par les parents à des fins de reconnaissance de la signature
   • Jugement du tribunal sur l’autorité parentale en cas de garde de mineur.

REMARQUE :

• La présence de tous les demandeurs de sauf-conduit, y compris des mineurs, est obligatoire.

DÉLAI DE LIVRAISON

Normal - 5 jours ouvrables

Urgent - 24 heures.

Le jour même, en cas de décès.

ÉMOLUMENTS

Normal - 15,00 euros (Quinze euros)

Urgent (sauf en cas de décès) - 30,00 euros (Trente euros)

Plus de 70,00 euros (soixante-dix euros) si le motif est la perte ou l’expiration du passeport national.

NOTE 1 : L’ABSENCE DE L’UN DES DOCUMENTS REQUIS PEUT ENTRAÎNER LE REFUS DE LA DEMANDE.

NOTE 2 : AU BESOIN, LE CONSULAT SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER LA PRÉSENTATION D’AUTRES DOCUMENTS, AINSI QUE DE CONVOQUER LE DEMANDEUR À UN ENTRETIEN.

[...]

NOTE 4 : TOUS LES DOCUMENTS DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS DOIVENT ÊTRE AUTHENTIFIÉS PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU PORTUGAL (Angola s.d.a, mise en évidence dans l’original).

4. Signatures, restrictions concernant la délivrance, délais, annulation et validité des passeports

Le décret no 3/00 prévoit ce qui suit :

[traduction]

ARTICLE 31
(Signatures)

1. Les passeports de service, les passeports ordinaires et les passeports pour étrangers sont signés par le titulaire de l’entité de délivrance qui peut déléguer cette responsabilité à des agents subalternes.
2. Le titulaire d’un passeport national appose sa signature lors du retrait de celui-ci.

ARTICLE 32
(Empêchement à la délivrance de passeports)

1. Un passeport national ne doit pas être délivré à un citoyen qui purge une peine infligée en vertu d’une décision judiciaire, sauf autorisation de la juridiction compétente.
2. L’empêchement à la délivrance du passeport national prévu au paragraphe précédent relève de la compétence du tribunal du jugement. Ce dernier est tenu d’informer le Service des migrations et des étrangers concernant la condamnation judiciaire prononcée.
3. Pour les mineurs, le passeport national n’est délivré, lorsqu’il y a opposition de l’un des parents, qu’après une décision de justice ou une mise sous tutelle.
4. Le passeport national ne doit pas être délivré à un citoyen impliqué dans la falsification de documents authentiques à des fins d’obtention d’un passeport, et ce, pendant trois années consécutives à compter de la décision judiciaire définitive.

ARTICLE 33
(Délais)

Les délais de délivrance du passeport national sont les suivants :

1. passeport de service, huit jours à compter de la date de réception de la demande par l’autorité de délivrance;
2. passeport ordinaire, 15 jours à compter de la date de réception de la demande par l’autorité de délivrance.

ARTICLE 34
(Plaintes et recours)

La demande de passeport national qui a été rejetée ou qui n’a pas été délivrée dans les délais prévus peut faire l’objet d’une réclamation et d’un recours aux termes de l’article 100 et suivants du décret-loi n° 16-A/95 du 15 décembre, sans préjudice d’autres normes légales.

ARTICLE 35
(Utilisation)

1. Quand les pages du passeport sont épuisées, celui-ci sera remplacé par un autre, et il est interdit d’y attacher des feuilles volantes.
2. Tout passeport comportant des altérations, des modifications, des pages manquantes ou des ajouts, des pages contenant des écritures, des annotations inappropriées ou défectueuses qui rendent difficile l’identification complète du titulaire sera annulé.
3. Le titulaire d’un passeport qui a été annulé conformément au paragraphe 2 du présent article peut demander la délivrance d’un nouveau passeport, sans préjudice de la responsabilité qu’il peut encourir.

ARTICLE 36
(Invalidité)

Les passeports périmés ne sont pas valables et ne peuvent pas être utilisés pour quitter le territoire national. (Angola 2000, mise en évidence dans l’original).

5. Départ des citoyens de l’Angola

Le décret no 3/00 prévoit ce qui suit :

[traduction]

ARTICLE 38
(Sortie des nationaux du territoire national)

1. Lorsque les nationaux quittent le territoire national, ils doivent présenter un passeport en cours de validité et un visa d’entrée pour le pays de destination, sauf accord ou convention contraire.
2. Un citoyen angolais peut se voir refuser l’autorisation de quitter le territoire national si ses données d’identification ne correspondent pas à celles mentionnées dans le passeport ou s’il fait l’objet d’une interdiction.
3. Les mineurs qui ne sont pas accompagnés d’un parent ou d’un représentant légal, ne peuvent quitter le territoire national qu’avec une autorisation écrite du parent ou du représentant légal dont la signature est notariée.
4. Les organismes suivants sont compétents pour conditionner ou ordonner des interdictions de sortie à l’encontre des citoyens angolais :
   
   1. les tribunaux;
   2. le Bureau du procureur général;
   3. le Bureau du procureur militaire;
   4. la Police judiciaire militaire;
   5. la Direction nationale des enquêtes criminelles;
   6. la Direction nationale d’inspection et d’enquête sur les activités économiques (Angola 2000, mise en évidence dans l’original).

6. Règlement sur les passeports et frais de délivrance des passeports

Le décret no 3/00 prévoit ce qui suit :

[traduction]

ARTICLE 40
(Contrôle des passeports)

Il appartient au ministre de l’Intérieur de réglementer, par voie d’arrêté, le contrôle dans les livres appropriés des modèles de passeports nationaux.

ARTICLE 41
(Frais de délivrance)

1. La délivrance des passeports de service est gratuite pour leurs titulaires, les frais d’impression correspondants étant à la charge des organisations requérantes.
2. Sur le territoire national et à l’étranger, les droits à percevoir pour les passeports ordinaires et pour étrangers sont ceux établis en vertu d’un acte distinct.
3. Les conjoints, les enfants mineurs, les personnes majeures handicapées ou les autres mineurs dont il est prouvé qu’ils sont sous la protection des entités énumérées aux paragraphes b) et c) de l’article 11 du présent Décret-loi sont exemptés du paiement de la taxe de délivrance, de nouvelle délivrance, de prorogation des passeports ordinaires et de l’ajout d’une mention marginale dans celui-ci (Angola 2000, mise en évidence dans l’original).

7. Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport depuis l’étranger

Les listes suivantes d’exigences pour l’obtention de passeports figurent en anglais sur les sites Internet des ambassades de l’Angola aux États-Unis, en Suisse et au Vietnam, respectivement.

Le site Internet de la section consulaire de l’ambassade de l’Angola aux États-Unis fait état des exigences suivantes pour l’obtention d’un passeport national ordinaire :

• Formulaire de demande de passeport ordinaire
• Formulaire de demande de passeport
• Formulaire [traduction] « [d’]avis de responsabilité » [ou déclaration de responsabilité (termo de responsabilidade)] (pour les mineurs)
• Formulaire de demande d’inscription consulaire
• 3 photographies de passeport
• Photocopie de l’ancien passeport
• Photocopie de la carte d’identité ou du certificat de naissance
• Paiement de 100 $US (sous forme de mandat payé à l’ambassade de l’Angola) (Angola s.d.b).

Le site Internet de l’ambassade de l’Angola en Suisse précise ce qui suit :

[version française de l’Angola]

La demande de délivrance ou de prolongation d’un passeport angolais ordinaire doit être présentée en personne à la section consulaire de l’ambassade d’Angola. Pour délivrer un passeport, les citoyens angolais résidant légalement en Suisse doivent réunir les documents suivants :

1. Carte d’identité valide.
2. Carte d’immatriculation consulaire[.]
3. Quatre photos d’identité récentes (3×4,5) sur fond blanc.
4. Permis de séjour suisse (Permis de séjour).
5. Certificat de mariage (le cas échéant).
6. Déclaration de travail ou certificat de l’établissement d’enseignement.
7. Avis de non-responsabilité (pour les mineurs).
8. Certificat de [r]ésidence (Individuel ou familial).
9. Tarif : CHF 120 [francs suisses] [177 $CAN].
10. Remplissez le formulaire de passeport en ligne et imprimez :

[…]

Remarque : La copie intégrale de l’acte de naissance ou l’acte de naissance doit être dûment authentifié par le ministère des Affaires étrangères de l’Angola (durée de validité égale ou inférieure à 1 an).

Remarque importante : Tous les documents en langue étrangère (à l’exception du passeport, du certificat international de vaccination et des preuves de réservation de vol et d’hôtel) doivent être préalablement traduits en portugais par un traducteur officiel et authentifiés par les autorités locales (notaire/c[h]ancellerie canton et fédérale) (Angola s.d.c, en gras dans l’original).

Sur le site Internet de l’ambassade de l’Angola au Vietnam, on peut lire ce qui suit :

[traduction]

La demande de délivrance ou de prolongation d’un passeport angolais ordinaire doit être faite en personne à la Section consulaire de l’ambassade de l’Angola. Pour obtenir un passeport, les citoyens angolais résidant légalement au Vietnam doivent réunir les documents suivants :

1. Lettre adressée à S. E. M. l’ambassadeur
2. Certificat de naissance complet, certificat de naissance détaillé complet, carte personnelle, carte d’identité valide et passeport (pour la prolongation)
3. Carte d’immatriculation consulaire
4. Trois photos de passeport récentes (3×4,5) sur fond blanc
5. Permis de séjour du Vietnam [ou] certificat de résidence
6. Certificat de mariage (le cas échéant)

Remarque importante : Tous les documents en langue étrangère (sauf le passeport, le certificat de vaccination international et la preuve de réservation de vol et d’hôtel) doivent être préalablement traduits en portugais par un traducteur officiel et authentifiés par les autorités locales (Angola s.d.d, en gras dans l’original).

8. Passeport biométrique

Selon une annonce d’ANY Security Printing Company, une entreprise hongroise qui exerce ses activités dans certaines régions d’Europe centrale, d’Europe de l’Est et d’Afrique (ANY Security Printing Company s.d.), son contrat avec le ministère angolais de l’Intérieur visant à [traduction] « fournir un système de délivrance de passeports biométriques » était « entré en vigueur » avec la signature d’un accord de financement le 31 mai 2023 ([2023-05-31]). D’après la même source, [traduction] « [l]e système comprend le déploiement de centres d’enregistrement biométrique, la conception et la production du livret de passeport, ainsi que la mise en place du système de personnalisation local et des services connexes » (ANY Security Printing Company [2023-05-31]).

Selon l’Angola Press Agency (ANGOP), une agence de presse [traduction] « gérée par l’État » (BBC [2023]-02-21), l’Angola a annoncé [traduction] « des plans de lancement du premier modèle de passeport biométrique » en 2021, « afin de remplacer le passeport actuel » (2021-06-02).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements additionnels sur le passeport biométrique.

9. Documents frauduleux

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les documents frauduleux et la fréquence des passeports frauduleux.

Le décret no 3/00 prévoit ce qui suit :

[traduction]

ARTICLE 39
(Sanction)

Tout citoyen national qui présente un document faux ou falsifié ou qui vicie frauduleusement tout document ou élément essentiel d’identification pour la délivrance, la nouvelle délivrance, la prorogation d’un passeport national ou pour l’ajout d’une mention marginale dans celui-ci est sanctionné conformément à la législation pénale en vigueur (Angola 2000, mise en évidence dans l’original).

L’ANGOP souligne que les autorités angolaises envisagent lancer un passeport biométrique dans le but [traduction] « d’éviter la fraude ou la falsification et de rendre pratiquement impossible l’utilisation du document par des tiers » (2021-06-02). Selon un autre article de l’ANGOP, le directeur provincial du Service des migrations et des étrangers (SME) de Luanda a déclaré qu’il était [traduction] « nécessaire d’augmenter les niveaux de formation et les capacités techniques des spécialistes du SME dans tous les secteurs d’activité », y compris en ce qui touche « la fraude documentaire et la délivrance de pièces d’identité et de titres de voyage » (2023-04-19).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Angola. 2000. Decreto n.º 3/00 de 14 de Janeiro. Extraits traduits par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 2023-06-05]

Angola. S.d.a. Consulat général de la République d’Angola à Porto. « Salvo conduto ». Extraits traduits par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 2023-06-12]

Angola. S.d.b. Ambassade de la République d’Angola aux États-Unis d’Amérique, section consulaire. « Consular Acts ». [Date de consultation : 2023-06-13]

Angola. S.d.c. Ambassade de la République d’Angola en Suisse, section consulaire. « National Documents ». [Date de consultation : 2023-06-02]

Angola. S.d.d. Ambassade au Vietnam, section consulaire. « Ordinary Angolan Passport ». [Date de consultation : 2023-06-02]

Angola Press Agency (ANGOP). 2023-04-19 « Political Stability in Angola Attracts Foreigners ». [Date de consultation : 2023-06-14]

Angola Press Agency (ANGOP). 2021-06-02. « Angola Gears Up for E-Passport ». [Date de consultation : 2023-06-14]

ANY Security Printing Company. [2023-05-31]. « ANY Contracts with Angola to Supply a Biometric Passport Issuing System ». [Date de consultation : 2023-06-14]

ANY Security Printing Company. S.d. « Home ». [Date de consultation : 2023-06-14]

British Broadcasting Corporation (BBC). [2023]-02-21. « Angola Media Guide ». [Date de consultation : 2023-06-21]

États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Angola Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 2023-06-26]

Keesing Technologies. S.d. Keesing Documentchecker. « Angola - AGO - Alien’s Passeport ». [Date de consultation : 2023-06-27]

Union européenne (UE). 2022. Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO). Glossary. [Date de consultation : 2023-06-26]

Union européenne (UE). 2021-10-04. Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO). « Document : AGO-AO-01001 ». [Date de consultation : 2023-06-26]

Union européenne (UE). 2021-07-01a. Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO). « Document : AGO-AD-02001 ». [Date de consultation : 2023-06-26]

Union européenne (UE). 2021-07-01b. Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO). « Document : AGO-AS-01001 ». [Date de consultation : 2023-06-26]

Autres sources consultées

Sources orales : Angola – ambassade à Abu Dhabi, ambassade à Belgrade, ambassade à Berlin, ambassade à La Haye, ambassade à Lisbonne, ambassade à Nairobi, ambassade à Ottawa, ambassade à Singapour, ambassade à Washington, consulat général à Dubaï, consulat général à Rotterdam.

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; AllAfrica; Angola – ambassade à Belgrade, ambassade à Berlin, ambassade à Dar es Salaam, ambassade à Lisbonne, ambassade à Nairobi, ambassade à New Delhi, ambassade à Stockholm, ambassade à Tokyo, consulat général à Bangui, consulat général à Dubaï, consulat général à Houston, Ministério do Interior; BiometricUpdate.com; É.-U. – CIA World Factbook; European University Institute – Global Citizenship Observatory; Factiva; Global Voices; Nations Unies – HCR, Organisation internationale pour les migrations, Refworld; Passport Index; Royaume-Uni – Home Office; World Constitutions Illustrated; Xinhua News Agency; The Zimbabwean.