Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information récente sur ces sujets.

1. Aperçu

Selon des sources, environ la moitié de la population de la Jordanie a des origines palestiniennes (Danemark 16 avr. 2020, 1; MRG s.d.). Dans un rapport sur les Palestiniens en Jordanie et au Liban en date de 2015, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade – DFAT) de l'Australie fait remarquer que trois groupes de Palestiniens différents ont immigré en Jordanie au cours de la seconde moitié du 20^e siècle :

• les personnes qui ont fui la guerre israélo-arabe de 1947-1949, qui se sont installées sur la rive orientale du Jourdain, soit la région de la Transjordanie, ou en Cisjordanie et qui ont obtenu la citoyenneté à la suite de l'annexion de la Cisjordanie par la Jordanie en 1950 et de l'adoption de la nouvelle constitution du pays. Toutefois, à la suite du [traduction] « désengagement » administratif de la Jordanie à l'égard de la Cisjordanie en 1988, la citoyenneté des Palestiniens habitant en Cisjordanie a été « révoquée »;
• les personnes qui ont fui la guerre israélo-arabe de 1967 et l'occupation par Israël de la Cisjordanie, de la bande de Gaza (auparavant sous administration égyptienne), du plateau du Golan et de la péninsule du Sinaï;
• les personnes qui sont arrivées par suite de la guerre du Golfe en 1990-1991 lorsque le Koweït et d'autres pays de la région ont « expulsé » les résidents palestiniens et jordaniens (Australie 2 mars 2015, paragr. 3.4, 3.5, 3.6).

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2021 publiés par le Département d'État des États-Unis, [traduction] « [q]uatre groupes distincts » de personnes d'origine palestinienne résident en Jordanie :

• « Les Palestiniens et leurs enfants qui ont immigré en [Jordanie] et en Cisjordanie, alors contrôlée par la Jordanie, après la guerre israélo-arabe de 1948 [et] qui ont obtenu le plein droit de citoyenneté »;
• « Les Palestiniens qui ont immigré en [Jordanie] après la guerre de 1967 et qui n'avaient pas de droit de résidence en Cisjordanie », lesquels ont également obtenu le plein droit à la citoyenneté jordanienne;
• « Les Palestiniens et leurs enfants qui avaient encore le statut de résident en Cisjordanie après la guerre de 1967 [et qui] n'étaient plus en droit de revendiquer la pleine citoyenneté, mais [qui] pouvaient obtenir des titres de voyage temporaires sans numéro d'identification national, à la condition de ne pas aussi détenir un titre de voyage de l'Autorité palestinienne »; ce groupe avait un « certain » accès aux services gouvernementaux;
• « Les réfugiés et leurs enfants qui ont fui Gaza après la guerre de 1967 [et qui] n'avaient pas droit à la citoyenneté et [à qui] les autorités délivraient […] des titres de voyage temporaires sans numéro national »; ce groupe n'avait « aucun accès aux services gouvernementaux et dépendait presque totalement » de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) [1] (É.-U. 12 avr. 2022, 46).

Selon la même source, il y a actuellement 174 000 personnes d'origine palestinienne désignées comme des [traduction] « "anciens résidents de Gaza" » qui résident en Jordanie sans en détenir la citoyenneté (É.-U. 12 avr. 2022, 32). L'UNRWA a signalé qu'en 2018, on comptait [traduction] « quelque 158 000 "anciens résidents de Gaza" » et précisé que ce groupe de personnes avait fui la bande de Gaza à la suite des « hostilités » de juin 1967 (Nations Unies mars 2018). Selon les deux sources, ces personnes, en tant que non-citoyens, se heurtent à [traduction] « [p]lusieurs restrictions légales » visant leurs droits (Nations Unies mars 2018) ou sont [traduction] « incapables » d'avoir accès aux services de base (É.-U. 12 avr. 2022, 33). Selon le DFAT de l'Australie, les Palestiniens qui sont d'anciens résidents de Gaza et qui vivent en Jordanie sont [traduction] « presque tous pauvres » (Australie 2 mars 2015, paragr. 3.31).

2. Cartes et pièces d'identité délivrées

Selon des sources, en 1983, la Jordanie a commencé à délivrer des cartes de couleur aux fins de [traduction] « voyage » (HRW févr. 2010, 2), d'utilisation du [traduction] « pont » (Identity Center for Human Development 2012, 4) ou de [traduction] « passage » (Danemark 16 avr. 2020, 4) aux Palestiniens afin qu'ils puissent traverser la frontière entre la Cisjordanie et la Jordanie (Danemark 16 avr. 2020, 4; HRW févr. 2010, 2; Identity Center for Human Development 2012, 4).

Dans un rapport publié en 2020, citant un rapport produit en 2010 par Landinfo, soit le Centre norvégien de renseignements sur les pays d'origine (Norwegian Country of Origin Information Centre), le Centre national de vérification de l'identité du Danemark (Danish National ID Centre – NIDC) [2] précise que la carte de voyage permettait au détenteur de traverser la frontière entre la Cisjordanie et la Jordanie [traduction] « sans que les autorités israéliennes estampillent leur passeport jordanien », parce qu'un timbre israélien est « susceptible » de causer des problèmes pour les voyageurs à l'entrée de pays arabes qui ne reconnaissent pas l'État d'Israël (Danemark 16 avr. 2020, 4).

Le Centre de l'identité pour le développement humain (Identity Center for Human Development), une organisation [traduction] « indépendante » « de la société civile qui appuie le développement dans tout le Moyen-Orient » (É.-U. s.d.) établie en Jordanie, fait observer qu'à compter de 1988, les cartes avec un code de couleur [traduction] « sont devenues le principal moyen d'établir la nationalité » en Jordanie (Identity Center for Human Development 2012, 4). Le NIDC explique que le nouveau système de cartes reposait sur le [traduction] « fondement de la résidence en Jordanie » des détenteurs (Danemark 16 avr. 2020, 4). Dans un rapport sur la perte de la nationalité des Jordaniens d'origine palestinienne publié en 2020, Human Rights Watch (HRW) signale que la [traduction] « possession d'une carte verte ou jaune peut servir de justification officielle au retrait de la nationalité » (HRW févr. 2010, 2). La même source ajoute que, [traduction] « dans les faits », l'instauration du système de cartes de couleur a mené à la création d'un « régime de citoyenneté à trois paliers » dans lequel il existe une distinction entre les Jordaniens d'origine palestinienne venant de la rive orientale du fleuve Jourdain, les Palestiniens originaires de Cisjordanie qui se sont établis sur la rive orientale du fleuve Jourdain et les Palestiniens originaires de la Cisjordanie qui y demeurent toujours; même si certains détenteurs de carte possèdent toujours la citoyenneté, d'autres qui résident en Cisjordanie ont « dans certains cas perdu leur droit d'habiter sur la rive orientale du Jourdain » (HRW févr. 2010, 2).

Le DAFT de l'Australie fait toutefois observer que les Jordaniens d'origine palestinienne qui se sont d'abord établis sur la rive orientale du fleuve Jourdain et qui n'avaient ni famille ni biens en Cisjordanie ont été exemptés du nouveau système de cartes et [traduction] « ont conservé le plein droit de citoyenneté » à titre de Jordaniens, y compris leur numéro d'identification national et un « accès complet aux services et au passeport ordinaire, valide pendant cinq ans » (Australie 2 mars 2015, paragr. 3.24).

2.1 Carte jaune

Selon la Direction de la sécurité publique (Public Security Directorate – PSD) de la Jordanie, la carte jaune est délivrée aux [traduction] « Jordaniens (ayant la nationalité jordanienne et des motifs de réunification familiale) qui ont le droit de se rendre en Palestine [zones contrôlées par l'Autorité palestinienne] » (Jordanie s.d.a). De même, dans un rapport paru en 2015 rédigé par Sawsan Ramahi et publié par le Réseau de surveillance du Moyen-Orient (Middle East Monitor – MEMO), un réseau de surveillance des médias qui fait aussi appel à des intervenants afin de favoriser la compréhension des questions qui touchent la Palestine (MEMO s.d.), on peut lire que des cartes jaunes ont été délivrées à des résidents jordaniens d'origine palestinienne [traduction] « qui détenaient un permis de réunification familiale ou qui avaient le droit de résider en Cisjordanie » pour qu'ils puissent voyager entre la Jordanie et la Cisjordanie (MEMO déc. 2015, 8). Le DFAT de l'Australie signale également que les détenteurs d'une carte jaune sont des citoyens jordaniens d'origine palestinienne qui vivent sur la rive orientale du Jourdain, mais qui ont encore [traduction] « de la famille ou des biens en Cisjordanie » (Australie 2 mars 2015, paragr. 3.22). Enfin, le rapport du NIDC résume la situation ainsi :

[traduction]

Les cartes jaunes ont été délivrées aux Palestiniens originaires de Cisjordanie ayant obtenu la résidence permanente en Jordanie avant le 1er juin 1983. Pour obtenir une carte de passage jaune, le détenteur doit être enregistré par les autorités israéliennes comme étant un résident de Cisjordanie pour des motifs de réunification familiale (Danemark 16 avr. 2020, 4).

Citant Landinfo, la même source ajoute qu'après que la Jordanie a mis fin à sa gestion administrative de la Cisjordanie en 1988, les détenteurs d'une carte jaune ont été reconnus comme citoyens jordaniens (Danemark 16 avr. 2020, 5). De même, le MEMO signale que, depuis 1983, les Palestiniens de Cisjordanie qui vivaient en Jordanie [traduction] « recevaient un numéro d'identité national » (MEMO déc. 2015, 8). Toutefois, des sources font aussi remarquer que certains détenteurs d'une carte jaune ont vu leur citoyenneté être révoquée depuis (Australie 2 mars 2015, paragr. 3.25; Identity Center for Human Development 2012, 5-6). Pour des renseignements additionnels sur la révocation de la citoyenneté des détenteurs d'une carte jaune, veuillez consulter la section 4 de la présente réponse.

Selon la PSD, la carte est délivrée par la Section de la vérification et du suivi (Audit and Follow-Up Section) du Service de la sécurité du pont (Bridges Security Department) (Jordanie s.d.a). Le DFAT signale que, [traduction] « [s]elon des recherches accessibles au public et des conversations avec des Palestiniens en Jordanie », il estime que le pourcentage de Jordaniens d'origine palestinienne qui détiennent une carte jaune se situe « entre 10 [p. 100] et 20 [p. 100] » (Australie 2 mars 2015, paragr. 3.25).

2.2 Carte verte

Selon la PSD de la Jordanie, la carte verte est [traduction] « délivrée aux Palestiniens qui viv[ent dans] des régions palestiniennes » et aux Jordaniens titulaires de permis de réunification en Palestine (Jordanie s.d.a). À ce sujet, le MEMO ajoute plus précisément que des cartes vertes ont été délivrées aux [traduction] « résidents de la Cisjordanie qui se rendai[ent] temporairement en Jordanie » à compter de 1983; les détenteurs de carte verte sont aujourd'hui des « Palestiniens qui vivent en Cisjordanie, qui n'ont pas de numéro national en Jordanie et qui ne jouissent d'aucun [des] privilèges ou droits qu'ont les citoyens jordaniens ou les Palestiniens qui vivent en Jordanie » (MEMO déc. 2015, 8). Des sources précisent que des cartes vertes ont déjà été délivrées aux citoyens jordaniens d'ascendance palestinienne officiellement reconnus qui vivaient en Cisjordanie afin de faciliter leurs déplacements à destination et en provenance de la Jordanie, mais ces personnes ont perdu leur citoyenneté jordanienne lorsque la Jordanie a mis fin à son annexion administrative de la Cisjordanie en 1988 (Australie 2 mars 2015, paragr. 3.22, 3.23; The Legal Agenda 16 févr. 2016). Dans son rapport, le NIDC fait observer qu'une carte verte était également délivrée aux Palestiniens détenteurs d'un passeport jordanien temporaire ayant obtenu la résidence permanente en Cisjordanie avant le 1er juin 1983 (Danemark 16 avr. 2020, 4). Enfin, l'Identity Center for Human Development fait observer que les Palestiniens qui vivent à Jérusalem [3] peuvent aussi obtenir une carte verte sans avoir la citoyenneté (2012, 5).

Le NIDC signale que les détenteurs d'une carte verte qui vivent en Cisjordanie sont autorisés à séjourner en Jordanie pour un maximum de deux mois (Danemark 16 avr. 2020, 4). Citant Landinfo, la même source explique que, lorsque la Jordanie a mis fin à sa gestion administrative de la Cisjordanie en 1988, les détenteurs d'une carte verte ont été [traduction] « catégorisés comme des Palestiniens apatrides » (Danemark 16 avr. 2020, 5). La PSD explique que la carte est délivrée au point de passage du pont King Hussein lorsqu'une personne entre en Jordanie pour la première fois (Jordanie s.d.a).

2.3 Carte bleue

Selon la PSD de la Jordanie, la carte bleue est délivrée aux anciens [traduction] « résidents de [la] bande de Gaza qui détiennent un permis de réunification » du Service du renseignement général (General Intelligence Department – GID) (Jordanie s.d.a). De même, on peut lire dans le rapport du NIDC que la [traduction] « [c]arte bleue était délivrée aux Palestiniens apatrides de Gaza habitant en Jordanie » qui détenaient un passeport jordanien temporaire (Danemark 16 avr. 2020, 4). L'Identity Center for Human Development précise que les détenteurs d'une carte bleue sont des [traduction] « réfugiés de Gaza » arrivés en Jordanie à la suite de « la guerre de 1967 », mais qui n'ont jamais obtenu le droit de résidence (Identity Center for Human Development 2012, 5). Selon le DFAT de l'Australie, les Palestiniens originaires de Gaza doivent détenir une carte bleue afin d'obtenir un permis de résidence, [traduction] « lequel doit être mis à jour tous les deux ans » (Australie 2 mars 2015, paragr. 3.36).

Dans les Country Reports 2021, il est écrit que les Palestiniens qui avaient le droit de résidence en Cisjordanie après 1967 et ceux qui ont fui Gaza pour la Jordanie après 1967 ainsi que leurs enfants ne pouvaient pas obtenir la citoyenneté jordanienne (É.-U. 12 avr. 2022, 46). La même source signale que la [traduction] « carte d'enregistrement » délivrée aux « "anciens résidents de Gaza" » par les autorités jordaniennes fait également office de pièce d'identité conférant le statut de résident permanent (É.-U. 12 avr. 2022, 33).

3. Passeport jordanien
3.1 Passeport avec un numéro national

Le rapport du NIDC publié en 2020 contient un spécimen de passeport jordanien avec un numéro national (Danemark 16 avr. 2020, 3).

Selon le DFAT de l'Australie, [traduction] « un passeport ordinaire valide pendant cinq ans » comportant un numéro national est délivré aux citoyens jordaniens d'origine palestinienne, y compris les détenteurs d'une carte jaune (Australie 2 mars 2015, paragr. 3.24, 3.25).

3.2 Passeport sans numéro national

Le rapport du NIDC publié en 2020 contient un spécimen de passeport jordanien temporaire sans numéro national (Danemark 16 avr. 2020, 3).

Des sources font observer que les passeports temporaires ne comportent pas de numéro national (Australie 2 mars 2015, paragr. 3.26; HRW 24 avr. 2018; É.-U. 12 avr. 2022, 46). À propos de la situation d'une Palestinienne apatride avec laquelle l'organisation s'est entretenue en 2009, HRW explique qu'un passeport temporaire sans numéro national peut servir à [traduction] « reconnaître […] l'apatridie » (HRW févr. 2010, 49). L'Œil du Moyen-Orient (Middle East Eye – MEE), un [traduction] « organe de presse numérique » de langue anglaise qui couvre surtout le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (MEE s.d.), signale que des passeports temporaires sont délivrés aux résidents de la Cisjordanie, de Jérusalem-Est et de la bande de Gaza, et que ces passeports n'accordent pas aux détenteurs le [traduction] « plein droit » de citoyenneté jordanienne (MEE 8 nov. 2018). D'autres sources précisent que les passeports jordaniens temporaires sans numéro national sont délivrés aux Palestiniens qui ont fui Gaza pour la Jordanie après 1967 (HRW 24 avr. 2018, 16, 18-19; É.-U. 12 avr. 2022, 32-33, 46). Selon le DFAT de l'Australie, les détenteurs d'une carte verte qui ne possèdent pas de passeport délivré par l'Autorité palestinienne font partie des personnes à qui la Jordanie délivre des passeports temporaires (Australie 2 mars 2015, paragr. 3.26).

Des sources font aussi remarquer que les passeports temporaires, accessibles aux détenteurs d'une carte verte qui ne possèdent pas de passeport délivré par l'Autorité palestinienne (Australie 2 mars 2015, paragr. 3.26) ou [traduction] « délivrés aux Palestiniens qui résident à Jérusalem-Est, un territoire occupé » (MEE 8 nov. 2018), sont valides pendant cinq ans (Australie 2 mars 2015, paragr. 3.26; MEE 8 nov. 2018). Selon des sources, les Palestiniens venus de Gaza peuvent faire une demande de passeport temporaire qui sera valide pendant deux ou cinq ans (Danemark 16 avr. 2020, 2; The Jordan Times 4 déc. 2018). Cependant, d'autres sources signalent que les Palestiniens venus de Gaza peuvent seulement obtenir un passeport temporaire valide pour deux ans (Australie 2 mars 2015, paragr. 3.35; MEMO déc. 2015, 8). Le DFAT fait observer que les détenteurs d'un passeport valide pour deux ans auraient [traduction] « de la difficulté à obtenir des visas d'autres pays » (Australie 2 mars 2015, paragr. 3.35). Dans un article rédigé par Michael Vicente Pérez [4] et publié dans Middle East Critique, une revue à comité de lecture (Taylor & Francis Online s.d.), un Palestinien originaire de Gaza habitant en Jordanie a dit qu'il détenait un [traduction] « passeport valide pour deux ans » à la fin duquel figurait la mention « Gazaoui » (Pérez 2018, 278).

Citant un rapport publié en 2019 par Lifos, l'institution experte en matière de renseignements sur les pays d'origine de l'Office suédois des migrations (Swedish Migration Agency) (Suède 4 janv. 2022), le NIDC ajoute que, comme les instances palestiniennes ne peuvent délivrer un passeport de l'Autorité palestinienne aux Palestiniens qui vivent à Jérusalem-Est, ces personnes font [traduction] « davantage » de demande de passeports jordaniens temporaires que les Palestiniens qui vivent en Cisjordanie (Danemark 16 avr. 2020, 2). MEE fait observer que les passeports temporaires servent de titres de voyage, particulièrement pour les habitants de Jérusalem-Est, parce que les titres de voyage délivrés par les autorités israéliennes ne sont pas reconnus par une [traduction] « majorité » d'États arabes (MEE 8 nov. 2018). La même source ajoute que, selon le propriétaire d'une agence de voyage avec qui MEE s'est entretenu, les Palestiniens de Jérusalem sont préoccupés par les [traduction] « "conséquences" » qu'une demande de titre de voyage délivré par l'Autorité palestinienne pourrait avoir sur « "leur statut juridique et leur résidence à Jérusalem" » (MEE 8 nov. 2018).

Selon des sources, des passeports temporaires sans numéro national de la Jordanie auraient été délivrés à un million (HRW 24 avr. 2018, 16) ou à [traduction] « près » d'un million de personnes (The Jordan Times 23 janv. 2016). D'après le Jordan Times, un quotidien de langue anglaise (The Jordan Times s.d.), les [traductions] « données officielles » montrent que 150 000 de ces personnes sont originaires de Gaza tandis que « les autres sont des Palestiniens qui n'ont pas eu de numéro national après le désengagement de la Jordanie en Cisjordanie, en 1989 » (23 janv. 2016).

Selon Keesing Documentchecker, la version de 2007 du passeport temporaire comporte un numéro de document à six chiffres [traduction] « précédé de la lettre T » (Keesing Technologies s.d.). Le NIDC, citant le rapport préparé par Lifos, explique que le passeport temporaire comporte un numéro de série à dix chiffres à l'intérieur de la couverture; si le premier chiffre est un « 9 », cela signale aux autorités jordaniennes que le détenteur du passeport est un Palestinien apatride qui vit en Cisjordanie, tandis que si le premier chiffre est « 5 », cela souligne que le détenteur est un Palestinien apatride qui vit à Gaza (Danemark 16 avr. 2020, 2).

En ce qui concerne les droits et l'accès aux services que confèrent les passeports temporaires, on peut lire dans les Country Reports 2021 qu'un tel passeport donne à un détenteur de la Cisjordanie un accès à [traduction] « certains » services gouvernementaux, dont des tarifs réduits pour les soins de santé, mais les droits de scolarité sont égaux à ceux des non-citoyens (É.-U. 12 avr. 2022, 46). La même source fait observer que les passeports temporaires délivrés aux Palestiniens originaires de Gaza ne donnent [traduction] « aucun accès aux services gouvernementaux » (É.-U. 12 avr. 2022, 46). De même, le MEMO signale que les passeports temporaires délivrés aux Gazaouis

[traduction]

ne leur confèrent pas de droits de citoyenneté touchant l'éducation, la propriété, l'égalité au travail ou l'assurance-maladie. Les Gazaouis ne sont pas autorisés à travailler dans le secteur public, tandis que les entreprises du secteur privé préfèrent ne pas embaucher quelqu'un qui n'a pas la citoyenneté jordanienne (déc. 2015, 8).

La même source ajoute que les professionnels, comme les médecins, les ingénieurs et les avocats, doivent avoir la citoyenneté jordanienne pour exercer leur profession en Jordanie (MEMO déc. 2015, 8).

Cependant, on peut lire dans un article du Jordan Times qu'en décembre 2018, le cabinet de la Jordanie a adopté de [traduction] « nouvelles résolutions » donnant aux « chefs des familles originaires de Gaza » le droit de « posséder certains types de biens immobiliers » et « [d']enregistrer des véhicules alimentés au diesel à leur nom » (4 déc. 2018).

3.3 Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport temporaire
3.3.1 Pour les résidents de la Cisjordanie et de Jérusalem n'ayant pas de numéro national

Des sources signalent qu'il est possible d'obtenir un passeport temporaire par l'entremise du Service de l'état civil et des passeports (Civil Status and Passports Department – CSPD) [aussi appelé Direction des affaires civiles et des passeports (Civil Affairs and Passports Directorate)] (Danemark 16 avr. 2020, 3; MEE 8 nov. 2018), lequel relève du ministère de l'Intérieur, ou par l'entremise d'une mission diplomatique de Jordanie (Danemark 16 avr. 2020, 3). Le NIDC, citant des sources diplomatiques dans une communication écrite envoyée à Landinfo, fait observer que le CSPD a des bureaux dans chaque ville de la Jordanie, et que chacun de ces bureaux comprend une sous-section des passeports, une sous-section des affaires civiles ainsi qu'une troisième sous-section des services aux Palestiniens apatrides détenteurs de passeports temporaires (Danemark 16 avr. 2020, 3).

Selon le site Internet du CSPD, lors d'une première demande de passeport jordanien temporaire valide pour cinq ans, les demandeurs palestiniens qui vivent en Cisjordanie doivent se présenter en personne à un bureau et soumettre les documents suivants ou demander à [traduction] « un adulte de leur parenté au second degré (oncle, tante) » de le faire :

• preuve de nationalité et de résidence palestiniennes; original et photocopie du passeport du père; ou passeport d'un frère, d'un oncle paternel ou du grand-père paternel ainsi que l'acte de naissance du père;
• formulaire de demande de passeport temporaire rempli;
• original et photocopie d'une carte verte valide et d'une pièce d'identité israélo-palestinienne;
• pour les demandeurs âgés de 15 à 70 ans, attestation « [d']agrément de sécurité » délivrée par le GID;
• autorisation du tuteur légal pour les personnes mineures de moins de 18 ans;
• original et photocopie de l'acte de naissance du demandeur;
• photocopie d'une pièce d'identité délivrée par Al-Quds (Jérusalem) ou un permis israélien traduit pour les demandeurs qui vivent à Jérusalem;
• original et photocopie des actes de mariage, de divorce ou de décès, selon le cas, pour les demandeuses mariées, divorcées ou veuves;
• pour les femmes, photocopie du passeport de l'époux, peu importe le pays de citoyenneté;
• deux photographies en couleur (Jordanie s.d.b).

La même source détaille les étapes de la marche à suivre afin d'obtenir un passeport temporaire valide pour cinq ans :

• se présenter à un bureau des services publics de la Direction des passeports cisjordaniens (West Bank Passport Directorate), ou encore à une ambassade ou à un consulat de la Jordanie à l'étranger, pour remplir le formulaire de demande et obtenir un numéro de file;
• rencontrer le secrétaire du bureau ou son assistant pour faire approuver la demande, puis rencontrer l'employé chargé d'obtenir l'approbation des responsables de la sécurité pour la délivrance du passeport dans le cas des demandeurs âgés de 15 à 70 ans dont le père détient un passeport valide;
• rencontrer l'agent d'information afin qu'il délivre le passeport une fois l'approbation des responsables de la sécurité obtenue;
• rencontrer le secrétaire-trésorier pour s'acquitter des frais juridiques de 200 dinars [385 $CAN] pour les personnes qui font une première demande; de 50 dinars [96 $CAN] pour les personnes qui vivent à Jérusalem; et de 100 dinars [192 $CAN] pour les personnes à l'étranger;
• soumettre la demande à la section de la délivrance des documents afin qu'elle délivre le passeport;
• envoyer la demande à l'agent des archives, puis au service de l'impression;
• l'agent ajoutera ensuite la couverture du passeport et rendra le document lisible à la machine, puis le remettra au demandeur sur présentation du reçu (Jordanie s.d.b).

3.3.2 Pour les demandeurs de la bande de Gaza n'ayant pas de numéro national

Selon le CSPD, pour obtenir un passeport jordanien temporaire valide pour deux ans, les personnes originaires de la bande de Gaza qui font une première demande doivent se rendre au bureau des passeports de Gaza et présenter les documents suivants :

• formulaire de demande de passeport temporaire rempli;
• passeport du père afin de prouver qu'un membre de la famille a obtenu un passeport temporaire en tant que Palestinien de Gaza;
• passeport si la personne [traduction] « figure » au passeport d'un de ses parents;
• preuve d'identité;
• passeport ou autre pièce d'identité de la mère;
• acte de naissance;
• « explications fournies par la Section du suivi et de l'inspection »;
• approbation des responsables du GID;
• preuve de résidence;
• attestation de casier judiciaire « vierge » délivrée par le tribunal pertinent pour les demandeurs de plus de 16 ans;
• deux photographies en couleur (Jordanie s.d.c).

La même source donne les étapes de la marche à suivre pour obtenir un passeport temporaire valide pour deux ans :

• se présenter à un bureau des services publics du Bureau des passeports de la bande de Gaza (Gaza Strip Passport Office) pour remplir le formulaire de demande, soumettre les documents requis et obtenir un numéro de file;
• rencontrer le secrétaire du bureau ou son assistant pour faire approuver la demande, puis rencontrer l'employé chargé d'approuver et de vérifier les transactions;
• communiquer avec les responsables de la sécurité pour faire approuver la délivrance du passeport et confirmer auprès du bureau d'information que l'approbation a été obtenue;
• rencontrer le secrétaire-trésorier pour s'acquitter des frais juridiques de 100 dinars;
• soumettre la demande à la section de la délivrance des documents afin qu'elle délivre le passeport;
• envoyer la demande à l'agent des archives, puis au service de l'impression;
• l'agent ajoutera ensuite la couverture du passeport et rendra le document lisible à la machine, puis le remettra au demandeur sur présentation du reçu (Jordanie s.d.c).

4. Perte du passeport jordanien et de la carte jaune

Citant un entretien avec un ancien représentant des Nations Unies [traduction] « à qui on a révoqué la nationalité », HRW fait observer que le fait d'avoir un numéro national est considéré comme une preuve de citoyenneté en Jordanie (HRW févr. 2010, 21-22). Des sources signalent que, durant la première décennie du 21^e siècle, la Jordanie a révoqué la citoyenneté de [traduction] « milliers » de citoyens jordaniens d'origine palestinienne (Australie 2 mars 2015, paragr. 3.40; HRW févr. 2010, 1), à la suite de quoi des détenteurs d'une carte jaune avec un numéro national sont devenus des détenteurs d'une carte verte sans numéro national (Australie 2 mars 2015, paragr. 3.40). Dans un rapport, HRW fait remarquer que la [traduction] « [c]onversion de la carte jaune en carte verte entraîne la perte de la nationalité » (HRW févr. 2010, 26). L'Identity Center for Human Development signale qu'à la suite de cette [traduction] « perte de nationalité », les résidents « ne sont plus admissibles aux services offerts par l'État », comme les soins de santé et les services d'éducation subventionnés par le gouvernement, et perdent « un certain nombre de droits fondamentaux », notamment des droits en matière de propriété, de mouvement et de famille (2012, 8).

Selon The Legal Agenda (LA), une [traduction] « organisation de défense des droits et de recherche sans but lucratif établie à Beyrouth » qui vise à mettre en place de nouvelles approches en matière de droit, de justice et de défense des droits dans les pays de langue arabe (LA s.d.), le gouvernement de la Jordanie a également révoqué la nationalité de certaines personnes en [traduction] « refusant de renouveler » le passeport jordanien ordinaire de citoyens jordaniens d'origine palestinienne touchés par les « instructions relatives au désengagement » et en remplaçant ce document par un passeport « temporaire sans numéro [d'identité] national » (LA 16 févr. 2016, crochets dans l'original). Des sources signalent que la révocation de la citoyenneté des Jordaniens d'origine palestinienne par la Jordanie s'est faite [traduction] « [de manière] arbitraire » et en contradiction aux lois sur la nationalité du pays (Australie 2 mars 2015, paragr. 3.41; HRW févr. 2010, 1). Dans le rapport produit par HRW en 2010, on peut lire ce qui suit :

[traduction]

En fait, le retrait de la nationalité ne repose sur aucune loi jordanienne, mais plutôt sur de vagues interprétations de la décision de désengagement [en Cisjordanie] de 1988 et sur de nouvelles conditions tacites qui n'ont aucun fondement juridique précis […] Aucun responsable gouvernemental n'avise les personnes déchues de leur nationalité que cette décision a été prise : elles apprennent plutôt qu'elles ne sont plus des ressortissantes jordaniennes dans le cadre d'interactions de routine avec l'appareil bureaucratique, par exemple, au moment du renouvellement d'un passeport, de l'enregistrement de la naissance d'un enfant, du renouvellement d'un permis de conduire ou de la vente d'actions (févr. 2010, 3).

Dans un article publié par le Réseau des politiques palestiniennes Al-Shabaka (AlShabaka: the Palestinian Policy Network – Al-Shabaka), un groupe de réflexion [traduction] « indépendant, non partisan et sans but lucratif » établi à New York qui défend les droits humains et l'autodétermination des Palestiniens (Al-Shabaka s.d.), les auteurs Ouroub El-Abed et Oraib Rantawi signalent que, depuis 2001, les agents d'immigration en Jordanie ont le pouvoir de révoquer le passeport des [traduction] « Jordaniens d'origine palestinienne » et de le remplacer par un autre titre de voyage « à la discrétion » de l'agent (Rantawi et El-Abed oct. 2012, 3). Dans son rapport de 2010, HRW fait remarquer que, [traduction] « [d]ans la plupart des cas, mais pas tous », où la nationalité de ressortissants jordaniens d'origine palestinienne a été révoquée, les personnes visées n'avaient pas de « permis de résidence valide délivré par les autorités israéliennes » (févr. 2010, 42). De plus, HRW précise que cette exigence s'applique à tous les Jordaniens d'origine palestinienne qui détiennent une carte jaune, [traduction] « sans égard à leur présence en Cisjordanie ou sur la rive orientale du Jourdain en 1988 » [date à laquelle la Jordanie s'est désengagée de la gestion administrative de la Cisjordanie] (févr. 2010, 42). D'après LA, les dernières [traduction] « instructions » données par le gouvernement de la Jordanie, en 2016, prescrivent que la citoyenneté sera révoquée à quiconque :

• détient une pièce d'identité palestinienne et travaille pour l'Autorité palestinienne;
• possède une « carte d'identité de l'occupation israélienne valide ou échue »;
• détient une carte verte des États-Unis;
• « a quitté la Palestine entre 1967 et 1988 et détient une carte d'identité israélienne, parmi les personnes recensées lors du recensement effectué par l'occupation israélienne après 1967 »;
• détient des « pièces d'identité arabes » (16 févr. 2016).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la perte d'un passeport temporaire, d'une carte verte ou d'une carte bleue.

4.1 Obtention d'un nouveau passeport jordanien

Dans son rapport de 2010, HRW fait observer que la révocation de la citoyenneté jordanienne fait en sorte que les [traduction] « ressortissants étrangers palestiniens » doivent obtenir un « permis de résidence dûment approuvé par le [GID] » (févr. 2010, 3). Selon la même source, même si les citoyens jordaniens d'origine palestinienne qui perdent leur passeport [traduction] « peuvent toujours obtenir un passeport jordanien » temporaire, ce document sert « seulement de titre de voyage et non de preuve de nationalité » et fait l'objet de frais de demande plus élevés que le passeport réservé aux citoyens jordaniens (HRW févr. 2010, 3). D'après LA, même s'il est possible de [traduction] « contester » la révocation de la citoyenneté et que la décision soit « renversée » en cas d'erreur dans « [l']application des instructions », les tribunaux administratifs et judiciaires jordaniens ont statué que « la décision relative au désengagement au titre de laquelle les instructions écrites ont été publiées […] ne peut être portée en appel » parce qu'il s'agit d'une « décision souveraine » qui ne relève pas de leur compétence (16 févr. 2016). Par ailleurs, HRW fait observer qu'il n'existe [traduction] « aucun mécanisme de recours administratif précis » et que, pour les citoyens jordaniens d'origine palestinienne qui souhaitent contester la révocation de leur citoyenneté, l'accès à un « mécanisme judiciaire est difficile, voire impossible », même si « [c]ertaines personnes touchées ayant de l'influence auprès de hauts placés ont réussi à faire renverser les décisions les concernant » (févr. 2010, 3). Selon la même source, les Palestiniens déchus de leur nationalité ne reçoivent pas d'avis officiel; ils [traduction] « [l']apprennent plutôt […] dans le cadre d'interactions de routine avec l'appareil bureaucratique, par exemple, au moment du renouvellement d'un passeport, de l'enregistrement de la naissance d'un enfant, du renouvellement d'un permis de conduire ou de la vente d'actions » (HRW févr. 2010, 3). Selon l'Identity Center for Human Development, les citoyens jordaniens d'origine palestinienne ne renouvellent pas leur passeport, car maintenant, [traduction] « beaucoup » d'entre eux « craignent que leur passeport actuel soit remplacé par un passeport temporaire sans numéro national » (2012, 8).

5. Formalité pour entrer en Jordanie pour les personnes qui ont un passeport de l'Autorité palestinienne

Selon le DFAT de l'Australie, depuis la création de l'Autorité palestinienne, en 1994, la [traduction] « plupart » des Palestiniens qui sont résidents de la Cisjordanie et de la bande de Gaza ont pu obtenir un passeport délivré par l'Autorité palestinienne, et ce document peut être utilisé pour entrer en Jordanie (Australie 2 mars 2015, paragr. 3.23). La même source fait aussi observer que, même si les Palestiniens qui se rendent en Jordanie et en Cisjordanie en traversant le pont King Hussein doivent présenter leur [traduction] « carte de passage avec couleur »; pour ceux qui quittent la Jordanie par une autre frontière, un port maritime ou un aéroport, la formalité n'est « pas différente » de celle que doivent suivre les autres Jordaniens (Australie 2 mars 2015, paragr. 3.72). Selon une page d'information détaillant les formalités d'arrivée pour les ressortissants étrangers arabes publiée sur le site Internet du Service de la sécurité du pont de la Jordanie, les détenteurs de passeports délivrés par l'Autorité palestinienne, les résidents de Jérusalem et les détenteurs d'une carte jaune ayant un passeport jordanien avec un numéro national doivent aussi avoir les documents suivants :

• [traduction] « carte de statistiques des passages du pont »;
• « permis de réunification délivré par l'autorité d'occupation » autorisant le détenteur à vivre dans les zones contrôlées par l'Autorité palestinienne et à s'y déplacer;
• carte d'identité de l'Autorité palestinienne;
• passeport jordanien permanent ou temporaire ou passeport palestinien (Jordanie s.d.d).

Selon la même source, les voyageurs appartenant à chacune des catégories qui suivent sont aussi tenus de présenter certains documents lors de l'entrée en Jordanie :

[traduction]

Documents requis pour les voyageurs (détenteurs d'un passeport palestinien) entrant dans le Royaume de Jordanie par le pont King Hussein :

1. passeport palestinien valide;
2. carte de statistique des passages du pont de couleur verte;
3. carte d'identité de l'Autorité nationale palestinienne;
4. permis de l'occupation israélienne s'ils sont accompagnés.

Documents requis pour les voyageurs (citoyens de Jérusalem) entrant dans le Royaume de Jordanie par le pont King Hussein :

1. passeport temporaire ou permanent ou reçu de transaction de passeport délivré par Jérusalem avec le timbre du représentant du Service de l'état civil et des passeports à Jérusalem (Nidal Dweik) et le tribunal de la charia;
2. permis de résidence temporaire figurant dans le passeport ou permis de l'occupation israélienne pour les résidents de Jérusalem;
3. carte de statistique des passages du pont.

Documents requis pour les voyageurs (détenteurs d'un passeport jordanien ayant un numéro national) et les personnes qui ont obtenu un permis de réunification familiale entrant dans le Royaume de Jordanie par le pont King Hussein :

1. passeport jordanien valide comportant un numéro national;
2. carte de statistique des passages du pont de couleur jaune;
3. permis de l'occupation israélienne;
4. [carte] d'identité de l'Autorité nationale palestinienne (Jordanie s.d.d).

Selon la même source, voici la marche à suivre pour traiter l'entrée en Jordanie des détenteurs d'un passeport de l'Autorité palestinienne et des détenteurs d'une carte verte ou jaune sur présentation des documents requis :

• on procède à un [traduction] « [e]xamen initial » des documents;
• les « la marche à suivre d'inspection personnelle » sont exécutées;
• les voyageurs s'enregistrent comme voyageurs « arrivant » au pays au comptoir de service;
• les voyageurs qui entrent au pays pour la première fois, qui n'ont pas de carte de statistique des passages du pont de couleur verte ou dont la carte est pleine doivent visiter le « bureau des documents » afin d'obtenir une carte;
• les voyageurs qui détiennent une carte de statistique des passages du pont de couleur verte s'acquittent de frais de 10 dinars [19 $CAN] « pour les timbres d'arrivée sur la déclaration personnelle devant l'employé du ministère des Finances ». Les délégations officielles et les pèlerins qui viennent pour « le hadj et la oumra » en sont exemptés; les formalités d'arrivée et de départ de ces personnes « relèvent du système de transport »;
• les voyageurs se rendent ensuite au « site d'inspection des bagages », chargent leurs bagages et s'acquittent des « frais de chargement et de déchargement » de 1 000 fils [5] au comptable « selon un billet officiel »;
• les voyageurs se rendent ensuite au « site d'inspection des douanes », puis au « site de réception et au poste de service » avant de poursuivre leur route vers leur destination (Jordanie s.d.d).

Le Service de la sécurité du pont précise également que les détenteurs d'un passeport de l'Autorité palestinienne venant de la bande de Gaza qui entrent en Jordanie doivent présenter les documents qui suivent pour obtenir une carte bleue :

• passeport palestinien valide;
• carte d'identité palestinienne valide;
• [traduction] « permis » ou passeport palestinien pour chacune des personnes qui accompagnent le voyageur;
• lettre avec la mention « [a]ucune objection » délivrée par l'ambassade de Jordanie à Ramallah ou le Service des affaires palestiniennes (Palestinian Affairs Department) en Jordanie (Jordanie s.d.e).

Selon la même source, voici la marche à suivre pour les Palestiniens de la bande de Gaza qui entrent en Jordanie sur présentation des documents requis aux autorités du pont :

• les voyageurs attendent dans l'aire d'arrivée jusqu'à ce que le processus commence;
• les [traduction] « documents obligatoires » des voyageurs qui entrent dans l'aire d'attente réservée aux personnes arabes sont vérifiés;
• si les documents sont « complets », les voyageurs sont envoyés au « comptoir des documents » afin de vérifier s'ils possèdent une carte de passage du pont, puis ils sont dirigés vers l'employé qui délivrera la carte bleue;
• une fois les renseignements de la carte bleue saisis dans le système électronique, la carte est remise au voyageur (Jordanie s.d.e).

Dans son rapport, le NIDC cite Landinfo, qui dit que même si l'État s'est doté d'un système d'enregistrement civil et de contrôle des passages à la frontière qui [traduction] « fonctionne bien », la corruption au sein de l'administration centrale est un « problème » (Danemark 16 avr. 2020, 5).

Les renseignements sur le refus d'autoriser l'entrée en Jordanie aux Palestiniens détenant un permis de résidence en Jordanie contenus dans le paragraphe suivant sont tirés d'un rapport du Service de l'immigration du Danemark (Danish Immigration Service – DIS) paru en juin 2020 portant sur les réfugiés palestiniens et fondé en partie sur des renseignements recueillis dans le cadre d'une mission d'enquête, y compris des consultations avec des sources de l'UNRWA, des représentants de quatre ambassades [traduction] « occidentales » et une « autorité gouvernementale » jordanienne :

Selon des représentants d'ambassades occidentales, les Palestiniens détenteurs d'un permis de résidence temporaire en Jordanie qui sont renvoyés de force au pays [traduction] « ne seront pas autorisés à entrer », car ils sont « considérés comme des étrangers ». Une source d'une ambassade occidentale a signalé qu'il est « de plus en plus courant » que les autorités jordaniennes refusent l'entrée aux citoyens jordaniens renvoyés d'un autre pays « en cas de renvoi forcé ». Cependant, les Palestiniens détenteurs d'un permis de résidence temporaire qui retournent volontairement en Jordanie avec un billet de retour qu'ils ont eux-mêmes acheté ainsi qu'avec un titre de voyage valide « peuvent revenir », sauf s'ils ont été absents pour une « longue période, par exemple, de six à huit mois », auquel cas ils « seront confrontés à des problèmes au retour » (Danemark juin 2020, 4, 33). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

6. Parrainage par un citoyen de Jordanie d'un époux ou d'une épouse qui n'a pas la citoyenneté
6.1 Femmes jordaniennes dont l'époux n'est pas citoyen de la Jordanie

Des sources signalent qu'en Jordanie, les droits en matière de citoyenneté des femmes ne sont pas égaux à ceux des hommes; une Jordanienne ne peut transmettre la citoyenneté à son époux ni à ses enfants non-citoyens (Equality Now 28 mars 2018; HRW 13 janv. 2022). Selon le DFAT de l'Australie, comme la citoyenneté est [traduction] « transmise » par l'homme en Jordanie, l'enfant d'une mère jordanienne et « [d']un père ex-Gazaoui » est aussi considéré comme un « Palestinie[n] originaire de Gaza par la Jordanie » (Australie 2 mars 2015, paragr. 3.38). Selon HRW, qui reprend un chiffre établi par le ministère de l'Intérieur, il y a [traduction] « plus de » 355 000 enfants non-citoyens nés de femmes jordaniennes (24 avr. 2018, 58). Selon la même source, les enfants non-citoyens nés de mères jordaniennes ont un accès [traduction] « extrêmement limité » aux droits et aux services de base, y compris l'emploi, l'éducation, les soins de santé et le retour en Jordanie après un séjour à l'étranger, et la majorité des femmes jordaniennes qui ont épousé des hommes n'ayant pas la citoyenneté jordanienne sont « mariées à des hommes palestiniens qui n'ont pas la citoyenneté » (HRW 24 avr. 2018, 1, 2). Dans son rapport annuel pour 2021, HRW signale de nouveau que [traduction] « de nombreuses professions en Jordanie demeurent fermées aux non-Jordaniens », y compris les enfants non-citoyens nés de femmes jordaniennes (13 janv. 2022).

Dans les Country Reports 2021, on peut lire que les époux non-citoyens de Jordaniennes peuvent [traduction] « présenter une demande de citoyenneté seulement après une résidence ininterrompue de 15 ans en Jordanie » (É.-U. 12 avr. 2022, 33). On peut toutefois aussi lire dans la même source que, même si l'époux d'une Jordanienne obtient la citoyenneté après une résidence de 15 ans, il peut à son tour faire une demande afin de transmettre la citoyenneté jordanienne à leurs enfants, [traduction] « [l']approbation d'une telle demande peut prendre des années, et le gouvernement peut la refuser » (É.-U. 12 avr. 2022, 33-34). De même, HRW fait observer que les dispositions liées à la naturalisation contenues dans les lois jordaniennes [traduction] « sont vagues et appliquées de manière arbitraire » (24 avr. 2018, 17). La loi de 1954 sur la nationalité de la Jordanie, modifiée pour la dernière fois en 1987, prévoit ce qui suit :

[traduction]

Article 4

Tout Arabe qui a résidé de façon continue dans le Royaume hachémite de Jordanie pendant au moins 15 ans peut acquérir la nationalité jordanienne, par décision du Conseil des ministres prise sur proposition du ministre des Affaires intérieures, s'il renonce à sa nationalité d'origine et que la loi de son pays le permet, aux conditions suivantes :

1. il a une bonne conduite et n'a jamais été reconnu coupable d'une infraction portant atteinte à son honneur ou à sa moralité;
2. il a des moyens de subsistance légaux;
3. il est sain d'esprit et ne souffre d'aucune déficience qui ferait de lui un fardeau pour la société;
4. il prête serment d'allégeance et de loyauté à Sa Majesté devant un juge de paix.

Article 5

Sa Majesté peut, avec l'approbation du Conseil des ministres, accorder la nationalité jordanienne à tout émigrant qui soumet une déclaration écrite d'option à cet effet, à la condition qu'il renonce à toute autre nationalité qu'il possède au moment de la demande.

[…]

Article 8

1. Sous réserve de l'approbation du ministre des Affaires intérieures, une étrangère qui épouse un ressortissant jordanien peut acquérir la nationalité jordanienne si elle le souhaite en faisant une déclaration écrite à cet effet :
   
   1. trois ans après son mariage si elle est arabe;
   2. cinq ans après son mariage si elle n'est pas arabe.
2. Une Jordanienne qui épouse un non-Jordanien et qui acquiert la nationalité de son époux peut conserver sa nationalité jordanienne à moins qu'elle n'y renonce conformément aux dispositions de la présente loi, auquel cas elle peut ultérieurement recouvrer sa nationalité jordanienne en faisant une demande à cet effet si son mariage est dissous pour une raison quelconque.
3. Une Jordanienne dont l'époux a été naturalisé ou est en cours de naturalisation pour acquérir la nationalité d'un autre pays en raison de circonstances particulières peut conserver sa nationalité jordanienne.

Article 9

Les enfants d'un Jordanien seront Jordaniens où qu'ils soient nés.

[…]

Article 12

Toute personne autre qu'un Jordanien qui n'est pas légalement incapable peut demander au Conseil des ministres l'octroi d'un certificat de naturalisation en tant que citoyen jordanien s'il satisfait aux conditions suivantes :

1. il a résidé régulièrement au Royaume hachémite de Jordanie pendant une période de quatre ans précédant la date de sa demande;
2. il a l'intention de résider dans le Royaume hachémite de Jordanie.

Article 13

1. Le Conseil des ministres peut accueillir ou rejeter une demande de naturalisation faite au titre de l'article 12 de la présente loi.
2. Le Conseil des ministres peut, sous réserve de l'approbation de Sa Majesté le Roi, déroger à l'obligation de résidence antérieure de quatre ans si le demandeur est arabe ou si, pour une raison particulière, sa naturalisation est dans l'intérêt public.
3. Aucun certificat de naturalisation jordanien ne sera délivré à quiconque, à moins que la naturalisation entraîne la perte de la nationalité détenue jusqu'à ce jour.
4. Aucun certificat de naturalisation ne sera délivré à toute personne qui a acquis la nationalité jordanienne par naturalisation et qui l'a ensuite perdue en choisissant d'acquérir la nationalité d'un autre État.
5. Un certificat de naturalisation délivré par le Conseil des ministres porte la signature du ministre des Affaires intérieures ou du sous-ministre (Jordanie 1954).

Toutefois, dans une [traduction] « analyse des annonces relatives à l'acquisition de la citoyenneté parues dans la Gazette officielle », HRW a constaté que, « [d]ans les faits », les demandes de citoyenneté faites au titre de la loi sur la nationalité de la Jordanie sont « rarement » approuvées; en tout, « seulement 33 » demandes de citoyenneté ont été approuvées de 2012 au « début » de 2017, dont celles de six Palestiniens, en vertu de l'article 5 (HRW 24 avr. 2018, 17). La même source signale également que, parmi les 25 [traduction] « enfants non citoyens nés de Jordaniennes » à qui on a posé des questions dans le contexte du rapport, « aucun […] ne croyait pouvoir obtenir la citoyenneté jordanienne » selon les modalités prévues aux articles 4 ou 12 de la loi sur la nationalité (HRW 24 avr. 2018, 11, 60).

6.2 Hommes jordaniens dont l'épouse n'est pas citoyenne de la Jordanie

Selon le DIS, qui cite de l'information obtenue par sa délégation d'enquête lors de rencontres avec des représentants d'ambassades occidentales, il incombe à un Jordanien de faire une demande de permis de résidence pour son épouse (Danemark juin 2020, 33). Sur son site Internet, le ministère de l'Intérieur de la Jordanie explique qu'un Jordanien qui souhaite faire une demande de citoyenneté pour son épouse doit présenter les documents suivants :

[traduction]

• copie certifiée (du livret de famille, de l'acte de mariage et d'un passeport valide);
• copie du passeport ou du titre de voyage de l'épouse;
• copie certifiée et récente d'une attestation de casier judiciaire vierge pour l'épouse;
• photo personnelle de l'épouse;
• livret de conscription militaire de l'époux, avec preuve d'exemption ou de fin de service si l'époux est soumis au service militaire obligatoire;
• livret de famille du père de l'époux et, le cas échéant, carte de statistique des passages du pont de couleur jaune de l'époux et de ses parents (Jordanie s.d.f).

Selon la même source, une fois que les documents requis ont été soumis à l'administration centrale de la Direction de la citoyenneté, des expatriés et des investissements (Directorate of Citizenship, Expatriate Affairs and Investment) en Jordanie ou à une ambassade ou mission diplomatique de Jordanie à l'étranger, le processus se déroule ainsi :

• le particulier remplit le formulaire de demande de naturalisation, ou bien la mission à l'étranger ou l'ambassade dépose une demande;
• la personne à la réception vérifie les documents;
• la [traduction] « demande est transmise à la Section de la citoyenneté aux fins d'examen »;
• les responsables communiquent avec le Service de l'état civil et les autorités pertinentes;
• une fois la réponse des autorités obtenue, une « lettre de consentement à la naturalisation » est rédigée;
• la lettre d'approbation est remise au demandeur, lequel fait le suivi auprès du Service de l'état civil et des passeports ou de la mission diplomatique de Jordanie (Jordanie s.d.g).

Dans son rapport, HRW présente l'exemple d'un père jordanien d'origine palestinienne avec qui l'organisation s'est entretenue dont la citoyenneté jordanienne a été révoquée, ce qui a entraîné la révocation de celle de ses enfants, [traduction] « "même ceux âgés de plus de 18 ans à ce moment-là" »; la mesure visait notamment une de ses filles mariée depuis un an :

[L']époux de [cette fille] est Jordanien, mais lorsqu'il a voulu obtenir son livret de famille, on lui a demandé de remettre la carte d'identité de son épouse et d'enregistrer celle-ci en tant que « Palestinienne ». [L'homme interviewé] a toutefois dit qu'une de ses filles avait pu recouvrer sa nationalité : « Une fille […] était mariée à un Jordanien […] depuis trois ans et a pu obtenir un numéro national grâce à lui », a-t-il affirmé (févr. 2010, 37-38).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) dessert 2 307 011 réfugiés palestiniens en Jordanie (Nations Unies s.d.). L'UNRWA assure [traduction] « diverses interventions en matière de protection » auprès des réfugiés palestiniens en Jordanie,

y compris l'élargissement de l'accès aux services et à l'aide de l’UNRWA; le renforcement des mécanismes de référence auprès de fournisseurs externes; l'amélioration des mécanismes de gestion des cas; et les activités de surveillance, de préparation de rapports et de défense des droits auprès des responsables afin de promouvoir les droits des réfugiés palestiniens en Jordanie conformément au droit international, notamment en ce qui concerne le droit et l'accès aux services pour les « anciens résidents de Gaza » et les [réfugiés palestiniens de Syrie] (Nations Unies mars 2018).

[2] Le Centre national de vérification de l'identité du Danemark (Danish National ID Centre – NIDC) est un [traduction] « organe administratif indépendant » intégré à l'Agence des renvois du Danemark (Danish Return Agency) du ministère de l'Immigration et de l'Intégration du Danemark (Ministry of Immigration and Integration) (Danemark s.d.).

[3] À propos des détenteurs d'une carte verte, le Centre de l'identité pour le développement humain (Identity Center for Human Development) signale qu'Israël considère les Palestiniens qui vivent à Jérusalem comme des [traduction] « résidents permanents sans droits à la nationalité », mais fait aussi observer qu'Israël « a commencé récemment à révoquer le droit de résidence » (2012, 5).

[4] Michael Vicente Pérez est un professeur adjoint affilié au département d'anthropologie de l'Université de Washington (University of Washington s.d.).

[5] Le fil est une sous-unité du dinar jordanien, et 1 000 fils équivalent à un dinar [1,94 $CAN] (Global Exchange s.d.).

Références

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Danemark. s.d. Danish National ID Centre (NIDC). « About the Danish National ID Centre ». [Date de consultation : 14 nov. 2022]

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États-Unis (É.-U.). 12 avril 2022. Department of State. « Jordan ». Country Reports on Human Rights Practices for 2021. [Date de consultation : 25 mai 2022]

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Global Exchange. S.d. « The Jordanian Dinar ». [Date de consultation : 3 nov. 2022]

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Jordanie. S.d.c. Civil Status and Passport Department. « Issuing First-Time (Temporary) Passport for the People of Gaza Strip ». Extrait traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 5 mars 2021]

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Jordanie. S.d.e. Public Security Directorate, Bridges Security Department. « Procedures for Issuing Blue Bridge Cards/Bridge Security Department ». [Date de consultation : 23 févr. 2022]

Jordanie. S.d.f. Ministry of Interior. « Granting Nationality to Wives of Jordanian Men [Description] ». [Date de consultation : 23 févr. 2022]

Jordanie. S.d.g. Ministry of Interior. « Granting Nationality to Wives of Jordanian Men [Procedures] ». [Date de consultation : 23 févr. 2022]

The Jordan Times. 4 décembre 2018. « Gov't Adopts New Resolutions for Gazans with Temporary Passports ». [Date de consultation : 20 avr. 2022]

The Jordan Times. 22 février 2017. « Validity of Gazans' Temporary Passports Extended to 5 Years ». [Date de consultation : 3 oct. 2022]

The Jordan Times. 23 janvier 2016. « 'No Residency Permits Required for Gazans with Temporary Passports' ». [Date de consultation : 26 sept. 2022]

The Jordan Times. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 20 avr. 2022]

Keesing Technologies. S.d. Keesing Documentchecker. « Jordan – Temporary Travel Document for Aliens 2007 ». [Date de consultation : 15 sept. 2022]

The Legal Agenda (LA). 16 février 2016. Ayman Halasa. « Revoking Jordanian Citizenship: Disengagement or Discrimination ». [Date de consultation : 25 mai 2022]

The Legal Agenda (LA). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 28 sept. 2022]

Middle East Eye (MEE). 8 novembre 2018. « Saudi Bars 600,000 Palestinians from Hajj and Umrah with Passport Ban ». [Date de consultation : 25 mai 2022]

Middle East Eye (MEE). S.d. « About Middle East Eye ». [Date de consultation : 25 mai 2022]

Middle East Monitor (MEMO). Décembre 2015. Sawsan Ramahi. Palestinians & Jordanian Citizenship. [Date de consultation : 26 sept. 2022]

Middle East Monitor (MEMO). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 18 oct. 2022]

Minority Rights Group International (MRG). S.d. « Palestinians ». [Date de consultation : 24 févr. 2021]

Nations Unies. Mars 2018. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). « Protection in Jordan ». [Date de consultation : 26 sept. 2022]

Nations Unies. S.d. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). « Where We Work ». [Date de consultation : 26 sept. 2022]

Pérez, Michael Vicente. 2018. « The Everyday as Survival Among Ex-Gaza Refugees in Jordan ». Middle East Critique. Vol. 27, no 3, p. 275-288. [Date de consultation : 25 févr. 2021]

Rantawi, Oraib et El-Abed, Ouroub. Octobre 2012. Modest but Powerful Activism: Palestinian-Origin Jordanians Seek Rights. [Date de consultation : 26 sept. 2022]

Suède. 4 janvier 2022. Swedish Migration Agency. « Country of Origin Information, Lifos ». [Date de consultation : 16 nov. 2022]

Taylor & Francis Online. S.d. « Aims and Scope ». [Date de consultation : 15 nov. 2022]

University of Washington. S.d. « Michael Vicente Pérez ». [Date de consultation : 15 nov. 2022]

Autres sources consultées

Sources orales : Al Quds Center for Political Studies; Arab Studies Institute – Jadaliyya; BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights; chercheuse affiliée à une université canadienne dont les travaux portent principalement sur les populations de réfugiés au Moyen-Orient ayant publié plusieurs articles sur les Palestiniens apatrides en Jordanie; Combatants for Peace; Human Rights Watch; Jordanie – ambassade à Ottawa, ambassade à Washington, Civil Status and Passports Department, Department of Palestinian Affairs, Ministry of Interior; Nations Unies – Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient; Politics and Society Institute.

Sites Internet, y compris : Agence Anadolu; Al-Monitor; Ammon News; Arab Center Washington DC; Arab Studies Institute – Jadaliyya; BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights – Al-Majdal Magazine; Carnegie Endowment for International Peace – Carnegie Middle East Center; Chatham House; Fact International; Factiva; Fafo; France – Office français pour la protection des réfugiés et apatrides; International Crisis Group; Jordanie – ambassade à Ottawa, ambassade à Washington, Department of Palestinian Affairs, National Centre for Human Rights, Securities Depository Centre; Malmö University; Migration Policy Institute; Morocco World News; The National [Émirats arabes unis]; Nations Unies – Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; Roumanie – Romanian National Council for Refugees; Union européenne – European Union Agency for Asylum, Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage; University of Oxford.