Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Au cours d'un entretien avec la Direction des recherches, une professeure de justice pénale comparée dans une université en Virginie qui se spécialise sur le Moyen-Orient a affirmé que l'information publique est limitée concernant le SSFC et qu'il s'agit d'une institution [traduction] « secrète » (professeure 10 janv. 2022). Au cours d'un entretien avec la Direction des recherches, deux représentants de SALAM pour la démocratie et les droits de la personne (SALAM for Democracy and Human Rights – SALAM DHR) [1] ont déclaré que l'information sur les différents grades au sein du SSFC n'est [traduction] « habituellement pas rendue publique », ce qui fait en sorte qu'il est « difficile » d'obtenir des détails précis (SALAM DHR 5 janv. 2022).

Selon des sources, le SSFC est souvent qualifiée de [traduction] « police anti-émeute » (ADHRB 3 avr. 2019, 26; professeur adjoint 31 déc. 2021a). Un rapport de 2019 [2] sur la force policière du ministère de l'Intérieur produit par Américains pour la démocratie et les droits de la personne à Bahreïn (Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain – ADHRB), une ONG qui favorise la [traduction] « sensibilisation et le soutien à la démocratie et aux droits de la personne à Bahreïn et au Moyen-Orient » « en documentant et mettant en évidence les violations des droits de la personne » (ADHRB s.d.), précise que le SSFC est aussi [traduction] « souvent appelé collectivement les "commandos["], […] ou "forces spéciales" » (ADHRB 3 avr. 2019, 26). La professeure a signalé que le SSFC est parfois appelé [traduction] « Forces spéciales de sécurité » (Special Security Forces – SSF) ou « forces spéciales » (professeure 10 janv. 2022). Des sources ont souligné que les membres du SSFC peuvent également être appelés [traduction] « mercenaires » (murtazaqa) (professeure 10 janv. 2022; professeur adjoint 31 déc. 2021a). Les représentants de SALAM DHR ont affirmé que la [traduction] « traduction en anglais » du nom du SSFC « varie » et que le « nom arabe » [قيادة قوة الأمن الخاصة (BIRD 13 janv. 2022; ADHRB 14 janv. 2022)] n'est « pas toujours traduit par SSFC » (SALAM DHR 5 janv. 2022).

Selon des sources, le SSFC relève du ministère de l'Intérieur (Barany 9 déc. 2016, 11; SALAM DHR 5 janv. 2022; ADHRB 3 avr. 2019, 18-19). Dans un rapport de 2011 de la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn (Bahrain Independent Commission of Inquiry – BICI) [3], on peut lire que le [traduction] « Service des forces spéciales » « relèv[e] directement » des Forces de sécurité publique (Public Security Forces – PSF) du ministère de l'Intérieur (BICI 23 nov. 2011, 52). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur général des ADHRB a expliqué que le SSFC est [traduction] « sous la responsabilité du chef adjoint de la Sécurité publique pour les affaires communautaires par l'intermédiaire de la Direction de la police communautaire » (ADHRB 28 déc. 2021).

Le rapport des ADHRB décrit le SSFC comme une [traduction] « branche paramilitaire d'élite du ministère de l'Intérieur », « son principal organisme de lutte contre le terrorisme », « la première unité » des PSF, et « l'unité la plus directement impliquée dans la grande majorité des exécutions extrajudiciaires à Bahreïn » (ADHRB 3 avr. 2019, 26). Selon un rapport du Conseil consultatif de sécurité outre-mer (Overseas Security Advisory Council – OSAC) des États-Unis, les [traduction] « Forces spéciales de sécurité du ministère de l'Intérieur sont l'organe paramilitaire chargé de l'application de la loi et comprennent la police antiémeute, l'équipe des armes spéciales et tactique (SWAT) et l'équipe chargée des explosifs » (É.-U. 3 sept. 2021, 3). Le rapport du ADHRB souligne ceci :

[traduction]

En effet, le SSFC sert de fer de lance pour écraser la dissidence à Bahreïn, en appliquant violemment l'interdiction du gouvernement contre les critiques non violentes et les manifestations pacifiques en vertu de la loi antiterroriste élargie qui sert de fondement à son déploiement perpétuel. Le SSFC mène des attaques policières quotidiennes contre des manifestations prodémocratiques et il est régulièrement à l'avant-garde des raids nocturnes à la poursuite de personnes recherchées par la [Direction générale des enquêtes criminelles et des sciences judiciaires (General Directorate of Criminal Investigation and Forensic Science – GDCIFS)] (ADHRB 3 avr. 2019, 26).

Dans un rapport de Zoltan Barany, associé principal au Centre d'études stratégiques et internationales (Center for Strategic and International Studies – CSIS) [4] et professeur d'administration publique à l'Université du Texas qui se spécialise dans les armées des États du Golfe, on peut lire ceci :

[traduction]

Le SSFC est une force paramilitaire qui s'acquitte en fait d'une grande part des engagements directs avec les insurgés et le segment hostile de l'opposition. Le SSFC assigne du personnel aux postes de contrôle et il participe à un nouveau programme de police communautaire post-2011 (qui compte maintenant un effectif d'environ 1 000 personnes) dont la charge de travail vient principalement d'incidents de faible intensité, comme des querelles de ménage. Surtout, le personnel de la police communautaire n'est pas équipé d'armes à feu; ce détail est important, car il permet aux autorités d'augmenter le nombre de chiites dans la police – marquant ainsi des points auprès des observateurs étrangers – sans réellement créer une force potentielle d'opposants armés (Barany 9 déc. 2016, 1, 11, 36).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens concernant le rôle du SSFC dans le programme de police communautaire de Bahreïn.

Selon les ADHRB, le personnel du SSFC [traduction] « emploie régulièrement une force excessive et souvent mortelle lorsqu'il disperse des manifestants, fait irruption dans des maisons et procède à des arrestations » et les ADHRB ont « enregistré 46 cas distincts d'abus impliquant directement le SSFC comme auteur principal, dont 25 exécutions extrajudiciaires » (ADHRB 3 avr. 2019, 27-28).

Le rapport des ADHRB fait observer que les membres du SSFC sont [traduction] « facilement identifiables » par leurs « bérets rouges et leurs gilets pare-balles noirs » ornés des lettres « SSFC » et que « les officiers d'élite du SSFC sont souvent masqués » (ADHRB 3 avr. 2019, 26, 67).

Les représentants de SALAM DHR ont dit que le SSFC est [traduction] « réparti dans les quatre » gouvernorats de Bahreïn, et que leur « quartier général principal » pour « l'entraînement » se trouve à Safra (SALAM DHR 5 janv. 2022). La même source a ajouté que le SSFC a des [traduction] « corps de pompiers » à Sitra, à Budaiya et dans la « région » de Naim, un « centre d'entraînement » dans la « région de Muharraq près de la garde côtière », ainsi que « deux centres qu'ils utilisent pour la torture », dont un « près de Sitra (près de la garde côtière) » et « un autre ailleurs utilisé pour tout type de détention et de torture ponctuelle » (SALAM DHR 5 janv. 2022). Selon la même source, le SSFC [traduction] « utilise » également le siège du ministère de l'Intérieur à Manama (SALAM DHR 5 janv. 2022). Le directeur général des ADHRB a déclaré que le SSFC [traduction] « a un camp dans [le village] d'Askar » et que les officiers sont « déployés en cas d'urgence », y compris lors « de manifestations, d'émeutes en prison, de raids, etc. » (ADHRB 28 déc. 2021).

1.1 Histoire

Selon des sources, le SSFC a été créé dans les années [ou à la fin des années (Bahreïn déc. 2017, 23)] 1930 pour protéger [traduction] « l'infrastructure pétrolière » du pays (Bahreïn déc. 2017, 23; ADHRB 3 avr. 2019, 26).

Les représentants de SALAM DHR ont déclaré qu'après 1975, [traduction] « lorsque l'Assemblée nationale a été dissoute », le SSFC « est devenu actif lors des émeutes qui ont suivi » (SALAM DHR 5 janv. 2022). Les représentants ont ajouté que tout au long des années 1980, le SSFC [traduction] « a développé de plus grands groupes et a augmenté ses rangs » au milieu de « l'agitation » et des « manifestations », car « une majorité » de chiites bahreïniens « s'opposaient aux autorités » (SALAM DHR 5 janv. 2022). Les représentants de SALAM DHR ont déclaré que le SSFC continuait [traduction] « d'étendre sa présence dans tout le pays » au cours des années 1990 (SALAM DHR 5 janv. 2022).

Des sources ont signalé qu'au début des années 2000, il y a eu [traduction] « un affaiblissement des antagonismes » entre les forces de sécurité et les groupes d'opposition (professeure 10 janv. 2022), ou que des manifestants [traduction] « n'ont pas été attaqués par les forces de sécurité » (SALAM DHR 5 janv. 2022). La professeure a décrit cette époque comme une [traduction] « période de dégel » (professeure 10 janv. 2022). Selon les représentants de SALAM DHR, en 2006, les forces du SSFC étaient [traduction] « rarement » rencontrées « dans les rues » (SALAM DHR 5 janv. 2022). La professeure a toutefois souligné que depuis les événements du Printemps arabe en 2011 au Moyen-Orient, Bahreïn a connu une [traduction] « accélération » au cours de laquelle « tout » est devenu « pire » et plutôt « draconien » à Bahreïn « en ce qui concerne la répression » (professeure 10 janv. 2022). Les représentants de SALAM DHR ont déclaré que depuis février 2011, le SSFC est [traduction] « beaucoup plus présent » et ses membres peuvent être vus en « grands nombres » (SALAM DHR 5 janv. 2022).

2. Dirigeants, structure et hiérarchie des grades
2.1 Dirigeants

Bahrain News Agency (BNA), une société médiatique gérée par l'État (BBC 8 janv. 2019), rapporte que le décret 43/2019 a rendu public la nomination du brigadier Waleed [Walid] Abdullah Al Shamsi au poste de [traduction] « commandant de la Force de sécurité spéciale au rang de directeur général » (BNA 9 juin 2019). Selon un représentant de l'Institut de Bahreïn pour les droits et la démocratie (Bahrain Institute for Rights and Democracy – BIRD), une organisation sans but lucratif qui défend la démocratie et les droits de la personne à Bahreïn (BIRD s.d.), le brigadier Waleed Abdullah Al Shamsi a été [traduction] « confirmé » en tant que chef du SSFC « tout récemment », le 28 septembre 2021 (BIRD 4 janv. 2022).

Selon des sources, le chef de la Sécurité publique est le lieutenant-général (BNA 17 juin 2021; The Daily Tribune 9 déc. 2021), ou le major-général (ADHRB 3 avr. 2019, 18), Tariq Al Hassan [Tariq al-Hassan] (BNA 17 juin 2021; ADHRB 3 avr. 2019, 18; The Daily Tribune 9 déc. 2021). Les représentants de SALAM DHR ont expliqué que son rôle de chef de la Sécurité publique en fait le [traduction] « responsable du SSFC » (SALAM DHR 5 janv. 2022). En citant des informations publiées par le Centre des médias de la police (Police Media Center) de Bahreïn, les ADHRB signalent qu'en 2016, le brigadier Khalifa bin Ahmed Al Khalifa a été [traduction] « nommé chef adjoint de la Sécurité publique », « ce qui en fait le commandant adjoint des […] unités nationales comme le SSFC » (ADHRB 3 avr. 2019, 84).

2.2 Structure et hiérarchie des grades

Selon le directeur général des ADHRB, les grades au sein du SSFC sont [traduction] « les mêmes que » ceux des « officiers » des PSF, « où les personnes commencent comme caporaux suppléants, puis progressent vers les grades de caporal, puis de sergent, et ainsi de suite » (ADHRB 28 déc. 2021). Le site Internet International Encyclopedia of Uniform Insignia, qui présente des illustrations des insignes de grade et d'autres écussons militaires (International Encyclopedia of Uniform Insignia s.d.), fournit la liste ascendante suivante des grades des PSF (en date du 9 mars 2013) :

• caporal suppléant (jundi awwal)
• caporal (arif)
• sergent (raqib)
• deuxième lieutenant (mulazim thani)
• premier lieutenant (mulazim awwal)
• capitaine (naqib)
• major (ra'id)
• lieutenant-colonel (muqaddam)
• colonel (aqid) (International Encyclopedia of Uniform Insignia 9 mars 2013).

Cependant, la professeure a affirmé que les grades du SSFC [traduction] « correspondent » aux 16 grades de la force policière de Bahreïn (professeure 10 janv. 2022). Dans une communication écrite de suivi envoyée à la Direction des recherches, la professeure a précisé que, bien que les cinq grades inférieurs sont accessibles aux personnes [traduction] « qui ne détiennent pas un diplôme universitaire », les autres grades exigent un « diplôme universitaire », et le « plus haut grade [qui peut être] conféré à une femme est celui de brigadier » (professeure 13 janv. 2022). La même source a fourni la liste ascendante suivante des 16 grades de la police :

• officier (shirta)
• premier officier (shirta aula)
• caporal (shirta naeeb areef)
• sergent (areef)
• sergent-major (areef arfai)
• deuxième lieutenant adjoint (musaïd mulazim thani)
• premier lieutenant adjoint (musaïd mulazim aula)
• deuxième lieutenant (mulazim thani)
• premier lieutenant (mulazim aula)
• major (naqeeb)
• capitaine (raeed)
• lieutenant-colonel (muqaddam)
• colonel (aqeed)
• brigadier (ameed)
• major-général (liwa)
• général (fareeq) (professeure 13 janv. 2022).

Dans le rapport des ADHRB, on peut lire que [traduction] « le nombre précis de compagnies du SSFC n’est pas clair », mais que des commentaires faits en 2017 par Abdullah Al Zayed, commandant-brigadier du SSFC, au Police Media Center de Bahreïn au sujet du SSFC montrent qu'il « compte au moins deux "brigades" »; ce qui, selon les ADHRB, « laisse croire à un effectif total d'environ 12 compagnies » (ADHRB 3 avr. 2019, 98). Le même rapport souligne que le SSFC est composé de [traduction] « plusieurs bataillons lourdement armés » (ADHRB 3 avr. 2019, 26).

Selon le rapport des ADHRB, en 2004, le SSFC a commencé à recruter des femmes pour créer une [traduction] « aile féminine » du SSFC (ADHRB 3 avr. 2019, 26).

Selon des sources, en 2005, le SSFC a formé une unité canine (ADHRB 3 avr. 2019, 26; Bahreïn 25 juill. 2017). Le ministère de l'Intérieur explique que les fonctions de l'unité comprennent [traduction] « l'appui aux opérations liées au maintien de l'ordre et à la lutte contre les émeutes, le vandalisme, la criminalité, le terrorisme et le trafic » ainsi que « les opérations de recherche et de sauvetage et la protection des personnes de marque » (Bahreïn 25 juill. 2017). La même source signale que l'unité canine comprend également des sections consacrées [traduction] « à la reproduction et à la médecine vétérinaire » (Bahreïn 25 juill. 2017).

Selon la professeure, en raison du fait que la [traduction] « [population] chiite majoritaire est qualifiée d'opposée au gouvernement », les chiites sont exclus du SSFC, et des rapports de détenus affirment que les membres du SSFC sont « toujours sunnites et jamais chiites » (professeure 10 janv. 2022). La professeure a dit qu'au sein du SSFC, [traduction] « la loyauté au régime est fortement demandée » (professeure 10 janv. 2022).

2.3 Tâches liées aux grades

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les tâches particulières liées aux grades du SSFC.

Selon le directeur général des ADHRB, les tâches des grades inférieurs du SSFC [traduction] « sont habituellement similaires » les unes aux autres, alors que de nouvelles tâches sont « ajoutées à chaque grade » (ADHRB 28 déc. 2021). La même source a toutefois ajouté que [traduction] « finalement » les tâches « changent complètement » [quand la personne atteint un grade en particulier] (ADHRB 28 déc. 2021).

2.4 Instruction et promotion

Selon le directeur général des ADHRB, les recrues [traduction] « qui intègrent la Sécurité générale font un camp d'entraînement de 6 mois » avant d'être « affectées » à des unités particulières, y compris le SSFC (ADHRB 28 déc. 2021).

Dans ses commentaires de 2017, le commandant-brigadier du SSFC a expliqué que la formation des membres du SSFC comprend six mois de [traduction] « formation initiale », suivie d'une « formation intensive » au cours des trois mois suivants, avant trois mois supplémentaires de formation aux « "procédures antiémeute" » (Bahreïn déc. 2017, 24). La même source a affirmé que les membres de la SSFC doivent [traduction] « réussir d'autres cours » pour « gravir les échelons » (Bahreïn déc. 2017, 24). Le commandant-brigadier du SSFC a ajouté que les cours de formation, donnés par [traduction] « l'école de formation », un « centre spécialisé » du SSFC, comprennent des cours sur les communications, les « opérations navales spéciales », les « transports aériens, les respirateurs, les systèmes de sauvetage et d'inspection, les munitions […], le renseignement et la sécurité » (Bahreïn déc. 2017, 24).

Dans le rapport des ADHRB, on peut lire que [traduction] « les officiers des niveaux intermédiaires et supérieurs » des forces de sécurité du ministère de l'Intérieur, y compris le SSFC, sont « [p]ratiquement à l'abri des poursuites »; ils « sont généralement réprimandés seulement pour ne pas avoir réprimé efficacement la dissidence » et ils « montent en grade rapidement » (ADHRB 3 avr. 2019, 79).

3. Tâches et activités liées à l'emploi

Dans ses commentaires de décembre 2017, le commandant-brigadier de la SSFC a déclaré que les tâches du SSFC comprennent [traduction] « le maintien de l'ordre, la lutte contre le terrorisme, la "protection des installations importantes" » et l'encadrement des évacuations lors des « "catastrophes" » (Bahreïn déc. 2017, 23). Selon le rapport des ADHRB, le SSFC est [traduction] « régulièrement chargé d'un large éventail de responsabilités », notamment « le contrôle des foules » et « la coordination de la sécurité pour les grands événements nationaux » et il « conserve la responsabilité du commandement des opérations "anti-émeutes" » (ADHRB 3 avr. 2019, 26, 28). La professeure a expliqué que la [traduction] « fonction principale » du SSFC est de « répondre aux émeutes », en soulignant que « même les manifestations pacifiques sont considérées comme des émeutes », le SSFC est également chargé de mener des enquêtes sur des affaires considérées comme « politiquement délicates » (professeure 10 janv. 2022). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur adjoint d'études moyen-orientales de l’Université Hamad Bin Khalifa au Qatar et l'auteur d'un livre sur l'histoire politique de Bahreïn a écrit que [traduction] « la nature de la police à Bahreïn est qu'en temps de crise », les forces de sécurité publique, y compris le SSFC « peuvent devoir mener des opérations en dehors de leurs rôles définis », ce qui « reflète » la « mauvaise formation et mauvaise délimitation des rôles » du SSFC (professeur adjoint 31 déc. 2021a).

Selon les représentants de SALAM DHR, [traduction] « certains officiers du SSFC ont été envoyés » en formation aux États-Unis (SALAM DHR 5 janv. 2022). Dans le rapport des ADHRB, on peut lire que le SSFC est [traduction] « l'un des principaux bénéficiaires du ministère de l'Intérieur au chapitre du soutien américain en matière de sécurité » (ADHRB 3 avr. 2019, 29).

Selon des sources, des unités du SSFC [traduction] « ont assuré la sécurité de base » au camp Leatherneck des États-Unis [dans la province de Helmand (ADHRB 3 avr. 2019, 98)] en Afghanistan (ADHRB 3 avr. 2019, 98; É.-U. 15 déc. 2010). Dans une communication écrite de suivi envoyée à la Direction des recherches, le professeur adjoint a déclaré que [traduction] « le fait [que] des membres du SSFC ont été formés à un certain moment par les forces militaires américaines » signale « une paramilitarisation croissante et une délimitation imprécise de son rôle » (professeur adjoint 31 déc. 2021b).

3.1 Réponse aux manifestations et au « contrôle des foules »

Le rapport des ADHRB explique que depuis 2011, lorsque des troupes de la Garde nationale saoudienne et des policiers émiriens sont entrées dans le pays et ont [traduction] « pris les fonctions de protection des installations importantes […] au SSFC, » le SSFC a concentré son attention sur « la répression des manifestations et des activités dissidentes » (ADHRB 3 avr. 2019, 26). Au dire de la professeure, le SSFC jouait un rôle [traduction] « fondamental » dans la réponse du gouvernement de Bahreïn à « l'agitation » du Printemps arabe en 2011 (professeure 10 janv. 2022).

Selon le rapport des ADHRB, [traduction] « les forces de sécurité du ministère de l'Intérieur, et en particulier le SSFC, utilisent régulièrement une force injustifiée ou excessive pour appréhender des cibles et disperser des manifestations » (ADHRB 3 avr. 2019, 57). Le rapport ajoute que les [traduction] « unités de police anti-émeute » du SSFC « répondent régulièrement aux manifestations, aux marches funéraires et à d'autres rassemblements pacifiques avec une force écrasante », y compris en utilisant de « l'équipement de "contrôle des foules" dangereux et la violence pure et simple » (ADHRB 3 avr. 2019, 57). Un des représentants de SALAM DHR a déclaré que parce qu'ils ont organisé des marches de protestation en 2004 contre les opérations militaires américaines en Irak et qu'ils y ont participé, ils ont été ciblés [traduction] « par balles à la tête » par les forces du SSFC à qui le ministère de l'Intérieur a « demandé » de « tirer sur les manifestants » (SALAM DHR 5 janv. 2022). L'autre représentant de SALAM DHR a ajouté qu'en 2017, après avoir [traduction] « donné des détails » à un média concernant une « attaque » du SSFC contre un « rassemblement de personnes » dans le village de Duraz qui a entraîné la « mort de cinq personnes », il a été « détenu » (avec le journaliste qui a fait le reportage) et ils ont tous deux été « torturés » (SALAM DHR 5 janv. 2022).

Des sources attirent l'attention sur le fait que pour disperser les foules, le SSFC utilise des armes, y compris des gaz lacrymogènes et de la grenaille (SALAM DHR 5 janv. 2022; ADHRB 3 avr. 2019, 57). Les représentants de SALAM DHR ont ajouté que les forces du SSFC utilisent aussi des [traduction] « bombes assourdissantes » et des « fusils » (SALAM DHR 5 janv. 2022). Les représentants de SALAM DHR ont déclaré qu'il [traduction] « est courant » que le personnel du SSFC soit déployé « au-devant » « de marches ou de manifestations », où il y aura « un ou deux véhicules de sécurité sur la route » et qui sera « armés » d'instruments, y compris de grenaille, de bombes assourdissantes, de fusils et de gaz lacrymogène (ainsi que demasques à gaz pour leur propre protection) » (SALAM DHR 5 janv. 2022).

Selon le rapport des ADHRB, lorsqu'ils [traduction] « dispersent des manifestations », le SSFC et le personnel du gouvernorat local « procèdent régulièrement à des arrestations arbitraires massives », comme lors de la « déten[tion] » en mai 2017 de 286 personnes après une « manifestation assise pacifique » à Diraz, qui a également causé la mort de « cinq manifestants et des centaines de blessés » (ADHRB 3 avr. 2019, 39, 85).

Dans le rapport des ADHRB, on peut lire que le SSFC collabore [traduction] « étroitement » avec les directions de la police des quatre gouvernorats de Bahreïn « pour mener des raids contre des manifestations et appréhender des militants politiques, des défenseurs des droits de la personne, des chefs religieux et d'autres présumés dissidents ou critiques actifs dans leur région » (ADHRB 3 avr. 2019, 29). Le même rapport précise que le SSFC est soutenu par l'unité de l'aviation de la police lorsqu'il [traduction] « "mèn[e] des opérations et effectu[e] des contrôles de sécurité" dans les régions qui connaissent des "perturbations et des émeutes" » (ADHRB 3 avr. 2019, 28).

3.2 Allégations de détentions, de perquisitions de domiciles et d'interrogatoires

Selon le rapport de 2019 des ADHRB, le SSFC est l'un des [traduction] « principaux auteurs » (aux côtés de la Direction des enquêtes criminelles (Criminal Investigation Directorate – CID)) « de détentions arbitraires et de perquisitions de domiciles sans mandat », qui sont « les violations les plus fréquentes des droits de la personne » à Bahreïn. (ADHRB 3 avr. 2019, 39). Au dire de la professeure, depuis 2011, le SSFC a été [traduction] « l'un des principaux groupes impliqués » dans les « raids nocturnes », au cours desquels les personnes que le régime « souhaite détenir » sont « traînées hors de leur maison au milieu de la nuit » (professeure 10 janv. 2022). La même source a également affirmé que le SSFC participe aussi à [traduction] « l'interrogatoire » des personnes visées par des « raids nocturnes » (professeure 10 janv. 2022). Le rapport de l'ADHRB souligne que lorsque le SSFC et la CID emprisonnent des personnes, ils [traduction] « refusent presque toujours de présenter des motifs juridiques pour leurs actions » (ADHRB 3 avr. 2019, 39). Selon les représentants de SALAM DHR, le ministère de l'Intérieur reçoit [traduction] « l'aide » du SSFC lorsqu'il « a besoin de détenir quelqu'un qui, selon eux, constitue une menace pour la sécurité » (SALAM DHR 5 janv. 2022). La même source a ajouté que le SSFC [traduction] « aidera également les autorités à poursuivre quelqu'un aux postes de contrôle » dans le pays (SALAM DHR 5 janv. 2022). Le rapport de l'ADHRB fait observer que depuis 2011, les unités au sein du ministère de l'Intérieur [traduction] « en particulier la CID avec le soutien du SSFC […] ont fait disparaître des centaines de personnes » (ADHRB 3 avr. 2019, 42).

3.3 Allégations concernant la surveillance pénitentiaire et la torture

La professeure a affirmé que le SSFC [traduction] « figure régulièrement » dans les rapports sur les droits de la personne signalant les cas de « torture » à Bahreïn, et souvent « expressément » comme la « principale source » de ces actes de torture (professeure 10 janv. 2022). La même source a déclaré qu'elle est au courant d'un incident où un homme a affirmé que le SSFC l'avait [traduction] « torturé », notamment en l'obligeant à rester debout pendant de longues périodes, en le battant, en le mettant en isolement et en l'exposant à des décharges électriques et au froid (professeure 10 janv. 2022). Dans le rapport des ADHRB, on peut lire que le personnel de la SSFC a été [traduction] « directement impliqué dans des cas de torture dans des centres de détention [de la Direction générale de la réforme et de la réadaptation (General Directorate of Reformation and Rehabilitation – GDRR)] » (ADHRB 3 avr. 2019, 28). La même source cite un incident survenu en mars 2015 au cours duquel le SSFC a été [traduction] « déployé » à la prison de Jau, où elle a « utilisé une force excessive » pour soutenir la « répression » par la GDRR des manifestations contre les conditions dans l'établissement, avant « de soumettre toute la population carcérale à des peines collectives, y compris la torture », et « de les priver de nourriture et de sommeil » (ADHRB 3 avr. 2019, 28, 44). Le même rapport ajoute que selon de [traduction] « [n]ombreux prisonniers », lors des événements de la prison de Jau en mars 2015, le SSFC a également fait appel à son unité canine en donnant l'ordre aux « chiens policiers d'attaquer les détenus » et « plusieurs détenus ont identifié un lieutenant du SSFC comme le commandant des attaques canines » (ADHRB 3 avr. 2019, 28, 99-100). Le rapport souligne également que [traduction] « des unités du SSFC et d'autres membres de l'effectif du ministère de l'Intérieur ont tiré des gaz lacrymogènes dans des espaces clos et ont battu des détenus au hasard, y compris des mineurs » (ADHRB 3 avr. 2019, 44).

3.4 Allégations d'exécutions extrajudiciaires

Le rapport des ADHRB souligne que le SSFC est [traduction] « l'organisation du ministère de l'Intérieur la plus clairement impliquée dans la mort de dizaines de manifestants depuis 2011 »; des morts « principalement liées » au « SSFC et à l'arsenalisation des gaz lacrymogènes et d'autres équipements de contrôle des foules » (ADHRB 3 avr. 2019, 28, 61). La même source fait observer qu'en avril 2011, des unités du SSFC ont été [traduction] « directement impliquées dans au moins deux exécutions extrajudiciaires », y compris « l'exécution d'un garçon de six ans » (ADHRB 3 avr. 2019, 98). Le même rapport ajoute qu'en juin 2011, le SSFC a été [traduction] « impliqué » dans quatre « exécutions extrajudiciaires » « commises » par le ministère de l'Intérieur (ADHRB 3 avr. 2019, 98).

4. Recrutement à l'étranger et allégations de préjugés sectaires

La professeure a affirmé que le SSFC recrute [traduction] « beaucoup » à l'étranger et que c'est pourquoi ses membres sont « souvent » appelés « les mercenaires » (professeure 10 janv. 2022). La même source a ajouté que les recrues étrangères sont des musulmans sunnites qui viennent de pays comme le Pakistan, la Jordanie et le Soudan (professeure 10 janv. 2022). Selon les représentants de SALAM DHR, le SSFC recrute du personnel dans des pays comme le Yémen, le Pakistan, le Bangladesh, la Syrie, la Jordanie, l'Inde et le Soudan; il y a [traduction] « beaucoup » de recrues syriennes et pakistanaises à l'heure actuelle (SALAM DHR 5 janv. 2022). Les représentants de SALAM DHR ont déclaré que [traduction] « les autorités utilisent une approche systématique » pour éviter d'employer « beaucoup de Bahreïniens » dans le SSFC, et ils évaluent que « 90 p. 100 » du personnel du SSFC sont des « non-Bahreïniens » qui « ne peuvent pas parler l'arabe » (SALAM DHR 5 janv. 2022).

La professeure a expliqué que le recrutement du SSFC à l'étranger vient en partie du fait que même si les sunnites sont minoritaires à Bahreïn, ils sont [traduction] « l'élite dirigeante »; cependant, l'élite considère le maintien de l'ordre comme un « emploi de classe inférieure » et elle doit donc employer des sunnites de l'étranger pour doter ces postes (professeure 10 janv. 2022). La même source a attiré l'attention sur le fait que la famille régnante à Bahreïn propage l'idée que les chiites du pays font partie d'un [traduction] « collectif chiite transnational » « dirigé par l'Iran » « déterminé à la renverser » et la famille royale considère que les sunnites de l'étranger sont « liés » à elle (professeure 10 janv. 2022). Les représentants de SALAM DHR ont déclaré qu'en raison de la [traduction] « nature délicate et de la dimension sécuritaire » des rôles du SSFC, « les dirigeants veulent une obéissance complète à leurs règles » et ils « estiment » que ces rôles « devraient être » remplis par des « non-Bahreïniens » (SALAM DHR 5 janv. 2022).

Selon les représentants de SALAM DHR, le SSFC [traduction] « a commencé à employer » des recrues étrangères après 2011 (SALAM DHR 5 janv. 2022). En citant des reportages d'Al Jazeera, le rapport des ADHRB fait observer qu'entre mars et juin 2011, le gouvernement [traduction] « a recruté plus de 2 500 anciens soldats du Pakistan » – « [a]ucun » d'entre eux n'était chiite – « pour servir dans la police antiémeute du SSFC du ministère de l'Intérieur et dans la Garde nationale » (ADHRB 3 avr. 2019, 68). Les représentants de SALAM DHR ont relevé que les recrues étrangères, [traduction] « en particulier les Syriens », « seront naturalisées après un certain temps », et ils ont indiqué que cela faisait partie de l'effort du gouvernement pour « changer la démographie du pays pour assurer une plus grande loyauté » (SALAM DHR 5 janv. 2022).

Les représentants de SALAM DHR ont ajouté que [traduction] « toutes les prisons à Bahreïn » ont des gardes non-Bahreïniens (SALAM DHR 5 janv. 2022). La même source a déclaré que [traduction] « les gardes normaux [du SSFC] sont souvent non-Bahreïniens », alors que les postes d'officier « peuvent être [occupés par] des Bahreïniens » et « récemment » « certains » non-Bahreïniens ont été « autorisés » à devenir officiers (SALAM DHR 5 janv. 2022).

Les représentants de SALAM DHR ont dit qu'il existe une [traduction] « politique » qui exige que « quatre nationalités différentes soient représentées […] dans chaque véhicule de sécurité du SSFC » dont une peut être la nationalité bahreïnienne (SALAM DHR 5 janv. 2022).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] SALAM pour la démocratie et les droits de la personne (SALAM for Democracy and Human Rights – SALAM DHR) est une ONG qui [traduction] « mène des activités de surveillance et d'analyse, produit des rapports, élabore des recommandations en matière de politique et de lois, organise des campagnes de défense des droits [et] offre des formations », dans le but « d'influenc[er] les représentants de Grande-Bretagne, d'Europe et des Nations Unies pour améliorer la situation au Moyen-Orient et favoriser la prise de conscience en matière de droits de la personne et de démocratie » (SALAM DHR s.d.).

[2] Le rapport 2019 de l'organisation Américains pour la démocratie et les droits de la personne à Bahreïn (Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain – ADHRB) sur la force policière du ministère de l'Intérieur s'appuie sur des [traduction] « renseignements de sources ouvertes fiables » et des renseignements provenant du Programme de plaintes aux Nations Unies des ADHRB et de la base de données interne de cas, qui est une collection de « cas ou incident[s] distincts » basés sur « des entretiens approfondis et la documentation principale obtenue par les employés [des ADHRB] sur le terrain et traitée par [son] équipe juridique » (ADHRB 3 avr. 2019, 8).

[3] La Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI) est [traduction] « [u]ne commission d'enquête indépendante […] créée » en 2011 par le roi de Bahreïn pour « rendre compte des événements [qui] se sont produits à Bahreïn en février et en mars 2011 » (BICI 23 nov. 2011, 1).

[4] Le Centre d'études stratégiques et internationales (Center for Strategic and International Studies – CSIS) est [traduction] « une organisation de recherche stratégique bipartisane sans but lucratif » de Washington qui s'intéresse à la sécurité (CSIS s.d.).

Références

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain (ADHRB). 14 janvier 2022. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur général.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain (ADHRB). 28 décembre 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur général.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain (ADHRB). 3 avril 2019. Anatomy of a Police State: Systematic Repression, Brutality, and Bahrain's Ministry of Interior. [Date de consultation : 12 janv. 2022]

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain (ADHRB). S.d. Page d'accueil. [Date de consultation : 4 janv. 2022]

Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI). 23 novembre 2011 (révisé le 10 décembre 2011). Report of the Bahrain Independent Commission of Inquiry. [Date de consultation : 11 janv. 2022]

Bahrain Institute for Rights and Democracy (BIRD). 13 janvier 2022. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

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Bahrain Institute for Rights and Democracy (BIRD). S.d. « About BIRD ». [Date de consultation : 11 janv. 2022]

Bahrain News Agency (BNA). 17 juin 2021. « Interior Minister Visits the Special Security Force ». [Date de consultation : 15 déc. 2021]

Bahrain News Agency (BNA). 9 juin 2019. « HM King Appoints Interior Ministry Officials ». [Date de consultation : 5 janv. 2022]

Bahreïn. Décembre 2017. Ministry of Interior (MOI), Police Media Center. Hani Al Amoush. « May the Force Be with You: SSF Pledges Top Class Security ». Al Amn. No 98. [Date de consultation : 4 janv. 2022]

Bahreïn. 25 juillet 2017. Ministry of Interior (MOI), Police Media Center. « Chief of Public Security Inspects K9 Unit ». [Date de consultation : 6 janv. 2022]

Barany, Zoltan. 9 décembre 2016. The Bahrain Defence Force: The Monarchy's Second-to-Last Line of Defense. Center for Strategic and International Studies (CSIS). [Date de consultation : 14 déc. 2021]

British Broadcasting Corporation (BBC). 8 janvier 2019. « Bahrain Profile – Media ». [Date de consultation : 13 janv. 2022]

Center for Strategic and International Studies (CSIS). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 13 janv. 2022]

The Daily Tribune. 9 décembre 2021. « Interior Minister Attends RAP Graduation Ceremony ». [Date de consultation : 11 janv. 2022]

États-Unis (É.-U.). 3 septembre 2021. Department of State, Overseas Security Advisory Council (OSAC). OSAC Country Security Report Bahrain. [Date de consultation : 15 déc. 2021]

États-Unis (É.-U.). 15 décembre 2010. Department of Defense (DOD), Defense Media Activity (DMA), Defense Visual Information Distribution Service (DVIDS). « Bahraini Security Forces Transfer Authority ». Par Mark Garcia. [Date de consultation : 12 janv. 2022]

International Encyclopedia of Uniform Insignia. 9 mars 2013. « Rank Insignia – Police & Security: Bahrain ». [Date de consultation : 13 janv. 2022]

International Encyclopedia of Uniform Insignia. S.d. Page d'accueil. [Date de consultation : 18 janv. 2022]

Professeure, université en Virginie. 13 janvier 2022. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeure, université en Virginie. 10 janvier 2022. Entretien avec la Direction des recherches.

Professeur adjoint, Hamad Bin Khalifa University, Qatar. 31 décembre 2021a. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur adjoint, Hamad Bin Khalifa University, Qatar. 31 décembre 2021b. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

SALAM for Democracy and Human Rights (SALAM DHR). 5 janvier 2022. Entretien avec des représentants.

SALAM for Democracy and Human Rights (SALAM DHR). S.d. « About ». [Date de consultation : 11 janv. 2022]

Autres sources consultées

Sources orales : Carnegie Endowment for International Peace; Gulf Centre for Human Rights; Human Rights First; Human Rights Watch; Organisation mondiale contre la torture; Project on Middle East Democracy; spécialiste du comportement politique dans les États du Golfe dans une université au Qatar.

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Amnesty International; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; Bahrain Center for Human Rights; Bahrain Mirror; Bertelsmann Stiftung; Carnegie Endowment for International Peace; Center for Civilians in Conflict; ecoi.net; Factiva; FairSquare; GlobalSecurity.org; The Guardian; Gulf Centre for Human Rights; Gulf Daily News; Gulf Weekly; Human Rights First; Human Rights Watch; International Crisis Group; Jane's Country Risk Daily Report; Middle East Eye; Middle East Institute; Nations Unies – Conseil des droits de l'homme, Refworld; Organisation mondiale contre la torture; Project on Middle East Democracy; Union européenne – European Asylum Support Office; The Wall Street Journal; The Washington Post.