Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
1. Aperçu
Selon des sources, la Kabylie est une région de l'Algérie où la majorité de la population s'exprime en kabyle [taqbaylit; taqbailith] (directeur fondateur 19 janv. 2021) ou la région habitée par le peuple kabyle, un des groupes amazighs [berbères] autochtones de l'Afrique du Nord (UNPO juill. 2017, 1). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches en janvier 2021, le directeur fondateur du Centre d'études maghrébines en Algérie (CEMA), un centre de recherche établi en Algérie relevant de l'Institut américain d'études maghrébines (American Institute for Maghrib Studies – AIMS) [1] (CEMA s.d.), a déclaré que Tizi Ouzou et Béjaïa, les wilayas [willaya] (gouvernorats [ou provinces]) ayant [traduction] « une majorité absolue » de kabylophones, sont considérées comme étant la « "vraie Kabylie" » (directeur fondateur 19 janv. 2021). La même source a ajouté que les wilayas avoisinantes de Bordj Bou Arreridj, Boumerdès, Bouira, Jijel et Sétif, comportant une population mixte de kabylophones et d'arabophones, sont également considérées comme faisant partie de la Kabylie (directeur fondateur 19 janv. 2021). De même, dans un rapport publié en 2003 par l'International Crisis Group, on décrit Tizi Ouzou et Béjaïa comme étant le [traduction] « cœur de la Kabylie », tout en ajoutant que certains districts à Bordj Bou Arreridj, Boumerdès, Bouira et Sétif sont aussi considérés comme faisant partie de la région (International Crisis Group 10 juin 2003, 1).
Ça m'intéresse, un magazine français qui aborde divers sujets, y compris l'histoire, la culture et la société (Prisma media s.d.), explique que le nom des « Kabyles » vient du terme arabe « "Qabail" » qui signifie « "tribu" » et fait référence aux peuples berbérophones qui habitent le Kabylie au nord du pays (Ça m'intéresse 11 août 2021). Selon la même source, les Kabyles, qui comptent « de 3,5 à 4 millions », occupent maintenant les montagnes et le littoral du Djurdjura, des Bibans et des Babors, mais sont aussi répandus en dehors de la Kabylie notamment à Alger et à Oran (Ça m'intéresse 11 août 2021). Selon Le Monde diplomatique, un mensuel basé en France qui fournit des analyses, reportages et enquêtes sur l'actualité mondiale (Le Monde diplomatique s.d.), les Kabyles font partie des Berbères qui constituent « un vieux peuple autochtone » dispersés dans plusieurs pays d'Afrique du Nord, y compris l'Algérie, dont la population est de 25 à 30 p. 100 berbérophone (Le Monde diplomatique mars 2021). Le World Factbook 2022 publié par le CIA des États-Unis signale [traduction] « [qu']environ » 15 p. 100 de la population s'identifie comme « principalement » Berbère et que ce groupe se concentre en Kabylie (É.-U. 27 juin 2022).
Le World Factbook 2022 affirme que les Berbères d'Algérie militent [traduction] « depuis longtemps » pour leur autonomie, « parfois de manière violente » (É.-U. 27 juin 2022). Le Monde diplomatique signale également que la Kabylie est restée « à l'avant-garde » des groupes berbères en Algérie en ce qui concerne les revendications identitaires berbérophones (Le Monde diplomatique mars 2021). Selon des sources, la langue berbère, appelé aussi le tamazight, est une des langues officielles de l'Algérie (É.-U. 27 juin 2022; Le Monde diplomatique mars 2021) depuis 2016, mais son statut « reste un cran au-dessous de celui de l'arabe, qui garde sa prééminence en étant "langue nationale et officielle de l'État" » (Le Monde diplomatique mars 2021). Le directeur fondateur du CEMA a affirmé dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches en juillet 2022 que [traduction] « l'État algérien promeut le tamazight – une langue officielle – au sein des écoles publiques, autant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Kabylie » (directeur fondateur 19 juill. 2022).
2. Traitement réservé aux Kabyles par les autorités
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur le traitement réservé aux Kabyles par les autorités en dehors de la Kabylie.
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches en janvier 2021, un représentant du Congrès mondial amazigh (CMA), une ONG internationale qui se voue à la protection des droits des peuples amazighs [berbères] (CMA s.d.), a déclaré que les gendarmes sont « très présents » et « très agressifs » en Kabylie, en comparaison avec d'autres régions de l'Algérie (CMA 19 janv. 2021). Sans fournir de précisions additionnelles, le représentant du CMA a ajouté que les militaires et les gendarmes « surveillent étroitement » le peuple kabyle et patrouillent les villages, les routes, les champs et les forêts « nuit et jour » (CMA 19 janv. 2021).
Lors d'une entrevue avec Rachid Ouaissa, professeur des sciences politiques à l'université de Marburg en Allemagne, TV5MONDE, une chaîne de télévision internationale de langue française, signale que les autorités algériennes accusent le Mouvement d'autodétermination de la Kabylie (MAK) [un groupe séparatiste kabyle désigné par le gouvernement algérien comme organisation « terrorist[e] » (TV5MONDE 21 août 2021; AFP 6 sept. 2021)] et le groupe islamiste Rachad d'être derrière les incendies qui ont ravagé le nord de l'Algérie en août 2021 (TV5MONDE 21 août 2021). Selon le professeur Ouaissa, cette accusation envers le MAK, un organisme qui n'a pas de « grande force de mobilisation », est « une manière de blâmer la Kabylie » pour essayer de prévenir la « reprise » du Hirak, un mouvement « pacifique » de protestation qui avait été né dans cette région et qui y avait continué même durant la pandémie alors qu'il s'était arrêté « partout » ailleurs en Algérie (TV5MONDE 21 août 2021). La Relève, un site Internet « d'informations générales » basé au Maroc (La Relève s.d.), signale que la coordination de comités des villages de Kabylie a fait une déclaration s'offusquant contre une « campagne de stigmatisation » orchestrée envers la région par les autorités algériennes depuis que ces incendies se sont produits (La Relève 28 nov. 2021).
L'Associated Press (AP) a rapporté en septembre 2021 que depuis les feux, il y a eu des dizaines d'arrestations de personnes accusées d'être membres du MAK (AP 15 sept. 2021). Selon un article de France Culture, une station de radio publique en France (CSA s.d.), publiée en septembre 2021, les autorités algériennes menaient depuis août 2021 des « interpellations » et « arrestations » en Kabylie, avec les personnes arrêtées étant « présentées » comme appartenant au MAK (France Culture 24 sept. 2021). Dans le même ordre d'idées, l'Agence France-Presse (AFP) signale l'arrestation le 6 septembre 2021 en Kabylie de 27 individus « soupçonné[s] d'appartenir » au MAK (AFP 6 sept. 2021). L'AP signale qu'en septembre 2021 les autorités ont arrêté un journaliste et un linguiste berbère de Kabylie en les accusant d'être membres du MAK, ce qu'ils nient (AP 15 sept. 2021). Selon la même source, pour les militants, ces détentions représentent un effort du gouvernement algérien visant à réprimer l'envie du séparatisme et l'opposition résiduelle venant du mouvement Hirak qui a permis de destituer le président [Bouteflika] en 2019 (AP 15 sept. 2021).
En revanche, dans sa communication écrite de juillet 2022, le directeur fondateur du CEMA a affirmé que [traduction] « [l]es autorités algériennes, dont beaucoup sont kabyles, traitent les Kabyles de la même façon qu'elles traitent les autres citoyens » algériens (directeur fondateur 19 juill. 2022). Selon la même source, [traduction] « de nombreux hauts cadres de l'État, des politiciens et des élites militaires sont ethniquement kabyles » (directeur fondateur 19 juill. 2022). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un journaliste qui œuvre dans le domaine des droits de la personne en Algérie a également abondé dans le même sens : « Il n'y a aucun traitement particulier réservé aux kabyles en Algérie », ni en Kabylie, ni dans les autres wilayas (journaliste 24 juill. 2022). La même source signale d'ailleurs que les documents officiels ne contiennent aucune mention de l'appartenance ethnique des citoyens (journaliste 24 juill. 2022). D'après la source, beaucoup d'individus ont fait l'objet d'arrestations par les autorités algériennes « pour avoir manifesté avec un drapeau kabyle ou pour leur appartenance au MAK, mais pas pour le simple fait d'être Kabyles » (journaliste 24 juill. 2022).
2.1 L'Affaire Naïma Salhi
L'Express DZ, un journal algérien en ligne, rapporte dans un article publié en juin 2019 que la députée et présidente du Parti de l'équité et de la proclamation (PEP), Naïma Salhi, « a multiplié depuis quelques mois les attaques racistes contre [le] tamazight mais également contre les Kabyles, qu'elle avait appel[é] à exterminer » (L'Express DZ 6 juin 2019). Le site d'actualités algériennes Tout sur l'Algérie (TSA) rapporte en outre que durant une émission télévisée de la chaîne El Bilad le 4 octobre 2017, Naïma Salhi aurait déclaré que Ferhat Mehenni [fondateur et président du MAK (L'Express DZ 6 juin 2019)] est un « "terroriste" » et qu'il est du devoir de l'État « "d'exécuter les traîtres" » (TSA 5 oct. 2017).
El Watan, un journal algérien de langue française, signale également qu'en 2020 Naïma Salhi faisait l'objet de quatre plaintes devant la justice algérienne, notamment pour ses « discours haineux » envers les Kabyles, mais qu'elle était protégée par son immunité parlementaire (El Watan 10 août 2020). Selon la même source, « certains de ses propos et appels tombent sous le coup de la loi sur la lutte contre la discrimination et le discours de la haine » promulguée en avril 2020 (El Watan 10 août 2020).
Selon des sources, Naïma Salhi est poursuivie en justice pour « "incitation à la haine raciale" » et « "appel[s] au meurtre" » à la suite d'une plainte déposée en 2019 par un groupe d'avocats (TSA 10 juin 2019) ou d'avocats et militants (El Watan 11 mars 2021). Certaines sources précisent que les appels au meurtre ciblaient les citoyens kabyles (Le Soir d'Algérie 8 févr. 2022; TSA 10 juin 2019). TSA rapporte que les plaignants ont souligné avoir porté plainte devant « "le silence des autorités" » face aux propos de la députée (TSA 10 juin 2019). El Watan rapporte que selon les plaignants, l'affaire a été « "bloquée pendant des mois" » par l'immunité parlementaire de Naïma Salhi mais que l'instruction a été relancée en 2021 après que l'ex-députée a perdu cette protection à la suite de la dissolution du Parlement (El Watan 11 mars 2021).
2.2 Traitement réservé aux personnes arborant le drapeau de la Kabylie
Des sources signalent que le général algérien Ahmed Gaïd Salah, [chef d'état-major de l'armée et « homme fort du pays » (Le Monde avec l'AFP 19 juin 2019)], a informé la population, [au milieu du mois de juin 2019 (Le Monde avec l'AFP 19 juin 2019)], qu'aucun autre drapeau, à part l'emblème national, ne serait désormais toléré lors des manifestations (France 24 27 juin 2019; Le Monde avec l'AFP 19 juin 2019). Selon certaines sources, le général ciblait sans le nommer le drapeau amazigh (berbère) qui est brandi dans certaines manifestations (France 24 27 juin 2019; Le Monde avec l'AFP 19 juin 2019). Le Monde avec l'AFP précise ceci :
S'il n'a pas explicitement désigné l'emblème mis en cause, le chef d'état-major semble clairement faire référence au drapeau amazigh […]. Ce drapeau figure en bonne place au côté des couleurs nationales dans les manifestations qui réclament depuis le 22 février un changement de régime (Le Monde avec l'AFP 19 juin 2019).
La même source cite le chef d'état-major déclarant que des « "instructions strictes ont été données aux forces de l'ordre pour une application rigoureuse des lois" » à ce sujet (Le Monde avec l'AFP 19 juin 2019).
TSA signale qu'en juin 2019, pour avoir brandi le drapeau amazigh, « [a]u moins » 18 manifestants ont été interpellés et inculpés pour « "atteinte à l'unité nationale" » (TSA 25 juin 2019). Selon Jeune Afrique, ces manifestants encourent une peine pouvant aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement et une amende de 3 000 à 70 000 dinars algériens [27 à 616 $CAN] (Jeune Afrique 26 juin 2019). La même source rapporte à cet effet les propos d'un avocat algérien et professeur de droit, qui note que les manifestants qui arborent les drapeaux palestiniens et soudanais ne sont pas inquiétés et estime que « "Gaïd Salah veut assimiler ce drapeau au 'séparatisme' kabyle en l'opposant au drapeau algérien" » (Jeune Afrique 26 juin 2019). L'AFP rapporte aussi, selon « une association de soutien », qu'en novembre 2019, un tribunal d'Alger a condamné 28 manifestants à six mois de prison ferme, les jugeant coupables « "[d']atteinte à l'intégrité du territoire national" » à la suite de leurs arrestations à partir du 21 juin 2019 en possession d'un drapeau amazigh (AFP 13 nov. 2019).
Le Parisien, un quotidien français, rapporte qu'à travers l'Algérie, en date du 5 août 2019, près de 60 personnes avaient été arrêtées et placées en détention préventive pour des motifs liés au brandissement du drapeau kabyle (Le Parisien avec l'AFP 5 août 2019). Toujours à cette date, selon la même source, deux de ces personnes avaient déjà été jugées et condamnées à deux mois de prison avec sursis (Le Parisien avec l'AFP 5 août 2019). Le Parisien relate notamment le cas d'un manifestant qui brandissait le drapeau berbère « lors d'un rassemblement contre le régime » et qui a été arrêté le 5 juillet 2019 pour « "atteinte à l'unité nationale" » (Le Parisien avec l'AFP 5 août 2019). Selon la même source, le tribunal avait requis 10 ans de prison ferme contre lui (Le Parisien avec l'AFP 5 août 2019). Des sources notent que le manifestant a cependant été acquitté en août 2019 (El Watan 8 août 2019; TSA 8 août 2019).
L'Avant-Garde, un site Internet d'information dédié aux « luttes démocratiques et progressistes » en Algérie (L'Avant-Garde s.d.), citant les témoignages de défenseurs des droits de la personne, ainsi qu'El Watan, rapportent qu'un militant du MAK [qui avait brandi le drapeau kabyle dans le cadre d'une manifestation à Laaziv (L'Avant-Garde 30 nov. 2019)] aurait été arrêté le 26 novembre 2019 par des agents en civils qui se sont rendus à son domicile la nuit, puis accusé « [d']atteinte à l'unité nationale » (L'Avant-Garde 30 nov. 2019) ou « [d']atteinte à l'intégrité du territoire national » (El Watan 30 nov. 2019). Selon El Watan, son avocate a affirmé que le militant « "a été arrêté pour détention de l'emblème du MAK" » (El Watan 30 nov. 2019). Des sources rapportent que le militant aurait été « tortur[é] » alors qu'il était en détention (DzVid 1er déc. 2019; Kab News 2 déc. 2019; L'Avant-Garde 2 janv. 2020). D'autres sources mentionnent qu'il aurait été libéré provisoirement le 2 janvier 2020 (L'Avant-Garde 2 janv. 2020; Radio M 2 janv. 2020).
Le journaliste a également affirmé que les autorités algériennes « ont interdit le drapeau amazigh » et que « plusieurs personnes ont été arrêtées pour avoir manifesté avec un drapeau kabyle » (journaliste 24 juill. 2022).
2.3 Situation à Alger, à Oran et à Annaba
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le traitement réservé aux Kabyles par les autorités à Alger, à Oran et à Annaba.
Les renseignements contenus dans cette section ont été fournis par le journaliste :
Pour des raisons économiques, il y a un nombre important de kabyles en dehors de la Kabylie; ils travaillent dans l'administration, l'éducation, la santé, les sociétés pétrolières et le tourisme (restauration, hôtellerie), et ils sont traités comme les autres citoyens.
« [P]lusieurs » quartiers et villes [de la wilaya] d'Alger sont à majorité kabyle, comme par exemple le village Tixeraine et de la commune Aïn Benian.
Dans la ville d'Oran « il y a aussi beaucoup de Kabyles, ceux qui sont nées là-bas, et d'autres qui partent de la Kabylie pour travailler là-bas. Il y a une importante association "Numidia" créée par ces kabyles, qui organise des activités culturelles » (journaliste 24 juill. 2022).
3. Traitement réservé aux Kabyles par la société
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur le traitement réservé aux Kabyles par la société en dehors de la Kabylie, y compris à Alger, à Oran et à Annaba.
Concernant le traitement réservé aux Kabyles par la société, le journaliste a affirmé que « ces trois dernières années il y a un racisme anti kabyle qui s'exprime sur les réseaux sociaux, il y a même un groupe qui a organisé une réunion qu'il a intitulée "Zéro-Kabyles", mais ça n'a pas dépassé les réseaux sociaux » (journaliste 24 juill. 2022).
4. Possibilité d'accès à un logement, à un revenu, à l'éducation et à des soins de santé
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les possibilités d'accès au logement, au revenu, à l'éducation et aux soins de santé pour les Kabyles en dehors de la Kabylie.
Selon le directeur fondateur du CEMA, les différences régionales n'affectent pas la qualité de services que les institutions d'État offrent aux citoyens algériens et ces différences n'exercent pas de grande influence sur l'accès aux instances et aux ressources gouvernementales pour une catégorie spécifique de citoyens (directeur fondateur 19 juill. 2022). Le journaliste a aussi affirmé que « [l]e fait d'être Kabyles ne les empêche pas d'accéder à un logement, à un revenu, à l'éducation et aux soins [de santé] » (journaliste 24 juill. 2022).
5. Protection offerte par l'État
5.1 Lois
La Constitution algérienne prévoit ce qui suit :
Art. 37. – Les citoyens sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection de celle-ci, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d'opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale (Algérie 2020).
Le directeur fondateur du CEMA a aussi affirmé que les citoyens algériens sont traités de manière égale devant la loi (directeur fondateur 19 juill. 2022).
5.2 Mesures gouvernementales
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur les mesures gouvernementales concernant les Kabyles en Algérie.
Selon le directeur fondateur du CEMA, tous les citoyens algériens, quel que soit leur groupe ethnique ou leur langue maternelle, ont un accès identique aux recours gouvernementaux face au mauvaise traitement (directeur fondateur 19 juill. 2022). La même source signale que [traduction] « beaucoup » d'Algériens estiment « insuffisants » les mécanismes de recours offerts par le gouvernement (directeur fondateur 19 juill. 2022).
5.3 Services de soutien
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les services de soutien offerts aux Kabyles en Algérie.
Le journaliste a affirmé qu'il n'existe pas de service de soutien étatique spécialement réservé aux Kabyles de même qu'à tout autre groupe quelconque (journaliste 24 juill. 2022).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Note
[1] Selon son site Internet, l'Institut américain d'études maghrébines (American Institute for Maghrib Studies – AIMS) est un organisme éducatif privé sans but lucratif qui favorise la mise en commun d'information et de recherches entre les universitaires des États-Unis et de la région du Maghreb (AIMS s.d.).
Références
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Directeur fondateur, Centre d'études maghrébines en Algérie (CEMA). 19 juillet 2022. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Directeur fondateur, Centre d'études maghrébines en Algérie (CEMA). 19 janvier 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
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La Relève. S.d. « Contactez-nous ». [Date de consultation : 9 août 2022]
Le Soir d'Algérie. 8 février 2022. Abla Chérif. « Naïma Salhi en liberté provisoire ». [Date de consultation : 9 août 2022]
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TV5MONDE. 21 août 2021. N'daricaling Loppy. « Algérie : pourquoi Alger accuse le Maroc et des indépendantistes kabyles d'être derrière les incendies? ». [Date de consultation : 18 juill. 2022]
Unrepresented Nations and Peoples Organization (UNPO). Juillet 2017. Member Profile: Kabylia. Movement for the Self-Determination of Kabylia - Anavad. [Date de consultation : 21 janv. 2021]
Autres sources consultées
Sources orales : Abu Nawas Algérie; Africa Center for Strategic Studies; Algeria Solidarity Campaign; Algérie – ambassade à Ottawa, consulat général à Montréal, Gendarmerie nationale; correspondant de la BBC en Algérie; doctorante dans une université américaine dont les recherches portent sur l'Algérie; Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme; professeur d'histoire dans une université américaine dont les recherches portent sur l'Algérie contemporaine; Tizi-Ouzou – représentants.
Sites Internet, y compris : Africa Center for Strategic Studies; Algérie – Gendarmerie nationale, ministère de la Défense nationale, ministère de la Justice, ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale; Algérie Focus; Algérie patriotique; Algérie Presse Service; Al Jazeera; AllAfrica; Arab News; Austrian Red Cross – ecoi.net; L'Authentique; BBC; Belgique – Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, Cedoca; Le Citoyen; Le Courrier d'Algérie; La Dépêche; Deutsche Welle; États-Unis – ambassade en Algérie, Library of Congress, Overseas Security Advisory Council; L'Expression; Fédération internationale pour les droits humains; Le Figaro; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Freedom House; The Guardian; Human Rights Watch; International Peace Bureau; Journal de Montréal; Liberté; Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme; Midi Libre; Minority Rights Group International; Nations Unies – Haut commissariat pour les réfugiés, PNUD, Refworld; The New Humanitarian; Quotidien d'Oran; Radio France internationale; Reuters; Slate.fr; SOS femmes en détresse; Le Temps d'Algérie; Transparency International; La Tribune; Union européenne – European Union Agency for Asylum; Voice of America.
