Colombie : information sur la police militaire et les opérations antiémeute de la police militaire, y compris sa participation à de graves violations des droits de la personne de décembre 1995 à juin 1997 durant des manifestations dans le Caquetá; la Direction du renseignement policier de la police nationale (Dirección de Inteligencia Policial de la Policía Nacional – DIPOL) et sa participation à de graves violations des droits de la personne, y compris des meurtres et des disparitions, de mai 1996 à juin 2008; information indiquant si la DIPOL était auparavant connue sous le nom de SIPOL (décembre 1995-juin 2008) [COL200909.EF]

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la police militaire et les opérations antiémeute de la police militaire, y compris sa participation à de graves violations des droits de la personne de décembre 1995 à juin 1997 durant des manifestations dans le Caquetá, et sur la DIPOL et sa participation à de graves violations des droits de la personne, y compris des meurtres et des disparitions de mai 1996 à juin 2008.

1. Aperçu

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 1996 publiés par le Département d'État des États-Unis, [traduction] « le bilan global [du gouvernement] en matière de droits de la personne demeurait peu reluisant » et les forces armées et la police « continuaient de se rendre responsables de graves violations » (É.-U. 30 janv. 1997, 1).

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant ont été fournis à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies en avril 1997 :

D'après un représentant de Franciscains internationaux (Franciscans International), le gouvernement de la Colombie [traduction] « s'est livré à des violations systématiques des droits de la personne pendant des années », y compris des disparitions forcées, qui « dans la majorité des cas [étaient] accompagnées d'actes de torture et d'exécutions sommaires ». Le même représentant a souligné que « [l]es détentions arbitraires augmentaient dans les régions sous contrôle militaire » et que la situation s'était « détériorée considérablement » en 1996 en raison de « [l']offensive » d'un groupe paramilitaire. Plusieurs représentants d'ONG ont déclaré que, en moyenne, 10 Colombiens étaient tués chaque jour pour des questions de politique ou d'idéologie. Un représentant de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a ajouté « [qu']une personne disparaissait tous les deux jours ». D'après un représentant de la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples, les groupes de guérilléros étaient responsables de 30 p. 100 des meurtres, tandis que le reste ont été commis par les forces du gouvernement, « qui jouissaient d'une totale impunité » (Nations Unies 10 avr. 1997, 12, 13, 15).

Amnesty International présente les renseignements qui suivent dans un rapport publié en 1997 :

[traduction]

Plus d'un millier de civils ont été exécutés de manière extrajudiciaire par les forces de sécurité et des groupes paramilitaires opérant avec leur appui ou leur accord [en 1996]. Bon nombre de victimes avaient été torturées. Les militants des droits de la personne étaient menacés et attaqués à répétition. Plus de 120 personnes ont « disparu » après avoir été détenues par les forces armées ou des groupes paramilitaires. Dans les zones urbaines, des personnes considérées comme des « déchets de la société » ont continué d'être tuées dans des circonstances évoquant la manière d'opérer des « escadrons de la mort ». Plusieurs officiers militaires ont été accusés en lien avec des violations des droits de la personne, mais de nombreux autres ont continué d'échapper à leur responsabilité en ce qui concerne des milliers d'exécutions extrajudiciaires et de « disparitions » dans les dernières années (Amnesty International 1er janv. 1997).

Selon la même source,

[traduction]

le procureur délégué pour la défense des droits de la personne [Procurador Delegado para la Defensa de los Derechos Humanos] a annoncé que, au cours des 15 mois précédents, son bureau avait imposé des sanctions disciplinaires, dont 50 congédiements, à 126 soldats et policiers pour des violations des droits de la personne. Durant la même période, le procureur délégué a lancé plus de 600 procédures contre des membres des forces de sécurité concernant 1 338 victimes de massacres, d'actes de torture et de « disparitions » (Amnesty International 1er janv. 1997).

2. Police militaire et opérations antiémeute

Selon les Country Reports 1996,

[traduction]

[à] quelques exceptions près, les membres des forces de sécurité faisaient généralement preuve de retenue dans leurs interactions avec les manifestants. Cependant, des soldats auraient tué plusieurs cultivateurs de coca et travailleurs agricoles activistes (« cocaleros ») et en auraient blessé des centaines qui, soutenus en partie par des groupes de guérilléros et des narcotrafiquants, cherchaient à nuire aux programmes de lutte contre les stupéfiants dans le sud en août […] Les forces de sécurité se sont rendues responsables de dizaines de disparitions (É.-U. 30 janv. 1997, 1-2).

2.1 Violations des droits de la personne de décembre 1995 à juin 1997 dans le Caquetá

Des sources signalent que, pour protester contre la destruction de cultures de coca dans le Caquetá et deux autres départements, des cultivateurs ont convoqué des manifestations en juillet 1996 (USCRI 1er janv. 1997) ou organisé des [traduction] « grèves et de grandes manifestations » de juillet à septembre 1996 (Amnesty International 1er janv. 1997). Des sources soulignent que les forces du gouvernement répondaient [traduction] « fréquemment » en ayant « recours à la force excessive » (Amnesty International 1er janv. 1997) ou que les « autorités militaires responsables des zones spéciales d'ordre public » dans le Caquetá et les autres départements utilisaient la violence pour disperser les manifestants, « brûl[ant] prétendument des maisons et des biens et mena[çant] les autorités locales, ce qui a forcé des personnes à fuir la région » (USCRI 1er janv. 1997). Human Rights Watch (HRW) a signalé que des soldats ont été filmés en train de tirer sur des cultivateurs de coca dans le Caquetá (HRW 1er janv. 1997).

Amnesty International souligne [traduction] « [qu']au moins 12 civils non armés sont morts » pendant ces manifestations et que de « très nombreux manifestants et journalistes ont été grièvement blessés » (Amnesty International 1er janv. 1997). Selon les Country Reports 1996, des soldats ont [traduction] « sévèrement battu » un caméraman dans le Caquetá parce qu'il les avait filmés en train de « battre un civil non armé » (É.-U. 1er janv. 1997). Le Comité pour la protection des journalistes (Committee to Protect Journalists – CPJ), un organisme sans but lucratif qui [traduction] « défend la liberté de presse » (CPJ s.d.), signale qu'un caméraman [traduction] « a été battu à maintes reprises par trois soldats avec la culasse de fusils G3 » parce qu'il avait photographié « les soldats tandis qu'ils faisaient feu sur des travailleurs agricoles » (CPJ févr. 1997).

3. DIPOL

Dans un article paru dans le journal Strategic Insights [1], Steven C. Boraz, lieutenant-capitaine et officier du renseignement pour les Forces navales des États-Unis (US Navy) (U.S. Naval Institute s.d.), affirme que la DIPOL est le service de renseignement de la police nationale, qui [traduction] « relèv[e] du ministère de la Défense » et œuvre « principalement dans les régions urbaines pour tenter de freiner le crime organisé, de dissoudre les cellules d'insurgés et de mettre fin aux enlèvements, au trafic de stupéfiants et à d'autres activités illicites » (Boraz mai 2007, 2). De même, l'International Crisis Group fait observer que la DIPOL représente le [traduction] « renseignement policier » (International Crisis Group 14 mars 2008, 4).

3.1 Information indiquant si la DIPOL était auparavant connue sous le nom de SIPOL

Selon un rapport de 2004 publié par l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme (Observatoire), un programme conjoint de la FIDH et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), la SIPOL est la police métropolitaine de Santafé de Bogotá (Observatoire 14 avr. 2004). Cependant, des sources publiées en 2006 et en 2007 précisent que SIPOL désigne le Service de renseignement de la police nationale (Servicio de Inteligencia de la Policía Nacional) (Nations Unies 5 avr. 2007, paragr. 105; Amnesty International 11 oct. 2006) ou [traduction] « [l']organisme de renseignement » de la police (International Crisis Group 10 mai 2007, 23). De même, Insight Crime, une organisation qui fait des recherches et des analyses sur le [traduction] « crime organisé dans les Amériques » (InSight Crime s.d.), a signalé en 2016 que l'acronyme SIPOL renvoyait au [traduction] « service de renseignement » de la police de Colombie (InSight Crime 18 mars 2016).

3.2 Violations des droits de la personne de mai 1996 à juin 2008

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur les violations des droits de la personne commises par la DIPOL de mai 1996 à juin 2008.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Strategic Insights était un journal en ligne, publié par le Centre sur les conflits contemporains (Center on Contemporary Conflict – CCC), qui abordait des sujets liés à la sécurité nationale et présentait du contenu évalué par les pairs ainsi que des [traduction] « opinions » (É.-U. s.d.). Le CCC est un institut de l'École navale supérieure (Naval Postgraduate School – NPS), un établissement d'enseignement des Forces navales des États-Unis (US Navy) (É.-U. s.d.).

Références

Amnesty International. 11 octobre 2006. « José Humberto Torres Díaz (m), Lawyer and Human Rights Defender. Other Members of the Committee of Solidarity with Political Prisoners (Fundación Comité de Solidaridad con los Presos Políticos, FCSPP) ». (AMR 23/043/2006) [Date de consultation : 15 déc. 2021]

Amnesty International. 1er janvier 1997. « Colombia ». Amnesty International Report 1997. [Date de consultation : 14 déc. 2021]

Boraz, Steven C. Mai 2007. « Intelligence Reform in Colombia: Transparency and Effectiveness Against Internal Threats ». Strategic Insights. Vol. IV, no 3. [Date de consultation : 14 déc. 2021]

Committee to Protect Journalists (CPJ). Février 1997. « Attacks on the Press in 1996 – Colombia ». [Date de consultation : 15 déc. 2021]

Committee to Protect Journalists (CPJ). S.d. « What We Do ». [Date de consultation : 15 déc. 2021]

États-Unis (É.-U.). 30 janvier 1997. Department of State. « Colombia ». Country Reports on Human Rights Practices for 1996. [Date de consultation : 14 déc. 2021]

États-Unis (É.-U.). S.d. US Navy, Naval Postgraduate School (NPS). « Strategic Insights (Journal), 2002-2010 ». [Date de consultation : 24 janv. 2022]

Human Rights Watch (HRW). 1er janvier 1997. « Colombia ». World Report 1997: Events of 1996. [Date de consultation : 14 déc. 2021]

InSight Crime. 18 mars 2016. Elyssa Pachico. « Where Drug Deals Are Most Likely to Happen in Colombia ». [Date de consultation : 17 déc. 2021]

InSight Crime. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 17 déc. 2021]

International Crisis Group. 14 mars 2008. Latin American Drugs I: Losing the Fight. Latin America Report No. 25. [Date de consultation : 15 déc. 2021]

International Crisis Group. 10 mai 2007. Colombia's New Armed Groups. Latin America Report No. 20. [Date de consultation : 15 déc. 2021]

Nations Unies. 5 avril 2007. Conseil des droits de l'homme. « Report of the Special Rapporteur on the Independence of Judges and Lawyers, Leandro Despouy: Addendum. Situations in Specific Countries or Territories ». (A/HRC/4/25/Add.1) [Date de consultation : 15 déc. 2021]

Nations Unies. 10 avril 1997. Service de l'information des Nations Unies. « Non-Governmental Organizations Claim Numerous Violations of Human Rights Around World ». (HR/CN/796) [Date de consultation : 14 déc. 2021]

Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme (Observatoire). 14 avril 2004. « Colombia ». Annual Report 2003. [Date de consultation : 15 déc. 2021]

U.S. Naval Institute. S.d. « Steven C. Boraz ». [Date de consultation : 14 janv. 2022]

U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI). 1er janvier 1997. « Country Report: Colombia ». World Refugee Survey 1997. [Date de consultation : 14 déc. 2021]

Autres sources consultées

Sources orales : Centro de Investigación y Educación Popular; Council on Foreign Relations; Fundación País Libre; Human Rights Watch; InSight Crime; Latin America Working Group; professeur adjoint dans une université américaine faisant de la recherche sur les autorités policières et les interactions entre policiers et civils; professeur adjoint dans une université canadienne dont les sujets de recherche comprennent la Colombie, les droits de la personne, les mouvements sociaux, la violence et l'autoritarisme; professeur dans une université américaine qui fait de la recherche sur la sécurité et la politique en Amérique latine et dans les Caraïbes; professeur dans une université colombienne qui étudie la police et la sécurité en Colombie; professeur dans une université colombienne qui étudie les relations internationales, l'armée, la politique et les droits de la personne en Colombie; professeur de politique internationale dans une université colombienne; professeur de sciences politiques dans une université colombienne faisant de la recherche sur la sécurité et la défense en Colombie; professeure adjointe dans une université américaine faisant de la recherche sur le maintien de l'ordre et la violence étatique en Amérique latine; professeure adjointe dans une université colombienne faisant de la recherche sur le droit et les mouvements sociaux ainsi que sur le droit et la violence; professeure dans une université américaine qui se spécialise dans les droits de la personne, le droit criminel et le droit en matière de sécurité nationale en Colombie; Washington Office on Latin America; Wilson Center.

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Associated Press; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; BBC; Belgique – Cedoca, Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides; Bertelsmann Stiftung; Brookings Institution; Center for Strategic and International Studies; Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité; Centro de Investigación y Educacion Popular; Colombie – Dirección de Inteligencia Policial de la Policía Nacional, Ministerio de Defensa Nacional, Ministerio de Relaciones Exteriores, Policia Nacional; Conseil de l'Europe – Cour européenne des droits de l'homme; Council on Foreign Relations; ecoi.net; El Espectador; El Tiempo; États-Unis – Library of Congress, National Defense Intelligence College; Factiva; Freedom House; The Guardian; Institute For War and Peace Reporting; INTERPOL; Nations Unies – Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; The New Humanitarian; Norvège – Landinfo; Organisation des États américains – Inter-American Court of Human Rights; Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; Pays-Bas – Ministry of Foreign Affairs; Reporters sans frontières; Reuters; Royaume-Uni – Home Office; Semana; Transnational Institute; Transparency International; Union européenne – European Asylum Support Office; University of Miami Inter-American Law Review; Washington Office on Latin America; Wilson Center; WRITENET.