L’Union africaine devrait fournir des lignes directrices et encourager des réformes politiques afin de garantir que les filles puissent poursuivre leur scolarité

(Nairobi) – Dans près d'un tiers des pays africains, les adolescentes enceintes sont confrontées à d'importants obstacles juridiques et politiques les empêchant de poursuivre leur éducation formelle, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Pourtant, la plupart des gouvernements africains protègent actuellement en principe l'accès à l'éducation par le biais de lois, de politiques ou de mesures adoptées en faveur des élèves enceintes ou des mères adolescentes.

Un nouvel indice interactif de Human Rights Watch et une compilation complète des lois et politiques relatives à la grossesse chez les adolescentes dans les écoles de l'Union africaine (UA) détaillent les lois et politiques en place, ainsi que les lacunes, pour protéger l'accès des filles à l'éducation. Des cadres conformes aux droits humains sont des premières étapes nécessaires pour protéger l'accès des filles à l'éducation, selon Human Rights Watch. Les gouvernements devraient investir dans la mise en œuvre, le suivi et l'application des politiques au niveau de l'école. Sans de telles mesures, des dizaines de milliers d'élèves à travers l'Afrique continueront d'être exclues.

« De nombreuses filles enceintes et mères adolescentes en Afrique se voient toujours refuser leur droit fondamental à l'éducation pour des raisons qui sont déconnectées de leur propre désir de s’instruire, et de leur capacité à le faire », a déclaré Adi Radhakrishnan, titulaire de la bourse Leonard H. Sandler au sein de la division Droits des enfants à Human Rights Watch. « Les autorités ne devraient pas retirer arbitrairement l'accès de certaines filles à l'éducation, comme punition pour être tombées enceintes. »

Human Rights Watch a examiné plus de 100 lois et politiques relatives à l'éducation, aux stratégies d'équité entre les genres, et aux politiques et plans de santé sexuelle et reproductive dans l'ensemble de l'UA.

Parmi les 54 pays africains, 38 pays disposent de lois, politiques ou mesures qui protègent l'éducation des adolescentes pendant la grossesse et la maternité. Certains de ces pays ont récemment annulé des politiques négatives. En mars 2022, le Togo a abrogé une circulaire de 1978 qui interdisait aux élèves enceintes et aux mères adolescentes d'aller à l'école. En 2019, le Niger a abrogé une décision qui excluait temporairement les filles qui tombaient enceintes et expulsait définitivement les élèves mariées de l'école, et l'a remplacée par une nouvelle politique qui protège explicitement leur droit à l'éducation.

Au moins dix États membres de l'UA ne disposent d’aucune loi ou politique relative au maintien des élèves enceintes ou des mères adolescentes dans les écoles. De nombreux pays de l’UA manquent également de politiques pour prévenir et gérer les grossesses adolescentes – ou bien elles sont insuffisantes –, ce qui porte atteinte au droit des enfants aux droits sexuels et reproductifs, notamment le droit d'accéder à des soins de santé reproductive et à une éducation sexuelle complète.

Nombre d'entre eux sont des pays d'Afrique du Nord ou de la Corne de l'Afrique ayant des lois et des politiques problématiques qui font du comportement sexuel hors mariage une infraction pénale, ce qui peut interférer avec le droit des filles à l'éducation. La plupart des pays de la région manquent de politiques relatives à la gestion des grossesses chez les adolescentes et au traitement des élèves enceintes dans les écoles.

En Libye, en Mauritanie et au Maroc, les filles et les femmes qui ont des relations sexuelles hors mariage risquent de lourdes peines et des sanctions pénales. Ailleurs en Afrique du Nord, les filles et les femmes ayant des enfants nés hors mariage sont souvent perçues comme déshonorant leur famille. Les filles dans ces situations pourraient ne pas être autorisées ou en mesure de rester à l'école car elles seraient exposées à l’humiliation publique et à la stigmatisation sociale.

D'autres gouvernements africains ont adopté des mesures dans une perspective de protection de l'enfance conçues pour lutter contre les grossesses chez les adolescentes, mais ces mesures sont souvent insuffisantes pour garantir l'accès à l'éducation des filles. Au Congo (Brazzaville), les autorités ont affirmé qu'elles garantissaient la réintégration des élèves après l'accouchement, entre autres mesures, en engageant des poursuites pénales contre les hommes qui mettent enceintes des femmes et des filles de moins de 21 ans.

Les sanctions pénales pour les relations sexuelles consenties entre adultes ou entre enfants d'âge similaire violent les droits fondamentaux à la vie privée et à la non-discrimination, mais ne contribuent guère à protéger de manière positive les droits à l'éducation des élèves concernés, a constaté Human Rights Watch. Les élèves enceintes ou les mères adolescentes continuent d'être victimes de discrimination et d'exclusion en l'absence de politiques supplémentaires qui protègent explicitement l'accès à l'éducation et s'attaquent aux obstacles sociaux, financiers ou académiques à la poursuite de la scolarité formelle.

L'Union africaine, dans le cadre de sa direction de l'Éducation, de la science, de la technologie et de l'innovation, devrait œuvrer avec les gouvernements pour faire évoluer les systèmes éducatifs vers la pleine inclusion des filles dans les écoles publiques, a déclaré Human Rights Watch. Elle devrait faire pression sur les gouvernements pour qu'ils révisent les lois existantes, suppriment les politiques problématiques qui sapent les droits à l'éducation pour tous les enfants et adoptent des mesures conformes à leurs obligations en matière de droits humains - tout en s'inspirant des bonnes pratiques testées par nombre de ses membres.

L'UA devrait encourager tous ses membres à respecter, protéger et réaliser les droits des adolescentes à la santé sexuelle et reproductive. Elle devrait veiller à ce que les élèves enceintes ou parentes soient autorisées à rester à l'école aussi longtemps qu'elles le souhaitent, qu'elles soient en mesure de poursuivre leurs études sans être soumises à des processus complexes ou fastidieux de retrait et de réintégration, et qu'elles aient accès à un soutien financier et social adéquat pour terminer leurs études.

« Bien que de nombreux pays africains aient adopté des lois et des politiques relatives à l'éducation des filles, beaucoup manquent encore de cadres spécifiques permettant aux élèves enceintes et aux mères adolescentes de rester à l'école ou de poursuivre leur éducation sans obstacles discriminatoires », a conclu Adi Radhakrishnan. « L'Union africaine devrait fournir des orientations claires aux gouvernements et exhorter tous ses membres à adopter des politiques conformes aux droits humains garantissant que les élèves peuvent poursuivre leurs études pendant la grossesse et la maternité. »

Pour des résultats détaillés et plus d'informations sur les types de lois et de politiques à travers l'Union africaine, veuillez voir ci-dessous.

Pour consulter l'Indice interactif sur les lois et les politiques à travers l'Union africaine, veuillez suivre le lien :
https://www.hrw.org/video-photos/interactive/2022/08/29/brighter-future-empowering-pregnant-girls-and-adolescent

Pour consulter une version accessible de l’Indice interactif, veuillez suivre le lien : https://features.hrw.org/features/african-union/files/African_Union_Education_Policies_Mothers_Pregnant_Students_Index.pdf

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Pratiques actuelles dans l'ensemble de l'Union africaine

L'écrasante majorité des pays de l'Union africaine (UA) ont ratifié la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (le traité africain des droits de l'enfant), et le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo, ou le traité sur les droits des femmes africaines), les obligeant à prendre des mesures spéciales pour assurer l'égalité d'accès des filles à l'éducation, à relever l'âge minimum du mariage à 18 ans et à prendre toutes les mesures appropriées pour garantir que les filles qui tombent enceintes aient le droit de poursuivre et d'achever leurs études.

Human Rights Watch a généré le premier indice interactif complet disponible et une analyse des mesures et politiques appliquées dans l'ensemble de l'UA pour protéger ou entraver l'accès à l'éducation des filles enceintes ou ayant des enfants. Human Rights Watch a examiné plus de 100 lois et politiques officielles des législatures africaines et des ministères de l'éducation, de la santé, des femmes et des affaires sociales dans tous les pays membres de l'UA, afin de comprendre comment les gouvernements africains protègent ou bien entravent l'accès à l'éducation des élèves enceintes ou des mères adolescentes.

Human Rights Watch a également mené des entretiens auprès d’experts en éducation, des militants et des organisations non gouvernementales, afin de mieux comprendre comment les politiques s'appliquent dans la pratique, et a contacté les ministères gouvernementaux et les missions diplomatiques des pays pour obtenir la contribution officielle du gouvernement.

La plupart des pays de l'UA ont adopté des lois et des politiques qui protègent le droit des filles de rester à l'école pendant la grossesse et la maternité. Bien plus de pays disposent de cadres positifs protégeant l'éducation des filles enceintes et des mères adolescentes dans une loi ou une politique nationale que les pays qui manquent de politiques, ou qui ont des mesures discriminatoires. En 2022, au moins 38 pays de l'UA avaient déjà mis en place des mesures qui protègent le droit à l'éducation des élèves enceintes et des mères adolescentes à divers degrés.

Human Rights Watch a classé l'éventail des mesures étatiques existantes en cinq catégories : politiques de « continuation », politiques de « réintégration », aucune politique protégeant positivement l'accès des filles à l'éducation, lois ou pratiques criminalisant celles qui tombent enceintes hors mariage, et interdictions scolaires.

Les politiques de « continuation » permettent aux élèves enceintes de choisir de rester à l'école, sans absence obligatoire quelque soit le moment pendant la grossesse ou après la naissance. Elles donnent également aux élèves la possibilité d'arrêter temporairement d'étudier pour l'accouchement et les besoins de santé physique et mentale associés, et la possibilité de reprendre l'école après la naissance à un moment qui leur convient, sans conditions complexes de réintégration. Ces politiques reflètent mieux l’étendue des obligations d’un gouvernement en matière de droits humains et mettent l’accent sur l’autonomie des filles dans la prise de décision.

Les politiques de « réintégration » protègent le droit des filles à retourner à l'école, mais présentent des obstacles supplémentaires pour les élèves. Il s'agit notamment de longues périodes obligatoires de congé de maternité et de conditions ou d'exigences compliquées pour la réadmission, telles que le fait d'exiger que les élèves soient transférées dans une autre école ou de présenter des lettres de divers responsables de l'éducation et de la santé. Human Rights Watch a constaté que ces exigences peuvent affecter négativement la volonté et la capacité d'une nouvelle mère à rattraper son retard dans son apprentissage alors qu'elle traverse une transition énorme dans sa vie.

Un grand nombre de pays ne disposent toujours pas d'un cadre politique positif. Les filles enceintes et les mères adolescentes peuvent être menacées de sanctions pénales, de décisions scolaires arbitraires et d'obstacles sociaux et communautaires à la poursuite de leur éducation.

Dans 10 pays, l'absence de protections positives expose les élèves à un accès irrégulier à l'éducation au niveau de l'école, où les responsables scolaires peuvent décider de ce qu'il advient de l'éducation d'une fille, et où des attitudes discriminatoires et des barrières sociales poussent les filles à abandonner complètement.

En 2018, Human Rights Watch a constaté que 4 pays — la Guinée équatoriale, la Sierra Leone, la Tanzanie et le Togo — disposaient de mesures discriminatoires qui interdisaient aux élèves enceintes ou mères de poursuivre leurs études. En août 2022, tous ces pays sauf la Guinée équatoriale avaient révoqué ces interdictions. En 2020, la Sierra Leone a renversé sa politique discriminatoire en révoquant une interdiction de 10 ans contre les élèves enceintes, et en mars 2021 elle a adopté une politique dite d’« Inclusion radicale » réaffirmant le droit à l’éducation des filles enceintes et des mères adolescentes.

En novembre 2021, le ministère tanzanien de l'Éducation a adopté la circulaire n° 2 de 2021 sur la réintégration des élèves ayant abandonné l'enseignement secondaire, qui stipule spécifiquement le droit des mères adolescentes de retourner dans les écoles publiques et comprend des instructions pour que les écoles accueillent ces élèves. En mars 2022, le ministre de l'Éducation du Togo a abrogé une circulaire de 1978 qui autorisait une interdiction scolaire de longue date à l'encontre des élèves enceintes. Le Togo et la Tanzanie n'ont pas adopté de politique définissant des mesures pour garantir l'éducation des élèves enceintes ou mères.

Pays disposant de protections positives : politiques de continuation

Les politiques de continuation et de réintégration ne sont pas des cadres nouveaux pour les gouvernements africains. Certains pays disposent depuis des décennies de cadres qui protègent le droit à l'éducation des élèves enceintes et des mères adolescentes. Ces politiques encouragent et soutiennent l'éducation et les progrès scolaires de ces élèves, et empêchent les sanctions ou l'exclusion explicite de l'école en raison de la grossesse. Pourtant, même dans les pays dotés d'un cadre de réintégration, les filles enceintes sont souvent incapables de poursuivre leurs études en raison d'attitudes discriminatoires de la part des responsables de l'école, de la stigmatisation associée au fait d'avoir des enfants hors mariage et d'un manque d'enseignement sensible au genre de la part des enseignants.

Seychelles

Les Seychelles disposent depuis 2005 d’une politique qui fournit des procédures claires et précises aux écoles et aux parents pour aider les élèves qui tombent enceintes à terminer leur éducation formelle. Lorsqu'une élève en âge de scolarité obligatoire tombe enceinte, elle est explicitement « autorisée à rester dans la même école pendant les six premiers mois de sa grossesse. » Au bout de six mois, l'élève « peut quitter l'école pour avoir son enfant » et peut retourner dans la même école après l’accouchement, offrant le choix aux filles de prendre un congé de maternité plutôt que d'imposer une période d'absence obligatoire. Cependant, l'élève doit revenir dans l'année qui suit l'accouchement.

La politique oblige en outre les responsables de l'école et les membres de la famille à la soutenir à l'école et après son retour, et décrit les responsabilités de chaque partie impliquée pour s'assurer que la mère adolescente est en mesure de réussir à l'école. Des procédures spécifiques décrivent plus en détail les circonstances dans lesquelles elles peuvent être en mesure de passer à la classe supérieure, ou peuvent avoir besoin de redoubler, établissant des attentes claires lors d'un retour à l'école.

Les Seychelles ont reconnu les obstacles particuliers auxquels les adolescentes sont confrontées pour accéder aux services de santé sexuelle et reproductive, notamment les exigences de consentement parental. Le gouvernement a également pris des mesures supplémentaires pour fournir une éducation à la santé sexuelle et reproductive, rendre les services d'avortement et de contraception disponibles et accessibles aux adolescentes, et garantir que les jeunes puissent accéder à ces services de santé en dehors des heures de classe.

Le gouvernement seychellois a informé Human Rights Watch que le pays était en train de réviser sa politique de 2005. Lors de l'examen des protections existantes, le gouvernement devrait adopter des politiques garantissant le respect de ses obligations internationales et assurant que les mères adolescentes sont autorisées à retourner à l'éducation formelle sans processus de réintégration complexes ou fastidieux, à tout moment après l'accouchement.

Mesures positives prises par certains pays touchés par un conflit ou des conditions fragiles

En période de conflit armé, les filles et les femmes sont confrontées à une augmentation des inégalités entre les genres et de la discrimination fondée sur le genre, en partie à cause de la violence sexuelle généralisée de la part de membres des forces armées nationales et des groupes armés non étatiques, et d’autre part des niveaux de pauvreté plus élevés qui exacerbent la violence fondée sur le genre. Les survivantes de violences sexuelles retournent rarement à l'école à cause de la stigmatisation et de l'humiliation, et souvent elles manquent d’accès à des programmes d'apprentissage accéléré ou d'éducation d'urgence qui répondent à leurs besoins. Celles qui reviennent manquent souvent de soutien pour poursuivre leurs études. De tels contextes renforcent la nécessité de solides protections positives et de politiques de continuation pour les élèves enceintes et les mères adolescentes qui soient sensibles aux besoins des filles touchées par un conflit ou un déplacement.

Certains pays africains touchés par les conflits armés, qui dans de nombreux cas ont des taux élevés de grossesse chez les adolescentes, ont récemment pris des mesures importantes en vue de protéger le droit des filles de rester à l'école et de soutenir les élèves enceintes ou mères.

Burkina Faso

Le Burkina Faso a mis en place une loi depuis 1974 qui protège les élèves enceintes et les mères contre l'expulsion ou l'exclusion de l'école et oblige les écoles à permettre leur réintégration après l'accouchement. En 2021, le ministère de l'Éducation a publié un guide ministériel officiel sur la prévention de la « sexualité précoce » et la gestion de la grossesse et du mariage précoce dans les écoles, le Guide d’orientation et de coordination des Actions de prévention de la sexualité précoce, de gestion des grossesses et mariages d’enfants en milieu scolaire.

Ce guide affirme des protections positives pour les élèves enceintes et décrit en outre les protocoles de gestion de cas, les normes de collecte de données et les voies de référence pour les services de santé physique et mentale une fois que les responsables de l'école apprennent la grossesse d'une élève. Cependant, le cadre actuel au Burkina Faso ne précise pas les processus de réinscription, ni ne détaille le type de soutien financier, académique ou social que les écoles devraient fournir aux élèves enceintes ou aux mères adolescentes dans les établissements d'enseignement formel.

Niger

Le Niger a toujours eu les taux les plus élevés de mariage et de maternité précoces en Afrique, et connaît une situation de conflit actif depuis 2012. En 2012, l'une des dernières années pour lesquelles des données sont disponibles, 48 % des jeunes femmes au Niger avaient accouché avant l'âge de 18 ans. Entre 2015 et 2020, 76 % des filles au Niger étaient mariées avant l'âge de 18 ans, selon le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA).

En février 2019, le gouvernement nigérien a abrogé une directive de 1978 qui excluait temporairement les filles enceintes de l'école et les excluait même complètement en cas de mariage. En août 2019, le gouvernement a introduit une nouvelle politique qui offre des protections solides pour l'éducation des filles. L'article 8 de l'arrêté conjoint n° 334 du 22 août 2019 garantit affirmativement qu'une élève peut poursuivre ses études en cas de grossesse ou de mariage. En outre, l'ordonnance stipule que des mesures disciplinaires seront prises à l'encontre de tout responsable d'école qui refuse d'autoriser une élève à poursuivre ses études après l'accouchement.

Une élève doit retourner à l'école dans les 40 jours après l’accouchement, sauf circonstances exceptionnelles. L'arrêté charge également le ministère de l'Éducation d'adopter une circulaire définissant les sanctions à l'encontre des responsables scolaires qui refusent de permettre à une mère élève de retourner à l'école. Le gouvernement devrait supprimer les conditions temporelles de la poursuite de l’éducation et fournir des orientations spécifiques aux écoles sur leurs obligations d'inscription et d'accompagnement des élèves enceintes ou mères.

Guinée-Bissau

En mars 2022, le gouvernement de Guinée-Bissau a soumis un projet de loi sur la protection de l'enfance qui comprend des protections importantes pour les filles enceintes et les mères adolescentes en vue d’accéder à l'éducation et de bénéficier du soutien nécessaire pour rester à l'école. Les articles 67 et 68 du projet de loi garantissent qu'une élève enceinte ou une mère adolescente ne peut être empêchée de poursuivre ses études ni être contrainte d'abandonner l'école. Le projet de loi stipule également que les élèves enceintes ou les élèves ayant un enfant doivent être soutenues pour accéder aux cours de manière régulière. Les écoles doivent veiller à ce que toute mère, quel que soit son niveau d'enseignement, puisse allaiter son enfant jusqu'à l'âge de six mois, conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé.

En mai 2022, le président de la Guinée-Bissau a dissout l’Assemblée nationale, interrompant ces efforts législatifs. En l'absence de protections juridiques, le ministère de l'Éducation de la Guinée-Bissau devrait mettre en œuvre des lignes directrices politiques pour adopter efficacement les mêmes protections dans tout son système éducatif.

République centrafricaine

La République centrafricaine a récemment pris des mesures pour codifier les protections positives pour l'éducation. L'article 72 du Code de protection de l'enfance de 2020 garantit qu'une élève qui tombe enceinte aura le droit de retourner à l'école primaire ou secondaire.

Pays dont les lois sur la moralité ou criminalisant certains rapports sexuels ont un impact sur l'éducation

Human Rights Watch a constaté que les gouvernements d'Afrique du Nord manquent généralement de politiques relatives à la gestion des grossesses chez les adolescentes à l'école. En l'absence de cadres applicables, les filles enceintes ou mères peuvent être confrontées à des obstacles criminels et communautaires quant à la poursuite de leurs études.

Les experts en éducation et en protection de l'enfance ont déclaré qu'en raison de la nature hautement taboue de la grossesse hors mariage, les autorités d'Afrique du Nord ne collectent presque jamais de données ou, lorsqu'elles le font, il s’agit souvent de données peu fiables concernant les taux de grossesse chez les adolescentes, ainsi que les grossesses chez les adolescentes dans les écoles pertinentes pour l'élaboration de politiques. De telles attitudes et des données peu fiables contribuent à un cycle d'inégalité et d'invisibilité, entraînant un manque de mesures permettant de répondre de manière adéquate aux besoins des filles confrontées à la grossesse ou à la maternité.

Afrique du Nord

Dans toute l'Afrique du Nord, la plupart des pays imposent des punitions fondées sur la « moralité » aux filles et aux femmes pour les violations du crime de zina, un terme juridique dérivé des interprétations de la loi islamique pour interdire les relations sexuelles consensuelles en dehors du mariage. L'Algérie, l'Égypte, la Libye, la Mauritanie et le Maroc ont codifié les crimes d'adultère, d'indécence et de relations sexuelles non conjugales d'une manière qui menace les adolescentes. Le crime de zina est lié à des tabous sociaux supplémentaires et à la perception qu’une fille enceinte ou une mère célibataire déshonore sa famille et sa communauté.

L'article 307 du code pénal mauritanien criminalise les relations sexuelles consenties entre un homme et une femme hors mariage. La violation de cet article peut être punie de 100 coups de fouet et d'un an de prison si l'accusé n'est pas marié. Les peines de flagellation sont reportées jusqu'à ce qu'une femme ait accouché. Bien que le texte de l'article 307 limite son application aux « musulmans adultes », les recherches de Human Rights Watch en 2018 ont révélé que certains procureurs inculpent des adolescentes en vertu de l'article 307, et même lorsqu'elles sont enceintes.

Notamment, toute indication ou signe visible de grossesse peut déclencher une enquête pour crime de zina. Pour un grand nombre de filles et femmes, la menace de poursuites et la stigmatisation sociale liée au soupçon d'avoir violé le zina est une punition en soi. Le tabou social renforcé par des sanctions pénales conduit souvent les familles à forcer les filles à quitter la maison ou à contraindre les filles à se marier.

Dans ce contexte, la poursuite de l’éducation est quasiment impossible pour les filles ayant des enfants. Même lorsque les pays ont des politiques qui favorisent l'éducation des filles, notamment des lois sur l'éducation obligatoire, ils contredisent ces politiques en appliquant des lois qui criminalisent l'activité sexuelle en dehors du mariage. En conséquence, les crimes de zina perpétuent la discrimination fondée sur le genre, car la grossesse peut servir de « preuve » suffisante d'une infraction et entrave davantage le droit des filles à l'éducation.

En Mauritanie, les personnes qui refusent à une fille de moins de 18 ans de poursuivre ses études en raison d'une grossesse sont passibles d'une amende pénale. Pourtant, la criminalisation des relations sexuelles hors mariage présente un obstacle important et contradictoire pour les filles enceintes et les mères adolescentes quant à l'accès à l'éducation pendant la grossesse ou après la naissance.

Les pays d'Afrique du Nord n'appliquent pas de sanctions pénales uniformes pour le crime de zina. En Algérie, le code pénal ne criminalise pas les relations sexuelles non conjugales consensuelles en elles-mêmes, mais la menace de poursuites en vertu des lois qui ciblent l'adultère constitue un obstacle pour les jeunes adolescentes. De même, l'Égypte ne criminalise pas les relations sexuelles non conjugales entre personnes non mariées, mais elle criminalise l'adultère, « l'indécence publique » et « l'incitation à la débauche », ce qui pourrait dissuader les filles de fréquenter l'école si elles sont enceintes hors mariage.

Tunisie

Bien que la Tunisie ne criminalise pas les relations sexuelles consensuelles entre personnes non mariées, elle criminalise l'adultère entre personnes mariées, l'indécence publique et le travail du sexe. Bien que ces accusations aient parfois conduit à l'arrestation de femmes adultes dans des relations non mariées, un avocat tunisien interrogé par Human Rights Watch a déclaré que ces accusations ne semblent pas avoir été utilisées pour pénaliser les filles qui tombent enceintes hors mariage en tant qu'obstacle à l'accès à l'éducation.

Même si elles ne sont pas accusées de tels crimes, les filles enceintes et les mères adolescentes ne sont toujours pas pleinement protégées pour rester à l'école. Lorsqu'une élève tombe enceinte, les éducateurs et les agents de protection de l'enfance supposent souvent que la fille est victime d'agression sexuelle, a déclaré un expert en protection de l'enfance. Et bien qu'aucune loi ou politique n'interdise aux filles enceintes ou aux mères de fréquenter l'école, les filles abandonnent souvent en raison d'attitudes sociales et ne sont autorisées à revenir que si elles disposent à la fois un soutien familial et d’un certificat médical ou d’une lettre d'un travailleur social justifiant leur absence.

Le taux de grossesse chez les adolescentes en Tunisie est faible par rapport à celui d'autres pays d'Afrique du Nord. Le taux de natalité chez les adolescentes en Tunisie était de 7 pour 1 000 filles âgées de 15 à 19 ans entre 2004 et 2020, selon les données de l’UNFPA. Les faibles taux peuvent être en partie attribués à la disponibilité de services pour les adolescentes permettant de prévenir ou d'interrompre une grossesse. L'avortement est légal et gratuit au cours du premier trimestre, mais le consentement des parents ou du tuteur est nécessaire pour les filles de moins de 18 ans, et les adolescentes peuvent être confrontées à d'autres obstacles tels que la pénurie de médicaments, le refus par des agents de santé de fournir un traitement ainsi que les délais.

Cependant, le taux réel de grossesse chez les adolescentes, en particulier hors mariage, pourrait être plus élevé que les données rapportées, a déclaré Samia Ben Messaoud, qui dirige Amal pour la Famille et l'Enfant, une organisation qui soutient les droits des mères célibataires et de leurs enfants. Le nombre de filles sollicitant les services du groupe a augmenté ces dernières années.

Pays dont l’absence de politiques dans ce domaine conduisent à l'exclusion

Human Rights Watch a constaté que 15 pays africains, dont la Somalie et l'Éthiopie, n'imposent pas l'exclusion des filles enceintes et des mères adolescentes, mais manquent d'une politique positive de réintégration ou de continuation. Le manque de protections positives conduit souvent à une application irrégulière de l'enseignement obligatoire à l'école, laissant les responsables scolaires libres de décider si les filles enceintes peuvent rester à l'école et permettant aux attitudes discriminatoires ainsi qu’aux barrières sociales de pousser les filles à abandonner.

Sans protections positives et investissements dans le soutien scolaire ou social, les filles enceintes et les mères adolescentes sont effectivement expulsées. Beaucoup font également face à un manque de soutien à l'école, à la maison ou dans la communauté pour poursuivre leurs études.

Somalie

En Somalie, l'accès à l'éducation est un défi pour un grand nombre d’enfants en raison de la pauvreté, des longues distances jusqu'aux écoles et des conflits armés. Il existe un écart constant entre les genres dans les taux de scolarisation dans les écoles primaires et secondaires. Selon des données récentes du gouvernement fédéral, seuls 39 % des élèves du secondaire dans les zones contrôlées par le gouvernement au cours de l'année scolaire 2015-2016 étaient des filles. Aucune donnée n'était disponible pour les personnes vivant dans les zones contrôlées par le groupe armé islamiste Al-Shabab.

Les filles et les femmes en Somalie supportent un fardeau inégal des difficultés causées par la pauvreté, les conflits armés et les limitations culturelles du rôle des filles et des femmes dans la société. Les parents hésitent à envoyer leurs filles dans des écoles éloignées en raison du risque d'abus, de mauvaises installations sanitaires et des frais de scolarité élevés. Les filles sont confrontées à des obstacles supplémentaires en raison de normes sociales favorisant l'éducation des garçons, d'une pénurie d'éducatrices et d'une faible disponibilité d'informations et de services de santé reproductive dans les écoles.

Bien qu'aucune loi ni politique n'exclue les élèves enceintes ou mères, la combinaison des coûts sociaux et des pressions collectives pousse ces élèves à abandonner. Une fois devenues mères, les filles sont souvent confrontées à un niveau de responsabilité plus élevé à la maison. Les filles, qui sont traitées comme des adultes une fois qu'elles ont des enfants et qui doivent s'occuper des tâches ménagères, ont besoin de l'aide de leurs communautés pour s'occuper de leur nouveau bébé. Un expert en égalité des genres qui a demandé à rester anonyme a déclaré :

Il n'y a presque aucun moyen pour qu’elles [les filles qui sont mères] reviennent en tant qu'élèves régulières qui assistent aux cours. Il n'y a aucune flexibilité, aucun soutien pour l'allaitement et [il y a] une stigmatisation associée au fait même d'amener son enfant à l'école.… Habituellement, si les filles essaient d'aller à l'école, elles n'arrivent à tenir que pendant six heures au total, puis elles s’effondrent. Elles sont chargées de l'entretien ménager et sont censées faire la totalité de la cuisine et du nettoyage avant l'école, et elles essaient également de suivre leur éducation.

Si une fille tombe enceinte hors mariage, elle peut subir des pressions supplémentaires pour lui faire abandonner l'école et se marier. « Il vaut mieux que [la fille] reste à la maison et se marie le plus tôt possible pour protéger son honneur, l'honneur de sa famille, et éviter toute responsabilité », a déclaré un expert en genre à propos de la situation en Somalie.

Éthiopie

En Éthiopie, aucune loi ni politique ne protège ou n'entrave l'éducation des filles pendant la grossesse. Les élèves enceintes et les mères sont en principe en mesure de poursuivre leurs études. Mais il est rare qu'une élève enceinte ou mariée retourne à l'éducation formelle en raison des normes sociales, des obligations de garde d'enfants et des défis économiques. Les filles enceintes non mariées sont gravement stigmatisées par leurs camarades à l'école et leur communauté. Les experts en éducation ont déclaré que les élèves mariées ont continué d’aller à l'école dans certains cas, mais leur retour dépend de la volonté de leur mari et de leur capacité à gérer les coûts directs et indirects de la poursuite des études.

Au lieu de cela, certaines élèves éthiopiennes sont éligibles à des services d'éducation indirects, tels que les programmes intégrés d'Alphabétisation fonctionnelle des adultes limités aux compétences de base et à la formation professionnelle qui sont généralement disponibles pour les enfants « non scolarisés ». Cependant, ces programmes ne suffisent pas à remplir les obligations de l'Éthiopie en matière de droits humains visant à fournir un enseignement secondaire à tous les enfants. Tous les élèves devraient avoir le droit d'étudier dans des écoles secondaires formelles ou de choisir un équivalent approprié qui offre de la flexibilité, et de recevoir une accréditation complète et des certificats d'enseignement secondaire en fin de curriculum.

Égypte

En Égypte, les élèves mariées enceintes ou mères sont censées pouvoir poursuivre leur scolarité grâce à l'enseignement à domicile. Cependant, la politique nationale égyptienne sur l'enseignement à domicile ne fait pas explicitement référence aux élèves qui sont mères. L'enseignement à domicile devrait être généralement disponible pour tout élève qui choisit cette option. L'enseignement à domicile n'est pas adapté aux besoins scolaires des élèves enceintes ou des mères. Pourtant, les élèves mariées, avec le soutien de leurs parents, peuvent demander des manuels à utiliser à la maison et passer des examens annuels.

Mais Human Rights Watch a constaté que les élèves qui tombent enceintes hors mariage ne reçoivent généralement pas le même soutien et les mêmes encouragements pour poursuivre leurs études chez elles. Et elles risquent de graves conséquences, notamment la violence, et dans certains cas même le meurtre, aux mains de membres masculins de leur famille.

République du Congo (Congo-Brazzaville)

Dans son rapport de 2017 au Comité de l’ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, le gouvernement du Congo (Brazzaville) a déclaré qu'il garantissait la réintégration des élèves après l'accouchement en citant des lois qui imposent des sanctions pénales aux hommes qui fécondent des femmes et des filles âgées de moins de 21 ans. Pourtant, les lois applicables, telles que la Loi sur la protection de l'enfance de 2010, qui impose ces sanctions pénales, font peu pour prévenir la violence sexuelle ou les grossesses chez les adolescentes, ou pour protéger la poursuite des études des élèves enceintes et des mères adolescentes. Le Congo (Brazzaville) demeure confronté à des taux élevés de grossesse chez les adolescentes selon les données de l’UNFPA, soit 111 pour 1 000 filles âgées de 15 à 19 ans.

Le gouvernement congolais devrait s'appuyer sur des mesures telles que sa Stratégie d'éducation des filles de 2016, qui décrit des stratégies visant à prévenir et traiter les grossesses chez les adolescentes, notamment par l'accès à des soins médicaux gratuits, ainsi qu’un élan des campagnes d'information, d'éducation et de communication pour lutter contre la violence sexiste, le harcèlement sexuel et les grossesses précoces.

Recommandations

À tous les États membres de l'Union africaine

• Veiller à ce que les élèves enceintes, mères ou mariées puissent poursuivre leurs études sans entraves ni procédures contraignantes, et veiller à ce que les écoles soient exemptes de stigmatisation et de discrimination.
• Pour les pays ne disposant pas de politique concernant les élèves enceintes et les mères adolescentes, adopter une politique qui respecte pleinement les obligations du gouvernement en matière de droits humains et met l'accent sur l'autonomie des filles dans la prise de décision.
• Ratifier le Protocole de Maputo et mettre en œuvre les articles 9, 10, 17 et 19, qui mettent l'accent sur l'autonomie des filles dans les processus de prise de décision.
• Mettre à jour les politiques de réintégration existantes pour les élèves mères afin de s'assurer qu'elles respectent les normes internationales des droits humains qui protègent le droit à l'éducation primaire et secondaire pour les filles enceintes et les mères adolescentes ; et surveiller le respect de la politique par les écoles.
• Conformément à la stratégie de l'UA pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, veiller à ce que les élèves qui sont mères aient accès à un soutien financier et social adéquat pour terminer leurs études, notamment l'accès à la garde d'enfants et aux subventions de protection sociale.
• Se concentrer sur la prévention des grossesses chez les adolescentes en s’assurant que :
  • tous les élèves aient accès à une éducation complète sur la sexualité, conformément aux normes internationales ; et
  • tous les enfants et les jeunes ont un accès confidentiel à des informations et à des services complets et adaptés aux adolescents en matière de santé sexuelle et reproductive, notamment l'avortement sûr et légal, des formes de contraception modernes ainsi que des informations sur les droits en matière de santé sexuelle et reproductive, sans implication forcée des parents.
• Abroger les dispositions du code pénal faisant des relations sexuelles consensuelles et autres atteintes à la « moralité » une infraction pénale.
• Fixer l'âge minimum du mariage à 18 ans pour les hommes et les femmes sans exception.

À l'Union africaine

• Élaborer une « politique de modèle de continuation » conforme aux droits humains et des lignes directrices qui établissent des structures garantissant l'accès à l'éducation pour les élèves enceintes et les mères adolescentes.
• Exhorter tous les membres de l'UA à mettre fin à la discrimination fondée sur la grossesse dans les écoles et aux abus qui y sont associés.
• Encourager les gouvernements à :
  • adopter des politiques qui permettent aux élèves enceintes de rester à l'école aussi longtemps qu'elles le souhaitent et qui ne prescrivent pas de congé obligatoire rigide après l'accouchement ; et
  • investir dans la mise en œuvre, le suivi et l'application des politiques existantes à l'école.

À la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) et au Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (CAEDBE)

• Mener une étude régionale sur l'état de l'éducation des élèves enceintes, mariées et parentales.
• S'appuyant sur l'Observation générale conjointe de 2018 sur la fin du mariage des enfants, publier des orientations axées sur les obligations légales de fournir une éducation égale aux filles et aux femmes, notamment celles qui sont enceintes ou qui sont mères, sans discrimination.
• Exhorter les gouvernements à abroger les lois et les politiques discriminatoires à l'égard des filles enceintes et des mères adolescentes, notamment les lois pénales qui imposent des poursuites pénales pour relations sexuelles hors mariage.
• Surveiller le respect par les gouvernements de la mise en œuvre des politiques visant à soutenir l'éducation des filles enceintes et mariées, et des mères adolescentes lors des examens des gouvernements en vertu des instruments des droits humains pertinents.